HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2B-2025-12-026
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse /
2B-2025-12-24-00002 - DECISION TARIFAIRE N° 835 PORTANT
MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2025 DE MAS
UGECAM DE BASTIA - 2B0006027 (3 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé Corse
2B-2025-12-24-00002
DECISION TARIFAIRE N° 835 PORTANT
MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2025 DE MAS UGECAM DE
BASTIA - 2B0006027
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2025-12-24-00002 - DECISION TARIFAIRE N° 835 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2025 DE MAS UGECAM DE BASTIA - 2B0006027 - 2B-2025-12-026 - 24/12/2025 3
EXRÉPUBLIQUEFRANÇAISEpate © DAgerce Réghnab de Santeà de
DECISION TARIFAIRE N° 835 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEEGLOBALISE POUR 2025 DE MAS UGECAM DE BASTIA - 2B0006027
La Directrice Générale de l'ARS CorseVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale :VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025:VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 :VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agencerégionale de sante de Corse - Madame BOUCHER-DUBOS Christelle :VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directricedu Médico-social en date du 16/06/2025 :VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 13/04/2015 de la structureMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS UGECAM DE BASTIA(2B0006027) sise RTE D'AGLIANI 20600 Bastia et gérée par l'entité dénomméeUGECAM PACA CORSE SIEGE (130037815);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 2025-450 en date du 31 juillet 2025 portant fixationdu prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée MAS UGECAMDE BASTIA - 2B0006027Considérant la décision tarifaire n° 27119 du 8 décembre 2025 portant modification du prix dejournée globalisé pour 2025 de la MAS UGECAM DE BASTIA - 2B0006027
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée a2 742 663,03 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées commesult :
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: é MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe I 512 080,00Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 1 891 776,00Dépenses afférentes au personnelDEPENSES - dont CNR 0,00Groupe III 540 647,03Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 2 944 503,03Groupe I neProduits de la tarification de ot- dont CNR 193 108,64Groupe II 0,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 201 840,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 2 944 503,03
Article 2
Article 3
Article 4
Dépenses exclues du tarif: 0,00 €Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 228 555,25 €. Soit un prix dejournée globalisé de 332,56 €.
A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :+ dotation globalisée 2026: 2 549 554,39 €(douzième applicable s'élevant à 212 462,87 €)+ prix de journée de reconduction de 309,15 €Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la Préfecture deHaute Corse.
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Article 5 La Directrice Générale de |'ARS Corse est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire UGECAM PACA CORSE SIEGE(130037815) et à l'établissement concerné.
Fait à Ajaccio, le 24 décembre 2025
La Directrice générale de l'agence régionalede Santé de CorseLa Directice GérésKRS de Corse
Christelle ZOUCHER-DUBOS
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