CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-068
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2026-03-20-00001 - AP mars 2026 RN 141 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2026-03-20-00001
AP mars 2026 RN 141
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PREFET OODE LA Direction interdépartementale des routesCHARENTE AtlantiqueLibertéEgalitéFraternité Arrêtérelatif à une opération de service réaliséepar la gendarmerie d'Angoulême(Escadron départemental de contrôle des flux de la Charente),impactant la RN141Communes de Hiersac, Moulidars etSaint-SaturninLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtésqui l'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Considérant qu'en raison d'une opération de service par la gendarmerie d'Angoulême (Escadrondépartemental de contrôle des flux de la Charente), sur le territoire des communes de Hiersac, Moulidarset Saint-Saturnin, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,Sur proposition de la directrice interdépartementale des routes Atlantiques,
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durablegouv.fr 1/2
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ArréteArticle 1 : Afin de réaliser l'opération ci-dessus citée,Mardi 24 mars 2026 de 9h00 à 17h00 :Fermeture d'aires de reposLes aires de repos de la RN141, dites de la Bascule, situées au PR80+995 dans le sens Angoulême versCognac et au PR81+090 dans le sens Cognac vers Angoulême, peuvent être fermées.Limitation de vitesseLa vitesse maximale autorisée sur la RN141 est fixée à 70km/h du PR77+000 au PR77+700.Article 2 : La signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministériellesusvisée. La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assuréespar la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de Cognac Tél :05.45.32.69.01).Article 3 : Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recourscontentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.Article 5 :e Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;e Madame le maire de la commune de Hiersac ;e Madame le maire de la commune de Moulidars ;e Madame le maire de la commune de Saint-Saturnin ;e Monsieur le commandant de gendarmerie d'Angoulême ;e Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de |'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
À Angoulême, 20 MARS 2026
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