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L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-235
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-08-30-00006 - AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A7 (2 pages) Page 3
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territoires de l'Isère
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AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A7
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PREFETDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°38-2024-portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A7Le Préfet de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administrationpublique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutesdu Sud de la France pour la concession de la Construction, de l'entretien et l'exploitationd'autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routièredes routes et des autoroutes ;Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à I'exploitation sous chantier ;Vu le décret du 13juillet 2024 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER;Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant délégation de signatureà M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant l'A7, de mettre enœuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation en vallée duRhône afin de permettre I'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et dela population, et de faciliter l'intervention des engins de secours ;Considérant que sur l'autoroute A7 au point kilométrique 24 dans le sens Marseille vers Paris unaccident impliquant deux poids-lourds, entraînant l'incendie d'un des deux poids-lourds, afortement dégradé la chaussée ;Considérant le nécessité de fermer la bretelle d'entrée de Chanas (n°12) en direction de Lyonafin de garantir la sécurité des intervenants ;Considérant la nécessité de réduire la vitesse pendant les phases de circulation sur chausséedégradée ou chaussée rabotée ;Considérant que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,ARRÊTEARTICLE1 :La bretelle d'entrée de Chanas en direction de Lyon sera fermée :- Du vendredi 30 août 2024 à 23h au samedi 31 août 2024 à 6h.« Du lundi 02 septembre 2024 à 21h au mardi 03 septembre 2024 à 5h.
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr
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ARTICLE2 :Du vendredi 30 août 2024 au mardi 3 septembre 2024 à 06h, la vitesse sera réduite de 130km/h a 90 km/h du point kilométrique 24.3 au point kilométrique 23.6 par pas de 20km/h avecune réduction de vitesse à 110 km/h au point kilométrique 24.3 et 90km/h au pointkilométrique 241 et jusqu'à la fin de la zone de travaux.ARTICLE3:Du vendredi 30 août 2024 au samedi 31 août 2024 à O3h, la circulation se fera sur chausséedégradée avec réduction de vitesse à 90 km/h.Du samedi 31 août 2024 à O3h au lundi 02 septembre 2024 à 23h, la circulation se fera surchaussée rabotée avec réduction de vitesse à 90 km/h.ARTICLE4 :Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par desmessages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) préalablement et pendant la mise enplace des restrictions de circulation.ARTICLES:Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :« gracieux motivé adressé à mes services,- hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,« contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, I'absence de réponse dans un délaide deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit àun nouveau délai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE6 :M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de |'lsere,M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,M. le directeur réseau ASF,M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau ASF,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont copie seraadressée à :Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,M. le directeur de la DDT de l'Isère,M. le directeur du SDIS de l'Isère.Grenoble, le 30 août 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,La cheffe du service sécurité et risques,SIGNEAnne TYVAERT
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