PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2025-035
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2025-02-19-00004 - Arrêté conférant la qualité d'adjointe au
maire honoraire (1 page) Page 3
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Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2025-02-19-00004
Arrêté conférant la qualité d'adjointe au maire
honoraire
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-02-19-00004 - Arrêté conférant la qualité d'adjointe au maire honoraire 3
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Bureau de la représentation de l'État
pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr
Arrêté conférant la qualité d'adjointe au maire honoraire
à Madame Odile DELMAS
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens
maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au
moins dix-huit ans ;
A R R E T E
Article 1er :
Madame Odile DELMAS, ancienne adjointe au maire de Plombières-lès-Dijon, est nommée
adjointe au maire honoraire.
Article 2 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Côte d'Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à l'intéressée, et inséré au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 19 février 2025
Le Préfet,
signé
Paul MOURIER
tél : 03 80 44 64 02
mél : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr
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