HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-206
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Loire /
43-2025-09-01-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE MOREAU Alain SGC LE
PUY en VELAY 01 09 2025 version finale (3 pages) Page 3
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43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2025-09-01-00017
DELEGATION DE SIGNATURE MOREAU Alain
SGC LE PUY en VELAY 01 09 2025 version finale
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE
MOREAU Alain SGC LE PUY en VELAY 01 09 2025 version finale 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de Haute-Loire
Service de Gestion Comptable LE PUY EN VELAY
17 , rue des Moulins
43012 LE PUY EN VELAY
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU COMPTABLE ASSIGNATAIRE du SGC LE PUY EN VELAY
Le comptable assignataire du SGC le Puy,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 03/06/2025 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe à la Direction Générale des Finances
Publiques au titre de l'année 2025 nommant Alain MOREAU, comptable SGC LE PUY EN VELAY à
effet au 01/09/2025,
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme GAUTHIER Lauryn, Mme Claire BAY, M. Jérémie
PATISSIER et Engin OKUTAN
adjoints au comptable assignataire chargé du SGC du Puy en VELAY à l'effet de signer au nom et
sous la responsabilité du comptable assignataire soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement.
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
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MOREAU Alain SGC LE PUY en VELAY 01 09 2025 version finale 4
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
LAPLACE-PETIT Sandrine
REYMOND Mireille
JALLAT Jean Pierre
MATHIVET Sandrine
DANTHONY Marine
Contrôleur 6 mois et 5 000 €
COURTAILHAC Damien
FAYOLLE Florian
CORNUT Eddy
PAYRARD Fabien
PHILIP Lucie
MEJEAN Patricia
Agent administratif 6 mois et 2 500 €
Procédure Simplifiée d'Octroi de Délais de paiement
Frédérique LEMAIRE
Contrôleuse principale
des finances publiques 3 mois PSOD uniquement 10 000 €
Jean-Louis DO CARMO Contrôleur des
finances publiques 3 mois PSOD uniquement 10 000 €
Martine BRUN Contrôleuse principale
des finances publiques 3 mois PSOD uniquement 10 000 €
Christine FOLLEAS-
DAUDEL
Contrôleuse des
finances publiques
3 mois PSOD uniquement 10 000 €
Isabelle MICONNET Agente des finances
publiques
3 mois PSOD uniquement 3 000
Robin VASSAL Agent des finances
publiques
3 mois PSOD uniquement 3 000
Sylvain BILLON Agent des finances
publiques
3 mois PSOD uniquement 3 000
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Claire BAY
Engin OKUTAN
Jérémie PATISSIER
TIRTAINE Nathalie
LAPLACE PETIT Sandrine
REYMOND Mireille
JALLAT Jean Pierre
FAYOLLE Florian
PHILIP Lucie
CORNUT Eddy
Payrard Fabien
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MOREAU Alain SGC LE PUY en VELAY 01 09 2025 version finale 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Loire.
A Le Puy en Velay, le 01/09/2025
Le comptable,
Signé
Alain MOREAU
Comptable assignataire
Chef de service comptable
SGC LE PUY EN VELAY
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