es —
PREFECTURE (GP)
DE POLICE Ce )
Liberté
Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
à l'occasion du passage à la nouvelle
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
'u l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
VU l'instruction ministé
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
par la direction de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sé
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et a la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
rité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
| | _ictes de terrorisme, la
CABINET DU PREFET



1

Arrêté n° 2024 -01856
caméras installées sur des aéronefs à Paris
année du mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1er janvier 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242 -14 ;




aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre -mer ;

rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
nationa l du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 22 décembre 2024 formée
transmett re des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé -
la sécurité des personnes et des
biens, la sécurité des rassemblements, la p
régulation des flux de transport et le secours aux personnes à Paris du 31 décembre
2024 au 1er janvier 202 5
du passage à la nouvel le année ;

-5 du code de la sécurité
curité
sécu

public, la p
régulation des flux de transport et le
secours aux personnes ;

2024 au ler janvier 2025 des célébrations ainsi qu'un spectacle pyrotechnique a
l'occasion
vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024
des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circu
la prévention d'actes de terrorisme
La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
pour l'ensemble des finalités précitées.
— L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil2024 -01856 2 Considérant que se dérouleront sur les Champs -Elysées dans la nuit du 31 décembre
du passage à la nouvelle année ; que plusieurs centaines de milliers de
personnes s ont attendues à cette occasion ;
personnes participant à ces célébrations et la régulation des flux de transport ainsi
que
;

Considérant que les services de police et de gendarmerie seront particulièrement
mobilisés à Paris et en petite couronne la nuit du 31 décembre 2024 au 1er janvier 2025 ,
sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation de sites
institutionnels ou gouverneme
pour le passage à la nouvelle année ; que
dans un contexte
de menace terroriste aigu ë qui sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces
de sécurité intérieure p our garantir la protection des personnes et des biens contre
ans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en
;

Considérant que le recours à

de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de
ation porte
sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones où d
sont susceptibles de se produire ;
pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

,

ARRETE :

Article 1er

lation sont autorisés à Paris du 31 décembre 2024 au 1er
janvier 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3

le plan en annexe au pr ésent arrêté.

Article 4
La présente autor isation est délivrée du mardi 31 décembre 2024 à 14h00
au mercredi 1er janvier 2025 à 02h00


Article 5

des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
— Le registre mentionné a l'article L. 242
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
l'ordr
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du2024 -01856 3
Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure


Article 7
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de
e public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 27 décembre 2024

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU

Annexe de l'arrêté n° 20242024 -01856 4
-01856 du 27 décembre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.







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