PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-173
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-03-13-00020 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 16 Nord ) (3 pages) Page 3
75-2026-03-19-00023 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - ( SIE 9 ) (4 pages) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-03-20-00001 - Arrêté n° 2026-00312 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne (12 pages) Page 12
75-2026-03-20-00002 - Arrêté n° 2026-00313 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers
de Paris (7 pages) Page 25
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-03-13-00020
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP
16 Nord )
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-13-00020 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 16 Nord ) 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Mme MARTIN Gwénaelle , Inspectrice Principale des Finances publiques, responsable
du service des impôts des particuliers de PARIS 16E Nord,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle MATHIEU, Inspectrice divisionnaire des
Finances publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 16E
Nord, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
Service des Impôts des Particuliers Paris 16E
Nord
12 rue George Sand
75796 PARIS cedex 16
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-13-00020 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 16 Nord ) 4
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
M. SCHAEFFER Jules M. GROBET Steve
Mme SUARES Ingrid-Sylvia
2°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
M. BENJAMIN Bruno Mme SOULEYREAU Audrey M. MARMORAS Thibaut
M. CARLIER Benjamin M. EGUE Ilyas Mme MESTRE Coralie
M. MALCLES Philippe Mme BOIGEY Magali M. PHAM Chi-Quoc
Mme HILBERT Muriel
3°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
M. GONDOUIN Yann M. GUERARD Emmanuel
Mme TANTALE Anne Laure Mme MALKIC Séverine
Mme DURU Ayda
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses
M. SCHAEFFER Jules Inspecteur des finances publiques 50 000 €
Mme SUARES Ingrid-Sylvia Inspectrice des finances publiques 50 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-13-00020 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 16 Nord ) 5
M. BADON Florian Contrôleur des finances publiques 10 000 €
M. DEMONCEAUX Romain Contrôleur des finances publiques 10 000 €
Mme MESTRE Coralie Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
M. JOSIERE Denis Contrôleur principal des finances publiques 10 000 €
Mme MESTRE Coralie Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Mme GROS-DESIR Magalie Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Mme BOUCETTA Saada Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Mme COURPOTIN Carole Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
M PHAM Chi-Quoc Contrôleur des finances publiques 10 000 €
M VUKOVIC Milanko Agent des finances publiques 5 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île de France et de
Paris avec une date d'effet au 1er avril 2026.
A PARIS, le 13/03/2026
Le comptable, responsable du service des impôts
des particuliers de Paris 16E Nord,
Signé
Gwénaelle MARTIN
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-13-00020 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 16 Nord ) 6
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-03-19-00023
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - (
SIE 9 )
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-19-00023 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - ( SIE 9 ) 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ÎLE-DE-FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS
POLE DE GESTION FISCALE
SIE PARIS 9ème
9,rue d'Uzès
75074 Paris cedex 02
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL
Le comptable public, Mme Anne CHARBONNIER, Administratrice de l'État, responsable du service
des impôts des entreprises de PARIS 9ème,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247,et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. François ROUGIER, inspecteur divisionnaire des Finances
publiques, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 120 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 120 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, dans la limite de 200 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-19-00023 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - ( SIE 9 ) 8


6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-dessous à l'effet de
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous
;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
Nom et prénom des agents Grade
Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Christophe DE CONTET Inspecteur des finances publiques 50 000 € 50 000 €
Bénédicte FRIEDMANN Inspectrice des finances publiques 50 000 € 50 000 €
Farah ZAMHARIR Inspectrice des finances publiques 50 000 € 50 000 €
M. Frédéric BOUILLANNE Contrôleur des finances publiques 30 000 € 30 000 €
M. Olivier DOMARIN Contrôleur principal des finances
publiques
30 000 € 30 000 €
M. Emmanuel POTIER Contrôleur principal des finances
publiques
30 000 € 30 000 €
M. Thierry GAUTHIEZ Contrôleur principal des finances
publiques
30 000 € 30 000 €

Mme Laurence BLANC Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme Rachel BOEHLY Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme Sylvie CASTEJON Contrôleuse principale des finances
publiques
30 000 € 30 000 €
Mme Sandrine DANDO Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme Nadia BOUTAAM Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
M. Gilles GLEYO Contrôleur des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-19-00023 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - ( SIE 9 ) 9


Mme Aldina GODINHO Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme Maryvonne LE
GUILLOU
Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme Marie-Claude
THEPAUT
Controleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme Karine AUFORT Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
M. Eric MEYER Contrôleur des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme Céline ROUSSEL
M Vincent TAÏEB
M Stéphane PIERAGNOLI
M Jean-Michel BRAS
Contrôleuse principale des finances
publiques
Contrôleur des finances publiques
Contrôleur des finances publiques

Contrôleur des Finances publiques
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000€
30 000 €
30 000 €
Mme Noémie BRONSARD Contractuelle B 30 000 € 30 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-dessous à l'effet de signer
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous, aux agents mentionnés ci-
après:

Nom et prénom des
agents
Grade Limite des décisions gracieuses
Christophe DE CONTET Inspecteur des finances publiques 50 000 €
Bénédicte FRIEDMANN Inspectrice des finances publiques 50 000 €
Farah ZAMHARIR Inspectrice des finances publiques 50 000 €

Olivier DOMARIN Contrôleur principal des finances
publiques
30 000 €
Thierry GAUTHIEZ Contrôleur principal des finances
publiques
30 000 €
Emmanuel POTIER Contrôleur principal des finances
publiques
30 000 €
Zohra MAHI Agente des finances publiques 5 000 €
Maxime LEVANNIER Agent des finances publiques 5 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-19-00023 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - ( SIE 9 ) 10


Nom et prénom des
agents
Grade Limite des décisions gracieuses
Véronique MANTES Agente des finances publiques 5 000 €
Malika ASSANI Agente des finances publiques 5 000 €
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites aux agents
désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Christophe DE CONTET Inspecteur des finances publiques
Bénédicte FRIEDMANN Inspectrice des finances publiques
Farah ZAMHARIR Inspectrice des finances publiques
Olivier DOMARIN Contrôleur principal des finances publiques
Thierry GAUTHIEZ Contrôleur principal des finances publiques
Emmanuel POTIER Contrôleur principal des finances publiques
Zohra MAHI Agente des finances publiques
Maxime LEVANNIER Agent des finances publiques
Véronique MANTES Agente des finances publiques
Malika ASSANI Agente des finances publiques
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île de France et de
Paris.
A Paris, le 19/03/2026
La comptable publique,
responsable du service des impôts des entreprises
de PARIS 9ème
Signé
Anne CHARBONNIER
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-19-00023 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - ( SIE 9 ) 11
Préfecture de Police
75-2026-03-20-00001
Arrêté n° 2026-00312 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00001 - Arrêté n° 2026-00312 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 12
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
At]U+++
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00312
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup -
portées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer -
taines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisa-
tion de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00001 - Arrêté n° 2026-00312 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 13
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de la sécuri-
té de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse géné-
rale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale, direc -
trice adjointe de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre
2025 ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécuri-
té de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du 13 oc-
tobre 2025, renouvelable ;
VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;
VU l'arrêté du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny, est nommé
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne à Créteil (94), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025,
renouvelable ;
VU l'arrêté du 23 octobre 2025 par lequel M. Sébastien DURAND, contrôleur général des services ac-
tifs de la police nationale, sous-directeur de la police régionale des transports à Paris, est nommé ins-
pecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proxi-
mité de Paris (75), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025, renouvelable ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du 7  no-
vembre 2022 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des per -
sonnels relevant de son autorité ;
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du dé -
cret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informa -
tique remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
2
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00001 - Arrêté n° 2026-00312 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 14
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par les ar-
ticles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions res -
pectives, par :
- Mme Laurence GAYRAUD, sous-directrice de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Damien VALLOT, adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel, assurant les fonc -
tions de sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération pari -
sienne.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation
et d'intervention.
Article 8
3
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00001 - Arrêté n° 2026-00312 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien VALLOT, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service
de gestion opérationnelle.
Article 9
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de l'uni -
té de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification
des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formu -
laires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la
délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Sté -
phane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (ges -
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logis -
tique ci-après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe supérieure , cheffe du pôle budgé -
taire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe supérieure, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l'immigra -
tion irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence,
par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et,
en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 11
Délégation est donnée à M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité de
Paris, M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et
M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de si -
gner au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, déci -
sions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
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Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00001 - Arrêté n° 2026-00312 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 16
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par M. Sébastien DURAND, M. Stéphane WIERZBA, M. Bernard BOBROWSKA et M. Thierry
HUGUET.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Paris (DTSP75), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 est exercée par M.
Robert HATSCH, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris, et dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;
- M. Nicolas HERGOT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son adjoint
M. Arthur TAMALET ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20 ème arrondis-
sement ;
- M. Didier SCALINI, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème ar-
rondissements.
Délégation de la DTSP 75 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, la délé -
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Antoine MORDACQ, adjoint au
chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire central du 16 ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8ème arrondissement ;
- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint de Paris-Centre.
Délégation de la DTSP 75 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Romain SEMEDARD, adjoint au
chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 18ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- Mme Claire LACLAU, commissaire centrale du 10ème arrondissement ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Simon EPITER ;
- M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ;
- Mme Marie-Catherine DANION, commissaire centrale du 19 ème arrondissement, et, par son
adjoint M. Benoît COLLIN ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20ème arrondissement.
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Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00001 - Arrêté n° 2026-00312 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 17
Délégation de la DTSP 75 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier SCALINI, chef du 3ème district à la DTSP 75, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN, commis-
saire centrale du 13ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Grégory RENAUD, commissaire central adjoint des 5ème et 6ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son ad-
jointe Mme Constance TSIANG ;
- M. Baptiste SALAUN, commissaire central adjoint du 13ème arrondissement ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Servane LAGEZE ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15ème arrondissement.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 11 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de proxi-
mité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Mme
Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,
par son adjoint M. Rémy ERARD ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de NAN -
TERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOU -
LOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire centrale d'ANTO-
NY.
Délégation est donnée à Mme Rebecca TULLE, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef
du bureau de gestion opérationnelle, assurant les fonctions de cheffe du bureau de gestion
opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion et
d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et à
l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des
demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique,
gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS.
Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du
pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires
(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans
l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) à l'agent du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, ci-après désigné :
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
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Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00001 - Arrêté n° 2026-00312 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 18
- M. Nicolas PRAY, secrétaire administratif de classe normale, chargé des achats, du suivi et
de la programmation budgétaire
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réa-
lisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, si -
gner le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 92 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Arthur ROMANO, chef de la cir -
conscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;
- Mme Nathalie PRUVOT, adjointe au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.
- M. Didier PUJO, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE.
Délégation de la DTSP 92 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Magali SIGAUDES ;
- M. Hervé TABEL, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Alexis DE PREMOREL, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE , et, en son ab -
sence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;
- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE.
Délégation de la DTSP 92 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX,
chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ;
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLAN -
COURT ;
- M. Julien VAISSIÉ, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD.
Délégation de la DTSP 92 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Cristopher SAINT
RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions respec -
tives, par :
7
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00001 - Arrêté n° 2026-00312 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 19
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence,
par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;
- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES ;
- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son ad -
joint M. Nicolas PEZET ;
- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 est
exercée par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-De-
nis, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL,
cheffe d'état-major et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY –
NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DE-
NIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-
SOUS-BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attri-
butions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de
valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation
et certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions,
par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proxi -
mité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestion -
naire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis ci-après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie LUXIMON, brigadier-chef, gestionnaire de la section du budget ;
- Mme Anais ZAHNATI, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire de la
section du budget ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle lo-
gistique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle
logistique.
8
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00001 - Arrêté n° 2026-00312 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 20
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire adminis -
tratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des
dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des
dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées
au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 93 - 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- Mme Maïlys BENOIST, adjointe au chef de la circonscription DES LILAS ;
- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son ad -
joint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence,
par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district, la délégation qui
lui est accordée par le présent article est exercée par M. Mizaël DEKYDTSPOTTER, chef de la circons-
cription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Werner VITU, adjoint au chef de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par
son adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Simon MOLLO.
Délégation de la DTSP 93 - 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la cir -
conscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son ad -
joint M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégation de la DTSP 93 - 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la dé-
légation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffe de
la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
9
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00001 - Arrêté n° 2026-00312 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 21
- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence,
par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-
GRAND ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Benjamin BOURGOIN, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS –
MONTFERMEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-René BECHONNET ;
- M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP94), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 est exercée par
M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
(DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M.  Romain VOGLER, chef
d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son
adjoint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94, commissaire central de CRE -
TEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-
SEINE ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 3 ème district, à la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-
ROSES ;
- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de
NOGENT-SUR-MARNE.
Délégation est donnée à Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d'administration de l'État, cheffe du
bureau de gestion opérationnelle , à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formu -
laires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la
délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme
Astrid PLEIGNET, attachée d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximi-
té du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire vali -
deur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-
de-Marne ci-après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section
budget ;
- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section
budget ;
10
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00001 - Arrêté n° 2026-00312 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 22
Délégation est donnée dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscales
pour le périmètre de direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne à l'agent du
Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci-après
désigné :
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif de 2ème classe, correspondant section budget ;
- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2 ème classe, correspondant section
budget.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Cécile ROUX, référente carte d'achat,
pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs dési-
gnés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires
des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des re -
levés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 94 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien MOYROUD, chef de
la circonscription de MAISONS ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence,
par son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT ;
- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;
- Mme Clémence LECOEUR, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son
absence, par M. Jean-Philippe LEGAY ;
- M. David MARO, adjoint au chef de la circonscription à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
Délégation de la DTSP 94 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef de la
circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence,
par son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE ;
- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Grégory APELIAN.
Délégation de la DTSP 94 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA, com-
missaire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la déléga -
tion est exercée par :
- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;
- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.
Délégation de la DTSP 94 – 4 ème district
11
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00001 - Arrêté n° 2026-00312 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 23
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE,
chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions res -
pectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-
MARNE ;
- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son
adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.
Article 17
Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de
défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 20 mars 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
12
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00001 - Arrêté n° 2026-00312 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 24
Préfecture de Police
75-2026-03-20-00002
Arrêté n° 2026-00313 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00002 - Arrêté n° 2026-00313 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris 25
PREFECTURE (ap>DE POLICELiberté VvEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00313
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Le préfet de police,
VU le code de la commande publique ;
VU le code de la défense ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R*122-43 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 77 ;
VU l'arrêté du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
comme organisme de formation et relatif à la formation au sein de cette unité ;
VU l'arrêté du ministre des Armées du 10 juin 2025 relatif à l'organisation de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant affectation d'officiers généraux, par lequel M. le général
de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est nommé commandant de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris à compter du 1er octobre 2024.
VU l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements
publics administratifs ;
VU la délibération 2022 PP 112 du 22 novembre 2022 portant adoption du référentiel
budgétaire et comptable M57 au profit du budget spécial de la préfecture de Police ;
VU la délibération 2022 PP 113 du 22 novembre 2022 portant adoption du règlement
budgétaire et financier du budget spécial de la préfecture de police.
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation de signature est donnée au général de division Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, et sans préjudice des règles de calcul de la valeur estimé du besoin
issues du code de la commande publique, les actes portant engagement :
- Des recettes inscrites au budget spécial ;
- Des crédits inscrits au budget spécial de la préfecture de police d'un montant inférieur :
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Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00002 - Arrêté n° 2026-00313 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris 26
- À 1 000 000 (un million) d'euros hors taxe sur le chapitre 90-1212 « investissements sur
casernements » (grosses réparations) ;
- À 90 000 (quatre-vingt-dix mille) euros hors taxe sur le chapitre-article d'investissement
90-1211 « BSPP », ainsi que sur le chapitre-article de fonctionnement 93-1211 « BSPP » du
budget spécial de la préfecture de police ;
- Aux seuils européens conformément à l'article L.2124-1 du code de la commande
publique, lorsque ces dépenses relèvent d'une urgence impérieuse prévue à l'article
R.2122-1 du même code.
Article 2
Le général de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est également habilité à signer :
1°) Les propositions d'engagement comptable des dépenses ;
2°) Les bons de commande issus des accords-cadres, sans limite de montant ;
3°) Les ordres de service sur les marchés, groupements de commandes et conventions
d'achats ;
4°) La certification du service fait ;
5°) Les liquidations des dépenses ;
6°) Les propositions de mandatement relatives aux imputations budgétaires susvisées ;
7°) Les conventions-cadre et les conventions subséquentes avec une centrale d'achat, sans
limite de montant ;
8°) a) Les marchés subséquents passés au profit de la BSPP par une centrale d'achats, sans
limite de montant ;
b) Les accords-cadres et les marchés subséquents associés inférieurs aux montants
mentionnés à l'article 1 ;
c) Les marchés spécifiques à un système d'acquisition dynamique inférieurs aux montants
mentionnés à l'article 1 ;
9°) Les conventions à titre onéreux avec un organisme relevant d'un ministère ;
10°) Les contrats de concession dans la limite de 90 000 (quatre-vingt-dix mille) euros hors
taxe ;
11°) Pour les biens dont la valeur nette comptable ne dépasse pas 4 600 (quatre mille six cents)
euros hors taxe :
a) Les arrêtés préalables à la cession à titre gracieux, des biens non amortis, au profit des
personnes morales ou physiques limitativement énumérées par la loi, dans la limite de
50 000 (cinquante mille) euros annuels de valeur nette comptable ;
b) Les arrêtés préalables à la cession à titre gracieux, des biens amortis, au profit des
personnes morales ou physiques limitativement énumérées par la loi ;
c) Les arrêtés de réforme préalables à la destruction des biens non valorisables ;
d) Les actes relatifs aux biens destinés à la vente, toutes catégories confondues, dans la
limite de 400 000 (quatre cent mille) euros annuels de valeur nette comptable ;
12°) Pour les matériels mobiliers cédés à titre gratuit, les conventions de don jusqu'à une valeur
nette comptable de 4 600 (quatre mille six cent) euros hors taxe ;
13°) Pour les matériels mobiliers cédés, les actes de vente de gré à gré jusqu'à une valeur nette
comptable de 4 600 (quatre mille six cent) euros hors taxe ;
14°) Les actes relatifs aux droits de propriété intellectuelle de la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris ;
15°) Les attestations d'exercice d'une activité de conduite à titre professionnel conforme à
l'arrêté du 4 juillet 2008 modifié par le décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016, dans les
conditions fixées par les articles R. 3314-1 à R. 3314-8 du Code des transports ;
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Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00002 - Arrêté n° 2026-00313 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris 27
16°) Les actes spéciaux d'exécution des marchés relatifs à la déclaration de sous-traitance
résultant des marchés stipulés à l'article 1er ;
17°) Les actes modificatifs :
a) Aux marchés conclus en vertu de l'article 1 er, sans incidence financière ou dont le
montant additionné au montant initial du marché, est inférieur aux seuils mentionnés
à l'article 1er ; en cas d'actes modificatifs successifs à incidence financière leurs
montants sont cumulés et additionnés au montant initial du marché ;
b) Aux marchés subséquents mentionnés au b) du 8° de l'article 2, sans incidence
financière ou dont le montant additionné au montant initial du marché subséquent,
est inférieur aux seuils mentionnés à l'article 1er ; en cas d'actes modificatifs successifs
à incidence financière leurs montants sont cumulés et additionnés au montant initial
du marché subséquent ;
c) Aux conventions avec une centrale d'achats mentionnée au 7° du présent article ;
18°) Les conventions à titre onéreux relatives aux frais de déplacement.
Il sera rendu compte régulièrement de l'utilisation des délégations consenties dans les
matières relevant du code de la commande publique.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement du général de division Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER, le général de brigade Guillaume TROHEL, commandant en second, reçoit
délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes et pièces comptables prévus
aux articles 1 et 2.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement du général de brigade Guillaume TROHEL, le colonel
Laurent LEYGUE, chef d'état-major, reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses
attributions, les actes et pièces comptables prévus aux articles 1 et 2.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Laurent LEYGUE, le commissaire en chef de 1
ère classe Renaud de CORTA sous-chef d'état-major, chef de la division administration finances,
reçoit délégation pour signer tous les actes et pièces comptables, dans la limite de ses
attributions et de la délégation prévue à l'article 1er et aux alinéas 1° à 10° et 15° à 18° de l'article
2. Le colonel Nicolas DEGRAND, sous-chef d'état-major, chef de la division logistique, reçoit
délégation pour signer tous les actes et pièces comptables, dans la limite de ses attributions et
de la délégation prévue à l'article 1er et aux alinéas 1° à 10° et 15° à 17° de l'article 2.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire en chef de 1ère classe Renaud de CORTA,
la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le
lieutenant-colonel Christophe ALLO, chef du bureau de la programmation financière et du
budget.
En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant-colonel Christophe ALLO, la délégation qui
lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le commissaire principal
Fabrice THEADO, chef du bureau des affaires juridiques et de la commande publique.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement du général de division Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER, reçoivent, dans la limite de leurs attributions respectives et pour un montant
inférieur à 60 000 (soixante mille) euros hors taxe, délégation pour signer les marchés publics,
les bons de commande et les ordres de service sur les marchés, groupements de commandes
et conventions d'achats après autorisation d'engagement comptable les actes spéciaux, la
certification du service fait, ainsi que les actes de vente de gré à gré :
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- Le médecin chef des services de classe normale Stéphane TRAVERS, sous-chef d'état-
major, chef de la division santé. En son absence ou en cas d'empêchement, la
délégation qui lui est consentie peut être exercée par le médecin en chef Olivier BON,
chef du bureau de médecine d'urgence ;
- Le colonel Roland PERFETTA, sous-chef d'état-major, chef de la division organisation
ressources humaines ;
- Le lieutenant-colonel Cyril FREMAUX, chef du bureau maintien en condition
opérationnelle. En son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est
consentie peut-être exercée par le commandant Louis CARRIL-MURTA, premier
adjoint et le commandant Olivier SACAL, second adjoint au chef du bureau maintien
en condition opérationnelle ;
- Le lieutenant-colonel Fabien BOSSUS, chef du bureau plan numérique. En son
absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être
exercée par le commandant Michaël PLANA, adjoint au chef du bureau plan
numérique ;
- L'ingénieur en chef de 2ème classe Vincent CARREZ, chef du bureau soutien de
l'infrastructure. En son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est
consentie peut-être exercée par l'ingénieur principal Mathias BOIVIN, adjoint au chef
du bureau soutien de l'infrastructure ;
- Le commandant Stéphane DOUGUET, chef du bureau soutien de l'homme. En son
absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être
exercée par le commandant Angélina FROUIN, adjoint au chef du bureau soutien de
l'homme ;
- Le commandant David VOLK, chef du bureau restauration hôtellerie loisirs. En son
absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être
exercée par le commissaire de 1 re classe Johan BLANC, adjoint au chef du bureau
restauration hôtellerie loisirs. En son absence ou en cas d'empêchement, la
délégation qui lui est consentie peut-être exercée par le lieutenant Kévin LEMAISTRE,
chef de la section comptabilité-achats du bureau restauration hôtellerie loisirs ;
- Le médecin en chef Adrien FRAUDIN, chef du bureau de santé et de prévention ;
- Le pharmacien en chef Michael LEMAIRE, chef du bureau pharmacie et ingénierie
biomédicale. En son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est
consentie peut-être exercée par le pharmacien en chef Géraldine GAUTHIER, adjoint
au chef du bureau pharmacie et ingénierie biomédicale et le pharmacien en chef
Flora JOURQUIN ;
- Le lieutenant-colonel Nicolas PLEIS, chef du bureau communication. En son absence
ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée par
le commandant Damien BERG, adjoint au chef du bureau communication ;
- Le lieutenant-colonel Karl FILLON, chef du bureau gestion du personnel. En son
absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être
exercée par le lieutenant-colonel Florence BONNEFOND, adjoint au chef du bureau
gestion du personnel.
Article 8
Le général de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est en outre habilité à signer :
1°) Les conventions-types relatives à l'emploi :
a) De médecins civils à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
b) D'agents non titulaires disposant de qualifications ou compétences spécifiques pour le
soutien à la lutte contre les incendies et le secours ;
c) D'élèves des écoles d'enseignement supérieur sous la tutelle du ministère des Armées
et des anciens combattants disposant de qualifications particulières dans le cadre
d'activités de secours et d'assistance aux victimes, au-delà de leur période de stage au
sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
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Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00002 - Arrêté n° 2026-00313 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris 29
d) Des élèves des écoles d'enseignement supérieur ou secondaire sous contrat en
alternance dans la limite des crédits alloués ;
2°) Les conventions-types relatives aux stages rémunérés effectués par les élèves des
établissements d'enseignement supérieur dans la limite des crédits alloués ;
3°) Le programme annuel d'emploi des crédits consacrés à la convocation de la réserve
opérationnelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
4°) Le programme annuel d'emploi des crédits consacrés à la formation du personnel de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
5°) Les conventions de partenariat à titre non onéreux entre la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris et des entreprises, des associations ou des structures publiques lorsqu'elles ont pour
objet :
- des échanges professionnels ;
- des partages d'expériences concourant à une amélioration du service public ;
- des contributions visant au rayonnement de la brigade ;
6°) Les conventions de partenariat à titre non onéreux relatives à la formation ;
7°) Les conventions de partenariat ou d'échanges à titre non onéreux entre la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris et des services d'incendie et de secours français ou étrangers ;
8°) Les conventions portant rétribution pour les services divers rendus par la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris tels qu'ils sont énumérés par l'arrêté fixant le montant des
rétributions dues pour les services divers rendus par la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris ;
9°) En tant que de besoin, les conventions relatives aux stages effectués :
a) Par les élèves des établissements d'enseignement supérieur non admis au bénéfice
d'un stage rémunéré par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
b) Par les adultes en formation professionnelle continue, en vue d'occuper un emploi au
sein des partenaires publics de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, dans le cadre
de l'exécution de ses missions ;
c) Par les adultes, à bord des véhicules d'intervention de la Brigade de sapeurs-pompiers
de Paris, dans le cadre d'une préparation professionnelle spécifique ou d'une
opération de sensibilisation aux missions de secours à victime ;
10°) Les conventions de prêt gratuit d'installations d'entraînement à caractère sportif, militaire
ou relatives aux missions relevant du service d'incendie et de secours :
a) Intégrées au sein des centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au
profit d'unités de police des directions de la préfecture de police, de la gendarmerie
nationale ou d'unités militaires ;
b) Appartenant à l'Etat, aux diverses collectivités territoriales, aux entreprises publiques
ou privées ;
11°) Les documents ordonnant les déplacements de personnel de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, dès lors qu'ils ont pour effet de produire un engagement financier, tels
que :
a) Les notes de mise en route pour la métropole ;
b) Les notes de mise en route pour l'outre-mer et l'étranger ;
c) Les ordres de mission ;
12°) Les conventions de mise à disposition de volontaires dans le cadre du service civique ;
13°) Les conventions, participant au rayonnement et au lien Armées Nation avec le monde
associatif ;
14°) Les conventions encadrant les autorisations d'occupation temporaire à titre non onéreux
liées aux activités apicoles ;
15°) Les conventions conclues avec les associations liées à la Brigade de sapeurs-pompiers de
Paris, notamment dans le domaine social, sportif et culturel ;
5
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16°) Les conventions cadre auprès des bailleurs privés ainsi que les actes de gestion relatifs aux
nouvelles prises à bail ;
17°) Les correspondances et actes de gestion courante relatifs aux baux de logement.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement du général de division Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER, le général de brigade Guillaume TROHEL reçoit délégation pour signer, dans la
limite de ses attributions, les actes et conventions visés à l'article 8.
En cas d'absence ou d'empêchement du général de brigade Guillaume TROHEL, la délégation
qui lui est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par le
colonel Patrick GINDRE, colonel inspecteur.
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Patrick GINDRE, la délégation qui lui est
consentie par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par le colonel
Laurent LEYGUE, chef d'état-major.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Laurent LEYGUE, reçoivent délégation pour
signer dans la limite de leurs attributions :
- Le colonel Roland PERFETTA pour les conventions de formation spécifiques à titre
onéreux contenues dans le programme annuel d'emploi des crédits consacrés à la
formation du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de paris ainsi que les
conventions-types relatives à l'emploi relevant du 1° de l'article 8. En cas d'absence
ou en cas d'empêchement, le lieutenant-colonel Karl FILLON et le lieutenant-colonel
Florence BONNEFOND reçoivent délégation pour signer dans la limite de leurs
attributions ces mêmes documents ;
- Le colonel Roland PERFETTA pour les documents découlant du bénéfice du régime
douanier applicable aux importations et exportations effectuées pour le compte du
ministère des Armées et des anciens combattants et du personnel qui y est affecté
ainsi que les conventions-type de stages effectués par les élèves des établissements
d'enseignement secondaire. En cas d'absence ou en d'empêchement de ce dernier, le
lieutenant-colonel Thierry VERDET et le commandant Anne OLLIVIER sont habilités à
signer, dans la limite de leurs attributions, les mêmes documents ;
- Le colonel Roland PERFETTA pour signer les correspondances, les actes de gestion
relatifs aux nouvelles prises à bail relevant du 16° de l'article 8 et les actes de gestion
courante relatifs aux baux de logement relevant du 17° de l'article 8 ;
- Le commandant David PENEAUD pour signer les correspondances et actes de
gestion courante relatifs aux baux de logement relevant du 17° de l'article 8 ;
- Le médecin chef des services de classe normale Stéphane TRAVERS, sous-chef d'état-
major, chef de la division santé pour les conventions-types relatives aux stages non
onéreux inscrits dans le plan de formation de la division santé. En cas absence ou
d'empêchement de ce dernier, le médecin chef Olivier BON, chef du bureau de
médecine d'urgence, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les mêmes
documents ;
- Le colonel Thomas BRUCKER , sous-chef d'état-major, chef de la division emploi, le
colonel Nicolas DEGRAND, sous-chef d'état-major, chef de la division logistique, le
colonel Roland PERFETTA, le commissaire en chef de 1ère classe Renaud de CORTA, le
médecin chef des services de classe normale Stéphane TRAVERS, pour les notes de
mise en route pour la métropole relevant du 11° de l'article 8 et le capitaine Olivier
CLIMAUD, officier trésorier, pour les ordres de mission relevant du 11° de l'article 8.
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brigade de sapeurs-pompiers de Paris 31
Article 11
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2026.
Article 12
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 20 mars 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
7
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00002 - Arrêté n° 2026-00313 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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