PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-595
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-09-17-00002 - Arrêté n°2024-182 - Autorisation
d'installation d'un dispositif de géothermie en vue d'alimenter le
château de Bagatelle - déposée par la Fondation Mansart
représentée par Monsieur Albéric de Montgolfier - Site classé du
Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
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2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-09-17-00002
Arrêté n°2024-182 - Autorisation d'installation
d'un dispositif de géothermie en vue d'alimenter
le château de Bagatelle - déposée par la
Fondation Mansart représentée par Monsieur
Albéric de Montgolfier - Site classé du Bois de
Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-09-17-00002 - Arrêté n°2024-182 - Autorisation d'installation d'un
dispositif de géothermie en vue d'alimenter le château de Bagatelle - déposée par la Fondation Mansart représentée par Monsieur
Albéric de Montgolfier - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris3
E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 – 182


Portant approbation assorti de prescriptions à l'au torisation spéciale de travaux N° 075 116 24 P0009,
déposée par la Fondation Mansart représentée par Mo nsieur Albéric de Montgolfier,
visant des travaux d'installation d'un dispositif d e géothermie en vue d'alimenter le château de Bagat elle,
sis 25 route de Sèvres à Neuilly Paris
situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), po rtant subdélégation de signature à Monsieur Frédéri c Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 1 16 24 P0009, déposée par la Fondation Mansart repré sentée
par Monsieur Albéric de Montgolfier, visant des tra vaux d'installation d'un dispositif de géothermie e n vue
d'alimenter le château de Bagatelle, sis 25 route d e Sèvres à Neuilly Paris, situés dans le site class é du Bois de
Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de l'AS N° 075 116 24 P0009, vis ant des travaux d'installation d'un dispositif de g éothermie
en vue d'alimenter le château de Bagatelle, sis 25 route de Sèvres à Neuilly Paris, situés dans le sit e classé du Bois
de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris ; déposée par la Fondation Mansart représentée par Monsieur
Albéric de Montgolfier en date du 11/09/2024;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'a rchitecte des bâtiments de France en date du 13/09/ 2024.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à l'AS N° 075 116 24 P0009, déposé e par la Fondation Mansart représentée par
Monsieur Albéric de Montgolfier, visant des travaux d'installation d'un dispositif de géothermie en vu e
d'alimenter le château de Bagatelle, sis 25 route d e Sèvres à Neuilly Paris, situés dans le site class é du Bois de
Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés assortis de prescriptions.


ARTICLE 2 :
Les ouvrages enterrés présenteront un recouvrement de 50cm de terre à minima;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-09-17-00002 - Arrêté n°2024-182 - Autorisation d'installation d'un
dispositif de géothermie en vue d'alimenter le château de Bagatelle - déposée par la Fondation Mansart représentée par Monsieur
Albéric de Montgolfier - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris4

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 Il conviendra de mettre en œuvre des protections ad équates pendant les phases de chantier autour des a rbres : protection
des troncs et du système racinaire par une neutrali sation d'espace en surface sans circulation d'engin s et sans stockage au
pied des arbres sur un rayon de 2m minimum du tronc ;
Le site sera restitué dans son état initial après l e chantier, les sols seront remis en état.

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 17 septembre 2024

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL






Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).













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dispositif de géothermie en vue d'alimenter le château de Bagatelle - déposée par la Fondation Mansart représentée par Monsieur
Albéric de Montgolfier - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris5