PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-159
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale
33-2026-06-10-00002 - Arrêté de composition modificatif du conseil de
surveillance du CH Charles Perrens - juin 2026 (3 pages) Page 3
33-2026-06-10-00003 - Arrêté de composition modificatif du conseil de
surveillance du CH de Cadillac - juin 2026 (3 pages) Page 7
33-2026-06-08-00001 - Arrêté de composition modificatif du conseil de
surveillance du CH Sud Gironde - juin 2026 (3 pages) Page 11
33-2026-06-10-00001 - Arrêté de composition modificatif du conseil de
surveillance du CHU de Bordeaux - Juin 2026 (3 pages) Page 15
DIRECTION INTERREGIONNALE DES SERVICES PENITENTIAIRES /
33-2026-06-03-00009 - Décision portant délégation de signature à Madame
JAMMES adjointe au chef d'établissement du centre pénitentiaire de
BORDEAUX GRADIGNAN (3 pages) Page 19
33-2026-06-03-00008 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur MOUMANEIX chef d'établissement au centre pénitentiaire de
BORDEAUX GRADIGNAN (3 pages) Page 23
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet BSR OTSR
33-2026-06-09-00006 - Arrêté du 09 juin 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la rocade de Bordeaux et l'A62 durant le passage
du Tour de France le 10 juillet 2026 (2 pages) Page 27
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - SIDPC
33-2026-06-10-00004 - Arrêté du 10 juin 2026 portant agréments de
sécurité civile de l'association "Unité Mobile de Premiers Secours de la
Gironde - U.M.P.S. 33" (2 pages) Page 30
2
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-06-10-00002
Arrêté de composition modificatif du conseil de
surveillance du CH Charles Perrens - juin 2026
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-10-00002 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance du CH Charles Perrens - juin
2026 3
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ DAgence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine




Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier Charles Perrens
BORDEAUX

LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12,
VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine,

VU le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du30 avril 2026, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le 4 mai 2026;

VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 30 septembre 2020
renouvelant le conseil de surveillance du centre hospitalier Charles Perrens ;
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 17 décembre 2025
modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Charles Perrens ;

VU la délibération du conseil municipal de la commune de Bordeaux du 28 avril 2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Bordeaux Métropole du 22 mai
2026 ;

CONSIDERANT la tenue des élections municipales des 15 mars 2026 et 22 mars 2026, modifiant la composition
du collège de représentants de collectivités territoriales,

A R R E T E

ARTICLE PREMIER – Les membres du collège des représentants territoriaux sont renouvelés pour cinq ans à
compter de la date de signature du présent arrêté, ou pour la durée du mandat ou des fonctions au titre desquels
les intéressés ont été désignés.

ARTICLE 2 – L'arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Charles Perrens en
date du 17 décembre 2025 est modifié.
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2026 4
2/3
ARTICLE 3 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Charles Perrens est fixée ainsi
qu'il suit :
I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :


TITRE COLLEGE QUALITE NOM - PRENOM




Représentants des
collectivités territoriales
Représentant du maire de
Bordeaux Mme FLORIAN Hélène
Représentants de Bordeaux
Métropole
Mme LOUNICI Zeineb
M. BAGATE Christian
Représentants du Département de
la Gironde
M. MANGIN Mathieu
M. RAYNAUD Jacques




Représentants du
personnel
Représentant de la commission de
soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques
M. MIGLIACCIO Daniel
Représentants de la commission
médicale d'établissement
Mme le Dr AMEDRO Stéphanie
M. le Dr LE BESQ Isaac

Représentants désignés par les
organisations syndicales
Mme CHAUVEAU Christine
Mme GRABARSKI Christelle




Personnalités Qualifiées
Personnalités qualifiées désignées
par le directeur général de l'agence
régionale de santé
M. le Dr BROUCAS Fabrice
M. le Professeur DALLAY Dominique
Personnalité qualifiée désignée par
le Préfet Mme BARDOU Claudine

Représentant des usagers
M. AUBERT Jean-Claude
M. BORNAZEAU Alexis


II – Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- le vice-président du directoire du centre hospitalier Charles Perrens,
- le député de la circonscription où est situé le siège de centre hospitalier Charles Perrens,
- un sénateur élu dans le département de la Gironde et désigné par la commission permanente chargée des
affaires sociales du Sénat (en cours de désignation),
- le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement public de santé
lorsqu'elle existe,
- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ou son représentant,
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2026 5
Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine, par délégation,La directric sIRONDE,: énédicte MOTTE
3/3

Pour le directeur général
et par délégation,
La directrice de la délégation
départementale de la Gironde,
ARTICLE 4 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 5 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Ce recours peut
également être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - La directrice de la délégation départementale de la Gironde et le directeur du centre hospitalier
Charles Perrens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.



Fait à Bordeaux, le 10/06/2026


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ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-06-10-00003
Arrêté de composition modificatif du conseil de
surveillance du CH de Cadillac - juin 2026
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-10-00003 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance du CH de Cadillac - juin 2026 7
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine
2/3




Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de CADILLAC SUR GARONNE




LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12,

VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine,

VU le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020,
portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
(ARS) Nouvelle-Aquitaine,

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 30 avril 2026, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le 4 mai 2026 ;

VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 30 septembre 2020
renouvelant le conseil de surveillance du centre hospitalier de Cadillac sur Garonne ;

VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 17 décembre 2025
modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Cadillac sur Garonne ;

VU la désignation de nouveaux représentants de la Commission Médicale d'Etablissement ;

VU la délibération du conseil municipal de la commune de Cadillac du 29 avril 2026 ;

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Convergence Garonne du 29
avril 2026 ;

CONSIDERANT la tenue des élections municipales des 15 mars 2026 et 22 mars 2026, modifiant la composition
du collège de représentants de collectivités territoriales,


A R R E T E

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-10-00003 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance du CH de Cadillac - juin 2026 8
3/3
ARTICLE PREMIER – Les membres du collège des représentants territoriaux sont renouvelés pour cinq ans à
compter de la date de signature du présent arrêté, ou pour la durée du mandat ou des fonctions au titre desquels
les intéressés ont été désignés.
ARTICLE 2 – L'arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Charles Perrens
en date du 17 décembre 2025 est modifié.

ARTICLE 3 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Cadillac sur Garonne est
fixée ainsi qu'il suit :

I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :



TITRE COLLEGE

QUALITE

NOM - PRENOM





Représentants des
collectivités territoriales
Maire de Cadillac sur Garonne Mme LAULAN Corinne
Représentants de la communauté
de communes Convergence
Garonne
M. LABADIE Daniel
Mme RUDDELL Catherine


Représentants du Département de
la Gironde
M. BARBE Daniel
M. TARBES Nicolas






Représentants du
personnel
Représentant de la commission de
soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Mme CASTAY Céline

Représentants de la commission
médicale d'établissement
Mme JORDY Héloise
Mme LENGRONNE Jocelyne

Représentants désignés par les
organisations syndicales
Mme GOUT Jocelyne
Mme KALINOWSKI Sonia





Personnalités Qualifiées

Personnalités qualifiées désignées
par le directeur général de l'agence
régionale de santé
M. BONNAN Paul
M. DORE Jocelyn
Personnalité qualifiée désignée par
le Préfet

Mme le Dr BOUVIER Christine


Représentants des usagers
M. POUEY-SANCHOU Pierre
En attente de désignation
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Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine, par délégation,La directrice de la délégation départementale de la GIRONDE,
9énédicte MOTTE
4/3
II – Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- le vice-président du directoire du centre hospitalier de Cadillac sur Garonne,
- le député de la circonscription où est situé le siège de centre hospitalier de Cadillac sur Garonne,
- un sénateur élu dans le département de la Gironde et désigné par la commission permanente chargée des
affaires sociales du Sénat (en cours de désignation),
- le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement public de santé
lorsqu'elle existe,
- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ou son représentant,

ARTICLE 4 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 5 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Ce recours peut
également être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - La directrice de la délégation départementale de la Gironde et le directeur du centre hospitalier de
Cadillac sur Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.



Fait à Bordeaux, le 10/06/2026



Pour le directeur général
et par délégation,

,
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-06-08-00001
Arrêté de composition modificatif du conseil de
surveillance du CH Sud Gironde - juin 2026
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-08-00001 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance du CH Sud Gironde - juin
2026 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine



Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier Sud Gironde
LANGON - LA REOLE



LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12,

VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région Nouvelle -
Aquitaine,

VU le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 30 avr il 2026 portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine le 4 mai 2026 ;

VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle -Aquitaine du 30 se ptembre 2020
renouvelant le conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde ;

VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle -Aquitaine du 29 mai 2026 modifiant
la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde ;

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde du 16
avril 2026 ;

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Sud-Gironde du 28 avril 2026 ;

VU la délibération du conseil municipal de la commune de Langon du 21 mars 2026 ;

CONSIDERANT le départ à la retraite du Docteur Fourquet de Dorne, représentant de la commission médicale
d'établissement ;


A R R E T E




Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr ./.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-08-00001 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance du CH Sud Gironde - juin
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ARTICLE PREMIER – L'arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud
Gironde en date du 29 mai 2026 est modifié.

ARTICLE 2 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde est fixée ainsi
qu'il suit :
I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :



TITRE COLLEGE

QUALITE

NOM - PRENOM





Représentants des
collectivités territoriales

Maire de La Réole

M. MARTY Bruno
Maire de Langon M. GUILLEM Jérôme
Représentant de la communauté
de communes du Réolais
Représentant de la communauté
de communes du Sud Gironde
Mme COUSIN Bernadette

M. DAIRE Christian
Représentant du Département de
la Gironde

M. GLEYZE Jean-Luc





Représentants du
personnel
Représentant de la commission
de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques

M. PETRY Cyril

Représentants de la commission
médicale d'établissement
Dr DUCOURS Maylis
Dr ROCHE Didier

Représentants désignés par les
organisations syndicales
Mme CALVO Hélène
Mme GUERY Sophie





Personnalités Qualifiées

Personnalité qualifiée désignée
par le directeur général de
l'agence régionale de santé
M. GORSE Vincent
En attente de désignation
Personnalité qualifiée désignée
par le Préfet

M. LAVERGNE Pascal


Représentant des usagers
Mme POUPARD Ginette
En attente de désignation


II – Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- le vice-président du directoire du centre hospitalier Sud Gironde,
- le député de la circonscription où est situé le siège de centre hospitalier Sud Gironde,
- un sénateur élu dans le département de la Gironde et désigné par la commission permanente chargée des
affaires sociales du Sénat (en cours de désignation),
- les maires des communes de Bazas, Cadillac sur Garonne et Podensac, où sont situés les établissements
publics de santé mis en direction commune avec le centre hospitalier Sud Gironde, ou leur représentant,
- le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
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2026 13
Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine, par délégation,La dire >la GIRONDE,
¥Bénédicte MOTTE
3/3
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement public de santé
lorsqu'elle existe,
- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ou son représentant,
- le représentant des familles des personnes accueillies dans l'établissement délivrant des soins de longue
durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
ARTICLE 3 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux moi s à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Ce recours peut
également être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine et le directeur du centre
hospitalier Sud Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.



Fait à Bordeaux, le 08/06/2026



Pour le directeur général
et par délégation,

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-08-00001 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance du CH Sud Gironde - juin
2026 14
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-06-10-00001
Arrêté de composition modificatif du conseil de
surveillance du CHU de Bordeaux - Juin 2026
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-10-00001 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance du CHU de Bordeaux - Juin
2026 15
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Ar@ DAgence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine



Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Bordeaux




LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12,

VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine,

VU le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du30 avril 2026, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le 4 mai 2026 ;

VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 16 décembre 2025
modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;

VU la délibération du conseil municipal de la commune de Bordeaux du 28 avril 2026 ;

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Bordeaux Métropole du 22
mai 2026 ;

CONSIDERANT la tenue des élections municipales des 15 mars 2026 et 22 mars 2026, modifiant la composition
du collège de représentants de collectivités territoriales,


A R R E T E

ARTICLE PREMIER – Les membres du collège des représentants territoriaux sont renouvelés pour cinq ans à
compter de la date de signature du présent arrêté, ou pour la durée du mandat ou des fonctions au titre
desquels les intéressés ont été désignés.

ARTICLE 2 – L'arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de
Bordeaux en date du 16 décembre 2025 est modifié.
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr ./.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-10-00001 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance du CHU de Bordeaux - Juin
2026 16
2/3
ARTICLE 3 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Bordeaux
est fixée ainsi qu'il suit :

I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :



TITRE COLLEGE

QUALITE

NOM - PRENOM





Représentants des
collectivités territoriales
Maire de Bordeaux Monsieur Thomas CAZENAVE
Représentant de Bordeaux
Métropole

Monsieur Christian BAGATE
Représentant du conseil
départemental de la Gironde
Représentant du conseil
départemental des Landes
Madame Martine JARDINE

Madame Dominique DEGOS
Représentant du conseil régional
de Nouvelle-Aquitaine

Monsieur Philippe NAUCHE





Représentants du
personnel
Représentant de la commission de
soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques

Monsieur Sébastien LEONARD

Représentants de la commission
médicale d'établissement
Madame le Docteur Véronique GILLERON
Madame le Docteur Agnès GEORGES-
WALRYCK

Représentants désignés par les
organisations syndicales
Madame Isabelle STEPHAN
Madame Alexandra BROSILLON





Personnalités Qualifiées

Personnalités qualifiées désignées
par le directeur général de l'agence
régionale de santé
Madame Françoise TISSOT
Monsieur Jean-Claude PION
Personnalité qualifiée désignée
par le Préfet

En attente de désignation


Représentants des usagers
Madame Marie DASPAS
Monsieur DUVERNOY-GALAND William


II – Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- le vice-président du directoire du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
- le député de la circonscription où est situé le siège de centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
- un sénateur élu dans le département de la Gironde et désigné par la commission permanente chargée des
affaires sociales du Sénat (en cours de désignation),
- le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement public de santé
lorsqu'elle existe,
- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ou son représentant,
- Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale de l'université de Bordeaux,
- le représentant des familles des personnes accueillies dans l'établissement délivrant des soins de longue
durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-10-00001 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance du CHU de Bordeaux - Juin
2026 17
Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine, par délégation,La directrice de la délégation départementale de la GIRONDE,
énédicte MOTTE
3/3
ARTICLE 4 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 5 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Ce recours peut
également être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et le directeur du centre
hospitalier universitaire de Bordeaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.



Fait à Bordeaux, le 10/06/2026



Pour le directeur général
et par délégation,
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-10-00001 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance du CHU de Bordeaux - Juin
2026 18
DIRECTION INTERREGIONNALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
33-2026-06-03-00009
Décision portant délégation de signature à Madame
JAMMES adjointe au chef d'établissement du centre
pénitentiaire de BORDEAUX GRADIGNAN
DIRECTION INTERREGIONNALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 33-2026-06-03-00009 - Décision portant délégation de signature à
Madame JAMMES adjointe au chef d'établissement du centre pénitentiaire de BORDEAUX GRADIGNAN 19
MINISTEREDE LA JUSTICE Direction GénéraleLiberté OC 5 ve esEgalité de l'administration pénitentiaireFraternitéDIRECTIONINTERREGIONALE DE BORDEAUXDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALESSECRETARIAT
DECISION PORTANTDELEGATION DE SIGNATURELe directeur interrégional des Services Pénitentiaires de BORDEAUX,- Vu le Code général de la fonction publique,- Vu le Code pénitentiaire,- Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,- Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,- Vu le décret n°2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n°86-83 du 17 janvier 1986relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour applicationde l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État,- Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,- Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiairesde l'État et de ses établissements publics,- Vu le décret n° 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnelsrelevant du Ministère de la justice,- Vu le décret n°2025-620 du 08juillet 2025 (article 2) relatif aux parties de lutte contre la criminalité,- Vu l'arrêté du 03 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, en qualité deDirecteur général de l'Administration Pénitentiaire à compter du 1° juin 2026,- Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juin 2023 portant nomination enqualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux de Monsieur FranckLINARES, à compter du 1° août 2023,- Vu l'arrêté du 01° mars 2020 portant nomination de Madame Aurélie BOTTE épouse JAMMES,directrice hors classe des services pénitentiaires, en qualité d'adjointe au chef d'établissement ducentre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan à compter du 01° mars 2020,- Vu la décision du 1° juin 2026 du Directeur général de l'Administration Pénitentiaire portantdélégation de signature à Monsieur Franck LINARES, directeur des services pénitentiaires de Bordeaux,pour l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité,
DISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509Téléphone : 05 57 81 45 00Télécopie : 05 56 44 04 11
DIRECTION INTERREGIONNALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 33-2026-06-03-00009 - Décision portant délégation de signature à
Madame JAMMES adjointe au chef d'établissement du centre pénitentiaire de BORDEAUX GRADIGNAN 20
- Vu la circulaire Fonction Publique n°1711 du 30 janvier 1989 relative a la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service.DECIDEQu'une délégation de signature permanente, est donnée à Madame Aurélie BOTTE épouse JAMMES,directrice hors classe des services pénitentiaires, en qualité d'adjointe au chef d'établissement ducentre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan aux fins d'arrêter les décisions suivantes :
KKEKKKK
Article 1°
1) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandement du personnel desurveillance de l'administration pénitentiaire, secrétaires administratifs du ministère de la justice,adjoints administratifs du ministère de la justice, techniciens de l'administration pénitentiaire, adjointstechniques de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983;- octroi des congés annuels;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement;- octroi des congés de maternité ou pour adoption;- octroi des congés de paternité;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application des articles12 et 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982:- octroi des congés de représentation;
2) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement et d'application dupersonnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants:- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983;- octroi des congés annuels;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement;- octroi des congés de maternité ou pour adoption;- octroi des congés de paternité;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application des articles12 et 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982;- octroi des congés de représentation;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre;
3) Pour les agents non titulaires, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983;- octroi des congés annuels;- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical;- octroi de congés représentation;
DIRECTION INTERREGIONNALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 33-2026-06-03-00009 - Décision portant délégation de signature à
Madame JAMMES adjointe au chef d'établissement du centre pénitentiaire de BORDEAUX GRADIGNAN 21
Article 2Toutes dispositions antérieures a celles de la présente décision sont abrogées.
Article 3Le personnel concerné est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quisera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Article 4Cette délégation de signature prend effet à compter du 03juin 2026.
A Bordeaux, le 03 juin 2026
Le Directeur Interrégional,
ARES
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Madame JAMMES adjointe au chef d'établissement du centre pénitentiaire de BORDEAUX GRADIGNAN 22
DIRECTION INTERREGIONNALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
33-2026-06-03-00008
Décision portant délégation de signature à Monsieur
MOUMANEIX chef d'établissement au centre
pénitentiaire de BORDEAUX GRADIGNAN
DIRECTION INTERREGIONNALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 33-2026-06-03-00008 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur MOUMANEIX chef d'établissement au centre pénitentiaire de BORDEAUX GRADIGNAN 23
MINISTEREDE LA JUSTICE Direction généraleLiberté ee e # eaEoalité de l'administration pénitentiaireFraternité
DIRECTIONINTERREGIONALE DE BORDEAUXDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALESSECRETARIAT
DECISION PORTANTDELEGATION DE SIGNATURELe directeur interrégional des Services Pénitentiaires de BORDEAUX,- Vu le Code général de la fonction publique,- Vu le Code pénitentiaire,- Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,- Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,- Vu le décret n°2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n°86-83 du 17 janvier 1986relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour applicationde l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État,- Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,- Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiairesde l'État et de ses établissements publics,- Vu le décret n° 97-3 du 07janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnelsrelevant du Ministère de la Justice,- Vu le décret n°2025-620 du 08juillet 2025 (article 2) relatif aux parties de lutte contre la criminalité,- Vu l'arrêté du 03 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, en qualité deDirecteur général de l'Administration Pénitentiaire à compter du 1° juin 2026,- Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juin 2023 portant nomination enqualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux de Monsieur FranckLINARES, à compter du 1° août 2023,- Vu l'arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de Monsieur Arnaud MOUMANEIX, directeur desservices pénitentiaires de classe exceptionnelle en qualité de chef d'établissement au centrepénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, à compter du 15 avril 2024,- Vu la décision du 1 juin 2026 du Directeur général de l'Administration Pénitentiaire portantdélégation de signature a Monsieur Franck LINARES, directeur des services pénitentiaires de Bordeaux,pour l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité,- Vu la circulaire Fonction Publique n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service.
DISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509Téléphone : 05 57 81 45 00Télécopie : 05 56 44 04 11
DIRECTION INTERREGIONNALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 33-2026-06-03-00008 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur MOUMANEIX chef d'établissement au centre pénitentiaire de BORDEAUX GRADIGNAN 24
DECIDEQu'une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud MOUMANEIX, en qualitéde chef d'établissement au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan aux fins d'arrêter lesdécisions suivantes :
KREKEKKE
Article 1°
1) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandement du personnel desurveillance de l'administration pénitentiaire, secrétaires administratifs du ministère de la justice,adjoints administratifs du ministère de la justice, techniciens de l'administration pénitentiaire, adjointstechniques de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11de la loi n° 83-634 du 13juillet 1983;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application des articles12 et 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982;- octroi des congés de représentation ;
2) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement et d'application dupersonnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11de la loi n° 83-634 du 13juillet 1983;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application des articles12 et 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982;- octroi des congés de représentation ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;
3) Pour les agents non titulaires, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11de la loi n° 83-634 du 13juillet 1983;- octroi des congés annuels ;- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical;- octroi de congés représentation ;
DIRECTION INTERREGIONNALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 33-2026-06-03-00008 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur MOUMANEIX chef d'établissement au centre pénitentiaire de BORDEAUX GRADIGNAN 25
Article 2Toutes dispositions antérieures a celles de la présente décision sont abrogées.
Article 3Le personnel concerné est chargé en ce qui le concerne, de |'exécution de la présente décision quisera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Article 4Cette délégation de signature prend effet 4 compter du 03 juin 2026
A Bordeaux, le 03 juin 2026
Le directeur interrégional,
DIRECTION INTERREGIONNALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 33-2026-06-03-00008 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur MOUMANEIX chef d'établissement au centre pénitentiaire de BORDEAUX GRADIGNAN 26
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-06-09-00006
Arrêté du 09 juin 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la rocade de
Bordeaux et l'A62 durant le passage du Tour de
France le 10 juillet 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-09-00006 - Arrêté du 09 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur la rocade
de Bordeaux et l'A62 durant le passage du Tour de France le 10 juillet 2026 27
PREFETE CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité routiéreEgalitéFraternité
Arrété du 9 9 JUIN 2008portant réglementation temporaire de la circulationsur la rocade de Bordeaux et l'A62durant le passage du Tour de France le 10juillet 2026
La Préfète de la Gironde
Vu le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme. Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes etles textes qui l'ont modifié ou complété ;Vu l'arrêté inter préfectoral portant réglementation de la police sur l'autoroute A62 dans la traverséedu département de la Gironde, signé le 12 novembre 1997 par le préfet de la Gironde ;Vu la note d'information ministérielle relative aux conditions de passage du Tour de France 2026 enGironde le 10juillet 2026 ;Considérant que le passage du Tour de France à Bordeaux nécessite la fermeture de certaines bretellesde la rocade de Bordeaux et de |'A62, afin d'assurer la sécurité des participants, du public et desriverains ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet adjointe ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-09-00006 - Arrêté du 09 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur la rocade
de Bordeaux et l'A62 durant le passage du Tour de France le 10 juillet 2026 28
ARRETEArticle premier: Dans le cadre du passage du Tour de France en Gironde, la circulation seraréglementée le vendredi 10 juillet 2026 au niveau des échangeurs n°21 et n°22 de la rocade deBordeaux et sur l'A62 au niveau de l'échangeur n°2 de Podensac.Article 2: Les deux bretelles de sortie de l'échangeur n°21 de la rocade A630 seront fermées à lacirculation de 11h00 à 20h00 le vendredi 10juillet 2026.Les usagers en direction de Bordeaux-centre / Gare St Jean / M.I.N Bordeaux seront déviés parl'échangeur n°18 de la rocade A630, puis par l'Avenue des Pyrénées et la route de Toulouse.Les bretelles de sortie n°22, n°22a et n°22b de la rocade RN230 seront fermées à la circulation de11h00 à 20h00 le vendredi 10juillet 2026.Les usagers en direction de Latresne / Bas Floirac / Centre Commercial de Bouliac seront déviés parl'échangeur n°23.En fonction de l'évolution des conditions de circulation, l'horaire de fin des restrictions de circulationpourra être avancé.Article 3: Les bretelles de sortie de l'échangeur n°2 de Podensac de l''A62 seront fermées à lacirculation de 12h00 à 17h00 le vendredi 10juillet 2026.En provenance de Bordeaux ou de Toulouse, les usagers souhaitant relier l'A62 à Podensac serontdéviés par l'échangeur n°1.1 - La Brède via la D1113.En fonction de l'évolution des conditions de circulation, l'horaire de fin des restrictions de circulationpourra être avancé.Article 4: Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément auxdispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. Lapose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux balisages relatifs à cesmesures d'exploitation sont assurées par la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique(district de Gironde) sur la rocade et par la société Autoroutes du Sud de la France sur l'A62.Article 5: L'information des usagers sera assurée par la DIR Atlantique (CIGT) et Vinci Autoroutes àl'aide d'une signalisation temporaire, des panneaux à messages variables, de la radio 107. 7 et du siteBison Futé.Article 6 :Monsieur le directeur de cabinet de la Gironde ; madame la directrice interdépartementale des routesAtlantique; monsieur le commandant de la CRS autoroutière d'Aquitaine; monsieur le directeurinterdépartemental de la police nationale; monsieur le président de Bordeaux Métropole ; monsieur leprésident du Conseil Départemental de la Gironde ; monsieur le directeur des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9rue Tastet — BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-09-00006 - Arrêté du 09 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur la rocade
de Bordeaux et l'A62 durant le passage du Tour de France le 10 juillet 2026 29
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-06-10-00004
Arrêté du 10 juin 2026 portant agréments de sécurité
civile de l'association "Unité Mobile de Premiers
Secours de la Gironde - U.M.P.S. 33"
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-10-00004 - Arrêté du 10 juin 2026 portant agréments de sécurité civile de l'association "Unité
Mobile de Premiers Secours de la Gironde - U.M.P.S. 33" 30
| | CabinetPREFETE Direction des SécuritésDE LA GIRONDE Service Interministériel de Défense et de Protection CivileLibertéÉvalitéFraternité
Arrêté du } {fi Hii 299€portant agréments de sécurité civile de l'association«Unité Mobile de Premiers Secours de la Gironde — U.M.P.S. 33»La préféte de la GirondeVU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;VU l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour laparticipation aux opérations de secours, dénommés agréments « A » ;VU l'arrêté du 27 février 2017 relatif a l'agrément des associations de sécurité civile pour la participationaux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou decatastrophes, dénommé agrément « B » ;VU l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participationà l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, dénomméagrément « C » ;VU l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifsprévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels deSeCOUFS;VU l'arrêté du 20 septembre 2023 portant agrément de sécurité civile de type C de l'association « UnitéMobile de Premiers Secours de la Gironde » ;VU l'arrêté du 5 décembre 2023 portant agréments de sécurité civile de types A, B et D de l'association« Unité Mobile de Premiers Secours de la Gironde » ;VU la demande de renouvellement d'agréments départementaux de sécurité civile de types A, B, C et Dde l'association « Unité Mobile de Premiers Secours de la Gironde », en date du 18 avril 2026 ;SUR PROPOSITION du chef du service interministériel de défense et de protection civile de la préfecturede la Gironde; ARRETE
Article premier: L'association « Unité Mobile de Premiers Secours de la Gironde » est agréée dans ledépartement de la Gironde pour les missions définies ci-dessous :« A- Participation aux opérations de secours aux personnes » ;« B — Participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents,de sinistres ou de catastrophes » ;« C — Participation à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien auxpopulations » ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle 1/2CS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-10-00004 - Arrêté du 10 juin 2026 portant agréments de sécurité civile de l'association "Unité
Mobile de Premiers Secours de la Gironde - U.M.P.S. 33" 31
« D - Point d'alerte et de premiers secours (PAPS) » ;« D - Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) »;
Article 2 : Les agréments accordés par le présent arrêté peuvent être retirés ou abrogés notamment encas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécuritéintérieure susvisés.
xArticle 3 : L'association s'engage à signaler, sans délai, à la préféte, toute modification substantielle deséléments au vu desquels les agréments ont été accordés.Article 4 : Les agréments sont délivrés pour une durée maximale de trois ans, à compter de cejour. Dansla perspective de leur renouvellement, l'association s'engage à fournir, six mois avant leur dated'expiration, la liste des missions effectuées dans le cadre des agréments précédemment délivrés.Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Gironde, la directrice de cabinetadjointe, directrice des sécurités, et le chef du service interministériel de défense et de protection civilede la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs, notifié à M. le Président de l'Unité Mobile de Premiers Secoursde la Gironde et communiqué au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises auministère de l'Intérieur.
La préfète,Pour la PI éfète,\
222, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-10-00004 - Arrêté du 10 juin 2026 portant agréments de sécurité civile de l'association "Unité
Mobile de Premiers Secours de la Gironde - U.M.P.S. 33" 32