ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-131
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2020
Sommaire
DDT 08
8-2020-12-14-001 - Arrêté de subdélégation de portée générale (4 pages) Page 3
8-2020-12-14-002 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire (4 pages) Page 8
8-2020-12-14-003 - Arrêté de subdélégation pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 13
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DDT 08
8-2020-12-14-001
Arrêté de subdélégation de portée générale
DDT 08 - 8-2020-12-14-001 - Arrêté de subdélégation de portée générale 3
E 3PRÉFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de portée généraleLe directeur départemental des territoires,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er décembre 2020 nommant M. Philippe Carrot, directeurdépartemental des territoires ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 18 octobre 2018 nommant Mme Julie Brayer Mankor directricedépartementale adjointe des territoires,Vu l'arrêté préfectoral n°2020-792 du 10 décembre 2020 portant délégation de signature à M.Philippe Carrot directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n°2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la directiondépartementale des territoires,Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;ARRETE:Article 1 : les dispositions qui suivent s'appliqueront à compter du 15 décembre 2020.Article 2: en cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe Carrot directeur départementaldes territoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêté susvisé du Préfet desArdennes est donnée à Mme Julie Brayer Mankor, directrice départementale adjointe desterritoires pour tous les actes , décisions, rapports, correspondance et documents relevant de sescompétences et attributions dans les domaines d'activités énumérés ci-après.
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Méziéres Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2020-12-14-001 - Arrêté de subdélégation de portée générale 4
Article 3: la délégation de signature conférée a M. Philippe Carrot directeur départemental desterritoires par arrêté susvisé du Préfet des Ardennes est en outre subdéléguée à :— Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;— M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;~ M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable;- Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement;— M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau;- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural.- en matière d'administration générale :- Mme Laurence Vaissière, secrétaire générale adjointe, cheffe de l'unité ressources humaines ;- M. Didier Roule, adjoint au chef de l'unité logistique ;- M. David Duport, chargé de gestion.- en matière d'eau, de forêt et de biodiversité :- en matière d'eau et de pêche :- Mme Laureline Ledoux, adjointe au chef de l'unité eau.- en matière de biodiversité, de forêt et de chasse :- M. François Painvin, chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse;— Mme Nathalie Wilbert, adjointe à la cheffe de l'unité biodiversité , forêt, chasse._ en matière de développement local, de transition énergétique, d'énergie renouvelable, depublicité, de bruit et de certification de services faits dans le cadre des territoires à énergiepositive pour la croissance verte:- M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;- M. Guillaume Schuler, adjoint au chef de l'unité transition énergétique._ en matière de subvention de l'État « 1 % paysage et développement » :— M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique;- M. Guillaume Schuler, adjoint au chef de l'unité transition énergétique;_ M. Yannick Lantenois, chargé d'études publicité-transition énergétique (CHORUS)._ en matière d'économie agricole et développement rural :- M. Yann Tronchet, chef de l'unité structures et économie des exploitations ;- Mme Isabelle Beaude, cheffe de l'unité aides agricoles.- en matière d'urbanisme, d'habitat et de construction :Urbanisme :_ M. Clément Mary, chef de l'unité fiscalité et droits des sols ;_ M. Laurent Léonard, adjoint au chef d'unité, responsable du pôle ADS.et pour l'instruction des permis de construire à l'exception des lettres et demandes adressées au préfet,au président du conseil départemental, au président du conseil régional:— Mme Karine Lotterie, instructrice ;- Mme Annie Durieux, instructrice.
DDT 08 - 8-2020-12-14-001 - Arrêté de subdélégation de portée générale 5
Accessibilité :Pour la présidence de la sous-commission :- M. Philippe Peronne, chef du service et bâtiment durable ;~ Mme Anne Saline, cheffe de l'unité accessibilité ;~ Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité.Pour l'instruction des demandes d'autorisation, sauf demandes de dérogation proposées à lasignature du chef de service ou de la direction :- Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité ;— Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité ;— M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie ;- M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité.Sous-commission de sécurité départementale et communale :Mme Anne Saline, cheffe de l'unité accessibilité ;Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité ;M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie ;Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité ;M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité.— en matière de circulation, transport, éducation routière, préparation et gestion de crise, etprévention des risques naturels :Transports routiers et risques :- M. Yves Toupillier, chef de l'unité risques et sécurité routière ;- M. Benoit Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques et sécurité routière ;_- Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière ;~ M. Alexandre Floquet, chargé d'études transports exceptionnels.avec en complément pour les dérogations individuelles à titre temporaire aux interdictions decirculation les samedi, dimanches, veilles de jours fériés, veilles de fêtes et jour d'interdictioncomplémentaires :- Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;- M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;- M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;— Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;_- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développementrural ;_ M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau ;- M. Francis Génard, chef de l'unité planification et aménagement ;- M. Romain Henriet, chef de 'unité connaissance et conseils aux territoires ;— M. Aurélien Alizard, chef de l'unité renouvellement urbain ;— M. Frédéric de Finance, chef de l'unité bâtiment, constructions publiques ;— M. Yann Tronchet, chef de l'unité structures et économie des exploitations ;_ M. Benoit Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques et sécurité routière ;- Mme Sophie Malher, chargée de mission Pacte Ardennes,~ M. Pierre Dupuis, chargé d'études de mission appui aux collectivités territoriales ;— M. Michel Jobert, agent défense.Éducation routière :_ M. Arnaud Accard, délégué du permis de conduire et de la sécurité routière.
DDT 08 - 8-2020-12-14-001 - Arrêté de subdélégation de portée générale 6
_ En matière de défense des intérêts de l'État :_- Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;- M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;— M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;- Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ; —- M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau ;- M. François Painvin, chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse ;- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développementrural ;- M. Clément Mary, chef de l'unité fiscalité et droits des sols ;- Mme Nathalie Fontaine, chargée d'études juridiques.Article 4 : l'arrêté portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires du26 octobre 2020 est abrogé à compter du 15 décembre 2020.Article 5 : le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat, et dont une copie seraadressée à la directrice départementale des finances publiques des Ardennes.Charleville-Mézières, le 14 décembre 2020Le directeur dé rtemental des territoires,
Philippe CARROT
DDT 08 - 8-2020-12-14-001 - Arrêté de subdélégation de portée générale 7
DDT 08
8-2020-12-14-002
Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire
DDT 08 - 8-2020-12-14-002 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire 8
| 3PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signaturepour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputéessur le budget de l'EtatLe directeur départemental des territoires,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions modifiée, notamment son article 34 ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfetdes Ardennes ; |Vu l'arrêté interministériel du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateursauprès des comptables publics assignataires ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôlebudgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère del'égalité des territoires et du logement ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 18 octobre 2018 nommant Mme Julie Brayer Mankor directricedépartementale adjointe des territoires,Vu larrêté du Premier ministre du 1° décembre 2020 nommant M. Philippe Carrot directeurdépartemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n°2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la directiondépartementale des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-793 du 10 décembre 2020 portant délégation de signature àM. Philippe Carrot directeur départemental des territoires pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat ;3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Méziéres Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2020-12-14-002 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire 9
Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative aux règlesapplicables en matière de délégation de signature des préfets ;
ARRÊTEArticle 1 : les dispositions qui suivent s'appliqueront à compterdu 15 décembre 2020.Article 2: en cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe Carrot directeur départemental desterritoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêté susvisé du Préfet des Ardennes estdonnée à Mme Julie Brayer Mankor, directrice départementale adjointe des territoires pour tous lesactes , décisions, rapports, correspondance et documents relevant de ses compétences et attributionsdans les domaines d'activités énumérés ci-après.Article 3: la délégation de signature conférée à M. Philippe Carrot directeur départemental desterritoires par arrêté susvisé du Préfet des Ardennes est en outre subdéléguée à :- M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;— Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;- M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau ;— Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;— M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural ;à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans le cadre des intérims qu'ilsassurent, les pièces de liquidation des recettes et de dépenses de toute nature ;— M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences les pièces de liquidation desrecettes et de dépenses relatives au 1 % paysage et développement.- M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;— M. Yves Toupillier, chef de l'unité risques et sécurité routière ;à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces de liquidation desrecettes et de dépenses relatives au fonds Barnier.Article 4 : subdélégation de signature est donnée à :_ M. David Duport, chargé de gestion à l'unité logistique et comptabilité jusqu'au 31 décembre 2020 ;— Mme Hélène Fradcourt, cheffe de l'unité habitat privé ;— M. Aurélien Alizard, chef de l'unité logement social et renouvellement urbain ;- Mme Nancy Czarny, gestionnaire du parc social à l'unité logement social et renouvellement urbain ;- Mme Nathalie Baillet, responsable du pôle insalubrité ;— M. Yannick Lantenois, chargé d'études publicité-transition énergétique ;— Mme Nathalie Devulder, gestionnaire des dossiers chasse et espèces protégées ;— M. Philippe Laurent, technicien police de l'eau ;- M. Arnaud Accard, délégué départemental sécurité routière ;- M. Romain Ravigneaux, adjoint au délégué départemental sécurité routière ;—~ Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière ;- M. Arnaud Thoué, coordinateur sécurité routière ;_ Mme Leslie Thévenin, chargée de mission de contrôle des règles de la construction ;à l'effet de valider, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces de liquidation desrecettes et des dépenses de toute nature, proposées au mandatement.Article 5: les agents cités dans le tableau de l'annexe 1 ont délégation de validation dans lesapplications Chorus, Chorus formulaire, Argos et Galion pour les budgets opérationnels de programmeindiqués dans ce même tableau jusqu'au 31 décembre 2020.
DDT 08 - 8-2020-12-14-002 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire 10
Article 6 : les actes signés par subdélégation porteront la mention : « Pour le directeur départementaldes territoires et par subdélégation, le (grade), (prénom), (nom), (signature) ».Article 7 : l'arrêté du 26 octobre 2020 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État est abrogé à compter du 15décembre 2020.Article 8 : le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État et dont une copie seraadressée à la directrice de la DDFIP.
Charleville-Mézières, le 14 décembre 2020Le directeur départemental des territoires,
Philippe CARROT
DDT 08 - 8-2020-12-14-002 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire 11
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
ANNEXE |
———— | Oe Application PROGRAMME
FRADCOURT Hélène SLU/HP Chorus 135ALIZARD Aurélien SLU/LSRU — Galion _ | 135 nuCZARNY Nancy SLU/LSRU CRU Chorus formulaires | {35-354-217-215-723BAILLET Nathalie SLU/HP — Chorus formulaires 135ACCART Arnaud SSBD/ER 'Chorus formulaires IE 207 |RAVIGNEAUX Romain | SSBD/ER Chorus formulaires : Co 207 |LEVASSEUR Camille | SSBD/RSR | Chorus formulaires 7 207 aTHEVENIN Leslie SSBD/BCP 'Chorus formulaires - Chorus In 723-1 35 |THOUE Arnaud | SSBD/RSR | Chorus formulaires - Chorus : 207 |LAURENT Philippe SE/EAU | Chorus formulaires 1 13-203-184-181 |DEVULDER Nathalie | SE/BFC | Chorus formulaires - Chorus | !! 5-203-154-181-354-217-LANTENOIS Yannick SE/TE Chorus formulaires - Chorus 113-203-154-181
DDT 08 - 8-2020-12-14-002 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire 12
DDT 08
8-2020-12-14-003
Arrêté de subdélégation pouvoir adjudicateur
DDT 08 - 8-2020-12-14-003 - Arrêté de subdélégation pouvoir adjudicateur 13
ExPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signatureportant subdélégation de signature en tant que pouvoir adjudicateurLe directeur départemental des territoires,Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009relatif aux directions départementales des territoires,Vu la circulaire ministérielle (intérieur, outre-mer et collectivités territoriales) n° 159 du 5 mars2008 relative à la modification du régime de la délégation de signature des préfets ;Vu l'arrêté Premier ministre du 18 octobre 2018 nommant Mme Julie Brayer Mankor directricedépartementale adjointe des territoires ;Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 1° décembre 2020 nommant M. Philippe Carrotdirecteur départemental des territoires des Ardennes ; :Vu l'arrêté préfectoral n°794 du 10 décembre 2020 portant délégation à M. Philippe Carrot,directeur départemental des territoires, en tant que pouvoir adjudicateur ;Vu la circulaire du ministère de l'intérieur.NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;ARRÊTE:Article 1 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Carrot directeur départementaldes territoires, subdélégation de signature est donnée à Mme Julie Brayer Mankor, directricedépartementale adjointe des territoires, à l'effet d'exercer les attributions de pouvoir adjudicateurpour les marchés, les accords-cadres et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2020-12-14-003 - Arrêté de subdélégation pouvoir adjudicateur 14
code de la commande publique les cahiers des clauses administratives générales, pour les affairesrelevant des domaines de compétences de la direction départementale des territoires des Ardennes, acompter du 15 décembre 2020.Article 2 : subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer les marchés et accords-cadrespassés en procédure adaptée, dans leur domaine de compétence, dont le montant n'excède pas15 000 € HT a:— Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;— Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement;— M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable;— Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural.Article 3 : subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les bons de commande dont lemontant n'excéde pas 15 000 € HT, issus des marchés formalisés ou des marchés a procedureadaptée, dans leur domaine de compétences a:_- Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;~ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement;- M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable;- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural.— M. Didier Roule, adjoint à la cheffe de l'unité logistique et comptabilité.Article 4 : subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les marchés et accords-cadrespassés en procédure adaptée dans leur domaine de compétence, dont le montant n'excède pas4 000 € HT à :- M. Didier Roule, adjoint à la cheffe de l'unité logistique et comptabilité ;_ M. Yves Toupillier, chef de l'unité risque et sécurité routière ;_ M. Frédéric de Finance, chef de l'unité bâtiments et constructions publiques.Article 5 : l'arrêté portant subdélégation de signature du 1° septembre 2020 est abrogé à compter du15 décembre 2020.Article 6 : le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sont chargés, chacunen ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État, et dont une copie seraadressée sera adressée à la directrice de la DDFIP.
Charleville-Mézières, le 14 décembré 2020Le directeur dép ental des territoires,Philippe CARROT
DDT 08 - 8-2020-12-14-003 - Arrêté de subdélégation pouvoir adjudicateur 15