AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-602
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2024-11-15-00011 - CTS 12-Arrêté n°2024-6849 du 15-11-2024 (4
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-15-00011
CTS 12-Arrêté n°2024-6849 du 15-11-2024
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00011 - CTS 12-Arrêté n°2024-6849 du 15-11-2024 3
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ARRETE n°2024-6849 modifiant l'ARRETE n°2022-1838
relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé
du Territoire de démocratie sanitaire de l'AVEYRON


LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9 à L. 1434-11 et R. 1434-19 à
R 1434-40 du code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2015 -29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment
l'article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ;

Vu la loi n° 2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l'Organisation et à la Transformation du Système
de Santé et son article 19 ;

Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Didier JAFFRE en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
Vu l'arrêté n° 2016-1864 du 8 novembre 2016 définissant les territoires de démocratie sanitaire ;
Vu l'arrêté n°2022 -1838 modifié du 2 mai 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie portant composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie
sanitaire de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté n°2023 -4099 du 4 septembre 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie portant composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie
sanitaire de l'Aveyron ;


Considérant les propositions de désignation des représentants pour chaque collège ;
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ARRETE


Article 1 : L'article 3 relatif au 1er collège des représentants des professionnels et offreurs des
services de santé de l'arrêté n°2022-1838 du 2 mai 2022 modifié est modifié comme suit :
 1a) Six représentants des établissements de santé dont trois représentants des
personnes morales gestionnaires et trois présidents de commission médicale ou de
conférence médicale d'établissement, sur proposition de la fédération représentant ces
établissements

Titulaires Suppléants
M. PREVOTEAU Vincent
Directeur CH de Rodez
(FHF)
A désigner
(FHF)
M. GRANOWSKI Olivier
Directeur CH Villefranche de Rouergue
(FHF)
M. DURAND Benoit
Directeur CH Millau
(FHF)
Mme BROUGNOUNESQUE Magali
Directrice CHS Sainte Marie Rodez
(FEHAP)
A désigner
(FEHAP)
Dr JACOB François
Président de la CME CH Millau
(FHF)
Dr BENKHALED Ali
Président CME CH Villefranche de Rouergue
(FHF)
Dr RAY Simon
Président de la CME CH de Rodez
(FHF)
Dr TALEB Ibrahim
Président de la CME CH St Afrique
(FHF)
Dr Pierre KIVITS
Président CME CHS Sainte Marie Rodez
(FEHAP)
Dr Marion TISSANDIER
Présidente CSSR La Clauze La Réquista
Saint Jean Delnous
(FEHAP)
Le reste est sans changement
 1c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de
la santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la
précarité, désignés à l'issue d'un appel à candidatures

Titulaires Suppléants
Mr Laurent BRECHARD
Addictions France
Mme Séverine BLANCHIS
IREPS
Mme Marie-Lise TICHIT
CPIE du ROUERGUE
A désigner
CPIE du ROUERGUE
A désigner Dr Charlotte ANDRE
Trait d'Union MILLAU
Le reste est sans changement
 1f) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations
de coopération territoriale des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé,
des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins
primaires et des communautés psychiatriques de territoire, désignés à l'issue d'un appel
à candidatures

Titulaires Suppléants
Mme Corinne FOUILLEUL LABIE
Co-directrice du DAC 12
DAC 12

A désigner
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A désigner A désigner
Dr Sébastien COMBES
MSP SAINT GEORGES de LUZENCON A désigner
M. Pascal BERTHIN
Pôle de santé du VILLEFRANCHOIS A désigner
Mme Nathalie COLIN
CPTS Nord Aveyron
Mme Bénédicte GILET BOURGEON
CPTS Nord Aveyron

Le reste est sans changement

Article 2 : Le 2ème collège est composé de représentants des usagers et associations d'usagers du
système de santé. Il comprend 10 membres :

 2a) Six représentants des usagers des associations agréées au titre de l'article
L. 1114-1 du code la santé publique, désignés à l'issue d'un appel à candidatures

Titulaires Suppléants
M. Jean-Paul PANIS
Usager UDAF 12
Mme Michèle CALMEL
Membre du conseil d'administration UDAF 12
M. André VIE
CLCV
M. Francis TEULIER
CLCV
M. David EDWARDS
Union Nationale de familles et amis de
personnes malades ou handicapées
psychiques (UNAFAM 12)
Mme Christine COUFFIGNAL
Déléguée Départementale Union Nationale de
familles et amis de personnes malades ou
handicapées psychiques (UNAFAM 12)
M. Patrick CABANDE
APF France Handicap A désigner
Mme Noëlle TARDIEU
Relais VIH
Mme Véronique BOURGEOIS
INDECOSA CGT 12
Mme Cécile RIGAL
AHF région Occitanie
Mme Bernadette TESTORY
INDECOSA CGT 12

 2b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou
des associations de retraités et personnes âgées, sur proposition des conseils
départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie

Titulaires Suppléants
M. Jean-Pierre FLACK
Union Nationale de familles et amis de
personnes malades ou handicapées
psychiques (UNAFAM)

A désigner
A désigner A désigner
A désigner A désigner
A désigner A désigner
Le reste est sans changement

Article 3 : Le 4ème collège est composé de représentants de l'Etat et des organismes de sécurité
sociale. Il comprend 3 membres :

 4b) Deux représentants des organismes de sécurité sociale, sur proposition conjointe
des organismes locaux
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Titulaire Suppléant

M. Pierre MALGOUYRES
Président CPAM
Mme Virginie PEYON
Directrice
CPAM Aveyron
M. Jean-Paul VERGELY
MSA MP Nord
M. Fabien GRIMAL
MSA MP Nord
Le reste est sans changement
Article 4 : Les autres dispositions de l'arrêté n°2022 -1838 modifié relatif à la composition du Conseil
Territorial de Santé du Territoire de démocratie sanitaire de l'Aveyron demeurent inchangées.

Article 5 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet,
soit d'un recours gracieux auprès de le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent. Le Tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région.
Article 6 : Le Directeur de la direction des Droits des Usagers et des Affaires Juridiques et de
l'Inspection Contrôle de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Directeur de la Délégation
Départementale de l'Aveyron sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région, ainsi qu'à celui du département.




Fait à Montpellier, le 15 novembre 2024
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie


Didier JAFFRE
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00011 - CTS 12-Arrêté n°2024-6849 du 15-11-2024 7