CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-133
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
2A-2024-10-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°2A-2024-05-22-00005 du 22 mai 2024 portant autorisation de
débarquement, de fréquentation et de campement dans la réserve
naturelle de Scandola à des fins de suivis scientifiques suite à
l'opération de dératisation des petites îles « Gargalo » et
« Garganello »
(4 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2A-2024-10-10-00001 - BOUMEDINE Maamar - récépissé déclaration
SAP (2 pages) Page 8
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau du Cabinet
2A-2024-10-01-00020 - Arrêté du 1er octobre 2024
portant attribution
de la médaille pour acte de courage et de dévouement à titre
posthume. (1 page) Page 11
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Pôle des Polices Administratives
2A-2024-10-09-00001 - Arrêté du 09 octobre 2024 portant interdiction
de transport de produits combustibles et ou corrosifs, carburant et gaz
inflammables dans tout récipient tel que bidon ou jerrican dans le
département de la Corse-du-Sud du 13 octobre 6h au 14 octobre 6h
2024. (2 pages) Page 13
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Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2024-10-07-00001
07/10/2024
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°2A-2024-05-22-00005 du 22 mai 2024 portant
autorisation de débarquement, de fréquentation
et de campement dans la réserve naturelle de
Scandola à des fins de suivis scientifiques suite à
l'opération de dératisation des petites îles
« Gargalo » et « Garganello »
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-10-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2A-2024-05-22-00005 du
22 mai 2024 portant autorisation de débarquement, de fréquentation et de campement dans la réserve naturelle de Scandola à des
fins de suivis scientifiques suite à l'opération de dératisation des petites îles « Gargalo » et « Garganello »
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Œ Direction de la merPRÉFET et du littoral de CorseDE LA CORSE-DU-SUDijerte'EgalitéFraternité
Arrété n° duportant modification de l'arrêté n°2A-2024-05-22-00005 du 22 mai 2024 portantautorisation de débarquement, de fréquentation et de campement dans la réserve naturellede Scandola à des fins de suivis scientifiques suite à l'opération de dératisation des petitesîÎles « Gargalo » et « Garganello »
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.332-1 et suivants, et R.332-1 etsuivants, relatifs aux réserves naturelles ;Vu la loi 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;Vu le décret 75-1128 du 09 décembre 1975 portant création de la réserve naturelle deScandola (Corse-du-Sud) ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2021-1140 du ler septembre 2021 relatif à la direction de la mer et dulittoral de Corse ;Vu _ le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M.XavierCZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury deSAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrété n°2A-2024-01-29-00004 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à M.Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-sud ;Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-10-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2A-2024-05-22-00005 du
22 mai 2024 portant autorisation de débarquement, de fréquentation et de campement dans la réserve naturelle de Scandola à des
fins de suivis scientifiques suite à l'opération de dératisation des petites îles « Gargalo » et « Garganello »
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Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination Riyad DJAFFAR comme directeurrégional de la mer et du littoral de Corse ;Vu l'arrêté n°2A-2022-03-03-00022 en date du 3 mars 2022 portant délégation designature à M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;Vu I'arrété n°2A-2024-09-11-00003 du 11 septembre 2024 portant subdélégation designature aux chefs de service de la direction de la mer et du littoral de Corse pour lesaffaires relevant de la Corse du sud ;Vu la délibération 05/279 AC de l'assemblée de Corse visant à la mise en œuvre desprocédures relatives au contrôle de la gestion et au classement des réserves naturellesde Corse ;Vu _ la délibération 08/116 AC de l'assemblée de Corse portant sur la gestion des espacesnaturels protégés en Corse et la mise en œuvre des compétences en matière deréserves naturelles ;Vu l'arrêté n°2A-2024-05-22-00005 du 22 mai 2024 portant autorisation dedébarquement, de fréquentation et de campement dans la réserve naturelle deScandola à des fins de suivis scientifiques suite à l'opération de dératisation despetites îles « Gargalo » et « Garganello » ;Vu la demande d'avenant à l'arrêté n°2A-2024-05-22-00005 du 22 mai 2024 de MadameGwennaëlle DANIEL, chargée de mission à l'initiative pour les Petites Îles deMéditerranée, en date du 20 septembre 2024 ;
Considérant que la modification demandée par l'initiative pour les Petites Îles deMéditerranée consiste à ajouter des intervenants scientifiques aux suivis post-dératisation des îÎles de Gargalo et de Garganello autorisés par l'arrêté n°2A-2024-05-22-00005 du 22 mai 2024 ;Considérant que cette modification n'engendre pas de pressions supplémentaires surl'écosystème de l'îÎle car 5 personnes maximum sont autorisées à débarquer sur l'îlesimultanément.
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de CorseARRÊTEArticle 1°": L'article 1 de l'arrêté n°2A-2024-05-22-00005 du 22 mai 2024 portant autorisationde débarquement, de fréquentation et de campement dans la réserve naturelle de Scandolaà des fins de suivis scientifiques suite à l'opération de dératisation des petites iles « Gargalo »et « Garganello » , est modifié de la sorte :« Dans la limite du respect des articles suivants, sont autorisés à pénétrer dans le périmètre dela réserve naturelle de Scandola pour effectuer des suivis scientifiques :< Gilles Faggioe Nils Pracontal
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-10-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2A-2024-05-22-00005 du
22 mai 2024 portant autorisation de débarquement, de fréquentation et de campement dans la réserve naturelle de Scandola à des
fins de suivis scientifiques suite à l'opération de dératisation des petites îles « Gargalo » et « Garganello »
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e Juliette Linossier° Tanguy Lois* Michel Delaugerre< Marc Cheylan< Julie Quessada< Eva Tankovic< Gwennaelle Daniel< Christophe Mazzia< Léo Giardie Jeanne Chaumonte Nicolas Croize* Pola NouryAfin de préserver la tranquillité des lieux et d'éviter toute perturbation, seules les bénéficiairesmentionnées dans cet article ainsi que le gestionnaire sont autorisées à intervenir dans le cadrede ces suivis. »Le reste des articles de l'arrêté reste inchangé.Article 2 : Le directeur de la mer et du littoral de Corse est chargé de l'exécution du présentarrété qui sera notifié au bénéficiaire ainsi qu'au gestionnaire de la réserve naturelle deScandola et à l'Office de l'environnement de la Corse par voie électronique, et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.Pour le directeur,et par délégation,l'adjoint au chef du service Gestion intégréede la mer et du littoral,BHenri RETALI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut étre saisi par l''application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-10-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2A-2024-05-22-00005 du
22 mai 2024 portant autorisation de débarquement, de fréquentation et de campement dans la réserve naturelle de Scandola à des
fins de suivis scientifiques suite à l'opération de dératisation des petites îles « Gargalo » et « Garganello »
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Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-10-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2A-2024-05-22-00005 du
22 mai 2024 portant autorisation de débarquement, de fréquentation et de campement dans la réserve naturelle de Scandola à des
fins de suivis scientifiques suite à l'opération de dératisation des petites îles « Gargalo » et « Garganello »
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2024-10-10-00001
10/10/2024
BOUMEDINE Maamar - récépissé déclaration SAP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-10-10-00001 -
BOUMEDINE Maamar - récépissé déclaration SAP 8
Liberté » Égelité « FrateraitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE CORSE-DU-SUD
Direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de laCorse-du-Sud
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933334971Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MB Multiservices 2A, 10 rue du Docteur DellPellegrino, 20090 AJACCIO, le 9 octobre 2024 ;
Le préfet de la Corse-du-SudConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Corse-du-Sud le 9 octobre 2024 par M. BOUMEDINE MAAMAR en qualité de dirigeant, pourl'organisme MB Multiservices 2A dont l'établissement principal est situé 10 rue du Docteur DellPellegrino, 20090 AJACCIO et enregistré sous le N° SAP933334971 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-10-10-00001 -
BOUMEDINE Maamar - récépissé déclaration SAP 9
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bastia.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Ajaccio le 9 octobre 2024
L'adjointe au chef de pôle
Renée ORI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-10-10-00001 -
BOUMEDINE Maamar - récépissé déclaration SAP 10
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-10-01-00020
01/10/2024
Arrêté du 1er octobre 2024
portant attribution de la médaille pour acte de
courage et de dévouement à titre posthume.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-01-00020 - Arrêté du 1er octobre 2024
portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement à titre posthume. 11
VuVu
Vu
Vu
Vu
PRÉFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté n° 2A-2024-10-01- du 1* octobre 2024portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement à titreposthume.
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le décret du 16 novembre 1901 modifié ;le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 1S février 2022 portant nomination de M. Amauryde SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;la demande formulée par le directeur général de la police nationale en date du 17 septembre2024 ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur du cabinet,ARRETEArticle premier. La médaille d'or pour acte de courage et de dévouement est décernée à titre posthumeà M. Cyril SARNAC, brigadier-chef de police affecté au service de la protection, domicilié à Sarcelles(95).Article second. M. le sous-préfet, directeur du cabinet est chargé de |'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.fait à Ajaccio, le 1 octobre 2024Le préfet
Amaury de Q IN
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.1112 13Accucil général ouvert du lundi au vendredt de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique - prelecture t çorse-du-sud gouv, It — www corse-du-sud pouv. frFucehook 'aprefecture2a — Twitter ; àPrfet2/
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-01-00020 - Arrêté du 1er octobre 2024
portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement à titre posthume. 12
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-10-09-00001
09/10/2024
Arrêté du 09 octobre 2024 portant interdiction
de transport de produits combustibles et ou
corrosifs, carburant et gaz inflammables dans
tout récipient tel que bidon ou jerrican dans le
département de la Corse-du-Sud du 13 octobre
6h au 14 octobre 6h 2024.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-09-00001 - Arrêté du 09 octobre 2024 portant interdiction de transport de produits
combustibles et ou corrosifs, carburant et gaz inflammables dans tout récipient tel que bidon ou jerrican dans le département de la
Corse-du-Sud du 13 octobre 6h au 14 octobre 6h 2024.
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ExPRÉFET CabinetDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° du ( 90CT. 2024Portant interdiction de transport de produits combustibles et ou corrosifs, carburant
VuVuVuVuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
et gaz inflammables dans tout récipient tel que bidon ou jerrican dans ledépartement de la Corse-du-Sud
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Méritele code de la sécurité intérieure ;le code pénal ;le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 221511 ;le code de la santé publique, notamment son article L.33211 ;la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury deSAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du président de la République du 9 janvier 2024 portant nomination de M. ArnaudVIEULES, en qualité de sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité auprès despréfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse ;l'arrêté n°2A-2024-09-17-00001 du 17 septembre 2024 portant délégation de signature à M.Arnaud VIEULES, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et deCorse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et dupréfet de la Haute-Corse ;Considérant la recrudescence de destructions et dégradations par incendie commises de nuit sur leterritoire de la Corse-du-Sud ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétence de prendre les mesures adaptées,nécessaires et proportionnées visant à prévenir les infractions à la loi pénale et à garantir la sécurité despersonnes et des biens, et que répond à cet objectif une mesure interdisant le transport de produitscombustibles et ou corrosifs, carburant et gaz inflammables ;Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-09-00001 - Arrêté du 09 octobre 2024 portant interdiction de transport de produits
combustibles et ou corrosifs, carburant et gaz inflammables dans tout récipient tel que bidon ou jerrican dans le département de la
Corse-du-Sud du 13 octobre 6h au 14 octobre 6h 2024.
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Considérant en outre le contexte de menace terroriste aigué qui sollicite à un niveau particulièrementélevé les forces de sécurités intérieures pour garantir la protection des personnes et des biens contre lesrisques d'attentat, dans le cadre du plan Vigipirate, porté à son niveau maximal « urgence attentat »depuis le 25 mars 2024, d'autant plus dans le contexte des fêtes juives du mois de Tichri qui sedérouleront du 2 au 26 octobre; que, dans ces circonstances, les forces de l'ordre serontparticulièrement mobilisées et ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire ;Considérant qu'il existe un risque d'atteinte grave aux personnes et aux biens et une nécessité deprévenir ces désordres par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;Sur proposition du sous-préfet, Coordonnateur pour la sécurité en Corse,ARRÊTEArticle 1- Le transport de produits combustibles et ou corrosifs, carburant et gaz inflammables, estinterdit dans tout récipient tel que bidon ou jerrican sur le département de la Corse-du-Sud, dudimanche 13 octobre 2024 -06h00 au lundi 14 octobre 2024 -06h00 ; les gérants des stations-services,notamment celles disposant d'appareils ou pompes automatisés de distribution d'essence, devronts'assurer du respect de cette prescription.Article 2 - Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours suivantspeuvent être introduits :— Un recours gracieux, adressé à la préfecture de la Corse-du-Sud — Cabinet — Palais Lantivy — CoursNapoléon - 20 188 Ajaccio CEDEX 9 ;— un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de I'Intérieur — Secrétariat général - Servicecentral des armes et explosifs - place Beauvau - 75 800 Paris CEDEX 08 ;— Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano 20 200 BASTIA.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le coordonnateur pourla sécurité en Corse, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Corse-du-Sud, legénéral commandant de la région de gendarmerie de Corse et du groupement de gendarmeriedépartementale de la Corse-du-Sud, et les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corse-du-Sud.À AjaccioPour le préfet et par délég/le sous-préfet, coordonnateur pour Ja"sécurité en Corse,
Arnaud VIEULES
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2 A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-09-00001 - Arrêté du 09 octobre 2024 portant interdiction de transport de produits
combustibles et ou corrosifs, carburant et gaz inflammables dans tout récipient tel que bidon ou jerrican dans le département de la
Corse-du-Sud du 13 octobre 6h au 14 octobre 6h 2024.
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