CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2025-029
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2025
Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau de la sécurité Interieure
2A-2025-02-24-00001 - Arrêté portant délégation de signature au
général de brigade Gonzague-Arnaud PROUVOST, commandant de la
région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 3
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-02-24-00001
24/02/2025
Arrêté portant délégation de signature au
général de brigade Gonzague-Arnaud
PROUVOST, commandant de la région de
gendarmerie de Corse, commandant du
groupement de gendarmerie départementale de
la Corse-du-Sud
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-24-00001 - Arrêté portant délégation de signature au général de brigade Gonzague-Arnaud
PROUVOST, commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la
Corse-du-Sud
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PREFET CabinetDE LA CORSE- Bureau de la sécurité intérieureDU-SUD ELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2A-2025-02-24-00001 du 24 février 2025portant délégation de signature au général de brigade Gonzague-Arnaud PROUVOST,commandant de la région de gendarmerie de Corse,commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud
Vu
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Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 43 ;le décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif auremboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et le décret n°2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère del'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales ;le décret n°2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget duministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales en application du décretn° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportéespar les forces de police et de gendarmerie et du décret n°2008-252 du 12 mars 2008 modifiérelatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales ;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;le décret du Président de la République du 6 janvier 2025 portant affectation d'un officiergénéral ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,ARRÊTEArticle 1° - Délégation de signature est donnée au général de brigade Gonzague-Arnaud PROUVOST, enqualité de commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement degendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, à l'effet de signer les conventions pour leremboursement de certaines dépenses supportées par les services de police et de gendarmerie dans lecadre des prestations que ces services assurent.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-24-00001 - Arrêté portant délégation de signature au général de brigade Gonzague-Arnaud
PROUVOST, commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la
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Article 2 - l'arrêté préfectoral n°2A-2022-09-14-00004 du 14 septembre 2022 portant délégation designature au général de brigade Jean-Luc VILLEMINEY, commandant de la région de gendarmerie deCorse, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud est abrogé.
Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et legénéral commandant la région de gendarmerie de Corse, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Voies et délais de recours :Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano — 20 200 BASTIA, dans undélai deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositionsdes articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-24-00001 - Arrêté portant délégation de signature au général de brigade Gonzague-Arnaud
PROUVOST, commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la
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