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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 14 août 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 14 août 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 14 août 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ DU 13 AOÛT 2024 PORTANT HABILITATION POUR LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS
ATTRIBUÉ À L'UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE L'OISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE
ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2024 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXPULSION DU DÉPARTEMENT
DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 AOÛT 2024 PORTANT TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT À
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'AIRE CANTILIENNE
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 13 AOÛT 2024 PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 1111-10 DU CGCT
POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU CLOÎTRE DE LA CATHÉDRALE DE NOYON
ARRÊTÉ DU 14 AOÛT 2024 PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 1111-10 DU CGCT
POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA COLLÉGIALE SAINT-PIERRE DE GERBEROY
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LIANCOURT
ARRÊTÉ DU 1ER AOÛT 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8 AOÛT 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
COMPLÉMENTAIRES À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 NOVEMBRE 2022 ET À L'ARRÊTÉ DE LA COUR
ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI N° 23DA00493 DU 7 JUIN 2024 PORTANT AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE JURIDICTIONNELLE D'EXPLOITER L'ÉOLIENNE E6 - SOCIÉTÉ PARC ÉOLIEN DE LA
FOSSE DESCROIX "PARC ÉOLIEN DE LA FOSSE DESCROIX" COMMUNES DE GOURCHELLES ET DE
ROMESCAMPS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ CONJOINT DU 7 AOÛT 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA
CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT (CIL) DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE
LA RÉGION DE COMPIÈGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE (ARCBA)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 JUILLET 2024 RÉGLEMENTANT LA PLONGÉE SOUS-MARINE DANS L'OISE
DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC ARCHÉOLOGIQUE RÉALISÉ PAR L'INRAP
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 AOÛT 2024 AUTORISANT LA CAPTURE, LE TRANSPORT ET LA VENTE DE
POISSONS À DES FINS SANITAIRES, SCIENTIFIQUES ET ÉCOLOGIQUES
SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ÉNERGIE
ARRÊTÉ DU 9 AOÛT 2024 ORDONNANT LE DÉROULEMENT D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE PROJET
D'INSTALLATION D'UNE CENTRALE AGRIVOLTAÏQUE SUR TRACKERS SUR LES COMMUNES DE ROSIÈRES
ET VERSIGNY PRÉSENTÉ PAR LE SASU TTR ENERGY
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 8 AOÛT 2024 DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ
MY AUTO ÉCOLE EXPRESS PERMIS 60200 COMPIÈGNE
ARRÊTÉ DU 9 AOÛT 2024 DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ
TON COACH PERMIS 60240 JOUY-SOUS-THELLE
ARRÊTÉ DU 8 AOÛT 2024 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE,
DÉNOMMÉ SAS LLJ FORMATIONS EXPRESS PERMIS COMPIÈGNE 60200 COMPIÈGNE