AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-256
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2025-05-26-00006 - Arrêté du 26 mai 2025
PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
11ème
Pentes Côtes Belmont (3 pages) Page 3
12-2025-05-27-00002 - Arrêté du 27 mai 2025
PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
41eme
Rallye Régional de Saint Geniez d'Olt (3 pages) Page 7
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Sous-Préfecture Millau
12-2025-05-26-00006
Arrêté du 26 mai 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
11ème Pentes Côtes Belmont
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-05-26-00006 - Arrêté du 26 mai 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
11ème Pentes Côtes Belmont
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ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 26 mai 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
11ème Pentes Côtes Belmont
La préfète de l'Aveyron
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l'arrêté n°12-2025-04-14-00001 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
CONSIDÉRANT la demande du 19 mars 2025 présentée par Mr Pierre BLANC co-président de
l'Association « Amicale Belmontaise Rouler Autrement », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les
7 et 8 juin 2025, la manifestation sportive mentionnée en objet ;
CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance n°22275644804 souscrite le 25/03/2025 par Amicale
Belmontaise Rouler Autrement auprès de la société AXA France IARD, pour l'épreuve dénommée
« 11ème Pentes Côtes Belmont », garantissant la responsabilité civile de Amicale Belmontaise Rouler
Autrement ;
1/3
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-05-26-00006 - Arrêté du 26 mai 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
11ème Pentes Côtes Belmont
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CONSIDÉRANT les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de
la demande ;
CONSIDÉRANT les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil
Départemental et les maires des communes traversées ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité
routière, en date du 7 mai 2025 ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1 er – AUTORISATION DE L' ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « 11ème Pentes Côtes Belmont », organisée par « Amicale
Belmontaise Rouler Autrement », est autorisée à se dérouler du 07/06/2025 au 08/06/2025 inclus, sous
réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 197 véhicules.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis
en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés
Article 2 – PARCOURS
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l'article R. 331-27 , toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l'adresse
suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet).
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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-05-26-00006 - Arrêté du 26 mai 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
11ème Pentes Côtes Belmont
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Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions
de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en
est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et
les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la
notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Les maires de Brusque, Fayet, Gissac, Mélagues, Peux-et-Couffouleux, Sylvanès, Belmont-sur-Rance,
Mounes-Prohencoux, Pousthomy, Laval-Roquecezière, Combret, Camarès, Saint-Sever-du-Moustier,
Montlaur, Murasson, Arnac-sur-Dourdou, Montfranc,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
Mairie susmentionnée, notifié à Mr Pierre BLANC et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Millau, le 26 mai 2025
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
Annexe : le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs
les parcours des concentrations du samedi et dimanche
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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-05-26-00006 - Arrêté du 26 mai 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
11ème Pentes Côtes Belmont
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Sous-Préfecture Millau
12-2025-05-27-00002
Arrêté du 27 mai 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
41eme Rallye Régional de Saint Geniez d'Olt
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-05-27-00002 - Arrêté du 27 mai 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
41eme Rallye Régional de Saint Geniez d'Olt
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ePREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 27 mai 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
41eme Rallye Régional de Saint Geniez d'Olt
La préfète de l'Aveyron
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l'arrêté n°12-2025-04-14-00001 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
CONSIDÉRANT la demande du 28 février 2025 présentée par Mr Lucas BONAL membre de
l'Association « ASA ROUTE D'ARGENT », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 31 mai et 1er juin
2025, la manifestation sportive mentionnée en objet ;
CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance n°149.857 .591 souscrite le 09/04/2025 par l'ÉCURIE DES
MARMOTS auprès de la société MMA IARD Assurances Mutuelles, pour l'épreuve dénommée « 41eme
Rallye Régional de Saint Geniez d'Olt », garantissant la responsabilité civile de l'ÉCURIE DES MARMOTS ;
CONSIDÉRANT les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de
la demande ;
1/3
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-05-27-00002 - Arrêté du 27 mai 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
41eme Rallye Régional de Saint Geniez d'Olt
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CONSIDÉRANT les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil
Départemental et les maires des communes traversées ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité
routière, en date du 7 mai 2025 ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1 er – AUTORISATION DE L' ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « 41eme Rallye Régional de Saint Geniez d'Olt », organisée par
« ASA ROUTE D'ARGENT » et « ÉCURIE DES MARMOTS », est autorisée à se dérouler du 31/05/2025 au
01/06/2025 inclus, sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du
présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 150 véhicules.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis
en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés
Article 2 – PARCOURS
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l'article R. 331-27 , toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l'adresse
suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet)
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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-05-27-00002 - Arrêté du 27 mai 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
41eme Rallye Régional de Saint Geniez d'Olt
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Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la
notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Les maires de Pierrefiche, Sainte-Eulalie-d'Olt, Saint-Martin-De-Lenne, Palmas d'Aveyron, Saint-Geniez
d'Olt et d'Aubrac,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
Mairie susmentionnée, notifié à Mr Lucas BONAL et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Millau, le 27 mai 2025
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
Annexe : le plan détaillé des zones réservées spectateurs
la liste complète des participants
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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-05-27-00002 - Arrêté du 27 mai 2025
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