Envoyé en préfecture le 24/01/2025Recçu en préfecture le 24/01/2025Publié le S L WID : 974-200011849-20250124-DELIB2508-DERÉUNION
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DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA MISSION DU PRÉSIDENT
N°2508
Le Conseil d'Administration s'est réuni le vendredi 24 janvier 2025 , à la Région Réunion à
Sainte-Clotilde sous la présidence de Mario Serviable, président du Conseil d'Administration
du FRAC RÉUNION.
Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 10 (83 %)
Présents
Monsieur Mario Serviable, Président du FRAC RÉUNION
Madame Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la DAC de La Réunion
Monsieur Arnauld Martin, Conseiller de la DAC de La Réunion
Madame Patricia Profil, Conseillère régionale
Madame Stéphanie Poiny-Toplan, Conseillère régionale (en visio)
Madame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée
Madame Sylvie Bellier, Représentante du personnel du FRAC RÉUNION
Excusé.es ayant donné pouvoir
Monsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration à
Monsieur Arnauld Martin
Monsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC RÉUNION, donne procuration à Monsieur
Mario Serviable
Madame Florans Féliks, Personnalité qualifiée, donne procuration à Madame Sylvie Bellier
Absent.es
Madame Armande Permalnaïk, Élue déléguée à la culture de la ville de Saint-Leu
Madame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillère régionale
Ont également participé à cette réunion
Madame Karine Vandersteen, Directrice de la DCPC
Madame Agnès Jean -Jacques, Attachée de conservation du patrimoine , d irection de la
culture et des sports - Pôle musées
Madame Anaël Lapierre, Secrétaire générale et directrice par intérim du FRAC RÉUNION
Secrétaire de séance : Anaël Lapierre
Le quorum étant respecté, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 1617 -1 et
suivants;
VU le d écret n°2001 -654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de
règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités
locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84 -53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;

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"%2139821CONTEI MPORAIN123233 5 REUNION
EPCC FRAC REUNIONETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLEFONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN6, Allée des Flamboyants - 97424 PITON ST-LEUTél : 0262 21 80 29 - contact@fraceunionrSiret : 200 011 849 00037 - APE : 9108 ZMonsieurMario ServiablePrésidentdu FRAG REUNION
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VU le décret n°2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement
des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l'État,
VU les délibérations n°2315 et 2416 relatives au remboursement des frais de transport, des
frais de repas et d'hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements
temporaires liés à une mission ;
VU la délibération n°2417 relative aux dérogations pour le remboursement et prise en charge
des frais de transport et le surclassement ;
Considérant que par respect de la déontologie, Monsieur Serviable s'est déporté et n'a donc
pas participé aux échanges préalables ni au vote de cette présente délibération,
Le Conseil d'Administration après avoir délibéré et voté à l'unanimité,
- AUTORISE –
ARTICLE 1 - le Président du FRAC RÉUNION à se rendre à l'assemblée générale de PLATFORM
qui se déroulera le 19 mars 2025 à Paris soit un séjour du 17/03/2025 au 20/03/2025,
ARTICLE 2 - la prise en charge des frais de déplacement (aérien, routier, etc.) sur
présentation des justificatifs de paiement,
ARTICLE 3 – la prise en charge des frais de repas de manière forfaitaire dans la limite de
20 € par repas,
ARTICLE 4 – la prise en charge des frais d'hébergement dans la limite d'un forfait journalier
de 140 € concernant cette mission du 18/03/2025 au 20/03/2025.
Pour extrait conforme et certification de
l'exécution des formalités prévues aux articles L
1431-1 à L1432-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales ; le caractère exécutoire prenant effet
à compter de la date de l'accusé réception de la
Préfecture.
Piton Saint-Leu, le 24 janvier 2025,
Le Président
Monsieur Mario Serviable