ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-103
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2024-08-09-00008 - arrêté 1744 bis du 9 août 2024 portant
suppression du passage à niveau n° 4a sur le territoire de la commune de
Cognat-Lyonne (2 pages) Page 3
03-2024-08-09-00007 - arrêté n° 1743 bis du 9 août 2024 portant
suppression du passage à niveau n° 228 sur le territoire de la commune
de Commentry (2 pages) Page 6
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-09-00008
arrêté 1744 bis du 9 août 2024 portant
suppression du passage à niveau n° 4a sur le
territoire de la commune de Cognat-Lyonne
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-09-00008 - arrêté 1744 bis du 9 août 2024 portant suppression du passage à niveau n° 4a
sur le territoire de la commune de Cognat-Lyonne 3
Ex
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
N° 1744 bis / 2024
ARRÊTÉ
portant suppression du passage à niveau n° 4a
sur le territoire de la commune de Cognat-Lyonne

La Préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié par l'arrêté du 19 avril 2017, relatif au classement, à
la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;
Vu l'arrêté n° 1550/2023 du 28 juin 2023, portant délégation permanente de signature à Monsieur
Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/85 du 22 mai 1985 portant classement des passages à niveau n° 1 à
6 de la ligne « Saint-Germain-des-Fossés à Nîmes » ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cognat-Lyonne, en date du 05 octobre
2020, émettant un avis favorable à la proposition de la société SNCF de suppression du passage à
niveau n° 4a situé à l'intersection de la ligne de Saint-Germain-des-Fossés à Nîmes et du chemin
rural à Banelle pour piétons sur le territoire de la commune de Cognat-Lyonne ;

Vu la demande du 17 janvier 2024 de la SNCF RÉSEAU, Direction Générale des Opérations et de
la Production, Infrapôle Auvergne-Nivernais, sollicitant la suppression du passage à niveau n° 4a
situé à l'intersection de la ligne de Saint-Germain-des-Fossés à Nîmes et du chemin rural à Banelle
pour piétons sur le territoire de la commune de Cognat-Lyonne ;
Vu l'arrêté n° 1182/2024 du 31 mai 2024 portant ouverture d'une enquête publique relative à la
suppression du passage à niveau n° 4a, du mardi 18 juin 2024 au mardi 2 juillet 2024, sur le
territoire de la commune de Cognat-Lyonne ;

Vu l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur dans son rapport du 8 juillet 2024 ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,



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Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.frwww.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-09-00008 - arrêté 1744 bis du 9 août 2024 portant suppression du passage à niveau n° 4a
sur le territoire de la commune de Cognat-Lyonne 4
ARRÊTE
Article 1 : Le passage à niveau n° 4a (position kilométrique : 370, 927) situé à l'intersection de la
ligne de Saint-Germain-des-Fossés à Nîmes et du chemin rural à Banelle pour piétons sur le
territoire de la commune de Cognat-Lyonne, est supprimé.

Article 2 : Le présent arrêté abroge les dispositions concernant le passage à niveau 4a
mentionnées dans l'arrêté préfectoral n° 2015/85 du 22 mai 1985 portant classement des passages
à niveau n° 1 à 6 de la ligne « Saint-Germain-des-Fossés à Nîmes », et ce, à compter de la date
effective de suppression dudit passage à niveau.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Cognat-Lyonne pendant une durée d'un mois.
Le maire de la commune de Cognat-Lyonne transmettra à la préfète de l'Allier un certificat
constatant l'accomplissement de cette formalité.
Cet arrêté sera également publié sur le site internet des services de l'État : www.allier.gouv.fr
(rubrique Publications/Consultations publiques achevées/Environnement).

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand par voie postale (6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand-Cedex ou par voie
électronique (https://telerecours.fr), dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité
préfectorale. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra qu'à
compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R. 421-2 du
Code précité, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité
compétente vaut décision de rejet ».

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le maire de Cognat-Lyonne et SNCF
RÉSEAU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.

Moulins, le 9 août 2024
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Olivier MAUREL
2/203_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-09-00008 - arrêté 1744 bis du 9 août 2024 portant suppression du passage à niveau n° 4a
sur le territoire de la commune de Cognat-Lyonne 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-09-00007
arrêté n° 1743 bis du 9 août 2024 portant
suppression du passage à niveau n° 228 sur le
territoire de la commune de Commentry
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-09-00007 - arrêté n° 1743 bis du 9 août 2024 portant suppression du passage à niveau n°
228 sur le territoire de la commune de Commentry 6
Ex
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
N° 1743 bis / 2024
ARRÊTÉ
portant suppression du passage à niveau n° 228
sur le territoire de la commune de Commentry

La Préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié par l'arrêté du 19 avril 2017, relatif au classement, à
la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;
Vu l'arrêté n° 1550/2023 du 28 juin 2023, portant délégation permanente de signature à Monsieur
Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2389/72 du 10 mai 1972 portant classement du passage à niveau n° 228
de la ligne « Commentry à Gannat » ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Commentry, en date du 13 février 2021,
émettant un avis favorable à la proposition de la société SNCF de suppression du passage à niveau
n° 228 situé à l'intersection de la ligne de Commentry à Gannat et de la voie communale n° 2A des
Gauthiers à la RD 698 A pour piétons sur le territoire de la commune de Commentry ;

Vu la demande du 17 janvier 2024 de la SNCF RÉSEAU, Direction Générale des Opérations et de
la Production, Infrapôle Auvergne-Nivernais, sollicitant la suppression du passage à niveau n° 228
situé à l'intersection de la ligne de Commentry à Gannat et de la voie communale n° 2A des
Gauthiers à la RD 698 A pour piétons sur le territoire de la commune de Commentry ;

Vu l'arrêté n° 1181/2024 du 31 mai 2024 portant ouverture d'une enquête publique relative à la
suppression du passage à niveau n° 228 du mardi 18 juin 2024 au mardi 2 juillet 2024, sur le
territoire de la commune de Commentry ;

Vu l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur dans son rapport du 8 juillet 2024 ;

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,



1/2
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.frwww.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-09-00007 - arrêté n° 1743 bis du 9 août 2024 portant suppression du passage à niveau n°
228 sur le territoire de la commune de Commentry 7
ARRÊTE
Article 1 : Le passage à niveau n° n° 228 (position kilométrique : 343, 341) situé à l'intersection de
la ligne de Commentry à Gannat et de la voie communale n° 2A des Gauthiers à la RD 698 A pour
piétons sur le territoire de la commune de Commentry, est supprimé.

Article 2 : L'arrête n° 2389/72 du 10 mai 1972 portant classement du passage à niveau n° 228 est
abrogé, à compter de la date effective de suppression dudit passage à niveau.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Commentry pendant une durée d'un mois. Le
maire de la commune de Commentry transmettra à la préfète de l'Allier un certificat constatant
l'accomplissement de cette formalité.
Cet arrêté sera également publié sur le site internet des services de l'État : www.allier.gouv.fr
(rubrique Publications/Consultations publiques achevées/Environnement).

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand par voie postale (6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand-Cedex ou par voie
électronique (https://telerecours.fr), dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité
préfectorale. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra qu'à
compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R. 421-2 du
Code précité, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité
compétente vaut décision de rejet ».

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le maire de Commentry et SNCF
RÉSEAU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.

Moulins, le 9 août 2024
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Olivier MAUREL

2/203_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-09-00007 - arrêté n° 1743 bis du 9 août 2024 portant suppression du passage à niveau n°
228 sur le territoire de la commune de Commentry 8