RAA N°1 du 2 juillet 2025 Spécial

Préfecture de Haute-Corse – 02 juillet 2025

ID c19dca8dafa6adce4609dfafbea99333dd981b0172028d8db47502b89273edef
Nom RAA N°1 du 2 juillet 2025 Spécial
Administration ID pref2b
Administration Préfecture de Haute-Corse
Date 02 juillet 2025
URL https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/12584/102023/file/RAA%20N%C2%B01%20du%202%20juillet%202025%20Sp%C3%A9cial.pdf
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HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2025-07-001
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2B-2025-07-02-00003 - Arrêté portant modification des médecins
membres du CM du CDG de la FPT (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2025-07-02-00002 - Arrêté portant réquisition d'officines de
pharmacie et de leurs pharmaciens titulaires pour assurer un service de
garde d'urgence (3 pages) Page 8
2B-2025-07-02-00001 - Arrêté réglementant l'accès des personnes,
la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs
forestiers de l'Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du
Verghellu et du Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2025 (16
pages) Page 12
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2025-07-02-00003
Arrêté portant modification des médecins
membres du CM du CDG de la FPT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-07-02-00003 - Arrêté
portant modification des médecins membres du CM du CDG de la FPT - 2B-2025-07-001 - 02/07/2025 3
PREFET Direction Départementaleot lalla de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLiberté et de la Protection des PopulationsEgalitéFraternité
DDETSPP de la Haute-CorseConseil Médical Départemental Arrété n°en date duAffaire suivie par : Adrien FIORENTINI portant désignation des médecins membresTél: 04 20 06 71 62 du Conseil Médical compétent à l'égard desddetspp-cm@haute-corse.gouv.fr agents du Centre de Gestion de la FonctionPublique Territoriale de la Haute-Corse
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSEVU le Code général de la Fonction Publique ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif a la désignation des médecins agréés,à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de mala-die des fonctionnaires ;VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des direc-tions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départe-mentales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, no-tamment son article 25 :VU le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction pu-blique Territoriale ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de laHaute-Corse ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Arnaud MILLEMANN, secré-taire général de la préfecture de la Haute-Corse ;VU l'arrêté du 04 mars 2022 portant nomination de Madame Marie-Françoise BALDACCI enqualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Pro-tection des Populations de la Haute-Corse ;VU l'arrêté N°2B-2022-08-24-00012 du 24 août 2022 portant délégation de signature des actesadministratifs à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Em-ploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Conseil Médical Départemental- Immeuble Bella Vista - Rue Paratojo - CS 60011 - 20288 BASTIA CEDEX 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-07-02-00003 - Arrêté
portant modification des médecins membres du CM du CDG de la FPT - 2B-2025-07-001 - 02/07/2025 4
VU l'arrêté N°2B-2024-12-17-00007 du 17 décembre 2024 portant subdélégation de signaturedes actes administratifs a Madame Maud BABAU-LAMBERT, Cheffe du service du ConseilMédical Départemental ;VU la proposition de désignation par Madame La Présidente du Centre Départemental deGestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Corse, des médecins siégeant au-près du Conseil Médical ;SUR proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solida-rités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;ARRETEARTICLE 1: La liste des médecins membres du conseil médical départemental compétent àl'égard des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de laHaute-Corse de la Haute-Corse est composée comme suit :MÉDECINE GÉNÉRALEMembres titulairesMembres suppléantsDocteur MONDOLONI-LEONELLI LaurenceDocteur TORRE Marie-ElisabethDocteur BELGODERE DanièleDocteur CHINELLATO MickaëlDocteur LAMBERT JoëlleDocteur MARCHAND PhilippeDocteur ROSSI Jean-Philippe
CARDIOLOGIEMembre titulaire Membres suppléantsDocteur BENSALAH AbdelkaderNéant
GYNECOLOGIEMembre titulaireDocteur BASTIEN Claude Membres suppléantsNéant
CHIRURGIE ORL ET CERVICOMembres suppléantsMembre titulaireDocteur ARRIGHI ROUBAUD J-ChristopheNéant
PsychiatrieMembres suppléantsDocteur RAPTELET JocelyneDocteur SISCO FabriceMembre titulaireDocteur GRAZIANI Nicole
Conseil Médical Départemental- Immeuble Bella Vista - Rue Paratojo - CS 60011 - 20288 BASTIA CEDEX 9v.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-07-02-00003 - Arrêté
portant modification des médecins membres du CM du CDG de la FPT - 2B-2025-07-001 - 02/07/2025 5
ARTICLE 2 : La présidence du conseil médical départemental est assurée par :- le Docteur TORRE Marie-Elisabeth.ARTICLE 2 : Les membres du conseil médical départemental sont nommés pour une périodede 3 ans à compter du 1° juillet 2025.ARTICLE 3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Directrice Départe-mentale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités de la Protection des Populationsde la Haute-Corse et Madame La Présidente du Centre Départemental de Ges-tion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Corse sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse.Le Chef de service,
Maud BABAU-LAMBERT
Conseil Médical Départemental- Immeuble Bella Vista - Rue Paratojo - CS 60011 - 20288 BASTIA CEDEX 9v.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-07-02-00003 - Arrêté
portant modification des médecins membres du CM du CDG de la FPT - 2B-2025-07-001 - 02/07/2025 6
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-07-02-00003 - Arrêté
portant modification des médecins membres du CM du CDG de la FPT - 2B-2025-07-001 - 02/07/2025 7
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SIDPC
2B-2025-07-02-00002
Arrêté portant réquisition d'officines de
pharmacie et de leurs pharmaciens titulaires
pour assurer un service de garde d'urgence
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-02-00002 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie et de leurs
pharmaciens titulaires pour assurer un service de garde d'urgence - 2B-2025-07-001 - 02/07/2025 8
PREFETDE CORSELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéCorse
ARRÊTÉ n° 2025-07-02-00002 du 2 juillet 2025
PORTANT RÉQUISITION D'OFFICINES DE PHARMACIE ET DE LEURS PHARMACIENS
TITULAIRES POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE ET D'URGENCE
Le Préfet de la Haute-Corse
VU la Constitution du 04 octobre 1958 et notamment son préambule de 1946 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-17 et R.4235-49 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination Madame Marie-Hélène LECENNE en
qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
VU le décret du 20 décembre 2022 portant nomination du Préfet de Haute-Corse, Monsieur
Michel PROSIC ;
VU le préavis de grève illimité, en date du 25 juin 2025, déposé par la représentante régionale
de l'Union des Syndicats des Pharmaciens d'Officine (USPO) faisant part de la décision
collective de suspendre la participation aux services de garde et d'urgence à compter du 1 er
juillet 2025 ;
VU le préavis de grève, en date du 26 juin 2025, déposé par la représentante régionale de la
Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) faisant part également de la grève
des gardes à compter du mardi 1er juillet 2025 pour une durée illimitée ;
VU le dernier tableau départemental des services de garde et d'urgence, établi par l'USPO et
adressé à l'ARS de Corse ;
Considérant que les organisations syndicales USPO et FSPF de la région Corse, appellent les
pharmaciens des deux départements de la région Corse à une grève illimitée des services de
garde et d'urgence des officines à compter du 1er juillet 2025 ;
Considérant que les services de garde et d'urgence des officines de pharmacie, prévus à
l'article L. 5125-17 du code de la santé publique, visent à assurer à l'ensemble de la population
une offre minimale en médicaments et autres produits de santé en dehors des jours et heures
habituels d'ouverture des officines de pharmacie ;
Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgence
de certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer un
risque certain de difficultés d'approvisionnements en médicaments et produits de santé de la
population ;
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-02-00002 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie et de leurs
pharmaciens titulaires pour assurer un service de garde d'urgence - 2B-2025-07-001 - 02/07/2025 9
Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la continuité des soins et la protection de la santé
publique ;
Considérant que cette suspension d'activité est de nature à créer un risque grave pour la santé
publique ;
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face à ce risque autrement qu'en
utilisant des réquisitions ;
Considérant l'existence d'une situation d'urgence à garantir un service minimum de
permanence pharmaceutique dans le département de la Haute-Corse ;
Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions, d'assurer la mise en œuvre d'un service de garde
et d'un service d'urgence des officines sur le territoire concerné ;
Sur proposition de la Directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse,
A R R E T E
Article 1 : Du mardi 1er juillet 2025 - 20h00 au mardi 08 juillet 2025 - 08h00, il est procédé pour
le département de la Haute-Corse, à la réquisition des officines de pharmacie et de leurs
pharmaciens titulaires selon les modalités prévues sur le tableau annexé au présent arrêté, afin
d'effectuer le service de garde et service d'urgence prévus à l'article L. 5125-17 du code de la
santé publique.
Article 2 : Les pharmaciens titulaires des officines réquisitionnées par le présent arrêté sont
responsables de l'organisation de la continuité de fonctionnement de leur officine pendant la
période de réquisition. Les ordonnances délivrées et les actes pharmaceutiques effectués dans
le cadre de cette réquisition sont facturés par l'officine dans les conditions habituelles de
réalisation des services de garde et d'urgence.
Article 3 : A défaut d'exécution du présent arrêté, le pharmacien titulaire de l'officine s'expose
aux sanctions pénales et administratives prévues par les textes :
- en cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent en
application de l'arrêté édicté par le préfet, le président du tribunal administratif ou le magistrat
qu'il délègue peut, sur demande de l'autorité requérante, prononcer une astreinte dans les
conditions prévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code de justice administrative ;
- le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui est
puni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407 BASTIA. Ce tribunal peut être saisi par
l'application Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le secrétaire général de la Préfecture de Haute-Corse, le sous-préfet directeur de
Cabinet du Préfet de la Haute-Corse, la Directrice générale de l'ARS de Corse et les forces de
l'ordre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Haute-Corse et Préfecture de la
région Corse.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-02-00002 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie et de leurs
pharmaciens titulaires pour assurer un service de garde d'urgence - 2B-2025-07-001 - 02/07/2025 10
Article 6 : Le syndicat des pharmaciens en charge de l'organisation des gardes pour la Haute-
Corse est chargé d'assurer, par les moyens habituels mis en œuvre, l'information en direction
du grand public concernant le service de garde et d'urgence pendant la période susvisée.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié aux organisations professionnelles représentatives de la
profession (FSPF et USPO).
Le Préfet de la Haute-Corse,
Original signé
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-02-00002 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie et de leurs
pharmaciens titulaires pour assurer un service de garde d'urgence - 2B-2025-07-001 - 02/07/2025 11
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SIDPC
2B-2025-07-02-00001
Arrêté réglementant l'accès des personnes, la
circulation et/ou le stationnement des véhicules
dans les massifs forestiers de l'Agriate, du Fango,
de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu et
du Manganellu, durant la campagne feux de
forêts 2025
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-02-00001 - Arrêté réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le
stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu et du
Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2025 - 2B-2025-07-001 - 02/07/2025
12
| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2B-2025-07-02-00001 en date du 2 juillet 2025
réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les
massifs forestiers de l' Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu et du
Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2025
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le Code Général des Collectivités, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2215-1 ;
Vu le Code Forestier, notamment les articles L. 131-6 et R. 131-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 publié au journal officiel portant nomination du Préfet
de la Haute-Corse, Monsieur Michel PROSIC;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n°2B-2021-05-03-00004 en date du 03 mai 2021
relatif à la réglementation de l'emploi du feu sur l'ensemble du département de la
Haute-Corse ;
Vu le dispositif d'assistance météorologique aux incendies de forêt en zone Sud –
ordre de service 2025 ;
Vu l'avis du Service d'Incendie et de Secours de la Haute-Corse ;
Vu l'avis de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Corse ;
Vu l'avis de la Direction Régionale de l'Office National des Forêts ;
Considérant que le département de la Haute-Corse est particulièrement exposé au risque
d'incendie de forêts ;
Considérant que les massifs forestiers du département de la Haute-Corse sont particulièrement
affectés par le risque d'incendie de forêts ;
Considérant L'approbation du plan de prévention de protection des forêts et des espaces
naturels contre les incendies pour la période 2024-2033 ;
Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs forestiers, lors d'un risque
incendie de forêts de niveau très sévère ou extrême ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
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Direction du cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-02-00001 - Arrêté réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le
stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu et du
Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2025 - 2B-2025-07-001 - 02/07/2025
13
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Objet
Durant la période du 16 juin au 16 septembre 2025 inclus, chaque jour (J) où, pour une zone
météorologique donnée, la prévision de danger d'incendies de forêts émise la veille (J-1) par le
Centre Météorologique Interrégional Sud-Est est de niveau 5 « Très Sévère » ou de niveau 6
« Extrême », l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules sont
interdits sur les sentiers, les pistes et chemins non revêtus des massifs forestiers mentionnés à
l'article 3, et sur les portions de routes faisant état d'arrêtés spécifiques.
ARTICLE 2 : Zones météorologiques
Le département de la Haute-Corse est divisé en huit zones météorologiques dont trois intègrent les
massifs forestiers mentionnés à l'article 3 du présent arrêté :
• Zone n° 213 Nebbiu-Agriate : Agriate Est
• Zone n° 217 Balagne : Agriate Ouest, Fango, Bonifato
• Zone n° 216 Monti : Tartagine-Melaja, Verghellu, Manganellu
La cartographie des limites de ces massifs forestiers figure en Annexe 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Massifs concernés et points de fermeture
Les jours de fermeture des massifs, l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des
véhicules, les sentiers, pistes, voies et routes d'accès aux massifs sont réglementés. Les points de
fermeture et modalités d'accès sont détaillés en annexe :
• Annexe 2 : Territoire de l' Agriate,
• Annexe 3 : Massif forestier du Fango,
• Annexe 4 : Massif forestier de Bonifato,
• Annexe 5 : Massif forestier de Tartagine-Melaja,
• Annexe 6 : Massif forestier du Verghellu,
• Annexe 7 : Massif forestier du Manganellu.
ARTICLE 4 : Mesures de prévention
Les jours de fermeture du massif, les travaux et usages d'appareils de toute nature pouvant être à
l'origine d'un, départ de feu y sont interdits conformément à l'arrêté préfectoral permanent N° 2B-
2021-05-03-00004 du 03 mai 2021 relatif à la réglementation de l'emploi du feu sur l'ensemble du
département de la Haute-Corse.
ARTICLE 5 : Dérogations
Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux propriétaires et locataires des fonds
desservis, et, dans le cadre de leurs missions :
• aux agents fonctionnaires d'État,
• aux agents du Service d'Incendie et de Secours,
• aux agents de la Collectivité de Corse,
• aux agents du Conservatoire du Littoral,
• aux agents de l'Office National des Forêts,
• aux agents du Parc Naturel Régional de Corse,
• aux agents de l'Office Français de la Biodiversité,
• aux militaires de la Délégation Départementale, Gendarmerie et Sécurité Civile.
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-02-00001 - Arrêté réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le
stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu et du
Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2025 - 2B-2025-07-001 - 02/07/2025
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ARTICLE 6 : Information – Communication
La fermeture de chaque massif forestier est portée à la connaissance des autorités et opérateurs
chargés d'en assurer l'exécution par le Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
dès la publication, par Météo France, de la prévision du niveau de risque feu de forêts.
L'avis au public est publié sur le site internet de l'État en Haute-Corse http://www.haute-
corse.gouv.fr/, via les réseaux sociaux de la préfecture de la Haute-Corse et par voie de presse.
ARTICLE 7 : Notification / publication
Le Secrétaire Général de la préfecture de Haute-Corse, le Directeur de Cabinet du Préfet, les Sous-
Préfets de Calvi et Corte, le Directeur Départemental des Territoires de Haute-Corse, le Directeur
départemental du Service d'Incendie et de Secours de Haute-Corse, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de Haute-Corse, la Directrice Interdépartementale de la Police
Nationale de la Haute-Corse, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité de Corse, le
Directeur Régional de l'Office National des Forêts de Corse, les maires des communes de
Calenzana, Galéria, Manso, Mausoleo, Moncale, Olmi-Cappella, Palasca, Pioggiola, Saint-Florent,
San Gavino di Tenda, Santo Pietro di Tenda, Vallica, Venaco, Vivario, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera leur sera notifié et qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse.
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger
des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur
dossier via l'application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Le Préfet,
Original signé
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-02-00001 - Arrêté réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le
stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu et du
Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2025 - 2B-2025-07-001 - 02/07/2025
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CARTE DES MASSIFS FORESTIERSDE LA HAUTE-CORSE
ROUTE—— Territoriale— DépartementaleMASSIFS FORESTIERS CONCERNES PAR L'ARRETE PREFECTORALon
ANNEXE 1 – Zones météorologiques
Arrêté n°2B-2025-07-02-00001 en date du 2 juillet 2025
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-02-00001 - Arrêté réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le
stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu et du
Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2025 - 2B-2025-07-001 - 02/07/2025
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ANNEXE 2 – Territoire de l' Agriate
Arrêté n°2B-2025-07-02-00001 en date du 2 juillet 2025
Les jours où le risque météorologique d'incendie de forêt est de niveau
Très Sévère ou Extrême, le Territoire de l' Agriate est fermé au public.
Le conservatoire du littoral de Corse est en charge de la gestion du Territoire de l' Agriate.
Localisation des points de fermeture des accès au Territoire de l' Agriate :
• entrée de la piste de Malfalcu depuis la route départementale n° 81,
• entrée de la piste de Terricie depuis la route territoriale n° 30,
• entrée de la piste de Saleccia depuis la route départementale n° 81.
Localisation des panneaux d'information aux publics :
• port de Saint Florent,
• port d'Ile Rousse,
• quai d'embarquement plage du Lotu,
• croisement plage de Saleccia / plage du Lotu,
• plage de Ghignu,
• anse de Peraiola.
Interdiction de circulation et de stationnement pour les véhicules :
• la circulation et le stationnement sont interdits sur les pistes de Saleccia, de Malfalcu, et de
Terricie.
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-02-00001 - Arrêté réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le
stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu et du
Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2025 - 2B-2025-07-001 - 02/07/2025
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ANNEXE 2 – Territoire de l' Agriate
Arrêté n°2B-2025-07-02-00001 en date du 2 juillet 2025
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Chemin:
Cartographie des mesures applicables lors de fermeture du massif forestier
¯0 520 1 040 1 560 2 080
m
1:75 000
Point de fermeture et d'information
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Circulation et stationnement interdit
limite
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MASSIF AGRIATES
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stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu et du
Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2025 - 2B-2025-07-001 - 02/07/2025
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ANNEXE 3 – Massif forestier du Fango
Arrêté N°2B-2025-07-02-00001 en date du 2 juillet 2025
Les jours où le risque météorologique d'incendie de forêt est de niveau
Très Sévère ou Extrême, le massif du Fango est fermé au public.
Localisation des points de fermeture des accès au massif du Fango :
• Ponte Vecchiu sur la route départementale n° 351,
• Route communale en sortie du hameau de Barghiana,
• Pont de Perticato-Pirio au croisement de la route départementale n°351 et de la route
départementale n° 351C,
• Refuge de Puscaghia sur les itinéraires de randonnées pénétrant dans le massif forestier,
• Sentier Tra Mare e Monti
Localisation des panneaux d'information aux publics :
• Rond-point à l'entrée de la ville de Calvi T 30 direction l'aéroport D 81,
• Carrefour de SUARE croisement D 81 / D 51,
• Pont des cinq arcades D 81,
• Hameau du Fango au croisement de la route départementale n° 81 et de la route
départementale n° 351.
Interdiction de circulation et de stationnement pour les véhicules :
• Par arrêté n°2023-5889 du 14/04/2023 du Président de Conseil Exécutif de la Collectivité de
Corse, le stationnement est interdit sur la route départementale n° 351,
L'aire de stationnement aménagée de « Ponte Vecchiu » n'est pas concernée.
• Par arrêté départemental n° 1855 du 30/07/2012, la circulation de tous véhicules est
interdite du 15 juin au 15 septembre sur l'ensemble du linéaire de la route départementale
n° 351c.
• Par délibération du conseil municipal de la mairie de Manso les riverains et ayant droits
munis du badge de circulation seront autorisés à circuler durant ces restrictions.
Réglementation des zones de baignades lieu-dit Ponte-Vecchiu :
• La baignade est autorisée à hauteur de 300 personnes dans la zone identifiée en risque très
sévère (rouge : niveau 5)
• La baignade est interdite en risque extrême (noir : niveau 6)
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stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu et du
Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2025 - 2B-2025-07-001 - 02/07/2025
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ANNEXE 3 – Massif forestier du Fango
Arrêté n°2B-2025-07-02-00001 en date du 2 juillet 2025
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6162000,000000
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6165000,000000
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Chemin: H:\doss\x900501\ut\Vizzavona - Cap Corse\Fabien_B\AP_fermeture.mxd
Cartographie des mesures applicables lors de fermeture du massif forestier
¯0 310 620 930 1 240
m
1:45 000
Point de fermeture et d'information
(e Panneau d'information
KJ Zone de baignade
!! Fermeture
Stationnement interdit
Circulation et stationnement interdit
MASSIF DU FANGO
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stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu et du
Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2025 - 2B-2025-07-001 - 02/07/2025
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ANNEXE 4 – Massif forestier de Bonifato
Arrêté n°2B-2025-07-02-00001 en date du 2 juillet 2025
Les jours où le risque météorologique d'incendie de forêt est de niveau
Très Sévère ou Extrême, le massif de Bonifato est fermé au public.
Localisation des points de fermeture des accès au massif de Bonifato :
• Terre plein départementale D 251 « ancienne carrière » lieu dit Ruzza
• « Auberge de la forêt » sur la route départementale n° 251,
• accès du sentier « Sambuccu » (Tra Mare e Monti),
• refuges d'Ortu di Piobbu et de Carrozzu sur les itinéraires de randonnées pénétrant dans le
massif,
• plateau du Stagnu – refuge d' Asco,
• entrée des itinéraires de randonnées pénétrant dans le massif depuis le village de
Calenzana.
Localisation des panneaux d'information aux publics :
• Rond-point à l'entrée de la ville de Calvi T30 direction l'aéroport D81,
• carrefour de SUARE croisement D 81 / D 51,
• croisement de la route départementale n° 51 (en venant de Calenzana) et de la route,
départementale n° 251 lieu dit Figarella,
• gîte communal commune de Calenzana
Interdiction de stationnement pour les véhicules RD 251
• Par arrêté du Président de Conseil Exécutif de la Collectivité de Corse, le stationnement est
interdit sur la route départementale n° 251 du P .K. 8,950 (« Bocca Rezza ») au P .K. 9,300
(« Pont de Nocaghja ») sur la commune de Calenzana et le long de le D 251 du terre-plein
départementale D 251 « ancienne carrière » lieu dit Ruzza au terminus « Auberge de la
forêt » lors des journées de fermeture des massifs.
Interdiction de circulation pour les véhicules et les piétons RD 251 :
• Par arrêté du Président de Conseil Exécutif de la Collectivité de Corse, la circulation des
véhicules et des piétons pourra être interdite sur la route départementale n° 251 du P .K.
0,000 au P .K 9,300, sur la commune de Calenzana. Les riverains seront autorisés à circuler
durant ces restrictions sous réserve de production de justificatifs de leur domicile ou de
leur lieu de travail.
Réglementation des zones de baignades lieu dit auberge de la forêt :
• La baignade est autorisée à hauteur de 150 personnes dans la zone identifiée en risque très
sévère (rouge : niveau 5)
• La baignade est interdite en risque extrême (noir : niveau 6)
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stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu et du
Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2025 - 2B-2025-07-001 - 02/07/2025
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ANNEXE 4 – Massif forestier de Bonifato
Arrêté n°2B-2025-07-02-00001 en date du 2 juillet 2025
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6174000,000000
Chemin: H:\doss\x900501\ut\Vizzavona - Cap Corse\Fabien_B\AP_fermeture.mxd
Cartographie des mesures applicables lors de fermeture du massif forestier
¯0 410 820 1 230 1 640
m
1:60 000
Point de fermeture et d'information
(e Panneau d'information
KJ Zone de baignade
!! Fermeture
Circulation et stationnement interdit
MASSIF DE BONIFATO
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-02-00001 - Arrêté réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le
stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu et du
Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2025 - 2B-2025-07-001 - 02/07/2025
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ANNEXE 5 – Massifs forestier de Targatine-Melaja
Arrêté n° 2B-2025-07-02-00001 en date du 2 juillet 2025
Les jours où le risque météorologique d'incendie de forêt est de niveau
Très Sévère ou Extrême, le massif de Tartagine-Melaja est fermé au public.
Localisation des points de fermeture des accès au massif de Tartagine-Melaja :
• parking de la Tartagine sur la route départementale n° 963,
• pont de Melaja depuis la route départementale n° 963,
• refuges d'Ortu di Piobbu et de Carrozzu sur les itinéraires de randonnées pénétrant dans le
massif.
Interdiction de stationnement pour les véhicules :
• le stationnement est interdit sur la route départementale n° 963 du P .K. 37,870 au P .K.
41,400.
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stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu et du
Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2025 - 2B-2025-07-001 - 02/07/2025
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WAS EDe MASSIF DU TARTAGINE MELAJAD» Cartographie des mesures applicables lors de fermeture du massif forestier" Point de fermeture et d'information signalé et matérialisé par les services de la Collectivité deCorse, le PNRC et l'ONF
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ANNEXE 5 – Massifs forestier de Targatine-Melaja
Arrêté n°2B-2025-07-02-00001 en date du 2 juillet 2025
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stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu et du
Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2025 - 2B-2025-07-001 - 02/07/2025
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ANNEXE 6 – Massifs forestier du Verghellu
Arrêté n°2B-2025-07-02-00001 en date du 2 juillet 2025
Les jours où le risque météorologique d'incendie de forêt est de niveau
Très Sévère ou Extrême, le massif du Verghellu est fermé au public.
Localisation des points de fermeture des accès au massif du Verghellu :
• croisement de la route territoriale n° 20 avec la route départementale n° 23,
• refuges de l'Onda et de Petra Piana sur les itinéraires de randonnées pénétrant dans le
massif.
Interdiction de circulation et de stationnement pour les véhicules :
• la circulation et le stationnement sont interdits sur la route départementale n° 723 du P .K.
0,000 au P .K. 8,450.
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stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu et du
Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2025 - 2B-2025-07-001 - 02/07/2025
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MASSIF DU VERGHELLUCartographie des mesures applicables lors de fermeture du massif forestierPoint de fermeture et d'information signalé et matérialisé par les services de la Collectivité de
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ANNEXE 6 – Massifs forestier du Verghellu
Arrêté n°2B-2025-07-02-00001 en date du 2 juillet 2025
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stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu et du
Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2025 - 2B-2025-07-001 - 02/07/2025
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ANNEXE 7 – Massifs forestier du Manganellu
Arrêté n°2B-2025-07-02-00001 en date du 2 juillet 2025
Les jours où le risque météorologique d'incendie de forêt est de niveau
Très Sévère ou Extrême, le massif du Manganellu est fermé au public.
Localisation des points de fermeture des accès au massif du Manganellu :
• col de Campo di Lupo au croisement de la route territoriale n° 20 avec la route
départementale n° 23,
• gare de vizzavona,
• refuges de l'Onda et de Petra Piana sur les itinéraires de randonnées pénétrant dans le
massif.
Interdiction de circulation et de stationnement pour les véhicules :
• la circulation et le stationnement sont interdits sur la route départementale n° 23 du P .K.
40,850 au P .K. 36,650.
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stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu et du
Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2025 - 2B-2025-07-001 - 02/07/2025
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ANNEXE 7 – Massifs forestier du Manganellu
Arrêté n°2B-2025-07-02-00001 en date du 2 juillet 2025
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-02-00001 - Arrêté réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le
stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu et du
Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2025 - 2B-2025-07-001 - 02/07/2025
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