Projet de recueil
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-05-11
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté préfectoral n° 2026-1966 du 11/05/2026 fixant la liste
nominative des membres des différents collèges appelés à
désigner les représentants des maires des communes de la
Seine-Saint-Denis au sein de la conférence territoriale de l'action
publique, les modalités de dépôt des candidatures, ainsi que les
modalités d'organisation de cette élection. (4 pages) Page 5
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-2035 du 07/05/2026 portant fermeture
d'urgence de l'établissement LAL'SHOP 13 bis avenue Pierre Keraultret
93130 NOISY-LE-GRAND. (4 pages) Page 10
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2026-0992 du 11/05/2026 portant renouvellement de
l'autorisation du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
de l'ATR. (2 pages) Page 15
- Arrêté n° 2026-2022 du 7 mai 2026 rejetant la demande de
dérogation au repos dominical de la société ALSTOM TRANSPORT
SA, sise 48 Rue Albert Dhalenne - 93400 ST OUEN SUR SEINE, pour tous les
dimanches compris entre la mi-mai et la fin du mois de décembre 2026
pour ses salariés volontaires réalisant la finalisation de la campagne
d'essais et de mise en route des nouveaux métros MF19 destinés à
remplacer les rames des lignes 3, 3 bis, 7, 7 bis, 8, 10, 12 et 13 de la RATP
depuis notamment les dépôts situés 113, rue de la Folie - 93000
BOBIGNY et 19, Boulevard Général LECLERC - 93260 LES LILAS. (3
pages) Page 18
- Arrêté n° 2026-2028 du 11/05/2026 portant renouvellement de
l'autorisation du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
d'Evolène Tutelles. (2 pages) Page 22
- Arrêté n° 2026-2036 du 11/05/2026 portant renouvellement de
l'autorisation du service de l'AGBF. (2 pages) Page 25
- Arrêté n° 2026-2060 du 11 mai 2026 portant dérogation au repos
dominical en faveur de l'association WIMOOV, sise 6, Rue de l'asile
Popincourt à PARIS 11ème sollicite pour son établissement de
TREMBLAY-EN-FRANCE situé 41, Avenue Nelson MANDELA,
l'autorisation de déroger au repos dominical pour ses salariés
volontaires employés le dimanche 31 mai 2026 à la réalisation
d'une opération exceptionnelle d'information et de sensibilisation
du public aux enjeux liés à la qualité de l'air dans le cadre de
l'événement local « Le bois est à nous », manifestation
grand public organisée une fois par an par la ville de
TREMBLAY-EN-FRANCE depuis plus de 10 ans, exclusivement le dimanche
après-midi, au sein du parc de Tremblay sis Boulevard de l'hôtel de
ville à TREMBLAY-EN-FRANCE. (2 pages) Page 28
2
Projet de recueil
- Récépissé n° 2026-1973 de déclaration en date du 05/05/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP953384245 pour l'organisme DEOMEGNE NONO SYDNEY dont
l'établissement principal est situé 49 boulevard de la Boissière 93130
NOISY-LE-SEC. (2 pages) Page 31
- Récépissé n° 2026-1993 de déclaration en date du 07/05/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP104475462 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
63 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS. (2 pages) Page 34
- Récépissé n° 2026-1994 de déclaration en date du 07/05/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP540053659 pour l'organisme HIBISCUS SPMR dont l'établissement
principal est situé 9 allée Valentina Terechkova 93270 Sevran. (2 pages) Page 37
- Récépissé n° 2026-1995 de déclaration en date du 07/05/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP103472767 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
12 rue du 11 novembre 1918 93500 PANTIN. (2 pages) Page 40
- Récépissé n° 2026-1996 de déclaration en date du 07/05/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP892881715 pour l'organisme CLAIR & NET dont l'établissement
principal est situé 10 rue Pierre Medrano 93700 DRANCY. (2 pages) Page 43
- Récépissé n° 2026-2005 de déclaration en date du 07/05/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP990917528 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
27 Promenade Cesaria Evora 93400 ST-OUEN-SUR-SEINE. (2 pages) Page 46
- Récépissé n° 2026-2023 de déclaration en date du 11/05/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP104476445 pour l'organisme Service ménage dont l'établissement
principal est situé 18 rue Oum Kalsoum 93000 BOBIGNY. (2 pages) Page 49
- Récépissé n° 2026-2024 de déclaration en date du 11/05/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP102501939 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
29 boulevard Jean Jaurès 93190 LIVRY-GARGAN. (3 pages) Page 52
- Récépissé n° 2026-20247 de déclaration en date du 11/05/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP929017986 ), pour l'organisme TZ Ménage dont l'établissement
principal est situé 30 avenue Karl Marx 93000 BOBIGNY. (2 pages) Page 56
- Récépissé n° 2026-2025 de déclaration en date du 11/05/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP949166037 pour l'organisme NINA SERVICES dont l'établissement
principal est situé 17 rue du chemin de fer 93500 PANTIN. (2 pages) Page 59
3
Projet de recueil
- Récépissé n° 2026-2044 de déclaration en date du 11/05/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP101009694 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
34 Rue Saint Denis 93100 MONTREUIL. (2 pages) Page 62
- Récépissé n° 2026-2046 de déclaration en date du 11/05/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP104610621 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
44 rue Joe Carman 93140 BONDY. (2 pages) Page 65
- Récépissé n° 2026-2048 de déclaration en date du 11/05/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP104593322 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
62 rue Alexandre Dumas 93230 ROMAINVILLE. (3 pages) Page 68
- Récépissé n° 2026-2058 de déclaration en date du 11/05/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP103376174 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
3 Rue Madeleine Riffaud 93240 STAINS. (2 pages) Page 72
- Récépissé n° 2026-2059 de déclaration en date du 11/05/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP103831657 pour l'organisme SAADI dont l'établissement principal est
situé 7 rue verdi 93150 LE BLANC-MESNIL. (2 pages) Page 75
4
Projet de recueil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté préfectoral n° 2026-1966 du 11/05/2026
fixant la liste nominative des membres des
différents collèges appelés à désigner les
représentants des maires des communes de la
Seine-Saint-Denis au sein de la conférence
territoriale de l'action publique, les modalités de
dépôt des candidatures, ainsi que les modalités
d'organisation de cette élection.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2026-1966 du 11/05/2026 fixant la liste nominative des membres des différents collèges appelés à désigner les représentants des
maires des communes de la Seine-Saint-Denis au sein de la conférence territoriale de l'action publique, les modalités de dépôt des
candidatures, ainsi que les modalités d'organisation de cette élection.
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Projet de recueil
ExPREFET
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : prenom. nom@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr# @ Prefet931 sur4
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté préfectoral n°2026-1966 fixant la liste nominativedes membres des différents collèges appelés à désigner lesreprésentants des maires des communes de la Seine-Saint-Denis au sein de la conférence territoriale de l'actionpublique
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2026-1966 du 11/05/2026 fixant la liste nominative des membres des différents collèges appelés à désigner les représentants des
maires des communes de la Seine-Saint-Denis au sein de la conférence territoriale de l'action publique, les modalités de dépôt des
candidatures, ainsi que les modalités d'organisation de cette élection.
6
Projet de recueil
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1 esplanade Jean Moulin Arrété préfectoral n°2026-1966 fixant Ia liste nominative des membres des93007 BOBIGNY cedex différents colièges appelés à désigner les représentants des maires descommunes de la Seine-Saint-Denis au sein de la conférence territoriale deTél. : 01 41 60 60 60 : l'action publiqueMail : prenom.nom@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.frwW @ Prefet93 2 sur 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2026-1966 du 11/05/2026 fixant la liste nominative des membres des différents collèges appelés à désigner les représentants des
maires des communes de la Seine-Saint-Denis au sein de la conférence territoriale de l'action publique, les modalités de dépôt des
candidatures, ainsi que les modalités d'organisation de cette élection.
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Projet de recueil
2 - Sont appelés a désigner, en qualité d'électeurs, 1 membre du collége des communes du départementayant une population comprise entre 3 500 et 30 000 habitants ainsi que son suppléant, les maires des 15communes ci-dessous :
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1 esplanade Jean Moulin Arrété préfectoral n°2026-1966 fixant la liste nominative des membres des93007 BOBIGNY cedex différents collèges appelés à désigner les représentants des maires descommunes de la Seine-Saint-Denis au sein de la conférence territoriale deTél. : 01 41 60 60 60 l'action publiqueMail : prenom.nom@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr# @ Prefet93 3 sur 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2026-1966 du 11/05/2026 fixant la liste nominative des membres des différents collèges appelés à désigner les représentants des
maires des communes de la Seine-Saint-Denis au sein de la conférence territoriale de l'action publique, les modalités de dépôt des
candidatures, ainsi que les modalités d'organisation de cette élection.
8
Projet de recueil
Les candidatures peuvent être déposées par les candidats ou leurs représentants ddment mandatés. Aucunretrait de candidature ne pourra être opéré après son dépôt.En cas d'absence de candidature recevable dans un des collèges. le siège reste vacant.2Z-VOUSmême
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2026-1966 du 11/05/2026 fixant la liste nominative des membres des différents collèges appelés à désigner les représentants des
maires des communes de la Seine-Saint-Denis au sein de la conférence territoriale de l'action publique, les modalités de dépôt des
candidatures, ainsi que les modalités d'organisation de cette élection.
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Projet de recueil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2035 du 07/05/2026
portant fermeture d'urgence de l'établissement
LAL'SHOP 13 bis avenue Pierre Keraultret 93130
NOISY-LE-GRAND.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2035 du 07/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LAL'SHOP 13 bis avenue Pierre Keraultret 93130
NOISY-LE-GRAND.
10
Projet de recueil
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2035 du 07/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LAL'SHOP 13 bis avenue Pierre Keraultret 93130
NOISY-LE-GRAND.
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Projet de recueil
VU l'arrêté n° 2026-0883 du 20 février 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la direc-tion départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matiére administra-tive ;
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2035 du 07/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LAL'SHOP 13 bis avenue Pierre Keraultret 93130
NOISY-LE-GRAND.
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Projet de recueil
CONSIDÉRANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2035 du 07/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LAL'SHOP 13 bis avenue Pierre Keraultret 93130
NOISY-LE-GRAND.
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Projet de recueil
ARTICLE 6 : L'arrété de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure ;
A aT A = 7
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2035 du 07/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LAL'SHOP 13 bis avenue Pierre Keraultret 93130
NOISY-LE-GRAND.
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Projet de recueil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0992 du 11/05/2026 portant
renouvellement de l'autorisation du service
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
de l'ATR.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0992 du 11/05/2026
portant renouvellement de l'autorisation du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'ATR.
15
Projet de recueil
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DRIEETS Unité Départementale de Seine-Saint-Denis6 boulevard Maurice Thorez, 93000 Bobigny
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0992 du 11/05/2026
portant renouvellement de l'autorisation du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'ATR.
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Projet de recueil
Considérant que les documents complémentaires transmis lors de la visite de suivi effectuée par laDRIEETS de Seine-Saint-Denis le 29 juillet 2025 ont apporté des précisions utiles sur les actions menées par
3 mai
uvreainsi
srvice\ des
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0992 du 11/05/2026
portant renouvellement de l'autorisation du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'ATR.
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Projet de recueil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2022 du 7 mai 2026 rejetant la
demande de dérogation au repos dominical de
la société ALSTOM TRANSPORT SA, sise 48 Rue
Albert Dhalenne - 93400 ST OUEN SUR SEINE,
pour tous les dimanches compris entre la mi-mai
et la fin du mois de décembre 2026 pour ses
salariés volontaires réalisant la finalisation de la
campagne d'essais et de mise en route des
nouveaux métros MF19 destinés à remplacer les
rames des lignes 3, 3 bis, 7, 7 bis, 8, 10, 12 et 13
de la RATP depuis notamment les dépôts situés
113, rue de la Folie - 93000 BOBIGNY et 19,
Boulevard Général LECLERC - 93260 LES LILAS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2022 du 7 mai 2026
rejetant la demande de dérogation au repos dominical de la société ALSTOM TRANSPORT SA, sise 48 Rue Albert Dhalenne - 93400 ST
OUEN SUR SEINE, pour tous les dimanches compris entre la mi-mai et la fin du mois de décembre 2026 pour ses salariés volontaires
réalisant la finalisation de la campagne d'essais et de mise en route des nouveaux métros MF19 destinés à remplacer les rames des
lignes 3, 3 bis, 7, 7 bis, 8, 10, 12 et 13 de la RATP depuis notamment les dépôts situés 113, rue de la Folie - 93000 BOBIGNY et 19,
Boulevard Général LECLERC - 93260 LES LILAS.
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Projet de recueil
EuPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENIS


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France
Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France
Unité Départementale de la SEINE-SAINT-DENIS
6 Boulevard Maurice THOREZ - CS 90001 - 93023 BOBIGNY Cedex
Tél (Standard): 01 41 60 53 00
Pôle travail et intervention en entreprises
Téléphone : 01.41.60.22.77

ARRETE N° 2026-2022
REJETANT LA DEMANDE DE DĒROGATION AU REPOS DOMINICAL
DE LA SOCIĒTĒ ALSTOM TRANSPORT SA


Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite



VU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ;

VU la demande datée du 10 avril 2026 par laquelle la société ALSTOM TRANSPORT SA, sise 48 Rue Albert
Dhalenne - 93400 ST OUEN SUR SEINE sollicite pour son établissement de PETITE -FORET (59494) sis Parc
LAVOISIER, Rue Joseph Marie JACQUARD, l'autorisation de déroger au repos dominical tous les dimanches
compris entre la mi-mai et la fin du mois de décembre 2026 pour ses salariés volontaires réalisant la finalisation
de la campagne d'essais et de mise en route des nouveaux métros MF19 destinés à remplacer les rames des
lignes 3, 3 bis, 7, 7 bis, 8, 10, 12 et 1 3 de la RATP depuis notamment les dépôts situés 113, Rue de la Folie –
93000 BOBIGNY et 19, Boulevard Général LECLERC – 93260 LES LILAS;

VU l'accord relatif à « la dérogation au repos dominical concernant le personnel d e l'établissement de
Valenciennes » en date du 12 juillet 2024 ;

VU la consultation du Comité Social et Économique en date du 27 mars 2026 ;



CONSIDERANT que la demande est motivée par la réalisation des essais de certification du matériel et la
validation de la compatibilité de l'infrastructure sur les nouveaux métros effectué es de nuit et de week -end en
dehors du service commercial et des maintenances par l'exploitant afin de ne pas gêner les voyageurs et le
trafic ;

CONSIDERANT cependant qu'aux termes des dispositions de l'article L. 3132 -12 du code du travail, certaines
catégories d'établissement peuvent déroger de droit et de façon permanente à la règle du repos dominical, en
raison « des contraintes de la production, de l'activité ou des besoins du public » et que ces catégories sont
précisées par les dispositions de l'article R. 3132-5 du même code ;

CONSIDERANT que l'article R. 3132-5 susvisé mentionne pour les entreprises et services de maintenance, les
travaux de révision, d'entretien, de réparation, de montage et de démontage, qui nécessitent la mise hors
exploitation des installations ou qui doivent être réalisés de façon urgente ;

CONSIDERANT que la norme européenne NF EN 13306 X 60 -319 de 2001 donne pour définition de la
maintenance : « Ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management durant le cycle
de vie d'un bien, destinées à le maintenir ou à le rétablir dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction
requise » ;

CONSIDERANT en outre que la maintenance est classée en :

• maintenance corrective, qui consiste à intervenir sur un équipement une fois que celui-ci est défaillant ;
• maintenance préventive, qui consiste à intervenir sur un équipement avant que celui-ci ne soit défaillant,
afin de tenter de prévenir la panne.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2022 du 7 mai 2026
rejetant la demande de dérogation au repos dominical de la société ALSTOM TRANSPORT SA, sise 48 Rue Albert Dhalenne - 93400 ST
OUEN SUR SEINE, pour tous les dimanches compris entre la mi-mai et la fin du mois de décembre 2026 pour ses salariés volontaires
réalisant la finalisation de la campagne d'essais et de mise en route des nouveaux métros MF19 destinés à remplacer les rames des
lignes 3, 3 bis, 7, 7 bis, 8, 10, 12 et 13 de la RATP depuis notamment les dépôts situés 113, rue de la Folie - 93000 BOBIGNY et 19,
Boulevard Général LECLERC - 93260 LES LILAS.
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Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France
Unité Départementale de la SEINE-SAINT-DENIS
6 Boulevard Maurice THOREZ - CS 90001 - 93023 BOBIGNY Cedex
Tél (Standard): 01 41 60 53 00
2


CONSIDERANT de même qu'il est possible d'intervenir de manière préventive soit pour des raisons de sûreté
de fonctionnement (les conséquences d'une défaillance sont inacceptables), soit pour des raisons économiques
(cela revient moins cher) ou parfois pratiques (l'équipement n'est disponible pour la mainten ance qu'à certains
moments précis) ;

CONSIDERANT au vu de ces éléments, que la maintenance ne se limite donc pas aux travaux sur des matériels
déjà mis en service, mais concerne également les travaux après fabrication et avant mise en service et que la
maintenance ne consiste pas seulement à réparer les pannes (ou à résoudre des problèmes techniques) mais
également à les prévenir ;

CONSIDERANT par ailleurs, que si l 'article R. 3132-5 du code du travail prévoit, à la rubrique « Maintenance,
dépannage et réparation », une dérogation au repos dominical pour les « entreprises et services de
maintenance », lesquels sont autorisés à employer des salariés le dimanche pour des « travaux de révision,
d'entretien, de réparation, de montage et de démontage, y compris les travaux informatiques nécessitant, pour
des raisons techniques, la mise hors exploitation des installations, ou qui doivent être réalisées de façon urgente
(…) », le champ de cette dérogation a été étendu en 2005, celle -ci étant désormais ouvertes aux services de
maintenance, et non plus seulement aux seules entreprises ayant pour activité principale la maintenance ;

CONSIDERANT enfin, que s'agissant de la définition du champ des activités de maintenance, le code du travail
ne définit pas précisément ces activités, en dehors des travaux de « révisions, d'entretien, de réparation, de
montage et de démontage, y compris les travaux informatique » et qu'en référence aux travaux de « montage »,
il peut être admis que ces travaux de maintenance s'appliquent également après fabrication et avant mise en
service d'une nouvelle installation dès lors que ces travaux répondent à l' une des conditions restrictives de
l'article R. 3132-5 ;

CONSIDERANT en conclusion que la présente dérogation sollicitée par la société ALSTOM TRANSPORT SA
afin de procéder aux essais de certification du matériel et de validation de la compatibilité de l'infrastructure sur
les nouveaux métros MF19 destinés à remplacer les rames des lignes 3, 3 bis, 7, 7 bis, 8, 10, 12 et 13 de la
RATP rentre dans le champ d'application des dérogations de droit et de façon permanente à la règle du repos
dominical fixées par les articles L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail et qu'il n'y a ainsi pas lieu de solliciter,
en l'espèce, de dérogation préfectorale à la même règle;



ARRETE


ARTICLE 1 :

La demande de la société ALSTOM TRANSPORT SA sollicitant l'autorisation de déroger au repos dominical
pour ses salariés volontaires de son établissement de PETITE -FORET (59494) intervenant pour les essais de
certification du matériel et de validation de la compatibilité de l'infrastructure sur les nouveaux métros MF19
destinés à remplacer les rames des lignes 3, 3 bis, 7, 7 bis, 8, 10, 12 et 13 de la RATP depuis notamment les
dépôts situés 113, Rue de la Folie – 93000 BOBIGNY et 19, Boulevard Général LECLERC – 93260 LES LILAS
effectués de nuit et de week-end en dehors du service commercial et des maintenances par l'exploitant afin de
ne pas gêner les voyageurs et le trafic pour les dimanches compris entre la mi-mai et la fin du mois de décembre
2026 EST REJETÉE.



ARTICLE 2 :

Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente
décision, de saisir le tribunal administratif de Montreuil d'un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le préfet d'un recours
gracieux ou la Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2022 du 7 mai 2026
rejetant la demande de dérogation au repos dominical de la société ALSTOM TRANSPORT SA, sise 48 Rue Albert Dhalenne - 93400 ST
OUEN SUR SEINE, pour tous les dimanches compris entre la mi-mai et la fin du mois de décembre 2026 pour ses salariés volontaires
réalisant la finalisation de la campagne d'essais et de mise en route des nouveaux métros MF19 destinés à remplacer les rames des
lignes 3, 3 bis, 7, 7 bis, 8, 10, 12 et 13 de la RATP depuis notamment les dépôts situés 113, rue de la Folie - 93000 BOBIGNY et 19,
Boulevard Général LECLERC - 93260 LES LILAS.
20
Projet de recueil


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France
Unité Départementale de la SEINE-SAINT-DENIS
6 Boulevard Maurice THOREZ - CS 90001 - 93023 BOBIGNY Cedex
Tél (Standard): 01 41 60 53 00
3
ARTICLE 3 :

Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté, dont notification sera faite au demandeur et publ ié au Bulletin des informations administratives de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis.





Fait à Bobigny, le 7 mai 2026

Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
Le directeur adjoint du travail, chef du service d'appui
du système d'inspection du travail.

Pierre Yves HANNUS









Voies et délais de recours :
Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,
-soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2022 du 7 mai 2026
rejetant la demande de dérogation au repos dominical de la société ALSTOM TRANSPORT SA, sise 48 Rue Albert Dhalenne - 93400 ST
OUEN SUR SEINE, pour tous les dimanches compris entre la mi-mai et la fin du mois de décembre 2026 pour ses salariés volontaires
réalisant la finalisation de la campagne d'essais et de mise en route des nouveaux métros MF19 destinés à remplacer les rames des
lignes 3, 3 bis, 7, 7 bis, 8, 10, 12 et 13 de la RATP depuis notamment les dépôts situés 113, rue de la Folie - 93000 BOBIGNY et 19,
Boulevard Général LECLERC - 93260 LES LILAS.
21
Projet de recueil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2028 du 11/05/2026 portant
renouvellement de l'autorisation du service
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
d'Evolène Tutelles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2028 du 11/05/2026
portant renouvellement de l'autorisation du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs d'Evolène Tutelles.
22
Projet de recueil
PREFETDE LA SEINE-
satisfaisant ;
. DRIEETS Unité Départementale de Seine-Saint-Denis6 boulevard Maurice Thorez, 93000 Bobigny
Direction régionale et interdépartementalede l'économie, de l'emploi,lus travail at Adac enlidaritäc
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2028 du 11/05/2026
portant renouvellement de l'autorisation du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs d'Evolène Tutelles.
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Projet de recueil
Par conséquent,
telles
bunalmentitieUXant lecours
gé de
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2028 du 11/05/2026
portant renouvellement de l'autorisation du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs d'Evolène Tutelles.
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Projet de recueil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2036 du 11/05/2026 portant
renouvellement de l'autorisation du service de
l'AGBF.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2036 du 11/05/2026
portant renouvellement de l'autorisation du service de l'AGBF.
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Projet de recueil
E3PRÉFETDE LA SEINE-
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DRIEETS Unité Départementale de Seine-Saint-Denis6 boulevard Maurice Thorez, 93000 Bobigny
Direction régionale et interdépartementalede l'économie, de l'emploi,du travail at dac colidaritdéc<
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2036 du 11/05/2026
portant renouvellement de l'autorisation du service de l'AGBF.
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Projet de recueil
Arrête :
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gé de
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2036 du 11/05/2026
portant renouvellement de l'autorisation du service de l'AGBF.
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Projet de recueil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2060 du 11 mai 2026 portant
dérogation au repos dominical en faveur de
l'association WIMOOV, sise 6, Rue de l'asile
Popincourt à PARIS 11ème sollicite pour son
établissement de TREMBLAY-EN-FRANCE situé
41, Avenue Nelson MANDELA, l'autorisation de
déroger au repos dominical pour ses salariés
volontaires employés le dimanche 31 mai 2026 à
la réalisation d'une opération exceptionnelle
d'information et de sensibilisation du public aux
enjeux liés à la qualité de l'air dans le cadre de
l'événement local « Le bois est à nous »,
manifestation grand public organisée une fois
par an par la ville de TREMBLAY-EN-FRANCE
depuis plus de 10 ans, exclusivement le
dimanche après-midi, au sein du parc de
Tremblay sis Boulevard de l'hôtel de ville à
TREMBLAY-EN-FRANCE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2060 du 11 mai 2026
portant dérogation au repos dominical en faveur de l'association WIMOOV, sise 6, Rue de l'asile Popincourt à PARIS 11ème sollicite
pour son établissement de TREMBLAY-EN-FRANCE situé 41, Avenue Nelson MANDELA, l'autorisation de déroger au repos dominical
pour ses salariés volontaires employés le dimanche 31 mai 2026 à la réalisation d'une opération exceptionnelle d'information et de
sensibilisation du public aux enjeux liés à la qualité de l'air dans le cadre de l'événement local « Le bois est à nous », manifestation
grand public organisée une fois par an par la ville de TREMBLAY-EN-FRANCE depuis plus de 10 ans, exclusivement le dimanche
après-midi, au sein du parc de Tremblay sis Boulevard de l'hôtel de ville à TREMBLAY-EN-FRANCE.
28
Projet de recueil
EuPREFET


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France
Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France
Unité Départementale de la SEINE-SAINT-DENIS
6 Boulevard Maurice THOREZ - CS 90001 - 93023 BOBIGNY Cedex
Tél (Standard): 01 41 60 53 00
Pôle travail et intervention en entreprises
Téléphone : 01.41.60.22.77


ARRETE N° 2026- 2060
PORTANT DĒROGATION AU REPOS DOMINICAL
EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION WIMOOV


Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite



VU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ;

VU la demande datée du 26 mars 2026 par laquelle l'association WIMOOV, sise 6, Rue de l'asile Popincourt à
PARIS 11ème sollicite pour son établissement de TREMBLAY -EN-FRANCE situé 41, Avenue Nelson MANDELA,
l'autorisation de déroger au repos dominical pour ses salariés volontaires employés le dimanche 31 mai 2026 à la
réalisation d'une opération exceptionnelle d'information et de sensibilisation du public aux enjeux liés à la qualité
de l'air dans le cadre de l'événement local « Le bois est à nous », manifestation grand public organisée une fois
par an par la ville de TREMBLAY-EN-FRANCE depuis plus de 10 ans, exclusivement le dimanche après-midi, au
sein du parc de Tremblay sis Boulevard de l'hôtel de ville à TREMBLAY-EN-FRANCE ;

VU l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 16 décembre 2020 ;



CONSIDERANT l'urgence et le nombre de dimanche inférieur à trois pour lesquels la dérogation est sollicitée ;

CONSIDERANT que la demande est motivée par la réalisation d'une opération exceptionnelle d'information et de
sensibilisation du public aux enjeux liés à la qualité de l'air en encourageant notamment les alternatives à
l'utilisation de la voiture individuelle ;

CONSIDERANT que ce tte opération dans le cadre de l'événement local « Le bois est à nous », manifestation
grand public organisée une fois par an par la Ville de Tremblay en France le dimanche après -midi ;
événement s'analysant comme étant une activité familiale et de loisirs ;

CONSIDERANT dans ces conditions que la demande répond aux critères alternatifs de dérogation, d'atteinte au
fonctionnement normal de l'établissement et de préjudice au public tels que prévus par les dispositions de l'article
L.3132-20 du code du travail ;



ARRETE


ARTICLE 1 :

Sous réserve de l'application des dispositions prévues à l'article L.3132 -1 du code du travail, l'association
WIMOOV est autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical pour les salariés volontaires qui interviendront
le dimanche 31 mai 2026 à la réalisation d'une opération d'information et de sensibilisation du public aux enjeux
liés à la qualité de l'air dans le cadre de l'événement local « Le bois est à nous » organisé par la ville de
TREMBLAY-EN-FRANCE au sein du pa rc de Tremblay sis Boulevard de l'hôtel de ville à TREMBLAY -EN-
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2060 du 11 mai 2026
portant dérogation au repos dominical en faveur de l'association WIMOOV, sise 6, Rue de l'asile Popincourt à PARIS 11ème sollicite
pour son établissement de TREMBLAY-EN-FRANCE situé 41, Avenue Nelson MANDELA, l'autorisation de déroger au repos dominical
pour ses salariés volontaires employés le dimanche 31 mai 2026 à la réalisation d'une opération exceptionnelle d'information et de
sensibilisation du public aux enjeux liés à la qualité de l'air dans le cadre de l'événement local « Le bois est à nous », manifestation
grand public organisée une fois par an par la ville de TREMBLAY-EN-FRANCE depuis plus de 10 ans, exclusivement le dimanche
après-midi, au sein du parc de Tremblay sis Boulevard de l'hôtel de ville à TREMBLAY-EN-FRANCE.
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Projet de recueil


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France
Unité Départementale de la SEINE-SAINT-DENIS
6 Boulevard Maurice THOREZ - CS 90001 - 93023 BOBIGNY Cedex
Tél (Standard): 01 41 60 53 00
2
FRANCE ;


ARTICLE 2 :

Les salariés du personnel employé bénéficient des contreparties prévues par l'accord relatif à l'aménagement du
temps de travail du 16 décembre 2020 précité, étant rappelé que :

• la présente autorisation ne permet de déroger à l'interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours
par semaine prévue par l'article L.3132-1 du code du travail ;

• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée quotidienne
maximale de travail prévues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ;

• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée hebdomadaire
maximale de travail prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;

• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée du repos
quotidien prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;

• la présente autorisation n'emporte pas dérogation pour les salariés d'entreprises prestataires ou sous -
traitantes.


ARTICLE 3 :

Cette décision est révocable à tout moment, si les conditions à l'origine de l'accord, cessent d'être remplies.


ARTICLE 4 :

Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont notification sera faite au demandeur et publié au Bulletin des informations administratives de la préfecture de
la Seine-Saint-Denis.



Fait à Bobigny, le 11 mai 2026

Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
Le directeur adjoint du travail, chef du service d'appui
du système d'inspection du travail.

Pierre Yves HANNUS




Voies et délais de recours :
Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,
-soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2060 du 11 mai 2026
portant dérogation au repos dominical en faveur de l'association WIMOOV, sise 6, Rue de l'asile Popincourt à PARIS 11ème sollicite
pour son établissement de TREMBLAY-EN-FRANCE situé 41, Avenue Nelson MANDELA, l'autorisation de déroger au repos dominical
pour ses salariés volontaires employés le dimanche 31 mai 2026 à la réalisation d'une opération exceptionnelle d'information et de
sensibilisation du public aux enjeux liés à la qualité de l'air dans le cadre de l'événement local « Le bois est à nous », manifestation
grand public organisée une fois par an par la ville de TREMBLAY-EN-FRANCE depuis plus de 10 ans, exclusivement le dimanche
après-midi, au sein du parc de Tremblay sis Boulevard de l'hôtel de ville à TREMBLAY-EN-FRANCE.
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Projet de recueil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1973 de déclaration en date
du 05/05/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP953384245
pour l'organisme DEOMEGNE NONO SYDNEY
dont l'établissement principal est situé 49
boulevard de la Boissière 93130 NOISY-LE-SEC.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1973 de déclaration
en date du 05/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP953384245 pour l'organisme DEOMEGNE
NONO SYDNEY dont l'établissement principal est situé 49 boulevard de la Boissière 93130 NOISY-LE-SEC.
31
Projet de recueil
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n°2026-1973 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953384245
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 27/04/26 par M. DEOMEGNE NONO SYDNEY en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DEOMEGNE NONO SYDNEY dont l'établissement
principal est situé 49 BOULEVARD DE LA BOISSIERE 93130 NOISY -LE-SEC et enregistré
sous le N° SAP953384245 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1973 de déclaration
en date du 05/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP953384245 pour l'organisme DEOMEGNE
NONO SYDNEY dont l'établissement principal est situé 49 boulevard de la Boissière 93130 NOISY-LE-SEC.
32
Projet de recueil





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 05 mai 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1973 de déclaration
en date du 05/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP953384245 pour l'organisme DEOMEGNE
NONO SYDNEY dont l'établissement principal est situé 49 boulevard de la Boissière 93130 NOISY-LE-SEC.
33
Projet de recueil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1993 de déclaration en date
du 07/05/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP104475462
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 63 rue de Strasbourg 93200
SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1993 de déclaration
en date du 07/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104475462 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 63 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS.
34
Projet de recueil
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-1993 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP104475462
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 01/05/26 par Mme Da Silva Logane en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 63 rue de Strasbourg
93200 SAINT-DENIS et enregistré sous le N° SAP104475462 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1993 de déclaration
en date du 07/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104475462 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 63 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS.
35
Projet de recueil





2
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 07 mai 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1993 de déclaration
en date du 07/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104475462 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 63 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS.
36
Projet de recueil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1994 de déclaration en date
du 07/05/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP540053659
pour l'organisme HIBISCUS SPMR dont
l'établissement principal est situé 9 allée
Valentina Terechkova 93270 Sevran.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1994 de déclaration
en date du 07/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP540053659 pour l'organisme HIBISCUS
SPMR dont l'établissement principal est situé 9 allée Valentina Terechkova 93270 Sevran.
37
Projet de recueil
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-1994 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP540053659
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 30/04/26 par Mme brunet Francine en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme HIBISCUS SPMR dont l'établissement principal est situé 9
allée valentina Terechkova 93270 Sevran et enregistré sous le N° SAP540053659 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1994 de déclaration
en date du 07/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP540053659 pour l'organisme HIBISCUS
SPMR dont l'établissement principal est situé 9 allée Valentina Terechkova 93270 Sevran.
38
Projet de recueil





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 07 mai 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1994 de déclaration
en date du 07/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP540053659 pour l'organisme HIBISCUS
SPMR dont l'établissement principal est situé 9 allée Valentina Terechkova 93270 Sevran.
39
Projet de recueil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1995 de déclaration en date
du 07/05/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103472767
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 12 rue du 11 novembre 1918 93500
PANTIN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1995 de déclaration
en date du 07/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103472767 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 12 rue du 11 novembre 1918 93500 PANTIN.
40
Projet de recueil
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-1995 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP103472767
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 30/04/26 par Mme HEBERT JOHANNA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 12 RUE DU 11
NOVEMBRE 1918 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP103472767 pour les activités
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1995 de déclaration
en date du 07/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103472767 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 12 rue du 11 novembre 1918 93500 PANTIN.
41
Projet de recueil





2
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 07 mai 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1995 de déclaration
en date du 07/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103472767 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 12 rue du 11 novembre 1918 93500 PANTIN.
42
Projet de recueil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1996 de déclaration en date
du 07/05/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP892881715
pour l'organisme CLAIR & NET dont
l'établissement principal est situé 10 rue Pierre
Medrano 93700 DRANCY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1996 de déclaration
en date du 07/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP892881715 pour l'organisme CLAIR & NET
dont l'établissement principal est situé 10 rue Pierre Medrano 93700 DRANCY.
43
Projet de recueil
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-1996 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP892881715
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 27/04/26 par M. Houben Jérémy en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme CLAIR & NET dont l'établissement principal est situé 10 rue
Pierre Medrano 93700 DRANCY et enregistré sous le N° SAP892881715 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1996 de déclaration
en date du 07/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP892881715 pour l'organisme CLAIR & NET
dont l'établissement principal est situé 10 rue Pierre Medrano 93700 DRANCY.
44
Projet de recueil





2
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 07 mai 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1996 de déclaration
en date du 07/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP892881715 pour l'organisme CLAIR & NET
dont l'établissement principal est situé 10 rue Pierre Medrano 93700 DRANCY.
45
Projet de recueil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-2005 de déclaration en date
du 07/05/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP990917528
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 27 Promenade Cesaria Evora 93400
ST-OUEN-SUR-SEINE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2005 de déclaration
en date du 07/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990917528 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 27 Promenade Cesaria Evora 93400 ST-OUEN-SUR-SEINE.
46
Projet de recueil
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-2005 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP990917528
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 05/05/26 par M. William Cédric en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 27 Promenade
Cesaria Evora 93400 ST OUEN SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP990917528 pour les
activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2005 de déclaration
en date du 07/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990917528 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 27 Promenade Cesaria Evora 93400 ST-OUEN-SUR-SEINE.
47
Projet de recueil





2
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 07 mai 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2005 de déclaration
en date du 07/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990917528 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 27 Promenade Cesaria Evora 93400 ST-OUEN-SUR-SEINE.
48
Projet de recueil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-2023 de déclaration en date
du 11/05/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP104476445
pour l'organisme Service ménage dont
l'établissement principal est situé 18 rue Oum
Kalsoum 93000 BOBIGNY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2023 de déclaration
en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104476445 pour l'organisme Service ménage
dont l'établissement principal est situé 18 rue Oum Kalsoum 93000 BOBIGNY.
49
Projet de recueil
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-2023 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP104476445
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 04/05/26 par Mme SAKHO HADA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Service ménage dont l'établissement principal est situé 18
RUE OUM KALSOUM 93000 BOBIGNY et enregistré sous le N° SAP104476445 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2023 de déclaration
en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104476445 pour l'organisme Service ménage
dont l'établissement principal est situé 18 rue Oum Kalsoum 93000 BOBIGNY.
50
Projet de recueil





2

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 11 mai 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2023 de déclaration
en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104476445 pour l'organisme Service ménage
dont l'établissement principal est situé 18 rue Oum Kalsoum 93000 BOBIGNY.
51
Projet de recueil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-2024 de déclaration en date
du 11/05/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP102501939
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 29 boulevard Jean Jaurès 93190
LIVRY-GARGAN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2024 de déclaration
en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102501939 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 29 boulevard Jean Jaurès 93190 LIVRY-GARGAN.
52
Projet de recueil
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-2024 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP102501939
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 04/05/26 par Mme CARDOSO DUARTE Maria en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MJ CŒUR & PRESENCE dont l'établissement
principal est situé 29 BOULEVARD JEAN JAURES 93190 LIVRY GARGAN et enregistré sous
le N° SAP102501939 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2024 de déclaration
en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102501939 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 29 boulevard Jean Jaurès 93190 LIVRY-GARGAN.
53
Projet de recueil





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 11 mai 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE








SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2024 de déclaration
en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102501939 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 29 boulevard Jean Jaurès 93190 LIVRY-GARGAN.
54
Projet de recueil





3



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2024 de déclaration
en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102501939 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 29 boulevard Jean Jaurès 93190 LIVRY-GARGAN.
55
Projet de recueil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-20247 de déclaration en date
du 11/05/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP929017986 ),
pour l'organisme TZ Ménage dont
l'établissement principal est situé 30 avenue Karl
Marx 93000 BOBIGNY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-20247 de
déclaration en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929017986 ), pour l'organisme TZ
Ménage dont l'établissement principal est situé 30 avenue Karl Marx 93000 BOBIGNY.
56
Projet de recueil
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-2047 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929017986
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 05/05/26 par Mme TOGBA ZOMADRE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme TZ Ménage dont l'établissement principal est situé 30
AVENUE KARL MARX 93000 BOBIGNY et enregistré sous le N° SAP929017986 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-20247 de
déclaration en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929017986 ), pour l'organisme TZ
Ménage dont l'établissement principal est situé 30 avenue Karl Marx 93000 BOBIGNY.
57
Projet de recueil





2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 11 mai 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-20247 de
déclaration en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929017986 ), pour l'organisme TZ
Ménage dont l'établissement principal est situé 30 avenue Karl Marx 93000 BOBIGNY.
58
Projet de recueil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-2025 de déclaration en date
du 11/05/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP949166037
pour l'organisme NINA SERVICES dont
l'établissement principal est situé 17 rue du
chemin de fer 93500 PANTIN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2025 de déclaration
en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP949166037 pour l'organisme NINA SERVICES
dont l'établissement principal est situé 17 rue du chemin de fer 93500 PANTIN.
59
Projet de recueil
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-2025 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP949166037
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 03/05/26 par Mme AKSOUM THANINA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme ASSISTCONSEIL dont l'établissement principal est situé 17
RUE DU CHEMIN DE FER 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP949166037 pour les
activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2025 de déclaration
en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP949166037 pour l'organisme NINA SERVICES
dont l'établissement principal est situé 17 rue du chemin de fer 93500 PANTIN.
60
Projet de recueil





2
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 11 mai 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2025 de déclaration
en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP949166037 pour l'organisme NINA SERVICES
dont l'établissement principal est situé 17 rue du chemin de fer 93500 PANTIN.
61
Projet de recueil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-2044 de déclaration en date
du 11/05/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP101009694
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 34 Rue Saint Denis 93100 MONTREUIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2044 de déclaration
en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101009694 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 34 Rue Saint Denis 93100 MONTREUIL.
62
Projet de recueil
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-2044 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101009694
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 07/05/26 par M. DIARRA Abdoul en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Adms entreprise dont l'établissement principal est situé 34
Rue Saint Denis 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N° SAP101009694 pour les
activités suivantes :
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2044 de déclaration
en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101009694 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 34 Rue Saint Denis 93100 MONTREUIL.
63
Projet de recueil





2

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 11 mai 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2044 de déclaration
en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101009694 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 34 Rue Saint Denis 93100 MONTREUIL.
64
Projet de recueil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-2046 de déclaration en date
du 11/05/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP104610621
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 44 rue Joe Carman 93140 BONDY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2046 de déclaration
en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104610621 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 44 rue Joe Carman 93140 BONDY.
65
Projet de recueil
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-20246 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104610621
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 06/05/26 par Mme HALKHOREE TASMEEN en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 44 RUE
JOE CARMAN 93140 BONDY et enregistré sous le N° SAP104610621 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2046 de déclaration
en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104610621 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 44 rue Joe Carman 93140 BONDY.
66
Projet de recueil





2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 11 mai 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2046 de déclaration
en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104610621 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 44 rue Joe Carman 93140 BONDY.
67
Projet de recueil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-2048 de déclaration en date
du 11/05/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP104593322
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 62 rue Alexandre Dumas 93230
ROMAINVILLE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2048 de déclaration
en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104593322 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 62 rue Alexandre Dumas 93230 ROMAINVILLE.
68
Projet de recueil
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-2048 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104593322
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 05/05/26 par M. Touitou Ethan en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme BATON DE VIEILLESSE dont l'établissement principal est
situé 62 RUE ALEXANDRE DUMAS 93230 ROMAINVILLE et enregistré sous le N°
SAP104593322 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2048 de déclaration
en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104593322 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 62 rue Alexandre Dumas 93230 ROMAINVILLE.
69
Projet de recueil





2
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire,
Mise à disposition, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2048 de déclaration
en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104593322 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 62 rue Alexandre Dumas 93230 ROMAINVILLE.
70
Projet de recueil





3



Fait à Bobigny le 11 mai 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2048 de déclaration
en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104593322 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 62 rue Alexandre Dumas 93230 ROMAINVILLE.
71
Projet de recueil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-2058 de déclaration en date
du 11/05/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP103376174
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 3 Rue Madeleine Riffaud 93240 STAINS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2058 de déclaration
en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103376174 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 Rue Madeleine Riffaud 93240 STAINS.
72
Projet de recueil
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n°,2026-2058 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103376174
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 08/05/26 par Mme Larose Rabia Keinza en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 Rue madeleine
Riffaud 93240 STAINS et enregistré sous le N° SAP103376174 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2058 de déclaration
en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103376174 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 Rue Madeleine Riffaud 93240 STAINS.
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Projet de recueil





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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 11 mai 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2058 de déclaration
en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103376174 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 Rue Madeleine Riffaud 93240 STAINS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-2059 de déclaration en date
du 11/05/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP103831657
pour l'organisme SAADI dont l'établissement
principal est situé 7 rue verdi 93150 LE
BLANC-MESNIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2059 de déclaration
en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103831657 pour l'organisme SAADI dont
l'établissement principal est situé 7 rue verdi 93150 LE BLANC-MESNIL.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-2059 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103831657
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 05/05/26 par Mme Abdellaoui Nassima en qualité
de dirigeante, pour l'organisme SAADI dont l'établissement principal est situé 7 rue verdi
93150 LE BLANC -MESNIL et enregistré sous le N° SAP103831657 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2059 de déclaration
en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103831657 pour l'organisme SAADI dont
l'établissement principal est situé 7 rue verdi 93150 LE BLANC-MESNIL.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 11 mai 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2059 de déclaration
en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103831657 pour l'organisme SAADI dont
l'établissement principal est situé 7 rue verdi 93150 LE BLANC-MESNIL.
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