GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-377
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du
Contentieux
R03-2025-12-19-00002 - Délégation SP CM - intérim et DS M (2 pages) Page 3
R03-2025-12-19-00001 - Suppléance à Jerôme MILLET - dec 2025-1 (1
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Direction Générale Administration
R03-2025-12-19-00002
Délégation SP CM - intérim et DS M
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°portant désignation de Monsieur Jérôme MILLET, sous-préfet,directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles,pour assurer l'intérim des fonctions de sous-préfet chargé de missionLE PREFETVU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'État, en qualitéde sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôlesauprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;ARRÊTEArticle 1" : Monsieur Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles, est désigné pour assurer l'intérim des fonctions de sous-préfet chargé demission auprès du préfet de la Guyane.Article 2 : Délégation est donnée à M. Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général dela sécurité, de la réglementation et des contrôles, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires,rapports, correspondances et documents dans les matières relevant des attributions du sous-préfet chargéde mission à l'exception des actes suivants :e les ordres de réquisition du comptable public;e les décisions de passer outre les avis défavorables à l'engagement de dépenses émis par le directeurrégional des finances publiques, contrôleur financier local ;e les actes en matière contentieuse devant lesjuridictions administratives et judiciaires ;e les conventions attributives de subvention d'un montant supérieur à 50 000 € pour les porteurs privéset publics ;e la passation des accords-cadres et des marchés publics d'un montant supérieur à 150 000 € ;e les correspondances de principe adressées à l'administration centrale;e les réponses aux courriers des parlementaires et au président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;e les actes portant nomination des membres des comités, conseils et commissions.Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Jérôme MILLET, à l'effet de procéder à la programmation,à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques descrédits de l'État pour les programmes relevant des attributions du sous-préfet chargé de mission.Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme MILLET, délégation de signature est donnée,dans les mêmes termes, à Madame Margot RENAULT, directrice générale de la coordination de l'actionterritoriale.Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° RO3-2024-08-09-00001 du 9 août 2024.
R03-2025-12-19-00002
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Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 19 décembre 2025.Antoine POUSSIER
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Direction Générale Administration
R03-2025-12-19-00001
Suppléance à Jerôme MILLET - dec 2025-1
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ RO3-2025-12-19-00001portant suppléance du préfet de la Guyane
LE PREFET
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'État, en qualité desous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprèsdu préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
ARRÊTEArticle 1°:Monsieur Jérôme MILLET, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, est chargéd'assurer la suppléance du préfet de la Guyane du samedi 20 décembre à 19h00 au dimanche 21 décembre a19h00.
Article 2 :Le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 19 décembre 2025.
ntoine POUSSIER
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