AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-057
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
DDT12 /
12-2024-01-27-00001 - Arrêté d□abrogation de la mise en □uvre du PGT
départemental « coupure d□axe »
sur la RN 88 (2 pages) Page 3
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations /
12-2024-01-26-00002 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Anne
ARNAL (3 pages) Page 6
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DDT12
12-2024-01-27-00001
Arrêté d□abrogation de la mise en □uvre du PGT
départemental « coupure d□axe »
sur la RN 88
DDT12 - 12-2024-01-27-00001 - Arrêté d□abrogation de la mise en □uvre du PGT départemental « coupure d□axe »
sur la RN 88 3
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 27 janvier 2024
Arrêté d'abrogation de la mise en œuvre du PGT départemental « coupure d'axe »
sur la RN 88
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI Préfet de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2014016-0005 du 16 janvier 2014 approuvant le PGT coupure d'axe du département de
l'Aveyron ;
Considérant la levée du blocage de la RN 88 au niveau de l'ouvrage Viaduc du Viaur (PR 88 +185) mais
la présence de nombreux encombrants et résidus divers sur la chaussée, au droit de l'échangeur de la
baraque Saint-Jean,
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture,
– A R R E T E -
Article 1 er. . - L' arrêté préfectoral n°12-2024-01-25-00002 du 25 janvier 2024 relatif à la réglementation
de la circulation suite à la manifestation d'agriculteurs sur la RN88 est abrogé.
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
DDT12 - 12-2024-01-27-00001 - Arrêté d□abrogation de la mise en □uvre du PGT départemental « coupure d□axe »
sur la RN 88 4
Article 2 . - Tous les usagers sont appelés à sortir de la RN88 au droit de l'échangeur de la baraque
Saint-Jean, pour emprunter la bretelle de sortie, puis la bretelle d'entrée, afin de rejoindre la RN88,
dans le strict respect de la signalisation en place.
Article 3. - Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet immédiatement.
Article 4. - Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron, le
directeur départemental des territoires de l'Aveyron, le directeur interdépartemental des routes du
Sud-Ouest, le président du conseil départemental de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie sera
adressée aux services visés à l'article 4 ainsi qu'à M. le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud.
Fait à Rodez, le 27 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Véronique ORTET
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet avec le lien :
https://www.telerecours.fr/
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DDT12 - 12-2024-01-27-00001 - Arrêté d□abrogation de la mise en □uvre du PGT départemental « coupure d□axe »
sur la RN 88 5
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations
12-2024-01-26-00002
Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame
Anne ARNAL
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-26-00002 - Attribution de l'habilitation
sanitaire à Madame Anne ARNAL 6
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20240126-02 du 26/01/2024
Objet : Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Anne ARNAL
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 , L. 223-6, R 203-
1 à R 203-15-1 et R 242-33,
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,
VU l'arrêté du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue
nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire,
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron,
VU l'arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2022-1024-00022 du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° 20231201-03 du 01 décembre 2023 , donnant subdélégation de signature en
cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron,
VU la demande présentée par Madame Anne ARNAL née le 24/03/1975 à CHATELLERAULT (Vienne)
et domiciliée administrativement 15 rue andromède – 12450 LUC - LA PRIMAUBE en date du
26/01/2024,
1/3
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-26-00002 - Attribution de l'habilitation
sanitaire à Madame Anne ARNAL 7
CONSIDERANT que Madame Anne ARNAL remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire,
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron,
ARRETE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée à compter du 26/01/24 et pour une durée de cinq ans à Madame Anne
ARNAL , docteur vétérinaire :
• enregistré(e) sous le numéro d'ordre 15223
• domicilié(e) administrativement à 15 rue andromède – 12450 LUC - LA PRIMAUBE
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du département de
son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Anne ARNAL s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Anne ARNAL pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 26/01/24
pour le préfet et par subdélégation,
le chef de l'unité santé protection animales
Signé
Cyril PAILHOUS
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-26-00002 - Attribution de l'habilitation
sanitaire à Madame Anne ARNAL 8
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification.
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-26-00002 - Attribution de l'habilitation
sanitaire à Madame Anne ARNAL 9