PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-026-2026-05
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-04-08-00065 - Arrêté n°2026-MS-121 portant délocalisation
de l'établissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) Les Voies du
Bois à Colombes (3 pages) Page 4
IDF-2026-05-18-00002 - Arrêté n° 2026-MS-166 relatif à l'autorisation
d'extension de capacité de 91 à 101 places du Pôle de
Professionnalisation du Service d'Education Spéciale et de Soins à
Domicile (SESSAD) AIDERA à Noisy-le-Roi (4 pages) Page 8
IDF-2026-01-08-00014 - Arrêté n°2026-001 portant regroupement et
fusion des Établissements et services d'Aide par le Travail (ESAT) Les
Bouleaux et Les Cerisiers, tout deux à Gennevilliers (3 pages) Page 13
IDF-2026-03-18-00006 - Arrêté n°2026-MS-038 portant autorisation
d'extension de capacité de 230 à 240 places du Service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d'Or pour la création
d'un Dispositif d'autorégulation (DAR) sur la commune de Châtillon (5
pages) Page 17
IDF-2026-03-17-00011 - Arrêté n°2026-MS-085 portant autorisation de
changement de localisation de la Maison d'accueil spécialisée (MAS)
dénommée "MAS PAP TSA" à Ville d'Avray (3 pages) Page 23
IDF-2026-04-28-00036 - Arrêté n°2026-MS-163 portant autorisation
d'extension de capacité de 100 à 110 places par la création d'une
Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) de l'Institut
Médico-Educatif (IME) Honoré de Balzac à Nanterre (4 pages) Page 27
IDF-2026-05-04-00015 - Arrêté n°2026-MS-164 portant autorisation de
changement temporaire de localisation de l'Etablissement et Service
d'Accompagnement par le Travail (ESAT) Les Ateliers cité Jardins à
Suresnes (4 pages) Page 32
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Service
régional de l'architecture et des espaces patrimoniaux
IDF-2026-05-12-00012 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 045 portant création
du périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Fare
protégée au titre des monuments historiques, sur la commune
d'Achères-la-Forêt (3 pages) Page 37
IDF-2026-05-12-00014 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 047 portant
modification du périmètre délimité des abords du prieuré des
Basses-Loges protégé au titre des monuments historiques, sur la
commune d'Avon (Seine-et-Marne) (3 pages) Page 41
2
IDF-2026-05-12-00015 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 059 portant création
du périmètre délimité des abords commun à l'église
Saint-Hilaire et Saint-Loup, aux caves et à la Villa « Les Fontaines-Dieu
», protégées au titre des monuments historiques, sur la commune de
Samois-sur-Seine (3 pages) Page 45
IDF-2026-05-12-00011 - Arrêté n° DRAC-2026-049 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin,
monument historique à Boissy-aux-Cailles (3 pages) Page 49
IDF-2026-05-12-00013 - Arrêté n°DRAC-2026-046 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église Saint-Eloi, monument
historique, à Arbonne-la-Forêt (77) (3 pages) Page 53
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Bureau de la
coordination et de l'investissement territorial
IDF-2026-05-13-00007 - Arrêté n° 2026-138 modifiant l'arrêté n°
2021-73 du 19 mars 2021 modifié portant attribution de subvention au
titre de la dotation de soutien à l'investissement local « Plan de
relance »

(2 pages) Page 57
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00065
Arrêté n°2026-MS-121 portant délocalisation de
l'établissement et Service d'Aide par le Travail
(ESAT) Les Voies du Bois à Colombes
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00065 - Arrêté n°2026-MS-121 portant délocalisation de l'établissement et Service d'Aide
par le Travail (ESAT) Les Voies du Bois à Colombes 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4© » Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2026 - MS - 121

portant délocalisation de l'Établissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT)
Les Voies du Bois sis 199 rue des Voies du Bois à Colombes (92700)

géré par l'association APEI de la Boucle de la Seine


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°119 -2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France au Directeur de la délégation départementale des Hauts-
de-Seine en date du 4 novembre 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 20 mai 1969 portant agrément provisoire du Centre d'aide
par le travail (CAT) sis 129 rue du Général Leclerc à Bois -Colombes à compter du 1 er
novembre 1968 pour une capacité de 40 places ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 3 aout 1980 autorisant l'association APEI de la Boucle de
la Seine à étendre la capacité du Centre d'aide par le travail (CAT) sis 129 rue du Général
Leclerc à Bois-Colombes de 40 à 52 places ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2003-2111 du 15 octobre 2003 autorisant l'association APEI de la
Boucle de la Seine à étendre la capacité du Centre d'aide par le travail (CAT) Les Voies
du Bois sis 199 rue des Voies du Bois à Colombes à 76 places ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00065 - Arrêté n°2026-MS-121 portant délocalisation de l'établissement et Service d'Aide
par le Travail (ESAT) Les Voies du Bois à Colombes 5
2
VU la demande de l'association APEI de la Boucle de la Seine en date du 5 décembre 2024
visant à délocaliser l' ESAT Les Voies du Bois au 4 Place du Village à Gennevilliers
(92230), et le renommer « ESAT Les Ateliers du Village » ;


CONSIDÉRANT que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant au déménagement de l'ESAT Les Voies du Bois au 4 Place du
Village à Gennevilliers (92230) est accordée à l'association APEI de la Boucle de la
Seine dont le siège social est situé 1 boulevard Charles de Gaulle à Colombes
(92700).


ARTICLE 2e : L'établissement, dorénavant dénommé « ESAT Les Ateliers du Village », est d'une
capacité totale de 76 places destinées à accueillir en accueil de jour des adultes
présentant des déficiences intellectuelles.

Dans la limite de cette capacité, l'établissement est en mesure d'assurer aux
personnes qu'il accueille en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places
disponibles, les modalités d'accueil et d'accompagnement suivantes : à titre
permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel,
sans hébergement.


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 92 071 080 3
Code catégorie : [246] Etablissement et Service d'Aide par le
Travail (E.S.A.T.)
Code discipline : [908] Aide par le travail pour Adultes Handicapés
Code fonctionnement : [21] Accueil de jour 76 places
Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle 76 places
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00065 - Arrêté n°2026-MS-121 portant délocalisation de l'établissement et Service d'Aide
par le Travail (ESAT) Les Voies du Bois à Colombes 6
sig"
3

Code mode de f ixation des tarifs : [57] ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé

N° FINESS du gestionnaire : 92 080 028 1
Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'utilité publique


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.


ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.


ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance de l'autorité compétente.


ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication.


ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de s Hauts-de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France et au
bulletin officiel du Département des Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 08 avril 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
La Directrice adjointe
de la Délégation départementale
des Hauts-de-Seine




Véronique DUGAY
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00065 - Arrêté n°2026-MS-121 portant délocalisation de l'établissement et Service d'Aide
par le Travail (ESAT) Les Voies du Bois à Colombes 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-18-00002
Arrêté n° 2026-MS-166 relatif à l'autorisation
d'extension de capacité de 91 à 101 places du
Pôle de Professionnalisation du Service
d'Education Spéciale et de Soins à Domicile
(SESSAD) AIDERA à Noisy-le-Roi
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-18-00002 - Arrêté n° 2026-MS-166 relatif à l'autorisation d'extension de capacité de 91 à 101
places du Pôle de Professionnalisation du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) AIDERA à Noisy-le-Roi 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2026 – MS - 166

portant modification de l'arrêté n°2024-132 portant autorisation d'extension de capacité
de 91 à 101 places du Pôle de Professionnalisation du Service d'Education Spéciale et de
Soins à Domicile (SESSAD) AIDERA, sis 3 rue de Verdun à Noisy le Roi (78590),
géré par l'association Autisme en Ile de France

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-1, L. 312-1 et
L. 314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°021/2026 du 29 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile de France à monsieur Simon KIEFFER,
directeur de Délégation départementale des Yvelines ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 93-740 du 2 juillet 1993 portant autorisation de cr éation d 'un Service
d'Education Sp éciale et de Soins à Domicile (SESSAD) d 'une capacit é de 20 places
destiné à la prise en charge d 'enfants autistes ou atteints de troubles graves de la
communication, géré par l'association AIDERA YVELINES ;

VU l'arrêté n° A07-00906 du 24 mai 2007 autorisant une extension de 6 places du SESSAD
AIDERA, portant la capacité à 26 places, destinées à des enfants autistes ou atteints de
troubles graves de la communication et du développement ;

VU l'arrêté n° 2011-2 du 11 janvier 2011 autorisant une extension de 10 places du SESSAD
AIDERA, portant la capacité à 36 places ;

VU l'arrêté n° 2012-20 autorisant le transfert de gestion du SESSAD AIDERA g éré par
l'association AIDERA YVELINES au profit de l'association AUTISME-EN-YVELINES ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-18-00002 - Arrêté n° 2026-MS-166 relatif à l'autorisation d'extension de capacité de 91 à 101
places du Pôle de Professionnalisation du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) AIDERA à Noisy-le-Roi 9
2

VU l'arrêté n° 2014-58 du 8 avril 2014 autorisant une extension de 20 places du SESSAD
AIDERA, portant la capacité à 56 places, destinées à prendre en charge des enfants et
adolescents de 3 à 20 ans, atteints d'autisme ou troubles envahissants du développement,
géré par l'association AUTISME EN YVELINES ;

VU l'arrêté n° 2015-210 du 16 juillet 2015 autorisant une extension de 9 places du SESSAD
AIDERA, portant la capacité à 65 places, dédiées à la professionnalisation d'adolescents
de 14 à 20 ans, atteints d'autisme ou troubles envahissants du développement, géré par
l'association AUTISME EN YVELINES ;

VU l'arrêté n° 2016-126 du 3 juin 2016 autorisant une extension de 7 places du SESSAD
AIDERA, portant la capacit é à 72 places, destin ées à la mise en place d 'une Unit é
d'enseignement en classe maternelle (UEM) pour des enfants de 3 à 6 ans, avec autisme
ou autres troubles envahissants du développement, géré par l'association AUTISME EN
YVELINES ;

VU le renouvellement de l'autorisation du SESSAD AIDERA en date du 3 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 10 décembre 2020 autorisant une extension de 10 places du SESSAD AIDERA,
portant la capacité à 82 places, destinées à la mise en place d'une Unité d'enseignement
en classe élémentaire pour des enfants avec autisme et troubles envahissants du
développement, géré par l'association Autisme en Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° 2022-114 du 27 juillet 2022 autorisant, suite à Appel à Manifestation d'Intérêt,
une extension de 9 places du SESSAD AIDERA (7 places pour la mise en place d 'une
unité d'enseignement classe maternelle et 2 places pour soutenir la prise en charge
d'enfants autistes), portant la capacité à 91 places, destinées à des enfants et adolescents
de 0 à 20 ans, pr ésentant des troubles du spectre autistique, g éré par l'association
Autisme en Ile-de-France ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2024/2028 signé le
4 janvier 2024 ;

VU l'avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) du Plan inclus'IF 2030 publié le 6 novembre
2023 au Recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France ;

VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt signé le 11 avril 2024 et publi é au
Recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France ;

VU l'arrêté n°2024-132 portant autorisation d'extension de capacité de 91 à 101 places du
Pôle de Professionnalisation du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile
(SESSAD) AIDERA, sis 3 rue de Verdun à Noisy le Roi (78590) , géré par l'association
Autisme en Ile de France ;

CONSIDÉRANT que le SESSAD AIDERA gère 7 places de soutien post-UEMA financées
en 2018 et 2019 par convention FIR, puis depuis 2020 intégrées dans la
dotation globale ;

CONSIDERANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-18-00002 - Arrêté n° 2026-MS-166 relatif à l'autorisation d'extension de capacité de 91 à 101
places du Pôle de Professionnalisation du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) AIDERA à Noisy-le-Roi 10
3

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant l'extension de capacité de 91 à 101 places du Pôle de
Professionnalisation du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile
(SESSAD) AIDERA, sis 3 rue de Verdun à Noisy le Roi (78590), géré par l'association
Autisme en Ile de France ;

ARTICLE 2e : La capacité totale du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile est de 108
places destinées à des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 25 ans présentant des
troubles du spectre de l'autisme (TSA) réparties comme suit :

- 56 places pour enfants et adolescents ;
- 9 places dédiées à la professionnalisation d'adolescents ;
- 14 places d'unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA) dont ;
• 7 places sur la commune d'Elancourt
• 7 places sur la commune de Versailles
- 7 places de soutien post-UEMA ;
- 10 places d'unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) sur la commune de St Nom
la Bretèche ;
- 2 places destinées à soutenir la prise en charge d 'enfants en parcours scolaire collègue
et lycée ;
- 10 places du pôle de professionnalisation avec prolongement de la prise en charge jusqu'à
25 ans.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 78 070 235 3

Code catégorie d'établissement : [182] – Service d'éducation spéciale et de soins à
domicile

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[840] Accompagnement précoce
des jeunes enfants
[16] – prestation en
milieu ordinaire

[437] – TSA
14 places
[841] Accompagnement dans
l'acquisition de l'autonomie et la
scolarisation
10 places
[844] Tous projets éducatifs,
pédagogiques et thérapeutiques
84 places

Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS/Dot. Globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 75 006 352 1
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-18-00002 - Arrêté n° 2026-MS-166 relatif à l'autorisation d'extension de capacité de 91 à 101
places du Pôle de Professionnalisation du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) AIDERA à Noisy-le-Roi 11
se
4


Code statut : [60] – Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L313- 6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance de l'autorité
compétente.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.




Fait à Versailles, le 18 mai 2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation,






Simon KIEFFER
Directeur de la Délégation
départementale des Yvelines




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-18-00002 - Arrêté n° 2026-MS-166 relatif à l'autorisation d'extension de capacité de 91 à 101
places du Pôle de Professionnalisation du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) AIDERA à Noisy-le-Roi 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-08-00014
Arrêté n°2026-001 portant regroupement et
fusion des Établissements et services d'Aide par
le Travail (ESAT) Les Bouleaux et Les Cerisiers,
tout deux à Gennevilliers
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-08-00014 - Arrêté n°2026-001 portant regroupement et fusion des Établissements et services
d'Aide par le Travail (ESAT) Les Bouleaux et Les Cerisiers, tout deux à Gennevilliers 13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4© » Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2026 - 001

portant regroupement et fusion des Établissements et Services d'Aide par le Travail
(ESAT) Les Bouleaux sis 4 place du Village à Gennevilliers (92230) et Les Cerisiers sis 6
allée des Pierres de Mayettes à Gennevilliers (92230)

gérés par l'association APEI de la Boucle de la Seine


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°119 -2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France au Directeur de la délégation départementale des Hauts-
de-Seine en date du 4 novembre 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n°94-192 du 7 avril 1994 autorisant la création d'un Centre d'aide par le travail
(CAT) de 44 places situé ZAC Espace Clichy 5 rue Olof Palme à Clichy (92110) ;

VU l'arrêté n°2011-182 du 21 novembre 2011 autorisant l'association APEI de la Boucle de
la Seine située 1 boulevard Charles de Gaulle à Colombes (92700), à étendre la capacité
de l'ESAT Les Bouleaux situé 18 rue Mozart à Clichy (92110) à 56 places, via une
extension de capacité de 10 places ;

VU l'arrêté n°2014-241 du 10 décembre 2014 autorisant l'association APEI de la Boucle de
la Seine située 1 boulevard Charles de Gaulle à Colombes (92700), à délocaliser l'ESAT
Les Bouleaux situé 18 rue Mozart à Clichy (92110) au 4 place du Village à Gennevilliers
(92230) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-08-00014 - Arrêté n°2026-001 portant regroupement et fusion des Établissements et services
d'Aide par le Travail (ESAT) Les Bouleaux et Les Cerisiers, tout deux à Gennevilliers 14
2
VU l'arrêté n°82-1050 bis du 14 octobre 1982 autorisant l'association APEI de la Boucle de la
Seine à créer un Centre d'aide par le travail (CAT) de 30 places au 79 rue des Cerisiers
à Colombes. Ce Centre est destiné à accueillir des adultes déficients intellectuels moyens
et profonds, inaptes à l'insertion dans le secteur normal de production mais susceptibles
d'adaptation à des travaux compatibles avec leurs aptitudes ;

VU l'arrêté n°87-392 du 22 avril 1987 autorisant l'association APEI de la Boucle de la Seine
à accroitre de 10 places la capacité du Centre d'aide par le travail Les Cerisiers sis au 79
rue des Cerisiers à Colombes. La capacité de Centre sera désormais de 40 places ;

VU l'arrêté n°92-1109 du 22 octobre 1992 autorisant l'association APEI de la Boucle de la
Seine à transférer du 79 rue des Cerisiers à Colombes au 87 de ladite rue, le Centre d'aide
par le travail Les Cerisiers et à porter sa capacité à 64 places ;

VU la demande de l'association APEI de la Boucle de la Seine en date du 24 mai 2024 visant
à regrouper les ESAT Les Bouleaux et Les Cerisiers de Gennevilliers sur un même site
situé 6 allée des Pierres de Mayettes, Parc des Barbanniers à Gennevilliers (92230), sous
la dénomination ESAT Les Oliviers ;


CONSIDÉRANT que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant au regroupement au 6 rue des Pierres de Mayettes à
Gennevilliers (92230) de l'ESAT Les Bouleaux, sis 4 place du Village à Gennevilliers
(92230) et de l'ESAT Les Cerisiers, sis 6 rue des Pierres de Mayettes à Gennevilliers
(92230), est accordée à l'association APEI de la Boucle de la Seine dont le siège
social est situé 1 boulevard Charles de Gaulle à Colombes (92700).

ARTICLE 2e : L'établissement, dorénavant dénommé « ESAT Les Oliviers », est d'une capacité
totale de 120 places destinées à accueillir en accueil de jour des adultes présentant
des déficiences intellectuelles.

Dans la limite de cette capacité, l'établissement est en mesure d'assurer aux
personnes qu'il accueille en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places
disponibles, les modalités d'accueil et d'accompagnement suivantes : à titre
permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel,
sans hébergement.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-08-00014 - Arrêté n°2026-001 portant regroupement et fusion des Établissements et services
d'Aide par le Travail (ESAT) Les Bouleaux et Les Cerisiers, tout deux à Gennevilliers 15
sigh"
3
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 92 080 487 9
Code catégorie : [246] Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
Code discipline : [908] Aide par le travail pour Adultes Handicapés
Code fonctionnement : [21] Accueil de jour 120 places
Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle 120 places

Code mode de f ixation des tarifs : [57] ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé

N° FINESS du gestionnaire : 92 080 028 1
Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'utilité publique

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de s Hauts-de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France et au
bulletin officiel du Département des Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 08 janv 2026

Le Directeur
de la délégation Départementale
des Hauts-de-Seine
de l'Agence régionale santé
Île-de-France




Renaud PELLÉ
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-08-00014 - Arrêté n°2026-001 portant regroupement et fusion des Établissements et services
d'Aide par le Travail (ESAT) Les Bouleaux et Les Cerisiers, tout deux à Gennevilliers 16
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-18-00006
Arrêté n°2026-MS-038 portant autorisation
d'extension de capacité de 230 à 240 places du
Service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) du Val d'Or pour la création
d'un Dispositif d'autorégulation (DAR) sur la
commune de Châtillon
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-18-00006 - Arrêté n°2026-MS-038 portant autorisation d'extension de capacité de 230 à 240
places du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d'Or pour la création d'un Dispositif d'autorégulation
(DAR) sur la commune de Châtillon
17
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N° 2026 – MS – 038

portant autorisation d'extension de capacité de 230 à 240 places du Service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d'Or pour la création d'un Dispositif
d'autorégulation (DAR) sur la commune de Châtillon (92320)

géré par l'association Les Papillons Blancs de la Colline


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314-3 et suivants, les articles R313-1 et suivants et l'article R121-12-19 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2006 -160 du 25 août 2006 modifié par l'arrêté
2006-198 du 10 octobre 2006 autorisant l'association Les Papillons Blancs de Saint-Cloud
à créer un Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ; l'arrêté 2006-
198 a porté la capacité d'accueil à 25 places ;

VU l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France n° 2025-214 du
19 août 202 5 autorisant l'extension de capacité de 10 places du Service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d'Or pour la création d'un Dispositif
d'autorégulation (DAR) sur la commune de Suresnes (92150), portant la capacité du
service à 230 places ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2023-2027 signé le
19 décembre 2022 ;

VU l'avis d'appel à candidatures, qui s'inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale Autisme
au sein des troubles du neurodéveloppement 2023-2027, visant la création d'un dispositif
d'autorégulation (DAR) au collège pour des élèves présentant des troubles du
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-18-00006 - Arrêté n°2026-MS-038 portant autorisation d'extension de capacité de 230 à 240
places du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d'Or pour la création d'un Dispositif d'autorégulation
(DAR) sur la commune de Châtillon
18
2

neurodéveloppement publié le 30 juillet 2025 au Recueil des actes administratifs de la
région Île-de-France ;

VU les résultats de la mise en concurrence précitée publiés sur le site internet de l'Agence
régionale de santé Île-de-France le 16 décembre 2025 ;


CONSIDERANT que le projet déposé par l'association Les Papillons Blancs de la Colline,
dont le siège social est situé 155 Bureaux de la Colline, 92210 Saint-Cloud,
a été retenu ;

que ce projet constitue une augmentation de capacité de 230 à 240 places
amenant à 1 93% l'augmentation cumulée de la capacité d'accueil du
SESSAD du Val d'Or depuis le renouvellement de son autorisation le 14
décembre 2016 ;

CONSIDÉRANT qu'au regard de l'article D313-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les demandes d'augmentation capacitaire au -delà de 30% ou, par
exception, au-delà de 100% de la capacité actuellement autorisée doivent
faire l'objet d'une procédure d'appel à projet ;

cependant, qu'en application de l'article R1435 -40 du Code de la santé
publique et de l'article R. 121 -12-19 du Code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut déroger,
sur son territoire, à des normes arrêtées par l'administration de l'Etat pour
prendre des décisions non réglementaires relevant de sa compétence,
concernant notamment les autorisations en matière de création et
d'activités des établissements et services médico -sociaux mentionnés à
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que le projet répond au besoin de développement de l'offre médico-sociale
identifié plus particulièrement sur le département des Hauts-de-Seine, qui
ne dispose pas de dispositif d'autorégulation au collège sur le sud de son
territoire ;

CONSIDERANT que ce projet répond à un objectif d'intérêt général de par sa compatibilité
avec les objectifs et sa réponse apportée aux besoins sociaux et médico -
sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il répond à des circonstances locales en venant renforcer l'offre à
destination des élèves scolarisés au collège et présentant des troubles du
neurodéveloppement dans la partie sud du département des Hauts -de-
Seine ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDERANT qu'au vu des éléments précités (développement rapide d'une offre nouvelle
permettant l'accompagnement d'élèves présentant des troubles du
neurodéveloppement au sein d'un territoire peu doté en offre de dispositif
d'autorégulation au collège), il est décidé de déroger aux dispositions de
l'article D313-2 du Code de l'action sociale et des familles et d'autoriser
l'extension capacitaire sollicitée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-18-00006 - Arrêté n°2026-MS-038 portant autorisation d'extension de capacité de 230 à 240
places du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d'Or pour la création d'un Dispositif d'autorégulation
(DAR) sur la commune de Châtillon
19
3

CONSIDÉRANT que le projet présente un coût de fonctionnement en année pleine
compatible avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des
dotations mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des
familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 180 000 euros au
titre de l'enveloppe « Conférence Nationale du Handicap » enfance ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 10 places du Service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d'Or par la création d'un dispositif
d'autorégulation sur la commune de Châtillon (92320), est accordée à l'association
Les Papillons Blancs de la Colline dont le siège social est situé 155 Bureaux de la
Colline à Saint-Cloud (92210).

Ce dispositif sera mis en œuvre au sein du collège Paul Eluard situé 39 rue des
Pierrettes à Châtillon (92320).

En application de l'article R. 121-12-19 du Code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé par dérogation, dans le cadre de la
présente autorisation, à hauteur de 193% de la capacité du SESSAD.


ARTICLE 2e : La capacité du SESSAD du Val d'Or est désormais de 2 40 places destinées à
l'accompagnement d'enfants et jeunes adultes présentant des troubles du spectre de
l'autisme et du neurodéveloppement. Elles sont réparties comme suit :
SESSAD :
• 28 places au 5 rue Gaston Rollin à Saint-Cloud ;
• 60 places au 3 promenade de la Bonnette à Gennevilliers ;
• 50 places au 416 avenue de la Division Leclerc à Châtenay-Malabry.

UEMA (Unité d'Enseignement Maternelle Autisme) :
• 7 places au sein de l'école maternelle de l'institution Saint -Dominique 23 quartier
boulevard d'Argenson à Neuilly-sur-Seine ;
• 7 places au sein de l'école maternelle La Farandole 2 Villa de la Musique à
Courbevoie ;
• 7 places au sein de l'école maternelle Sainte-Marthe 33 ter rue Gabriel Josserand
à Pantin ;
• 7 places au sein de l'école maternelle Aguado 6 rue Henri Aguado à Gennevilliers ;
• 7 places au sein de l'école maternelle Guy Môquet 2 avenue Maurice Thorez à
Malakoff ;
• 7 places au sein de l'école maternelle Niki de Saint -Phalle 30 rue de Verdun à
Bagneux.

UEEA (Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme) :
• 10 places au sein de l'école élémentaire Amand Sylvestre 186 rue Armand
Sylvestre à Courbevoie ;
• 10 places au sein du groupe scolaire Langevin Wallon 8 rue Gatinot à Châtillon.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-18-00006 - Arrêté n°2026-MS-038 portant autorisation d'extension de capacité de 230 à 240
places du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d'Or pour la création d'un Dispositif d'autorégulation
(DAR) sur la commune de Châtillon
20
4

ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) :
• 10 places au sein du lycée Anatole France 130 boulevard de Valmy à Colombes.

DAR (Dispositif d'autorégulation) :
• DAR élémentaire Sud : 10 places au sein de l'école élémentaire La Roue B 50
avenue Gabriel Péri à Fontenay-aux-Roses ;
• DAR collège Nord : 10 places au sein du collège Emile Zola 46 avenue Franklin
Roosevelt à Suresnes ;
• DAR collège Sud : 10 places au sein du collège Paul Eluard 39 rue des Pierrettes
à Châtillon.

Le SESSAD du Val d'Or porte également deux Equipes Mobiles d'Appui à la
Scolarisation (EMASco).


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :


SESSAD CENTRE
Etablissement
principal
SESSAD NORD
Etablissement
secondaire
SESSAD SUD
Etablissement
secondaire
N° FINESS 92 000 438 9 92 003 038 4 92 004 309 8
Code catégorie [182] - Service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD)
Code discipline [844] - Tous projets éducatifs thérapeutiques
et pédagogiques
Code fonctionnement [16] - Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle
[437] - Troubles du spectre de l'autisme 42 places 108 places 60 places
[442] - Troubles du neurodéveloppement 20 places 0 10 places

Code mode de fixation des tarifs : [57] - ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé dans le cadre d'un CPOM
N° FINESS du gestionnaire : 92 071 818 6
Code statut : 61 (Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique)

Le DAR Collège de Châtillon sera rattaché au SESSAD SUD - 92 004 309 8.


ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D.313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission à
l'autorité compétente avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minim ales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L.312-1 du même code.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-18-00006 - Arrêté n°2026-MS-038 portant autorisation d'extension de capacité de 230 à 240
places du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d'Or pour la création d'un Dispositif d'autorégulation
(DAR) sur la commune de Châtillon
21
se
5



ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.


ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de s Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 18 mars 2026


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
La Directrice de l'autonomie





Stéphanie TALBOT
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-18-00006 - Arrêté n°2026-MS-038 portant autorisation d'extension de capacité de 230 à 240
places du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d'Or pour la création d'un Dispositif d'autorégulation
(DAR) sur la commune de Châtillon
22
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-17-00011
Arrêté n°2026-MS-085 portant autorisation de
changement de localisation de la Maison
d'accueil spécialisée (MAS) dénommée "MAS PAP
TSA" à Ville d'Avray
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-17-00011 - Arrêté n°2026-MS-085 portant autorisation de changement de localisation de la
Maison d'accueil spécialisée (MAS) dénommée "MAS PAP TSA" à Ville d'Avray 23
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de Santélle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 85

portant autorisation de changement de localisation de la Maison d'accueil spécialisée
(MAS) dénommée « MAS PAP TSA » sise 36 avenue Thierry à Ville d'Avray (92410)

gérée par l'association Les Papillons Blancs de la Colline

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 313-1, L. 312-1 et
L. 314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°119 -2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France au Directeur de la délégation départementale des Hauts-
de-Seine en date du 4 novembre 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2024-337 du 25 octobre 2024 portant autorisation d'extension d'une place de
l'IME La Villa d'Avray sis 36 avenue Thierry à Ville-d'Avray (92410) puis transformation en
une place de MAS afin de créer une Equipe mobile pour adultes ;

VU la demande de relocalisation géographique des bureaux de la MAS sise 36 avenue Thierry
à Ville d'Avray (92410) et dénommée « MAS PAP TSA » au site 1 rue Royale à Saint-
Cloud (92210) émise par l'association Les Papillons Blancs de la Colline le 13 mars 2025 ;


CONSIDÉRANT que le projet a vocation à délocaliser les bureaux de la MAS PAP TSA afin
de répondre aux besoins d'amélioration de la qualité de vie au travail des
professionnels via la mise à disposition d'espaces de travail plus
appropriés et spacieux ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-17-00011 - Arrêté n°2026-MS-085 portant autorisation de changement de localisation de la
Maison d'accueil spécialisée (MAS) dénommée "MAS PAP TSA" à Ville d'Avray 24
2

CONSIDÉRANT qu'à ce titre, les espaces mutualisés liés à la prise en charge des personnes
accompagnées par l'Equipe mobile demeurant au 36 avenue Thierry à Ville
d'Avray (92410), une visite de conformité des locaux n'est pas nécessaire ;

CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation de changement de localisation des bureaux de la MAS PAP TSA sise
36 avenue Thierry à Ville d'Avray (92410) sur un nouveau site au 1 rue Royale à
Saint-Cloud (92210) est accordée à l'association Les Papillons Blancs de la Colline
dont le siège social est situé 155 bureaux de la Colline à Saint-Cloud (92210).

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'établissement est de 1 place en milieu ordinaire dédiée à une
Equipe mobile ressource Handicap et Autisme « EMR -HA » destinée à prendre en
charge des adultes et des jeunes à partir de 16 ans.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 92 004 475 7
Code catégorie : [255] Maison d'accueil spécialisée (M.A.S.)
Code discipline : [964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes
handicapés
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire : 1 place
Code clientèle :

[442] Troubles du neurodéveloppement : 1 place


Code mode de fixation des tarifs : 57 ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé dans le cadre d'un CPOM

N° FINESS du gestionnaire : 92 071 818 6
Code statut : 61 (Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-17-00011 - Arrêté n°2026-MS-085 portant autorisation de changement de localisation de la
Maison d'accueil spécialisée (MAS) dénommée "MAS PAP TSA" à Ville d'Avray 25
sigh"
3

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance de l'autorité
compétente.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et au bulletin
officiel du Département des Hauts-de-Seine.



Fait à Nanterre, le 17 mars 2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation
La Directrice adjointe
De la Délégation départementale
des Hauts-de-Seine





Véronique DUGAY
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-17-00011 - Arrêté n°2026-MS-085 portant autorisation de changement de localisation de la
Maison d'accueil spécialisée (MAS) dénommée "MAS PAP TSA" à Ville d'Avray 26
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-28-00036
Arrêté n°2026-MS-163 portant autorisation
d'extension de capacité de 100 à 110 places par
la création d'une Unité d'Enseignement
Elémentaire Autisme (UEEA) de l'Institut
Médico-Educatif (IME) Honoré de Balzac à
Nanterre
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00036 - Arrêté n°2026-MS-163 portant autorisation d'extension de capacité de 100 à 110
places par la création d'une Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) de l'Institut Médico-Educatif (IME) Honoré de Balzac à
Nanterre
27
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2026 - MS - 163

portant modification de l'arrêté N° 2026-MS-036 portant autorisation d'extension de
capacité de 100 à 110 places par la création d'une Unité d'Enseignement Elémentaire
Autisme (UEEA) de l'Institut Médico- Educatif (IME)
Honoré de Balzac à Nanterre (92000),

géré par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés
(UNAPEI) Hauts-de-Seine



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n°119 -2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France au Directeur de la délégation départementale des Hauts-
de-Seine en date du 4 novembre 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU la convention signée le 24 novembre 1965 entre le Préfet de la Seine et l'association
« APEINA » l'autorisant à ouvrir un Institut Médico - Educatif (IME) dans le département
de la Seine ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00036 - Arrêté n°2026-MS-163 portant autorisation d'extension de capacité de 100 à 110
places par la création d'une Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) de l'Institut Médico-Educatif (IME) Honoré de Balzac à
Nanterre
28


2


VU l'arrêté du préfet du département des Hauts -de-Seine en date du 7 juillet 1980 fixant la
capacité d'accueil de l'IME de Nanterre sis 4 boulevard Honoré de Balzac à Nanterre
(92000) à 100 enfants présentant des déficiences intellectuelles. La Section pédagogique
est destinée à prendre en charge 35 enfants et la Section professionnelle 65 enfants ;

VU l'arrêté n° 2012 – DT92/181 du 21 décembre 2012 portant modification de la dénomination
de « l'IME de Nanterre » géré par l'association APEINA – Association des Parents
d'enfants inadaptés de Nanterre et leurs amis. L'établissement sera désormais dénommé
IME « Honoré de Balzac » comprenant :
- une section pédagogique IMP de 35 places, dénommée Fernand Oury;
- une section professionnelle IMPRO de 65 places, dénommée Balzac ;

VU l'arrêté n° 2019 – 51 et ARS DD92 n°2019 – 316 portant approbation de la cession des
autorisations du Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) Provinces Françaises et de
l'Institut médico-éducatif (IME) Honoré de Balzac sis à Nanterre gérés par l'association
des Parents d'enfants inadaptés de Nanterre et leurs amis « APEINA » au profit de
l'UNAPEI Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté N° 2026-MS-036 portant autorisation d'extension de capacité de 100 à 110 places
par la création d'une Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) de l'Institut
Médico- Educatif (IME) Honoré de Balzac à Nanterre (92000), géré par l'association Union
Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine ;

VU le courrier de la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale de
santé Île-de-France en date du 30 décembre 2016 entérinant le renouvellement tacite de
l'autorisation de l'IME Honoré de Balzac de Nanterre à compter du 3 janvier 2017 pour
une durée de quinze ans ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association UNAPEI Hauts -de-Seine
portant sur les années 2024 à 2028 signé le 27 décembre 2023 ;



CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'UNAPEI Hauts -de-Seine a été retenu et qu'il
répond au cahier des charges des Unités d'Enseignement Elémentaire
Autisme (UEEA) dont l'objectif est de réduire les troubles du comportement
et de tendre vers l'autonomie dans les apprentissages ;

CONSIDÉRANT qu'il répond à un besoin de développement de l'offre médico -sociale
identifié sur le département des Hauts -de-Seine pour les personnes
présentant des troubles du spectre de l'autisme ;

CONSIDERANT qu'il répond à l'évolution attendue de l'offre médico -sociale sur le
département des Hauts -de-Seine en permettant l'accueil et
l'accompagnement des enfants présentant des troubles du spectre de
l'autisme ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00036 - Arrêté n°2026-MS-163 portant autorisation d'extension de capacité de 100 à 110
places par la création d'une Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) de l'Institut Médico-Educatif (IME) Honoré de Balzac à
Nanterre
29


3

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 154 000 € au titre de
l'enveloppe « Conférence Nationale du Handicap » enfance ;




ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de 10 places de l'IME Honoré de Balzac , sis 4
boulevard Honoré de Balzac à Nanterre (92000) , par la création d'une Unité
d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) est accordée à l'Association UNAPEI
Hauts-de-Seine dont le siège social est situé au 119 Grande Rue à Sèvres (92310).

ARTICLE 2e : La capacité totale de ce t établissement est dorénavant de 110 places réparties
comme suit :

- 100 places en accueil de jour pour des enfants , adolescents et jeunes
adultes âgés de 0 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle.

- 10 places d 'Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) au sein
de l'école Yvonne Kerzrého située au 24 rue Joséphine Baker à Nanterre
(92000) pour des enfants porteurs de troubles du spectre de l'autisme.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 92 069 021 1

Code catégorie d'établissement : [183] Institut Médico - Educatif (I.M.E.)

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[844] - Tous projets
éducatifs, pédagogiques
et thérapeutiques
[21] – Accueil de
jour

[117] – Déficience
intellectuelle
100 places
[844] - Tous projets
éducatifs, pédagogiques
et thérapeutiques
[16] – prestation en
milieu ordinaire
[437] – Troubles
du spectre de
l'autisme
10 places


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00036 - Arrêté n°2026-MS-163 portant autorisation d'extension de capacité de 100 à 110
places par la création d'une Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) de l'Institut Médico-Educatif (IME) Honoré de Balzac à
Nanterre
30
sig


4


Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD dotation globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 92 080 097 6

Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.



Fait à Nanterre, le 28/04/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

P/ Le Directeur
de la délégation Départementale
des Hauts-de-Seine
de l'Agence régionale santé
d'Île-de-France


Véronique DUGAY
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-28-00036 - Arrêté n°2026-MS-163 portant autorisation d'extension de capacité de 100 à 110
places par la création d'une Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) de l'Institut Médico-Educatif (IME) Honoré de Balzac à
Nanterre
31
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-04-00015
Arrêté n°2026-MS-164 portant autorisation de
changement temporaire de localisation de
l'Etablissement et Service d'Accompagnement
par le Travail (ESAT) Les Ateliers cité Jardins à
Suresnes
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-04-00015 - Arrêté n°2026-MS-164 portant autorisation de changement temporaire de
localisation de l'Etablissement et Service d'Accompagnement par le Travail (ESAT) Les Ateliers cité Jardins à Suresnes 32
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4© » Agence Régionale de SantéIle-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026 – MS - 164

portant autorisation de changement temporaire de localisation de l'Établissement et
Service d'Accompagnement par le Travail (ESAT) Les Ateliers Cité Jardins
sis 23 Avenue Jean Jaurès à Suresnes (92150)

géré par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés
(UNAPEI) Hauts-de-Seine



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-1, L. 312-1 et
L. 314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°119 -2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France au Directeur de la délégation départementale des Hauts-
de-Seine en date du 4 novembre 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 77 -183 du 22 avril 1977 de Monsieur le Préfet de la Région d' Île de France,
autorisant la création d'un centre d'aide par le travail de 25 places sis, allée des Gros
Buissons à Suresnes et dénommé « Cité Jardins » ;

VU l'arrêté n° 92-1112 du 22 octobre 1992 de Monsieur le Préfet de la Région d'Île de France,
portant à 70 places la capacité de l'ESAT dénommé « Cité Jardins » sis 23, avenue Jean
Jaurès - 92150 Suresnes ;

VU l'arrêté n° 2019-67et ARS DD92 2019 -324 du 25 mars 2019 portant approbation de
cession des autorisations de l'ESAT Les Ateliers du Phare à Nanterre (FINESS n° 920
717 964), de l'ESAT Les Ateliers Cité Jardins à Suresnes (FINESS n° 920 717 691) et de
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-04-00015 - Arrêté n°2026-MS-164 portant autorisation de changement temporaire de
localisation de l'Etablissement et Service d'Accompagnement par le Travail (ESAT) Les Ateliers cité Jardins à Suresnes 33
2

l'IME Le Phare à Neuilly-sur-Seine (FINESS n° 920 690 351), gérés par l'association APEI
La Maison du Phare au profit de l'association UNAPEI 92 ;

VU la demande du 9 décembre 2025 présentée par l'UNAPEI 92 visant au changement
temporaire de localisation de l'activité de l'ESAT Les Ateliers Cité Jardins sis 23 Avenue
Jean Jaurès à Suresnes (92150), sur cinq sites distincts ;


CONSIDÉRANT que les travaux de rénovation des locaux de l'ESAT Les Ateliers Cité
Jardins, menés par le bailleur Hauts -de-Seine Habitat , nécessitent la
fermeture totale de l'actuel site de l'établissement pour une période de neuf
mois ;

CONSIDÉRANT que la réouverture de l'ESAT est prévue en mars 2027 dans les locaux
rénovés, et que cette fermeture revêt un caractère strictement temporaire ;

CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la continuité de l'accompagnement médico-social des
travailleurs en situation de handicap ainsi que la poursuite des activités de
production, il est nécessaire de procéder à un redéploiement temporaire
des activités et des équipes sur plusieurs sites ;

CONSIDÉRANT que ce redéploiement permet de maintenir les travailleurs sur des activités
en adéquation avec leur projet professionnel et leurs compétences, dans le
respect de leurs droits et de leur accompagnement ;

CONSIDERANT que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que, afin d'accompagner le projet de rénovation des locaux de l'ESAT Les
Ateliers Cité Jardins, l'Agence régionale de santé Île -de-France a attribué
à l'organisme gestionnaire une enveloppe de 1 000 000 € au titre de crédits
non reconductibles, notifiés au cours des exercices 2021 et 2022 ;

CONSIDÉRANT que le projet de changement temporaire de localisation a été présenté au
conseil de la vie sociale extraordinaire de l'ESAT le 17 février 2026 ;

CONSIDÉRANT que le changement temporaire de localisation de l'ESAT prend effet à
compter du 11 mai 2026 ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation de changement temporaire de localisation de l'ESAT Les Ateliers Cité
Jardins sis 23 Avenue Jean Jaurès à Suresnes ( 92150), sur cinq sites situés aux
adresses suivantes :
- Site 1 : Local « ex-SAVS » situé au 3 avenue Stresemann à Suresnes (92150),
- Site 2 : Local « Scooter » situé au 37 avenue Jean Jaurès à Suresnes (92150),
- Site 3 : ESAT du Mesnil (28) , géré par l'UNAPEI 92, situé au 13 av enue Louise
Michel à Vernouillet (28500),
- Site 4 : ESAT Le Phare, géré par l'UNAPEI 92, situé au 89 rue Veuve Lacroix à
Nanterre (92000),
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-04-00015 - Arrêté n°2026-MS-164 portant autorisation de changement temporaire de
localisation de l'Etablissement et Service d'Accompagnement par le Travail (ESAT) Les Ateliers cité Jardins à Suresnes 34
3

- Site 5 : ESAT du Château , géré par La Résidence Sociale, situé au 17 rue M.
Salzgeber à Rueil Malmaison (92500),
est accordée à l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants
Inadaptés (UNAPEI) Hauts -de-Seine dont le siège social est situé au 119 Grande
Rue à Sèvres (92310).

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'établissement est de 70 places destinées à l'accompagnement
en accueil de jour, d 'adultes d'au moins 20 ans présentant des déficiences
intellectuelles.

Dans la limite de cette capacité, il est en mesure d'assurer aux personnes qu'il
accueille en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places disponibles, les
modalités d'accueil et d'accompagnement suivantes : à titre permanent, temporaire
ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, sans hébergement.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :


N° FINESS de l'établissement : 92 071 769 1

Code catégorie d'établissement : [246] Etablissement et Service d'Aide par le Travail
(E.S.A.T.)

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[908] Aide par le
travail pour Adultes
Handicapés
[21] Accueil de
jour
[117]
Déficience
intellectuelle
70 places


Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD dotation globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 92 080 097 6

Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité des sites 1 et 2 prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et
des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance de l'autorité
compétente.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-04-00015 - Arrêté n°2026-MS-164 portant autorisation de changement temporaire de
localisation de l'Etablissement et Service d'Accompagnement par le Travail (ESAT) Les Ateliers cité Jardins à Suresnes 35
4

ARTICLE 8e : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île -de-France et au bulletin
officiel du Département des Hauts-de-Seine.





Fait à Nanterre, le 04 mai 2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation,
Le Directeur de la Délégation
départementale des Hauts-de-Seine




Renaud PELLÉ
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-04-00015 - Arrêté n°2026-MS-164 portant autorisation de changement temporaire de
localisation de l'Etablissement et Service d'Accompagnement par le Travail (ESAT) Les Ateliers cité Jardins à Suresnes 36
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2026-05-12-00012
Arrêté n° DRAC - 2026 - 045 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église
Sainte-Fare protégée au titre des monuments
historiques, sur la commune d'Achères-la-Forêt
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00012 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 045 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Fare protégée au titre des monuments historiques, sur la commune d'Achères-la-Forêt

37
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


ARRÊTÉ n° DRAC - 2026 - 045
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Fare
protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune d'Achères-la-Forêt (Seine-et-Marne)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 1
er septembre 2025 portant nomination de Monsieur Edward de LUMLEY en qualité de
directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1er octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF2025-09-23-00029 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France en matière
administrative ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2021-054
du 31 mars 2021 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France du 11 juin 2024 concernant la création du
périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Fare, inscrite par arrêté du 18 mars 1926 au titre des
monuments historiques ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2024-126
du 3 juillet 2024 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords de l'église
Sainte-Fare ;
Vu l'arrêté n°2025-010 du 7 février 2025 du président de la communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau ordonnant la mise à l'enquête publique du 3 mars 2025 au 4 avril 2025 inclus, du projet
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00012 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 045 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Fare protégée au titre des monuments historiques, sur la commune d'Achères-la-Forêt

38
2

d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de la modification du périmètre de
protection de l'église Sainte-Fare ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 3 juin 2025 assorti
de deux recommandations ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2025-130
du 29 octobre 2025 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église
Sainte-Fare, après enquête publique ;
Vu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France du 25 novembre 2025 sur le projet de création du
périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Fare, après enquête publique ;
Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou
ensembles d'immeubles qui forment, avec un ou plusieurs monuments historiques, un ensemble
cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Considérant que l'église Sainte-Fare, implantée en position dominante, constitue depuis plusieurs siècles
un repère structurant du centre ancien d'Achères ;
Considérant que l'allée plantée, le parvis formant placette et le cimetière situé à l'arrière de l'édifice
composent avec le monument historique un ensemble cohérent sur les plans historique, architectural,
fonctionnel et paysager, contribuant à sa mise en valeur ;
Considérant que les constructions traditionnelles environnantes, notamment les anciennes fermes et le
petit patrimoine lié aux pratiques agricoles, structurent le tissu bâti le long de la rue principale et de ses
voies adjacentes ;
Considérant que ces éléments entretiennent avec l'édifice protégé un rapport historique et constructif
et structurent les perspectives et les vues vers celui-ci, contribuant à ses conditions de visibilité et de
perception.
ARRÊTE
Article 1
er : Le périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Fare, inscrite au titre des monuments
historiques par arrêté du 18 mars 1926 située à Achères-la-Forêt, est créé selon le plan joint en annexe.
Le tracé plein y figurant délimite le nouveau périmètre des abords de ce monument historique .
Article 2 : Le préfet de Seine-et-Marne, la secrétaire générale aux politiques publiques, le directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France et le président de la communauté d'agglomération du
pays de Fontainebleau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de l'État dans la région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 12 mai 2026
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles

« SIGNE »

Edward de LUMLEY

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00012 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 045 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Fare protégée au titre des monuments historiques, sur la commune d'Achères-la-Forêt

39
DE LA REGIONPREFETD'ILE-DE-FRANCELiberté
3








Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France
Seine-et-Marne
Achères-la-Forêt
Périmètre délimité des abords
de l'église Sainte-Fare ,
inscrite au titre des monuments historiques par
arrêté du 18 mars 1926

Plan annexé à l'arrêté de la DRAC-2026-045 portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Sainte-Fare, protégée au titre des monuments historiques, située à Achères-
la-Forêt
Le 12 mai 2026 [ signé]
Plan dressé par l'agence Grahal et validé par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne, juin 2025

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00012 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 045 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Fare protégée au titre des monuments historiques, sur la commune d'Achères-la-Forêt

40
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2026-05-12-00014
Arrêté n° DRAC - 2026 - 047 portant
modification du périmètre délimité des abords
du prieuré des Basses-Loges protégé au titre des
monuments historiques, sur la commune d'Avon
(Seine-et-Marne)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00014 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 047 portant modification
du périmètre délimité des abords du prieuré des Basses-Loges protégé au titre des monuments historiques, sur la commune d'Avon
(Seine-et-Marne)
41
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


ARRÊTÉ n° DRAC - 2026 - 047
portant modification du périmètre délimité des abords du prieuré des Basses-Loges
protégé au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune d'Avon (Seine-et-Marne)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 1
er septembre 2025 portant nomination de Monsieur Edward de LUMLEY en qualité de
directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1er octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF2025-09-23-00029 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France en matière
administrative ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2021-054
du 31 mars 2021 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France du 11 juin 2024 concernant la modification
du périmètre délimité des abords du prieuré des Basses-Loges, inscrit partiellement au titre des
monuments historiques par arrêté du 11 juillet 1991 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2024-126
du 3 juillet 2024 donnant un avis favorable à la modification du périmètre délimité des abords du prieuré
des Basses-Loges ;
Vu l'arrêté n°2025-010 du 7 février 2025 du président de la communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau ordonnant la mise à l'enquête publique du 3 mars 2025 au 4 avril 2025 inclus, du projet
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00014 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 047 portant modification
du périmètre délimité des abords du prieuré des Basses-Loges protégé au titre des monuments historiques, sur la commune d'Avon
(Seine-et-Marne)
42
2

d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de la modification du périmètre de
protection du prieuré des Basses-Loges ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 3 juin 2025 assorti
de deux recommandations ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2025-130
du 29 octobre 2025 donnant un accord à la modification du périmètre délimité des abords autour du
prieuré des Basses-Loges, après enquête publique ;
Vu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France du 25 novembre 2025 sur le projet de modification
du périmètre délimité des abords du prieuré des Basses-Loges, après enquête publique ;
Considérant que la modification d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment, avec un ou plusieurs monuments historiques, un ensemble
cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Considérant les vues et perspectives significatives sur le monument historique reportées sur le plan
annexé ;
Considérant l'ensemble du paysage bâti et les secteurs dégagés qui constituent avec le monument
historique considéré un ensemble cohérent par le rapport à la voie, à la parcelle et aux espaces
paysagers, selon des caractéristiques dont la préservation est essentielle pour appréhender le
monument et son environnement culturel.
ARRÊTE
Article 1
er : Le périmètre délimité des abords du prieuré des Basses Loges, inscrit partiellement au titre
des monuments historiques par arrêté du 11 juillet 1991 situé à Avon, est créé selon le plan joint en
annexe. Le tracé plein y figurant délimite le nouveau périmètre des abords de ce monument historique .
Article 2 : Le préfet de Seine-et-Marne, la secrétaire générale aux politiques publiques, le directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France et le président de la communauté d'agglomération du
Pays de Fontainebleau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de l'État dans la région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 12 mai 2026


Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles

« SIGNE »

Edward de LUMLEY



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00014 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 047 portant modification
du périmètre délimité des abords du prieuré des Basses-Loges protégé au titre des monuments historiques, sur la commune d'Avon
(Seine-et-Marne)
43
PREFETDE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
her. oxC2 périmètres actuels des abordsprojet de PDABy les monumentsL vues et perspectivesCI parties non bâties qui participent à la mise en valeur des MHimmeubles formant un ensemble cohérent avec les MHsites inscrits/classésEM sites patrimoniaux remarquables
3











Plan dressé par l'agence Grahal et validé par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne, juin 2025

Plan annexé à l'arrêté de la DRAC-2026-047 portant modification du périmètre délimité des abords du
prieuré des Basses-Loges protégé au titre des monuments historiques, situé à Avon
Le 12 mai 2026 [ signé]
Seine-et-Marne - Avon
Périmètre délimité des abords
du Prieuré des Basses-Loges
inscrit partiellement au titre des
monuments historiques par arrêté du
11 juillet 1991
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00014 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 047 portant modification
du périmètre délimité des abords du prieuré des Basses-Loges protégé au titre des monuments historiques, sur la commune d'Avon
(Seine-et-Marne)
44
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2026-05-12-00015
Arrêté n° DRAC - 2026 - 059 portant création du
périmètre délimité des abords commun à l'église
Saint-Hilaire et Saint-Loup, aux caves et à la Villa
« Les Fontaines-Dieu », protégées au titre des
monuments historiques, sur la commune de
Samois-sur-Seine
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00015 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 059 portant création du
périmètre délimité des abords commun à l'église Saint-Hilaire et Saint-Loup, aux caves et à la Villa « Les Fontaines-Dieu », protégées au
titre des monuments historiques, sur la commune de Samois-sur-Seine
45
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


ARRÊTÉ n° DRAC - 2026 - 059
portant création du périmètre délimité des abords commun à l'église Saint-Hilaire et Saint-Loup, aux
caves et à la Villa « Les Fontaines-Dieu »,
protégées au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 1
er septembre 2025 portant nomination de Monsieur Edward de LUMLEY en qualité de
directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1er octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF2025-09-23-00029 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France en matière
administrative ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2021-054
du 31 mars 2021 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France du 11 juin 2024 concernant la modification
du périmètre délimité des abords commun à l'église Saint-Hilaire et Saint-Loup, aux caves et à la Villa
« Les Fontaines-Dieu », inscrites au titre des monuments historiques respectivement le 22 août 1949, le
14 septembre 1949 et le 18 mars 2002 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2024-126
du 3 juillet 2024 donnant un avis favorable à la modification du périmètre délimité des abords commun
à l'église Saint-Hilaire et Saint-Loup, aux caves et à la Villa « Les Fontaines-Dieu » ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00015 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 059 portant création du
périmètre délimité des abords commun à l'église Saint-Hilaire et Saint-Loup, aux caves et à la Villa « Les Fontaines-Dieu », protégées au
titre des monuments historiques, sur la commune de Samois-sur-Seine
46
2

Vu l'arrêté n°2025-010 du 7 février 2025 du président de la communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau ordonnant la mise à l'enquête publique du 3 mars 2025 au 4 avril 2025 inclus, du projet
d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de la modification des périmètres de
protection à l'église Saint-Hilaire et Saint-Loup, aux caves et à la Villa « Les Fontaines-Dieu » ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 3 juin 2025 assorti
de deux recommandations ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2025-130
du 29 octobre 2025 donnant un accord à la modification du périmètre délimité des abords commun à
l'église Saint-Hilaire et Saint-Loup, aux caves et à la Villa « Les Fontaines-Dieu », après enquête publique
;
Vu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France du 25 novembre 2025 sur le projet de modification
du périmètre délimité des abords commun à l'église Saint-Hilaire et Saint-Loup, aux caves et à la Villa
« Les Fontaines-Dieu », après enquête publique ;
Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou
ensembles d'immeubles qui forment avec un ou plusieurs monuments historiques un ensemble cohérent
ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Considérant les vues et perspectives significatives sur les monuments historiques reportées sur le plan
annexé ;
Considérant l'ensemble du paysage bâti et les secteurs dégagés qui constituent avec les monuments
historiques considérés des ensembles cohérents soit par l'homogénéité des matériaux constructifs soit
par l'affirmation de styles architecturaux, par les modalités d'occupation des parcelles et par le rapport
à l'espace public (à l'alignement ou en retrait selon les typologies), par les relations visuelles, selon des
caractéristiques dont la préservation est essentielle pour appréhender les monuments et leur
environnement culturel.
ARRÊTE
Article 1 er : Le périmètre délimité des abords commun à l'église Saint-Hilaire et Saint-Loup, aux caves et
à la Villa « Les Fontaines-Dieu », inscrites au titre des monuments historiques respectivement le 22 août
1949, le 14 septembre 1949 et le 18 mars 2002, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y
figurant délimite le nouveau périmètre des abords de ce monument historique .
Article 2 : Le préfet de Seine-et-Marne, la secrétaire générale aux politiques publiques, le directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France et le président de la communauté d'agglomération du
Pays de Fontainebleau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de l'État dans la région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 12 mai 2026
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles

« SIGNE »

Edward de LUMLEY

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00015 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 059 portant création du
périmètre délimité des abords commun à l'église Saint-Hilaire et Saint-Loup, aux caves et à la Villa « Les Fontaines-Dieu », protégées au
titre des monuments historiques, sur la commune de Samois-sur-Seine
47
EsPREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
périmètres actuels des abordsprojet de PDAles monumentsvues et perspectivesparties non bâties qui participent à la mise en valeur des MHimmeubles formant un ensemble cohérent avec les MH
ECETEURsites inscrits/classés
3


Plan dressé par l'agence Grahal et
validé par l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de
Seine-et-Marne, juin 2025


Plan annexé à l'arrêté de la DRAC-2026-059 portant modification du périmètre délimité des abords
commun à l'église Saint-Hilaire et Saint-Loup, aux caves et à la Villa « Les Fontaines-Dieu » protégées au
titre des monuments historiques, situé à Samois-sur-Seine
Le 12 mai 2026 [ signé]
Seine-et-Marne
Samois-sur-Seine
Périmètre délimité des abords
Commun à l'église Saint-Hilaire et Saint-Loup,
aux caves et à la Villa « Les Fontaines-Dieu » ,
protégées au titre des monuments historiques
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00015 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 059 portant création du
périmètre délimité des abords commun à l'église Saint-Hilaire et Saint-Loup, aux caves et à la Villa « Les Fontaines-Dieu », protégées au
titre des monuments historiques, sur la commune de Samois-sur-Seine
48
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2026-05-12-00011
Arrêté n° DRAC-2026-049 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église
Saint-Martin, monument historique à
Boissy-aux-Cailles
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00011 - Arrêté n° DRAC-2026-049 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin, monument historique à Boissy-aux-Cailles 49
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


ARRÊTÉ n° DRAC - 2026 - 049
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin
protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Boissy-aux-Cailles (Seine-et-Marne)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 1
er septembre 2025 portant nomination de Monsieur Edward de LUMLEY en qualité de
directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1er octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF2025-09-23-00029 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France en matière
administrative ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2021-054
du 31 mars 2021 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
Vu la proposition de l'architecte des bâtiments de France pour la création d'un périmètre délimité des
abords de l'église Saint-Martin, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 18 mars 1926 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du pays de Fontainebleau n°2024-126
du 03 juillet 2024 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords de l'église
Saint-Martin ;
Vu l'arrêté n°2025-010 du 7 février 2025 du président de la communauté d'agglomération du pays de
Fontainebleau ordonnant la mise à l'enquête publique du 03 mars 2025 au 04 avril 2025 inclus du projet
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00011 - Arrêté n° DRAC-2026-049 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin, monument historique à Boissy-aux-Cailles 50
2

de révision du plan local d'urbanisme intercommunal et de la modification du périmètre de protection
autour de l'église Saint-Martin ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 3 juin 2025 assorti
de quelques réserves ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du pays de Fontainebleau n°2025-130
du 16 Octobre 2025 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église
Saint-Martin, après enquête publique ;
Vu l'accord de l'architecte des bâtiments de France du 25 novembre 2025 sur le projet de création du
périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin, après enquête publique ;
Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou
ensembles d'immeubles qui forment, avec un ou plusieurs monuments historiques, un ensemble
cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Considérant les vues et perspectives significatives sur le monument historique reportées sur le plan
annexé ;
Considérant l'ensemble du paysage bâti et les secteurs dégagés qui constituent avec le monument
historique considéré un ensemble cohérent par l'homogénéité des matériaux constructifs, par les
relations visuelles, selon des caractéristiques dont la préservation est essentielle pour appréhender le
monument et son environnement culturel.

ARRÊTE
Article 1
er : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin, inscrite au titre des monuments
historiques par arrêté du 18 mars 1926 situé à Boissy-aux-Cailles, est créé selon le plan joint en annexe.
Le tracé plein y figurant délimite le nouveau périmètre des abords de ce monument historique .
Article 2 : Le préfet de Seine-et-Marne, la secrétaire générale aux politiques publiques, le directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France et le président de la communauté d'agglomération du
pays de Fontainebleau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de l'État dans la région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 12 mai 2026

Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles

« SIGNE »

Edward de LUMLEY


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00011 - Arrêté n° DRAC-2026-049 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin, monument historique à Boissy-aux-Cailles 51
EFPREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
ivi
périmètres actuels des abordsprojet de PDAles monumentsvues et perspectivesparties non bâties qui participent à la mise en valeur des MHimmeubles formant un ensemble cohérent avec les MHsites inscrits/classés
3


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France
Seine-et-Marne
Boissy-aux-Cailles
Périmètre délimité des abords
de l'église Saint-Martin ,
inscrite au titre des monuments historiques par
arrêté du 18 mars 1926

Plan annexé à l'arrêté de la DRAC -2026-049 portant création du périmètre délimité des
abords de l'église S aint-Martin, protégée au titre des monuments historiques, située à Boissy-
aux -Cailles
Le 12 mai 2026 [ signé]
Plan dressé par l'agence Grahal et validé par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne, juin 2025

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00011 - Arrêté n° DRAC-2026-049 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin, monument historique à Boissy-aux-Cailles 52
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2026-05-12-00013
Arrêté n°DRAC-2026-046 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église
Saint-Eloi, monument historique, à
Arbonne-la-Forêt (77)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00013 - Arrêté n°DRAC-2026-046 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église Saint-Eloi, monument historique, à Arbonne-la-Forêt (77) 53
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


ARRÊTÉ n° DRAC - 2026 - 046
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Eloi
protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune d'Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 1
er septembre 2025 portant nomination de Monsieur Edward de LUMLEY en qualité de
directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1er octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF2025-09-23-00029 du 23 Septembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France en matière
administrative ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2021-054
du 31 mars 2021 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France du 11 juin 2024 concernant la création du
périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Fare, inscrite par arrêté du 18 mars 1926 au titre des
monuments historiques ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du pays de Fontainebleau n°2024-126
du 03 juillet 2024 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords de l'église
Saint-Eloi ;
Vu l'arrêté n°2025-010 du 7 février 2025 du président de la communauté d'agglomération du pays de
Fontainebleau ordonnant la mise à l'enquête publique du 03 mars 2025 au 04 avril 2025 inclus, du projet
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00013 - Arrêté n°DRAC-2026-046 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église Saint-Eloi, monument historique, à Arbonne-la-Forêt (77) 54
2

de révision du plan local d'urbanisme intercommunal et de la modification du périmètre de protection
autour de l'église Saint-Eloi ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 3 juin 2025 assorti
de deux recommandations ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du pays de Fontainebleau n°2025-130
du 29 octobre 2025 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église
Saint-Eloi, modifié après enquête publique ;
Vu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France du 25 novembre 2025 sur le projet de création du
périmètre délimité des abords de l'église Saint-Eloi, modifié après enquête publique ;
Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou
ensembles d'immeubles qui forment avec un ou plusieurs monuments historiques un ensemble cohérent
ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Considérant que les immeubles publics situés à proximité immédiate du monument historique,
notamment l'école et la mairie, participent historiquement à l'organisation du centre ancien du village
et structurent l'espace public au sein duquel s'inscrit le monument ;
Considérant que le monument bénéficie de vues et perspectives identifiées sur le plan annexé, dont la
préservation est nécessaire à la qualité des abords et à la mise en valeur du monument dans son
environnement urbain et paysager ;
Considérant que le tissu bâti environnant, par l'homogénéité des matériaux, des gabarits et des
implantations, forme avec le monument un ensemble cohérent dont la préservation est essentielle pour
appréhender le monument et son environnement historique et culturel.

ARRÊTE
Article 1
er : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Eloi, inscrite au titre des monuments
historiques par arrêté du 18 mars 1926 située à Arbonne-la-Forêt, est créé selon le plan joint en annexe.
Le tracé plein y figurant délimite le nouveau périmètre des abords de ce monument historique .
Article 2 : Le préfet de Seine-et-Marne, la secrétaire générale aux politiques publiques, le directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France et le président de la communauté d'agglomération du
pays de Fontainebleau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de l'État dans la région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 12 mai 2026

Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles

« SIGNE »

Edward de LUMLEY
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00013 - Arrêté n°DRAC-2026-046 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église Saint-Eloi, monument historique, à Arbonne-la-Forêt (77) 55
EsPREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
CT périmètres actuels des abordsCI projet de PDAHM ics monuments| immeubles participant à la conservation des MHLb vues et perspectivesCI parties non baties qui participent a la mise en valeur des MH| immeubles formant un ensemble cohérent avec les MH
|aT7fon
——KS
Slsa|\L
|17PySnTa)#5bi1)wil
3


Plan dressé par l'agence Grahal et validé par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Seine -et -Marne , juin 2025
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France
Plan annexé à l'arrêté de la DRAC-2026- 046 portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Saint-Eloi, protégée au titre des monuments historiques, située à
Arbonne-la-Forêt
Le 12 mai 2026 [ signé]
SEINE ET MARNE
Arbonne-la-Forêt
Périmètre délimité des abords
de l'église Saint-Eloi,
inscrite au titre des monuments
historiques par arrêté du 18 mars 1926
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00013 - Arrêté n°DRAC-2026-046 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église Saint-Eloi, monument historique, à Arbonne-la-Forêt (77) 56
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2026-05-13-00007
Arrêté n° 2026-138 modifiant l'arrêté n° 2021-73
du 19 mars 2021 modifié portant attribution de
subvention au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local « Plan de relance »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-05-13-00007 -
Arrêté n° 2026-138 modifiant l'arrêté n° 2021-73 du 19 mars 2021 modifié portant attribution de subvention au titre de la dotation de
soutien à l'investissement local « Plan de relance »
57
E =PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
Secrétariat général aux politiques publiques
Bureau de la coordination et de l'investissement territorial

Section de l'investissement territorial
5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Tél : 01.82.52.40.00
www.ile-de-france.gouv.fr



ARRÊTÉ N° 2026-138

modifiant l'arrêté n° 2021-73 du 19 mars 2021 modifié portant attribution de subvention
au titre de la dotation de soutien à l'investissement local « Plan de relance »

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2334-42, L.1111-10 et
R.2334-39 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2018-428 du 1
er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 modifié relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;

VU le décret n° 2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L.1111-11 du code
général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n° 2021-73 du 19 mars 2021 modifié portant attribution à la commune d'Eaubonne d'une
subvention d'un montant maximum prévisionnel de 331 500 € au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local pour les travaux de réhabilitation des façades et de traitement de la toiture de
l'Hôtel de Mézières ;

VU le courrier du 19 février 2024 du maire d'Eaubonne sollicitant une nouvelle prorogation du délai
maximum de démarrage des travaux de l'opération mentionnée dans l'arrêté susvisé qui a été notifié le
1er avril 2021 ;

VU le courrier du 31 mars 2026 du maire d'Eaubonne sollicitant une nouvelle prorogation du délai
maximum de démarrage des travaux de l'opération mentionnée dans l'arrêté susvisé qui a été notifié le
1er avril 2021 et prorogé jusqu'au 1 er avril 2026 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déroger à l'article R.2334-28 du code général des collectivités
territoriales afin de proroger le délai pour le commencement d'exécution de l'opération susvisée;

CONSIDERANT que cette dérogation est justifiée par le statut de monument historique du bâtiment
ainsi que les difficultés relatives à la recherche et la désignation d'une maîtrise d'œuvre qualifiée ;

CONSIDERANT que cette dérogation a pour effet de favoriser l'accès aux aides publiques ;

CONSIDERANT que cette dérogation ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-05-13-00007 -
Arrêté n° 2026-138 modifiant l'arrêté n° 2021-73 du 19 mars 2021 modifié portant attribution de subvention au titre de la dotation de
soutien à l'investissement local « Plan de relance »
58

Section de l'investissement territorial
5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Tél : 01.82.52.40.00
www.ile-de-france.gouv.fr


2

des personnes et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les
dispositions auxquelles il est dérogé et qu'elle est compatible avec les engagements européens et
internationaux de la France ;


ARRÊTE

ARTICLE 1
er

En application du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 modifié, par dérogation aux dispositions de
l'article R.2334-28 du code général des collectivités territoriales, le délai pour déclarer le
commencement d'exécution de l'opération à compter de la date de notification de l'arrêté attributif
de subvention, prévu au 3ème alinéa de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2021-73 du 19 mars 2021,
est prorogé jusqu'au 31 décembre 2026. Le commencement des travaux devra intervenir avant le 31
décembre 2026.


ARTICLE 2

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.

ARTICLE 3

La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, le préfet du département du Val-d'Oise et le directeur régional des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.

Fait à Paris, le 13 mai 2026



Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris


Signé


Marc GUILLAUME


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-05-13-00007 -
Arrêté n° 2026-138 modifiant l'arrêté n° 2021-73 du 19 mars 2021 modifié portant attribution de subvention au titre de la dotation de
soutien à l'investissement local « Plan de relance »
59