Nom | recueil-14-2025-053-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
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Administration | Préfecture du Calvados |
Date | 03 février 2025 |
URL | https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/26479/194562/file/recueil-14-2025-053-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
Date de création du PDF | 03 février 2025 à 15:32:58 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 14:33:40 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-053
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Caen / Direction de la qualité et des
droits des patients
14-2025-01-31-00002 - Décision n°2025.46 relative à la délégation
de signature pour la direction générale (2 pages) Page 3
14-2025-01-30-00001 - Décision n°2025.47 relative à la délégation
de signature pour les instituts (2 pages) Page 6
14-2025-01-30-00002 - Décision n°2025.48 relative aux directions
transversales (3 pages) Page 9
14-2025-01-30-00003 - Décision n°2025.49 pour le département des
finances (3 pages) Page 13
14-2025-01-30-00007 - Décision n°2025.50 relative au département
des ressources humaines (6 pages) Page 17
14-2025-01-30-00004 - Décision n°2025.51 relative au département
des opérations et des parcours (4 pages) Page 24
14-2025-01-30-00005 - Décision n°2025.52 relative au département
des infrastructures et de la reconstruction (4 pages) Page 29
14-2025-01-30-00006 - Décision n°2025.53 relative au département de
la logistique (2 pages) Page 34
14-2025-01-30-00008 - Décision n°2025.54 relative aux gardes de
direction (2 pages) Page 37
2
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-01-31-00002
Décision n°2025.46 relative à la délégation de
signature pour la direction générale
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-31-00002 - Décision n°2025.46 relative à la délégation de signature pour la
direction générale 3
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.46Page 1/2DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LADIRECTION GENERALELe directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,» Vu le code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,> Vu le code général de la fonction publique,» Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,
dVu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1°" juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre
VVu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1 septembre 2022,» Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie à compter du 1¢" avril 2024,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, duCentre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Y
DECIDE
Article 1Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Damien Dumont, directeur général adjoint, à l'effet designer, en cas d'empêchement ou d'indisponibilité du directeur général, tous actes, attestations, décisions, conventions,correspondances relevant de la compétence du directeur général, y compris ceux nécessaires au fonctionnement duCentre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de la Côte Fleurie.
Article 2Délégation de signature est donnée à monsieur Samuel de Luze, directeur général adjoint délégué à la stratégieterritoriale, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventionset décisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.Article 3Délégation de signature est donnée à madame Marie-Rose Jerama, directrice de sites à l'effet de signer dans la limitede ses attributions relevant des sites dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions etdécisions relatifs à la conduite de ses missions se rapportant notamment :» au site Esquirol ;> au site Clemenceau ;» ausite La Charité ;» _ aux unités sanitaires-dispositif de soins somatiques.Sont exclus de cette délégation, les actes ci-après :> la passation et l'exécution des marchés publics.
Article 4Délégation de signature est donnée à monsieur Nils Gustau, secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite deses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses (/
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-31-00002 - Décision n°2025.46 relative à la délégation de signature pour la
direction générale 4
CHGCAEN NORMANDIE ,Décision N° 2025.46Page 2/ 2missions, y compris celles relatives à la direction de la communication et du mécénat, à l'exception de la passation etde I'exécution des marchés publics.
Article 5Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 6Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 7La présente décision sera publiée sur les sites intemet du CHU Caen Normandie, du Centre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actesadministratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame latrésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.Article 8La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Caen, le 30 janvier 2025
Le directeur général' du CHU Caep-Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et entre hospitalier dela Côte FleurieDirecteur de l'étsement support du GHT\Normandie Ce —
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-31-00002 - Décision n°2025.46 relative à la délégation de signature pour la
direction générale 5
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-01-30-00001
Décision n°2025.47 relative à la délégation de
signature pour les instituts
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00001 - Décision n°2025.47 relative à la délégation de signature pour les
instituts 6
CHGCAEN NDRMANDIE Décision N° 2025.47Page 1/2DÉCISION RELATIVE A LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LESINSTITUTSLe directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,> Vule code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,> Vule code général de la fonction publique,> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,» Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1¢ juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre
YVu l'arrété de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1°" septembre 2022,> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie à compter du 1° avril 2024,
DECIDE
Article 1Délégation de signature est donnée à madame Aurélie Villers, directrice en charge de l'Institut territorial de biologie -santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions etdécisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.
Article 2Délégation de signature est donnée à monsieur Maxime Putton, directeur en charge de l'Institut de cancérologie, àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisionsrelatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.
Article 3Délégation de signature est donnée à madame Laurence Picard, directrice en charge de l'Institut femmes-enfantsadolescents, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventionset décisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de I'exécution des marchés publics.
Article 4Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultesérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 5Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00001 - Décision n°2025.47 relative à la délégation de signature pour les
instituts 7
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.47Page 2/2Article 6La présente décision sera publiée sur les sites internet du CHU Caen Normandie, du Centre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actesadministratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame latrésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 7La présente décision peut faire 'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Caen, le 30 janvier 2025Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Ce ospitalier dela Côte FleurieDirecteur de l'établisNormandie Centrent support du GHT
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00001 - Décision n°2025.47 relative à la délégation de signature pour les
instituts 8
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-01-30-00002
Décision n°2025.48 relative aux directions
transversales
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00002 - Décision n°2025.48 relative aux directions transversales 9
CHtCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.48Page 1 /3DÉCISION RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LESDIRECTIONS TRANSVERSALES
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,» Vule Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant Monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,» Vu l'arrêté de la Directrice générale de l''Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1" juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1 septembre 2022,> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie à compter du 1 avril 2024,
DECIDEArticle1 : °Délégation de signature est donnée à madame Nathalie Havas, directrice des affaires juridiques, pour signer, tousactes, attestations, correspondances et décisions relevant des attributions de la direction des affaires juridiques,dont notamment :» les réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux ;> les courriers relatifs à la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable oucontentieuse ; -» _ les courriers relatifs aux plaintes et réclamations ayant une dimension juridique et contentieuse :> _ les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers médicaux par les patients, ayant-droit oureprésentants légaux de patient :» _ les courriers relatifs aux recherches d'héritiers ;> les courriers relatifs aux fugues de patients ;> les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les mémoires écrits déposésdevant les juridictions dans les procédures concernant le CHU de Caen Normandie lorsque celui-ci n'est pasreprésenté par un avocat ;les courriers de réponse relatifs aux demandes de protection fonctionnelle des agents ;les courriers relatifs à l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement.
VVMadame Nathalie Havas est habilitée à déposer plainte, représenter l'établissement et agir en justice pour lescontentieux relevant de la présente délégation au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction desaffaires juridiques.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Nathalie Havas, délégation est donnée dans les mêmes termes etconditions :- Sur le périmètre des réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux, à madame TessPujade, attachée d'administration hospitalière, et à madame Hélèna Gobé, adjointe des cadres.- _ Sur l'ensemble des autres périmètres, à madame Tess Pujade, attachée d'administration hospitalière, et àmadame Aurore Catherine, juriste experte.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00002 - Décision n°2025.48 relative aux directions transversales 10
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.48Page 2/3Article 2 :Délégation de signature est donnée au Professeur Grégoire Moutel, aux docteurs Frédérique Papin-Lefebvre,Céline Garnier-Jardin, Jean-Emmanuel Remoue, William Ochoa, Yoan Mariau, Bertille Suzat, Nolwenn Dohen,Valentin Ambert, Nicolas Penchet, Robin Lobstein, Stéphanie Darde et Martine Balençon à l'effet de signer tousactes, attestations, correspondances et décisions relatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions se rapportantDélégation de signature est donnée à monsieur Alban Antonetti, technicien supérieur hospitalier, pour signer tousactes et décisions se rapportant :> aux réquisitions relatives à la chambre mortuaire pour accueil et garde des corps médico légaux ;» aux réquisitions pour accueil, stockage et destruction des scellés.Article 3 :Délégation de signature est donnée à madame Nathalie Havas, directrice des affaires juridiques, à l'effet de signer, enlieu et place du directeur général, tous actes, attestations, correspondances et décisions relatifs à la prise en charge despatients sans leur consentement dans l'établissement, et notamment :- les bulletins d'admission et décisions du directeur prononçant l'admission du patient en psychiatrie au regarddu certificat initial et de la lettre de tiers ;- les décisions du directeur confirmant l'admission du patient en psychiatrie au regard du certificat de 72 heures ;- les décisions de transfert dans un autre établissement ;- les décisions de levée de contrainte quel que soit le motif après certificat médical confirmant la levée ;- les requétes portées devant le juge des libertés et de la détention en matiére de mesures d'isolement et decontention.En cas d'absence ou d'empéchemept de madame Nathalie Havas, délégation de signature est donnée dans les mémestermes et conditions à monsieur Pierre Gilbert, directeur du département des finances.Article 4 :Délégation de signature est donnée à madame Aurélie Villers, directrice de la recherche, à l'effet de signer dans lalimite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dansle cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions etdécisions concernant le champ de la recherche et de l'innovation, à l'exception de la passation et de I'exécution desmarchés publics.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Aurélie Villers, délégation de signature est donnée dans les mémestermes et conditions :- Surle périmètre des conventions et ordres de missions, à madame Cathy Gaillard, ingénieur et responsabledes affaires générales et financiéres.- Sur le périmètre des affaires règlementaires, à monsieur Fabien Chaillot, chargé des affaires règlementaires.Article 5 :Délégation de signature est donnée à madame Aurore Bouquerel, directrice adjointe en charge de la qualité et desusagers, pour signer, dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations,correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions.Sont exclus de cette délégation, les actes ci-après :> _ la passation et de l'exécution des marchés publics ;> es lettres de réponse aux plaintes et réclamations :»> la gestion administrative des personnels.En cas d'empêchement de madame Aurore Bouquerel, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes etconditions à madame Valérie Baude, cadre supérieur de santé.Article 6 :Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00002 - Décision n°2025.48 relative aux directions transversales 11
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.48Page 3/ 3Article 7 :Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 8 :La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 9 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Caen, le 30 janvier 2025andie, dutre hospitalier deLe directeur général du CHU CaenCentre hospitalier de Falaise et dula Côte Fleurie >Directeur de l'établisNormandie Centreent support du GHT
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00002 - Décision n°2025.48 relative aux directions transversales 12
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-01-30-00003
Décision n°2025.49 pour le département des
finances
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00003 - Décision n°2025.49 pour le département des finances 13
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.49Page 1/3DÉCISION RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LEDÉPARTEMENT DES FINANCES
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,> Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant Monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1" juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022,> Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1# septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie à compter du 1°" avril 2024,
DECIDE
Article 1 :Délégation de signature est donnée à monsieur Pierre Gilbert, directeur du département des finances, à l'effet designer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative despersonnels, et dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge, et notamment :> tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions en vue d'assurer la continuité desactivités administratives du département des finances ;> _ l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité de l'établissement (engagement, ordonnancement desdépenses, pièces justificatives, titres de recette) ;}» le cas échéant, les décisions relatives aux ordres de priorités des mandats émis par l'établissement ;» es certificats administratifs liés aux opérations de clôture, justificatifs financiers annexés aux conventions,autorisations de poursuivre, de mandatement d'office ainsi que tous actes et correspondances avec latrésorerie principale relatifs aux opérations d'ordonnancement et de clôture comptable d'exercice ;les conventions de reversement de crédits de I'Agence Régionale de Santé dans les conditions définies parelle ;> les demandes de tirage sur les lignes de trésorerie souscrites par l'établissement auprés des organismeshabilités et de remboursement formulées auprès de la trésorerie hospitalière.
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En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre Gilbert, délégation de signature est donnée dans les mémestermes et conditions à monsieur Antoine Imberti, adjoint au directeur du département des finances.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre Gilbert et de monsieur Antoine Imberti, délégation de signatureest donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Grégory Gravey et madame Jessica Stimac.
Article 2 :Délégation de signature est donnée à monsieur Pierre Gilbert, directeur du département des finances, pour signer,tous actes, attestations, correspondances et décisions relevant des attributions des affaires générales, et notamment :> les appels à projet, sauf ceux en lien avec la recherche et l'innovation ;> les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation d'activité de soins et d'équipements matérielslourds.
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Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00003 - Décision n°2025.49 pour le département des finances 14
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.49Page 2/3En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre Gilbert, délégation est donnée dans les mêmes termes etconditions, à monsieur Antoine Imberti, adjoint au directeur du département des finances, et à madame CatherineCarpentier, directrice des recettes.
Article 3 :Délégation de signature est donnée à madame Catherine Carpentier, directrice des recettes, à l'effet de signer, àl'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative des personnels,et dans la limite des attributions relevant de la direction dont il a la charge, tous actes, attestations, correspondances,conventions et décisions relatifs aux admissions et a la facturation des prestations de soins, et notamment :- les décisions relatives aux demandes individuelles réalisées au bénéfice des patients dans le cadre de leurprise en charge auprés des organismes et institutions extérieurs ;- les réponses aux demandes de remise gracieuse formulées par les patients de I'établissement, leurs ayantsdroits et représentants légaux ;- les correspondances à destination des caisses primaires d'assurance maladie et des patients pour l'obtentionde leurs attestations, couvertures et mises en œuvre de droits d'assuré social.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine Carpentier, délégation de signature est donnée dans lesmêmes termes et conditions à monsieur Pierre Gilbert, directeur du département des finances, et à monsieur AntoineImberti, adjoint au directeur du département des finances.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine Carpentier, monsieur Pierre Gilbert et monsieur AntoineImberti, délégation de signature est donnée :- à madame Aurore Maillard, responsable du service admissions facturation recouvrement, pour lescorrespondances à destination des caisses primaires d'assurance maladie et des patients pour I'obtention desattestations, couvertures et mise en œuvre des droits d'assuré social.- sur le périmètre du registre des naissances de la mairie de Caen, à madame Magali Costy, adjointeadministrative et, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Magali Costy, à madame Isabelle Clech,adjointe des cadres, et à madame Aurore Maillard, responsable du service admissions facturationrecouvrement.
Article 4 :Délégation de signature est donnée à madame Catherine Carpentier, directrice des recettes, à l'effet de signer, àl'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative des personnels,et dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances,conventions et décisions relatifs à 'accompagnement social des patients hospitalisés, et notamment les demandes demesure de protection juridique les concernant.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine Carpentier, délégation de signature est donnée dans lesmêmes termes et conditions à monsieur Pierre Gilbert, directeur du département des finances, et à monsieur AntoineImberti, directeur adjoint du département des finances.En cas d'absence ou d''empêchement de madame Catherine Carpentier, de monsieur Pierre Gilbert et de monsieurAntoine Imberti, délégation de signature est donnée à madame Anastasia Leredde Lanoe, responsable du servicesocial, et à madame Emanuelle Delaplanque pour ce qui conceme les demandes de mesure de protection juridiqueau profit de patients hospitalisés dans l'établissement.
Article 5 :Délégation de signature est donnée à madame Hélène Gobé, directrice des achats, à l'effet de signer, dans la limitedes attributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à 'EPRD, et dans lecadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vued'assurer la gestion courante et la continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des servicesqui composent sa direction dans le cadre de la gestion courante.Madame Hélène Gobé reçoit, en outre, délégation de signature pour :« _ Dispositions relatives à la commande publique :> _ l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :o _ aux fournitures et services à caractère hôtelier et général, inférieurs à 400 000 euros hors taxe duCHU Caen Normandie et des établissements parties du GHT Normandie Centre,
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00003 - Décision n°2025.49 pour le département des finances 15
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.49Page 3/3o aux besoins urgents en matière de fourniture et services à caractère hôtelier et général d'unétablissement partie du GHT Normandie Centre afin de garantir la continuité du service et lasécurité des personnels.» les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualitéd'établissement support du GHT,les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour lesbesoins du CHU ou des établissements parties du GHT,les actes et courriers relatifs à I'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quelque soit le montant des marchés,les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du CHU Caen Normandie,les pièces nécessaires à la passation et ou à I'exécution des contrats de concession du CHU CaenNormandie.vV V V
* Dispositions relatives aux contentieux :> _ l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurancesrelatives à I'exécution des marchés publics, aux dommages aux biens et aux dossiers d'indemnisationrelatifs aux pertes d'exploitation.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Hélène Gobé, délégation de signature est donnée dans les mêmestermes et conditions à monsieur Pierre Giibert, directeur du département des finances.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Hélène Gobé et de monsieur Pierre Gilbert, délégation de signatureest donnée à madame Roxane Payen en vue de signer les actes et pièces suivants relatifs à son domaine d'activité :commandes d'un montant de 25 000 euros hors taxe, procès-verbaux d'admission et attestations de service fait.Article 6 :Cette délégation est assortie de I'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 7 :Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 8 :La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.Article 9 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.frFait à Caen, le 30 janvier 2025ormandie, duCentre hospitalier deLe directeur général du CHU CCentre hospitalier de Falaisela Côte FleurieDirecteur de nt suppot du GHT
rédéric VARNIER
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Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-01-30-00007
Décision n°2025.50 relative au département des
ressources humaines
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00007 - Décision n°2025.50 relative au département des ressources humaines 17
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.50Page1/6DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LEDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,> Vu le Code de la santé publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,» Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen a compter du 15 mai 2019.» Vu l'arrêté de la Directrice générale de I'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1¢ juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,» Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1°" septembre 2022,» Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1°" septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie à compter du 1¢" avril 2024,
DECIDE
Article 1Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département des ressourceshumaines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge, dans le respectdes crédits ouverts à lEPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations,correspondances, conventions, documents et décisions se rapportant, notamment :- à la gestion et au fonctionnement général du département des ressources humaines ;- àla situation de 'ensemble des personnels, médicaux et non médicaux, de tous grades et statuts ;- aux demandes de cumul d'emploi ou d'activité ;- à la passation et 'exécution des marchés publics en matière de formation individuelle, inférieurs à 40 000 euroshors taxe ;- au recrutement, concours, évaluation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ;- à l'affectation des personnels ;- auxréponses à des candidatures d'emploi ;- aux convocations à des expertises médicales et d'information sur les avis du comité médical ainsi que lacommission de réforme ;- aux courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son secteur d'activité ;- à la rémunération des agents ;- auxactes, décisions, pièces et correspondances relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoind'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Marc Lebossé,adjoint au directeur du département des ressources humaines.
Article 2 'Délégation de signature est donnée à madame Marie-Laure Leduc, directrice du personnel, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite deses missions, à I'exception de la passation et de 'exécution des marchés publics.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marie-Laure Leduc, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoind'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mémes termes et conditions à monsieur Matthieu Guyot,directeur en charge du département des ressources humaines, et à monsieur Marc Lebossé, adjoint au directeur dudépartement des ressources humaines.
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CHGCAENNORMANDIEDécision N° 2025.50; Page 2/6En cas d'absence ou d'empéchement de madame Marie-Laure Leduc, monsieur Matthieu Guyot et monsieur MarcLebossé, sans que l'absence ou 'empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée pour lasignature des actes, attestations, correspondances, conventions, documents et décisions relevant de leurs domainesde compétences respectifs à :o — monsieur Patxi Burton, responsable du personnel médical, notamment pour :- tous les actes, attestations, correspondances, conventions et décisions se rapportant à la situation despersonnels médicaux de tous grades et statuts ;- _ l'organisation du travail, congés de toute nature et autorisations d'absences des personnels médicaux ;- — les factures et actes liés aux conventions de coopération relatives aux personnels médicaux ;- _ les certificats et attestations intéressant la gestion des personnels médicaux ;- — les conventions de mise à disposition et leurs avenants.o — madame Manon Cholet, responsable du personnel non médical, notamment pour :- — les autorisations de cumul d'emploi ;- _ les attestations et états de services ;- _ les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information sur les avis du conseil médical ;- _ les courriers et décisions relatifs à la situation administrative du personnel non médical ;- les courriers et décisions relatifs à l'absentéisme ;- l'ensemble des pièces et courriers qui concernent les situations administratives relatives aux fins decontrats et licenciements, ainsi qu'aux reclassements ;- les avenants aux contrats de travail ;- tous les courriers et décisions relatifs à la maladie des agents de l'établissement.o madame Margaux Farschon, responsable de la gestion des carrières de l'ensemblie des personnels,notamment pour :- _ tous les courriers et décisions relatifs à la carrière des agents de l'établissement ;- _ les attestations et états de services ;- — les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information ;- les conventions de mise à disposition et leurs avenants ;- _ les états de capital-décès ;- — la gestion de la crèche.o monsieur Hadrien Ravasse, responsable paie et contrôle de gestion, notamment pour :- _ tout courrier, décision ou attestation relatif à la rémunération de l'ensemble des personnels, médicaux etnon médicaux ; )- tout courrier et décision relatif à la mission des personnels, en particulier les ordres de missions et les fraisde déplacements.
Article 3Délégation de signature est donnée à madame Claire Simonin, directrice de la formation, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions et à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, tous actes, attestations,correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, notamment :- validation des droits à formation de l'ensemble du personnel de l'établissement ;- _ convocations à des formations ;- _ attestations de présence à des formations ;- _ factures et actes liés aux droits à formation.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Claire Simonin, délégation de signature est donnée, sans queI'absence ou 'empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à monsieurMatthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines, et en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, à madame Sandrine Huguet, ingénieure en charge de la formation continue.
Article 4Délégation de signature est donnée à madame Sylvie Pezeril, cadre supérieure de santé, directrice des instituts deformation paramédicale, à l'effet de-signer les actes, conventions et correspondances relevant de la direction dont ellea la charge, dont la liste est jointe ci-dessous, assortie des réserves mentionnées pour chacun et à I'exception de lapassation et de l'exécution des marchés publics.
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CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.50Page 3/6Actes faisant l'objet de la délégation RéservesConvention de cours avec un intervenant extérieur en vuede dispenser un enseignement (cours face à facepédagogique) de préparation à un diplôme pour lesformations initiales ou de spécialité
Sous réserve de la conformité au tarif horaire,conformément aux dispositions du décret n° 56-585 du12 juin 1956 (modifié par le décret n°98-912 du 15octobre 1998) ainsi que de I'arrété du 31 octobre 1974.Ces dispositions seront précisées par voie de note deservice diffusée par la direction générale à chaquevariation de lindice servant de références à ladétermination du taux; elles concement tant laclassification de l'enseignement que le taux applicable.Convention de cours avec un intervenant extérieur en vuede dispenser un enseignement de formation continueSous réserve de la conformité aux barèmes pour lesactivités de formation continue, conformément auxdispositions de l'arrêté du 18 novembre 2011 (articles 3,4et5)Convention de cours avec les établissements publics ouorganismes de formation et d'enseignementSous réserve de la signature de la convention cadrefixant les tarifs et les modalités d'intervention par ladirection générale après avoir été négociée par ladirectrice de I'écoleConvention en vue de participation au jury du concoursd'entrée Sous réserve de la conformité de la classification du jurydans un groupe, telle qu'elle est prévue par le décret du12 juin 1956 et l'arrêté du 2 février 1973, etcorrespondant à une tarification différente selon leclassement dans les groupes lli et IVConvention en vue de participer à un jury d'épreuve oraleou de mise en situation professionnelleSous réserve de conformité au tarif conformément auxdispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa-3¢Convention en vue d'une participation au jury desoutenance de mémoire Sous réserve de conformité au tarif conformément auxdispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéaI-2°Convention en vue de la correction de copie d'épreuveécrite certifiante Sous réserve de conformité au tarif conformément auxdispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéaIl-1° et de l'instruction du 31 décembre 2013Etat de frais de déplacement au profit des intervenants auxcours et des participants à l'argumentaire des mémoiresSous réserve et dans la limite de l'enveloppe budgétairedéléguée et négociée chaque année avec le conseilrégional, sur la base du tarif SNCF 2éTMe classe ou du tarifdes bus vertsConvention de stage avec les établissements ouorganismes d'accueil des élèves du cycle de formationSous réserve de la signature de la convention par ladirectrice de l'école et le directeur de l'établissementd'accueil. Lorsque ce dernier est le CHU de CAEN, laconvention est soumise à la DRH, après avis de ladirection des soins.Convention d'accueil de stagiaires extérieurs en vue d'uneaction de formation permanenteSous réserve de la signature de la convention par ladirectrice de I'école et I'employeur, sous réserve del'accord de la DRH concernant la tarification.L'avis de la DRH est également requis pour chaqueprojet pédagogique relatif à l'organisation d'une actionde formation permanente.Courriers aux élèves ou à l'employeur pour la prise encharge des frais de scolaritéConformément au montant des frais de scolarité arrêtéchaque année par délibération du conseil desurveillance.En matière de gestion des personnels permanents desinstituts de formation :- _ les ordres de missions en la qualité de responsable deservice pour validation par la DRH ;- _ les contrats de travail des enseignants vacataires ;- les demandes de congés ;- les relevés de paiement des formateurs vacataires ;- — Jes déclarations d'accidents du travail.Concernant les étudiants :- _ les relevés de paiement des indemnités de stage ;- les documents de validation de présence pour lesOPCA;
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CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.50Page 4/6- les indemnités de stage ;- les autorisations exceptionnelles d'absence.En matiére de scolarité :- les attestations de réussite ;- les certificats administratifs de situation administrativeet pédagogique des étudiants ;- les conventions de stage ;- les réponses négatives pour des demandes externesde stages ;- les manquements au règlement ;- les courriers concernant les épreuves de sélection ;- les suspensions de stage.Mise en œuvre des conseils pédagogiques, techniques oude discipline dans les situations nécessitant uneconvocation urgente de ces instances.La publication des résultats et décisions à la suite d'unjury.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sylvie Pezeril, délégation est donnée dans les mémes termes etconditions à madame Claire Simonin, directrice de la formation, et en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière, à madame Sandrine Lebreton, cadre supérieure de santé, afin de signer les actes, conventions etcorrespondances mentionnés ci-dessus.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sylvie Pezeril, de madame Claire Simonin et de madame SandrineLebreton, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Fanny Mutrel-Drouet, faisant fonctionde cadre supérieur de santé, afin de signer les actes, conventions et correspondances mentionnés ci-dessus àI'exception des relevés de paiement des indemnités de stage, des relevés de paiement des formateurs vacataires et descontrats de travail des formateurs vacataires.
Article 5 — Dispositions relatives à l'école des sages-femmesDélégation de signature est donnée à madame Nathalie Brielle, directrice de I'école des sages-femmes, pour signerles actes, conventions et correspondances relevant de la direction dont elle a la charge, dont la liste est jointe ci-dessous,assortie des réserves mentionnées pour chacun, à l'exception de la passation et de I'exécution des marchés publics.Actes faisant l'objet de la délégation RéservesConvention de cours avec un intervenant extérieur en vuede dispenser un enseignement (cours face à facepédagogique) de préparation à un diplôme pour lesformations initiales ou de spécialitéSous réserve de la conformité au tarif horaire,conformément aux dispositions du décret n° 56-585 du12 juin 1956 (modifié par le décret n°98-912 du 15octobre 1998) ainsi que de I'arrété du 31 octobre 1974.Ces dispositions seront précisées par voie de note deservice diffusée par la direction générale à chaquevariation de lindice servant de références à ladétermination du taux; elles concernent tant laclassification de I'enseignement que le taux applicable.Convention de cours avec un intervenant extérieur en vue dedispenser un enseignement de formation continueSous réserve de la conformité aux barémes pour lesactivités de formation continue, conformément auxdispositions de l'arrêté du 18 novembre 2011 (articles3,4et5)Convention de cours avec les établissements publics ouorganismes de formation et d'enseignementSous réserve de la signature de la convention cadrefixant les tarifs et les modalités d'intervention par ladirection générale après avoir été négociée par ladirectrice de l'écoleConvention en vue de participation au jury du concoursd'entrée Sous réserve de la conformité de la classification dujury dans un groupe, telle qu'elle est prévue par ledécret du 12 juin 1956 et I'arrété du 2 février 1973, etcorrespondant à une tarification différente selon leclassement dans les groupes IIl et IVConvention en vue de participer à un jury d'épreuve orale oude mise en situation professionnelleSous réserve de conformité au tarif conformément auxdispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéaI-3°
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CHGCAEN NORMANDIE
Convention en vue d'une participation au jury de soutenancede mémoire
Décision N° 2025.50Page 5 / 6Sous réserve de conformité au tarif conformément auxdispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa[I]-2°Convention en vue de la correction de copie d'épreuve écritecertifiante Sous réserve de conformité au tarif conformément auxdispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéaII-1° et de l'instruction du 31 décembre 2013Etat de frais de déplacement au profit des intervenants auxcours et des participants à I'argumentaire des mémoiresSous réserve et dans la limite de l'enveloppebudgétaire déléguée et négociée chaque année avecle conseil régional, sur la base du tarif SNCF 2émeclasse ou du tarif des bus vertsConvention de stage avec les établissements ouorganismes d'accueil des élèves du cycle de formationSous réserve de la signature de la convention par ladirectrice de l'école et le directeur de l'établissementd'accueil. Lorsque ce dernier est le CHU de CAEN, laconvention est soumise à la DRH, après avis de ladirection des soins.Convention d'accueil de stagiaires extérieurs en vue d'uneaction de formation permanenteSous réserve de la signature de la convention par ladirectrice de l'école et I'employeur, sous réserve del'accord de la DRH concernant la terification.L'avis de la DRH est également requis pour chaqueprojet pédagogique relatif à I'organisation d'une actionde formation permanente.Courriers aux élèves ou à l'employeur pour la prise encharge des frais de scolaritéConformément au montant des frais de scolarité arrêtéchaque année par délibération du conseil desurveillance.En matière de gestion des personnels permanents desinstituts de formation :- les ordres de missions en la qualité de responsable deservice pour validation par la DRH ;- les contrats de travail des enseignants vacataires ;- les demandes de congés ;les relevés de paiement des formateurs vacataires ;les déclarations d'accidents du travail.Concernant les étudiants :- les relevés de paiement des indemnités de stage ;- les documents de validation de présence pour lesOPCA ;- les indemnités de stage ;- — les autorisations exceptionnelles d'absence.En matière de scolarité :- les attestations de réussite ;- les certificats administratifs de situation administrative etpédagogique des étudiants ;les conventions de stage ;les réponses négatives pour des demandes externes destages ;- les manquements au règlement ;- les courriers concernant les épreuves de sélection ;- —les suspensions de stage.Mise en œuvre des conseils pédagogiques, techniques oude discipline dans les situations nécessitant uneconvocation urgente de ces instances.La publication des résuitats et décisions suite au jury.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Nathalie Brielle, délégation est donnée dans les mêmes termes etconditions à madame Claire Simonin, directrice de la formation, et en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière, à madame Isabelle Goupille, formatrice à l'école des sages-femmes, afin de signer les actes, conventions etcorrespondances mentionnés ci-dessus.
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CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.50Page6 / 6Article 6Délégation de signature est donnée au docteur Martine Moneron, responsable pédagogique du centre d'enseignementdes soins d'urgences 14 (CESU) pour signer les conventions se rapportant :> _ à la formation professionnelle continue ;> de délégation par le CESU 14 des formations aux gestes et soins d'urgences à des centres hospitaliers.En cas d'absence ou d''empéchement du docteur Martine Moneron, délégation est donnée dans les mémes termes etconditions à madame Claire Simonin, directrice de la formation.
Article 7Délégation de signature est donnée à madame Isabelle De Montety, cadre socio-éducatif du centre de ressourceautisme (CRA), à l'effet de signer les conventions de formation continue délivrée par le CRA.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Isabelle De Montety, délégation est donnée dans les mêmes termeset conditions au docteur Elisabeth Baranger, praticien hospitalier, responsable du CRA.
Article 8Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situations particulières rencontrées au cours de ces missions.
Article 9Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article10La présente décision sera publiée sur le site intemet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésoriére principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article11La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux moisà compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.frFait à Caen, le 30 janvier 2025
Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centla Côte FleurieDirecteur de l'établissNormandie Centrera t support du GHT
edéric VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00007 - Décision n°2025.50 relative au département des ressources humaines 23
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-01-30-00004
Décision n°2025.51 relative au département des
opérations et des parcours
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00004 - Décision n°2025.51 relative au département des opérations et des
parcours 24
CHCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.51Page 1/4DÉCISION RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LEDÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS ET DES PARCOURSLe directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,»> Vu le Code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie à compter du 15 mai 2019.
YVu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,
vVu l'arrété de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise a compter du 1er septembre 2022,» Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie à compter du 1 avril 2024,
DECIDE
Article 1Délégation de signature est donnée à madame Johanna Guillon, directrice du département des opérations et desparcours, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions etdécisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de I'exécution des marchés publics.Article 2Délégation de signature est donnée à madame Marjorie Bodereau, directrice des parcours, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite deses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.En cas d'empêchement ou d'absence de madame Marjorie Bodereau, délégation de signature est donnée, dans lesmêmes termes et conditions, à madame Johanna Guillon, directrice du département des opérations et des parcours.
Article 3Délégation de signature est donnée à monsieur Nicolas Bogucki, directeur du numérique, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite deses missions, à I'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.En cas d'empêchement ou d'absence de monsieur Nicolas Bogucki, délégation de signature est donnée, dans lesmêmes termes et conditions, à madame Johanna Guillon, directrice du département des opérations et des parcours.Article 4Délégation de signature est donnée à madame Katia Lièvremont, directrice des soins, à l'effet de signer dans la limitedes attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions etdécisions relatifs à la conduite de ses missions à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, dont :- Evaluations pour mises en stage et titularisations ;- Ordres de missions du personnel paramédical ;- Protocoles de coopérations.
Ÿ
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CHCAENNORMANDIEDécision N° 2025.51Page 2 / 4En cas d'empéchement ou d'absence de madame Katia Liévremont, délégation de signature est donnée, dans lesmêmes termes et conditions, à madame Johanna Guillon, directrice du département des opérations et des parcours,et à Madame Caroline Buée, cadre supérieure de santé.
Article 5Délégation de signature est donnée aux cadres supérieurs de santé, faisant-fonction de cadres supérieurs de santé, auxcadres de santé et faisant-fonction de cadres de santé :- - AGOURD Florence ;- ANTONETTI Alban ;- - BADEK Houria ;- BAUDE Valérie ;- - BRIARD Agnès ;- BOUQUEREL Aurélie ;- — BUEE Caroline ;- CARATY Nathalie ;- CARBONNEAUX Sylvie ;- - CARRARD Séverine ;- CHARDONNET Florent ;- - CHANTEPIE Béatrice ;- - CHANUT Léo ;- - CHERON Evelyne ;- CHEVALIER Maxime ;- - COLAS Claire ;- COMPERE Sophie ;- COQUELIN Adeline ;- - CORNET Claire ;- - CREPIN Yann ;- CROCQUEVIEILLE Sébastien ;- - CROIX Nicolas ;- _ DELAUNEY Kitty ;- DELAHAYE Maxime ;- DELAVAUX Ludivine ;- DESMEZIERES Sabrina ;- - DESLIENS Dorothée ;- DOMINGO Stéphanie ;- - DUJARDIN Stéphane ;- DURET Sylvie ;- DURAND Sylvie ;- FERECOIlivia ;- FLEURY Stéphane ;- _ FORSTER Florence ;- FORNEROD Caroline ;- — FOURE Séverine ;- FRANCOISE Guillaume ;- - FRANCOISE Sandra ;- FREULON Nadège ;- - GABORIEAU Isabelle ;- GAVARET Aurélie ;- - GERWIG Amanda ;- GESNOUIN Marie-Josèphe ;- - GODARD Catherine ;- GODIN Florence ;- - GOUTARD Aurélie ;- GOYER Adrien ;- — GREE Pascale ;- GRIPON Frédéric;- GUESNE Dominique ;- HAMARD Sébastien ;- HAMEL Séverine ;- HATTRY SERGINE ;- HAZIZA Virginie ;
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00004 - Décision n°2025.51 relative au département des opérations et des
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CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.51Page 3/4- HUMBERT Véronique ;- - HUREL Natacha ;- - JACOB David ;- - JEANNEAU Claude ;- JOUIN Timothée ;- LAMBELIN Laetitia ;- - LANDEMAINE Mathilde ;- - LANDEMAINE Valérie ;- — LANDERBAL Palmyre ;- LAROCHE Sophie ;- - LARGERIE Jean-Marc ;- - LEBIEZ Anne- — LEBRUN Christelle ;- LEBRUN Claire ;- - LECARPENTIER Aurélie ;- LECLERQ Anne ;- — LECOMTE Viviane ;- — LEDOUBLEE Grégory ;- - LEDRANS Josiane- — LEFEVRE Jean Philippe ;- — LE FUR Jacqueline ;- - LEGALLOIS Béatrice ;- LE GORREC Laurene ;- - LEGRAND Jonathan ;- — LE HASIF Benoît ;- LEROUX Manuela ;- - LEVY Hervé ;- LEWIN Catherine ;- - LORPHELIN Eisa ;- LUCA Véronique ;- LUDWIG Véronique ;- MANGIN Marc;- MARCHADOUR Fanny; ;- MARIE ROSALIE Christelle ;- MOREAU Alexis- MORIN Benoit ;- MOUCHEL Marjolaine ;- MOUSSET Marc ;- NONNENMACHER Mélanie ;- ORLIAC Nelly ;- - ORTEGA Sandrine ;- PAPE Gwenaélle ;- - PARIS Anne ;- - PASQUER Laure ;- PECQUEUX Laurence ;- PLOTEAU MAILLET Soizic ;- QUIRIN Kelly ;- RACHINEL Céline ;- — REGNIER Gwladys ;- REQUIER Jordan ;- SCHMIT Chantal ;- SWARTVAGHER Kévin ;- TANQUERAY Blandine ;- TEISSEYRE Marion ;- THIBAULT Catherine ;- TRONCY Lidwine ;- VALERY Virginie ;- VALLEE isabelle ;- VALEDOR Florence- VANDER LINDEN Carole ;- VAUQUELIN Justine ;- - VERY Christelle ;- _ Les administrateurs de garde désignés par ailleurs par le directeur général.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00004 - Décision n°2025.51 relative au département des opérations et des
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CHGCAEN NORMANDIE ,Décision N° 2025.51Page 4 /4A l'effet de signer pour le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au nom du directeur général, le formulaireautorisant le transport de corps avant mise en bière, ainsi que le formulaire d'autorisation d'absence de la personnehospitalisée.
Article 6Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 7Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 8La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 9La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut étre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.frFait à Caen, le 30 janvier 2025,Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centre hespitalier dela Côte FleurieDirecteur de l'établissemeNormandie Céntresupport du GHT
rédéric VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00004 - Décision n°2025.51 relative au département des opérations et des
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Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-01-30-00005
Décision n°2025.52 relative au département des
infrastructures et de la reconstruction
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CHGCAENNORMANDIEDécision N° 2025.52Page1 /4
DÉCISION RELATIVE A LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LEDÉPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DE LA RECONSTRUCTION
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,» Vule Code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,» Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1°" septembre 2022,> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1°" septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie à compter du 1° avril 2024,
DECIDE
maintenance/ énergies et systèmes d'information du GHT Normandie CentreDélégation de signature est donnée à madame Lucie Lescot, directrice en charge du département des infrastructureset de la reconstruction, ainsi que des filières travaux/ maintenance/ énergies du GHT Normandie Centre et systèmesd'information du GHT Normandie Centre, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant de la direction dontelle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualiséesd'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestion courante et lacontinuité des activités administratives et 'ensemble des pièces issues des services qui composent sa direction dans lecadre de la gestion courante, notamment et de manière non restrictive les déclarations de travaux, les dépôts de permisde construire, les plans de prévention.Madame Lucie Lescot reçoit en outre délégation de signature pour :« Dispositions relatives à la commande publique :> _ l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :o aux travaux, fournitures et services liés à l'infrastructure, à l'informatique et auxtélécommunications, inférieurs à 400 000 euros hors taxe relevant de sa direction et desétablissements parties du GHT Normandie Centre,o aux besoins urgents des filières fravaux/ maintenance/ énergies et systèmes d'information d'unétablissement partie du GHT Normandie Centre afin de garantir la continuité du service et lasécurité des personnels.> les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualitéd'établissement support du GHT,» les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour lesbesoins du CHU ou des établissements parties du GHT,> les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quelque soit le montant des marchés,»> les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du CHU Caen Normandie,
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CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.52Page2/ 4
» les pièces nécessaires à la passation et ou à I'exécution des contrats de concession du CHU CaenNormandie.« Dispositions relatives à I'occupation du domaine :> les conventions d'occupation du domaine,> les conventions de mise à disposition des locaux à titre précaire et révocables.» _ Dispositions relatives aux contentieux :> _ l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relativesà l'exécution des marchés publics,> _ les dépôts de plainte et actions en justice pour le compte de l'établissement pour les affaires relevant de ladirection dont elle a la charge.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie Lescot, délégation de signature est donnée dans les mémestermes et conditions :- Sur le périmètre des infrastructures, à monsieur Emmanuel Gossieaux, ingénieur chef des systèmesd'information ou à monsieur Michel Launay, ingénieur chef du service travaux, en vue de signer les mémespièces et documents, à 'exception des dépôts de plainte pour le compte du CHU Caen Normandie.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie Lescot, monsieur Julien Meslin, chef des services sécurité etprévention, monsieur Jérémy Marie, responsable du secteur sécurité des biens et des personnes, et monsieur BenoitAïssat, responsable du secteur sécurité incendie, sont habilités à déposer plainte pour le compte de I'établissement.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie Lescot, de monsieur Emmanuel Gossieaux et de monsieurMichel Launay, délégation de signature est donnée aux agents identifiés dans la liste ci-dessous en vue de signerles actes et pièces suivantes relatifs à leur domaine d'activité respectif : attestations de service fait et procès-verbauxde levée de réserve, procédures, modes opératoires, plans de prévention.Liste des délégatairesMadame Madenn Salaun, ingénieur chef adjoint du service travaux ;Monsieur Julien Meslin, ingénieur chef des services sécurité et prévention ;Monsieur Franck Voisin, ingénieur chef des services techniques ;Monsieur Clément Gaumart, ingénieur chef adjoint des services techniques ;Monsieur Benoit Aïssat, responsable du secteur sécurité incendie ;Monsieur Jérémy Marie, responsable du secteur sécurité des biens et des personnes ;Monsieur Guillaume Ledebt, ingénieur chef du service patrimoine ;Monsieur Thomas Brunneval, ingénieur chef adjoint des systèmes d'information ;Monsieur Yvan Jaubert, chef de projets informatiques ;Monsieur Patrice Leriche, chef de projets informatiques ;Monsieur Ludovic Theault, chef de projets informatiques ;Monsieur Sébastien Tanguy, chef de projets informatiques ;Madame Anne-Françoise Bourel, cheffe de projets informatiques ;Monsieur Irvin Madec, chef de projets informatiques ;Monsieur Cédric Landru, chef de projets informatiques ;Monsieur Lucas Orvain, chef de projets informatiques ;Monsieur Guillaume Lepotier, chef de projets informatiques ;Monsieur Stéphane Girot, chef de projets informatiques ;Monsieur Quentin Mariette, chef de projets informatiques ;Monsieur Vincent Leclerc, chef de projets informatiques.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie Lescot, monsieur Julien Meslin, chef des services sécurité etprévention, monsieur Jérémy Marie, responsable du secteur sécurité des biens et des personnes, et monsieur BenoitAïssat, responsable du secteur sécurité incendie, sont habilités à déposer plainte pour le compte de l'établissement.- Sur le périmètre de la reconstruction, à monsieur Xavier Denis, ingénieur chef de projet reconstruction, envue de signer les mêmes pièces et documents.
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CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.52Page 3/4
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie Lescot et de monsieur Xavier Denis, délégation de signatureest donnée à monsieur Hervé Goncalves, ingénieur reconstruction, et à monsieur Emmanuel Gossieaux, ingenieurreconstruction, en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à leur domaine d'activité respectif : attestations deservice fait et procès-verbaux de levée de réserve, procédures, modes opératoires, plans de prévention.Article 2 — Dispositions relatives au périmètre du service biomédical et à la filière biomédicale du GHTNormandie CentreDélégation de signature est donnée à monsieur Pierre Lacombe, ingénieur en chef en charge du départementbiomédical et de la filière biomédicale du GHT Normandie Centre, à l'effet de signer dans la limite des attributionsrelevant du département dontil a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisionsmensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestioncourante et la continuité des activités administratives dans le cadre de la gestion courante.Monsieur Pierre Lacombe reçoit en outre délégation de signature pour :« Dispositions relatives à la commande publique :> _ l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :o — aux fournitures et services relevant du domaine biomédical et de la biologie, inférieurs à 400 000euros hors taxe du CHU Caen Normandie et des établissements parties du GHT NormandieCentre,o — aux besoins urgents, liés à la filière biomédicale et à la filière biologie d'un établissement partie duGHT Normandie Centre afin de garantir la continuité du service et la sécurité des personnels.» les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualitéd'établissement support du GHT,» les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour lesbesoins du CHU ou des établissements parties du GHT,> les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quelque soit le montant des marchés,> les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du CHU Caen Normandie.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre Lacombe, délégation de signature est donnée dans les mémestermes et conditions à madame Lucie Lescot, directrice en charge du département des infrastructures et de lareconstruction.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre Lacombe et de madame Lucie Lescot, délégation de signatureest donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Laurent Schwob, ingénieur, en vue de signer les mêmespièces et documents.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre Lacombe, de madame Lucie Lescot et de monsieur LaurentSchwob, délégation de signature est donnée à madame Elise Coatannoan et à madame Catalina Vialle, ingénieuresbiomédicales, en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à leur domaine d'activité respectif : procès-verbauxd'admission et attestations de service fait.Article 3 — ExclusionsSont exclus de cette délégation, les actes ci-après :> les décisions d'attribution des marchés supérieurs 400 000 euros hors taxe ;> les avenants supérieurs 40 000 euros hors taxe ;> les actes d'engagements ainsi que les avenants conclus pour l'établissement en vue de la réalisation demissions d'études et de conseil pour le compte de la direction générale ou à la demande du directeur général ;» la gestion administrative des personnels.
Article 4 — Dépôt de signature
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CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.52Page 4 / 4
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 5 — DénonciationCette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 6 — Effet de publicitéLa présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de I'établissement.Article 7 — RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 30 janvier 2025Le directeur général du CHU Caen No die, du Centrehospitalier de Falaise et du Centre-ROSpitalier de la Côte Fleurie,Directeur de I'établissement port du GHT Normandie Centre
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Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-01-30-00006
Décision n°2025.53 relative au département de
la logistique
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00006 - Décision n°2025.53 relative au département de la logistique 34
CHGCAENNORMANDIEDécision N° 2025.53Page 1/2
DÉCISION RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LEDÉPARTEMENT DE LA LOGISTIQUE
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,> Vu le Code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1 juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,» Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1°" septembre 2022,» Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1" septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie à compter du 1°" avril 2024,
DECIDEArticle 1 — Champ d'applicationDélégation de signature est donnée à monsieur Franck Jolivaldt, directeur en charge du département de la logistique,à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge incluant notamment larestauration, le linge, les prestations de nettoyage, les déchets et le développement durable, dans le respect des créditsouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous actes, attestations,correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuité des activités administratives etl'ensemble des pièces issues des services qui composent sa direction dans le cadre de la gestion courante, à l'exceptionde la passation et I'exécution des marchés publics.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Franck Jolivaldt, délégation de signature est donnée dans les mêmestermes et conditions à monsieur Julien Desprez, adjoint au directeur du département de la logistique.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Franck Jolivaldt et de monsieur Julien Desprez, délégation designature est donnée à monsieur Mathieu Olivier, ingénieur logistique, en vue de signer les actes et pièces suivantesrelatifs à son domaine d'activité : procès-verbaux d'admission et attestations de service fait.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Franck Jolivaldt, de monsieur Julien Desprez et de monsieur MathieuOlivier, délégation de signature est donnée aux agents identifiés dans la liste ci-dessous en vue de signer les acteset pièces suivantes relatifs à leurs domaines d''activité respectifs : bons de livraison et de réception.Liste des délégataires :Monsieur Pierrick Bougault, ouvrier principal responsable logistique ;Monsieur François Decourval, technicien supérieur responsable logistique ;Monsieur Romain Creveuil, opérateur logistique ;Monsieur Mohamed Cherif Dine, ouvrier principal opérateur logistique ;Monsieur José Françoise, ouvrier principal opérateur logistique ;Madame Fabienne Robin, agent administratif;Madame Natacha Lopez, agent administratif;Monsieur Didier Rousset, opérateur logistique ;Monsieur Laurent Daniel, opérateur logistique ;Monsieur Pascal Yvon, opérateur logistique ;Monsieur Ismael Lenfant, opérateur logistique ;Monsieur Adrien Verlinde, opérateur logistique ;
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CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.53Page2/ 2
Monsieur David Charrieras, opérateur logistique ;Monsieur Thomas Zearo, opérateur logistique ;Monsieur Sabri Le Flem, opérateur logistique ;Monsieur Baptiste Havard, opérateur logistique ;Monsieur Axel Davy, technicien responsable logistique ;Madame Salomé Joureau, technicienne supérieure responsable des stocks.Au titre des procurations postales :En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Franck Jolivaldt et de monsieur Julien Desprez, délégation designature est donnée à monsieur Mathieu Olivier, ingénieur logistique, pour signer les procurations postales établiesau profit des professionnels du CHU de Caen Normandie et des patients hospitalisés.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Franck Jolivaldt, de monsieur Julien Desprez et de monsieur MathieuOlivier, délégation de signature est donnée à madame Natacha Lopez puis, en cas d'absence ou d'empêchement decette dernière, à madame Fabienne Robin, à monsieur Romain Roberge et à monsieur Benoit Ferec, pour signerces mêmes procurations postales.Disposition spécifique à la comptabilité matière :En référence au tome IIl de l'instruction budgétaire et comptable M21, la comptabilité matière est tenue par monsieurFranck Jolivaldt. Au titre de comptable matière, monsieur Franck Jolivaldt reçoit délégation pour signer la balancede clôture des stocks.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Franck Jolivaldt, délégation de signature est donnée à JulienDesprez pour signer, dans les mêmes termes et conditions, la balance de clôture des stocks.Article 3 — Dépôt de signatureCette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 4 — DénonciationCette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 5 — Effet de publicitéLa présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.Article 6 - RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frFait à Caen, le 30 janvier 2025Le directeur général du CHU Caen andie, du Centrehospitalier de Falaise et du ehospitalier de la Côte Fleurie;GHT Normandie Centre
éric VARNIER
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Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-01-30-00008
Décision n°2025.54 relative aux gardes de
direction
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00008 - Décision n°2025.54 relative aux gardes de direction 37
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.54Page 1/2DECISION RELATIVE AUX GARDES DE DIRECTIONLe Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire du CHU de Caen Normandie,
> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,> Vu larrété de la Directrice générale de l''Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1er juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu larrété de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1°" septembre 2022,> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1°" septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie à compter du 1°" avril 2024,
DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature, les actes délégués par le directeur général auxadministrateurs de garde délégataires, concernant les périodes de garde administrative.Article 2 : les administrateurs de gardeLes personnes ci-après reçoivent délégation pour effectuer des gardes de direction :madame Marjorie BODEREAU, directrice adjointe ;monsieur Nicolas BOGUCKI, directeur adjoint ;madame Aurore BOUQUEREL, directrice adjointe :madame Catherine CARPENTIER, directrice adjointe ;monsieur Samuel DE LUZE, directeur général adjoint délégué à la stratégie territoriale :monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint :monsieur Pierre GILBERT, directeur adjoint ;madame Hélène GOBÉ, directrice adjointe :madame Johanna GUILLON, directrice adjointe ;monsieur Niels GUSTAU, directeur adjoint ;monsieur Matthieu GUYOT, directeur adjoint ;monsieur Sacha HAMON, directeur adjoint ;madame Nathalie HAVAS, directrice adjointe :monsieur Antoine IMBERT|I, directeur adjoint ;madame Marie-Rose JERAMA, directrice adjointe ;monsieur Yannig JEZEQUIEL, directeur adjoint ;monsieur Franck JOLIVALDT, directeur adjoint ;monsieur Marc LEBOSSE, directeur adjoint ;madame Marie-Laure LEDUC, directrice adjointe ;madame Lucie LESCOT, directrice adjointe :madame Katia LIEVREMONT, directrice des soins ;madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe :madame Audrey PAULMIER, directrice adjointe ;madame Laurence PICARD, directrice adjointe ;monsieur Maxime PUTTON, directeur adjoint ;madame Aurélie VILLERS, directrice adjointe.
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Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00008 - Décision n°2025.54 relative aux gardes de direction 38
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.54Page2/ 2Article 3 : dis ositions relatives aux actes déléqués
l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;l''admission des patients ;tous les actes et décisions relatifs à la prise en charge des patients en soins psychiatriques sous contrainte ;sejours des patients ;la sortie des patients ;la sécurité des personnes et des biens ;moyens de l'établissement, notamment en situation de crise :déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;la gestion des personnels ;dépôts de plainte pour le compte de I'établissement :réquisitions et saisies judiciaires de dossiers médicaux et administratifs.Article 4 : Dépôt de signatureCette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires générales et juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toutedifficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
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Article 5 : DénonciationQe 9 . Dénonciation
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 6 : Effet de la publicitéCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.Article 7 : RecoursLa présente décision peut d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Caen, le 30 janvier 2025Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier dela Côte FleurieDirecteur de l'établissemeNormandie CentreSupport du GHT
edéric VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00008 - Décision n°2025.54 relative aux gardes de direction 39