PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-047-2026-01
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2026-01-26-00001 - Arrêté du 26 janvier 2026 portant modification
de la composition de l'instance régionale de la protection sociale
des
travailleurs indépendants d'Ile-de-France (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle politique du
travail-Service santé et sécurité au travail
IDF-2026-01-22-00010 - Arrêté 22 janvier 2026 portant agrément
d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique en matière de santé,
sécurité et conditions de travail (16 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département
des affaires juridiques, des archives et de la documentation
IDF-2026-01-16-00010 - Arrêté du 16 janvier 2026 portant composition de
la commission de visite relative aux bâtiments et établissements
flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (2 pages) Page 23
2
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-01-26-00001
Arrêté du 26 janvier 2026 portant modification
de la composition de l'instance régionale de la
protection sociale des
travailleurs indépendants d'Ile-de-France
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-01-26-00001 -
Arrêté du 26 janvier 2026 portant modification de la composition de l'instance régionale de la protection sociale des
travailleurs indépendants d'Ile-de-France
3
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité


ARRÊTÉ du 26 janvier 2026
portant modification de la composition de l'instance régionale de la protection sociale des
travailleurs indépendants d'Ile-de-France

Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4, L. 612-6 et R. 612-1 ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs
indépendants et à la répartition des sièges au sein des instances du conseil de la protection sociale des
travailleurs indépendants ;

Vu l'arrêté du 1er janvier 2026 portant nomination des membres de l'instance régionale de la protection
sociale des travailleurs indépendants d'île de France ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées.

ARRÊTENT

Article 1er

La composition de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-
France est modifiée comme suit :
Sur sièges vacants :

1° En tant que représentants des travailleurs indépendants actifs

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Suppléants :
- Monsieur Philippe ALAUZE
- Madame Véronique HUBERT


Sur désignation de la Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) :

Suppléant :
- Monsieur Rabah HACHED


Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-01-26-00001 -
Arrêté du 26 janvier 2026 portant modification de la composition de l'instance régionale de la protection sociale des
travailleurs indépendants d'Ile-de-France
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2° En tant que représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Titulaire :
- Monsieur Jean-Jacques POULAIN

Suppléants :
- Monsieur TELLIER Claude
- Monsieur HALEGOI Patrick

Article 2

Le chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Paris, le 26 janvier 2026

Le ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation :

Signé


Guy-Michaël DALIN


La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN















Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-01-26-00001 -
Arrêté du 26 janvier 2026 portant modification de la composition de l'instance régionale de la protection sociale des
travailleurs indépendants d'Ile-de-France
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-01-22-00010
Arrêté 22 janvier 2026 portant agrément
d'organismes pour la formation des membres de
la délégation du personnel au comité social et
économique en matière de santé, sécurité et
conditions de travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00010 - Arrêté 22 janvier 2026 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail
6
EiPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


DRIEETS D'ILE-DE-FRANCE
Pôle politiques du travail
Service santé sécurité au travail





ARRÊTÉ

PORTANT AGRÉMENT D'ORGANISMES POUR LA FORMATION DES MEMBRES
DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE,
EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,

VU le code du travail et n otamment les articles L. 2315 -17, L.2315-18, R. 2315 -8 à R. 2315 -16 relatifs à la
formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;
VU les articles L. 6351-1 et suivants du code du travail ;
VU les circulaires ministérielles du 14 mai 1985, du 19 octobre 1987 relatives à la formation des représentants
du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, modifiées par la note
d'actualisation du 17 mai 1993 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'état dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 27 août 2025, de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France (DRIEETS), en matière administrative ;
VU la décision n° 202 5-184 du 26 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
MASI aux agents de l'unité régionale de la DRIEETS ;
VU l'avis du Comité régional pour l'emploi d'Île-de-France des 16 et 21 janvier 2026 ;

CONSIDERANT que les demandes d'agrément présentées par les organismes FAER FORMATION CONSEIL,
NOUVEL R FORMATION et RAI & CO permettent d'apprécier leur faculté à dispenser la formation des
membres de la délégation du personnel au CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

ARRÊTE

Article 1 : La liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres de la délégation du
personnel au CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail est modifiée par l'ajout et le retrait
des organismes visés ci-dessus, et est annexée au présent arrêté.

Article 2 : Les organismes agréés remettront chaque année avant le 30 mars, au directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, un compte rendu
de leurs activités au cours de l'année écoulée. Ce compte rendu indique le nombre des stages organisés en
vertu de l'agrément. L'absence de communication de ce compte rendu pourrait justifier le retrait d'agrément.

Article 3 : Si un organisme cesse de répondre aux conditions ayant justifié son agrément, celui-ci peut lui être
retiré par décision motivée du préfet de région.
…/…
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00010 - Arrêté 22 janvier 2026 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail
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Article 4 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de
Paris.


Fait à Saint Denis, le 22 janvier 2026

Pour le préfet, par délégation,
le directeur régional, et par subdélégation,
le responsable-adjoint du pôle politiques du travail,

SIGNE

Jean-Noël Ponzevera
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00010 - Arrêté 22 janvier 2026 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail
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|PREFET Direction régionale et interdépartementaleDELA REGION de l'économie, de l'emploi,ÎLE-DE-FRANCE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité


Liste des organismes de formation agréés par le préfet de la Région Ile de France pour dispenser la formation
en matière de santé et de sécurité au travail des membres du CHSCT et du CSE

DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
2 E-CSE 8 rue des Frères Caudron
78140 Vélizy-Villacoublay
20/12/2022
ABCSE 1 bis, rue Henri-Barbusse
92190 Meudon
Tous secteurs d'activité 24/10/2025
ACTE 1 FORMATION 335 rue de la Justice
77000 VAUX LE PENIL
01/04/2023
ACTION SANTE
Groupe DOXEA
2 allée Hector Berlioz
BP 90017
95130 FRANCONVILLE
Secteur sanitaire, médico-social et tertiaire 06/03/2019
ADCA GFP 21 rue de Fécamp
75012 Paris
Nettoyage industriel, environnement, espaces verts,
hôtellerie, informatique, télécom, services
03/11/2006
ADCM – Association pour le
développement des connaissances
des militants
38, rue d'Eragny
95310 Saint-Ouen-l'Aumône
Tous secteurs d'activité 03/02/2025
ADDEO CONSEIL 16 rue Moncey
75009 Paris
13/01/2021
ADECCO FORMATION 5 place du Colonel Fabien
75010 Paris
Tertiaire, Industrie 16/01/2013
ADEQUATION 16 rue Ampère
Immeuble SOMAG
95307 Cergy Pontoise
Tertiaire, industrie, grande distribution 02/05/2013
ADIAJ FORMATION 3 rue Henri Poincaré
75020 Paris
Fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat 08/06/2012
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00010 - Arrêté 22 janvier 2026 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
ADN CSE 8 rue Lemercier
75017 Paris
27/10/2020
AEGIDE INTERNATIONAL Immeuble Tribequa
4 rue du Tri Postal
33800 Bordeaux
Tous secteurs d'activité 21/06/1999
AEPACT 8 bis, rue Abel
75012 PARIS
Industrie pharmaceutique, protection sociale, santé 28/09/2012
AFORMABA 9 rue Saint Lambert
75015 Paris
7/6/2022
AFPI ETUDES ET PREVENTION 56 avenue de Wagram
75854 Paris cedex 17
Sidérurgie, métallurgie, BTP, automobile,
informatique
16/07/2001
AFPIC FORMATION 18 rue Hoche
92980 Paris la Défense Cedex
Industries chimique pharmaceutique, cosmétique, et
métallurgique
25/05/1987
AFTRAL 46 avenue de Villiers
75847 Paris cedex 17
Industrie, tertiaire, BTP 14/03/1985
AGATE EXPERTISE 27 avenue de l'Opéra
75001 Paris
24/11/2021
AGB SOLUTIONS 27 rue Panhard et Levassor
78570 Chanteloup les Vignes
4/6/2021
AGCNAM 9 cour des Petites Ecuries
75010 Paris
28/09/2012
AGECIF 22 rue de Picardie
75003 Paris
27/10/2020
AIR C MANAGEMENT 101, rue Marcadet
75018 Paris
Industrie, BTP, logistiques, transports, services 29/11/2024
ALPHA FORMATION 8 rue Riocrieux
92310 Sèvres
20/12/2022
ALIAVOX 24 villa des Cailloux
95600 Eaubonne
Métallurgie, énergie, télécommunications, santé,
services
28/09/2012
ALINEA 33 rue de la Fontaine-à-Mulard
75013 Paris
Services 16/01/2013
ALTEO 50-52 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris
13/07/2016
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00010 - Arrêté 22 janvier 2026 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
ALTER EGO-PRP 22-24 rue du Pré des Aulnes
77340 Pontault-Combault
03/11/2017
ALTERYYS EXPERTISE 46, rue Beaubourg
75003 Paris
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
AMBITION PREVENTION 27 Avenue Paul Arène
13600 La Ciotat
7/6/2022
ANAFORECE 21-23, rue du départ
75014 Paris
Banque, assurance et informatique 11/06/2025
ANGELE CONCEPT – SAVPRO
FORMATION
61 rue de Douai
75009 Paris
Industrie, tertiaire, santé 05/02/2004
APAVE EXPLOITATION FRANCE 6 Rue du Général Audran
92400 Courbevoie
Industrie, tertiaire, chimie, santé, services, fonction
publique, transports
14/03/1985
APEX ISAST FORMATION 61-69 rue de Bercy
75012 Paris
Tous secteurs d'activité 28/09/2012
ARETE 99, rue de la verrerie
75004 Paris
17/05/2018
ARSYA CONSEIL - L'ECOLE DES CE 21 rue de l'Abreuvoir
92100 Boulogne Billancourt
03/11/2017
ASMFP 77 3 rue Paul Tavernier
77210 Fontainebleau
Métallurgie, imprimerie, plasturgie, commerce,
pétrole, chimie, matériaux de construction
17/10/2000
ATLANTES 13, rue Martin Bernard
75013 PARIS
06/03/2019
APSAC (Association pour la
Promotion Sociale et l'Amélioration
des Connaissances)
9 rue Baudoin
75013 Paris
3/11/2017
ARTHUR HUNT LEADERSHIP
TALENT & TRANSFORMATION
62 avenue des Champs Elysées
75008 Paris
Tous secteurs d'activité 03/09/2024
ASSOCIATION DU CENTRE DE
FORMATION UNSA-FERROVIAIRE
56 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
Ferroviaire 11/07/2023
ASTU PREVENT 1 rue de Stockholm
75008 Paris
7/6/2022
AUCEO 6 rue des Près du Levant
77470 Poincy
7/6/2022
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00010 - Arrêté 22 janvier 2026 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
AUDUBON FRANCE FORMATION 40, rue Alexandre-Dumas
75011 Paris
Tous secteurs d'activité 23/02/2024
AXIA CONSULTANTS 1 rue du Petit Robinson
78350 Jouy-en-Josas
22/12/2016
BEST CF 83 rue de Rouen
95300 Pontoise
31/01/2020
BUREAU VERITAS EXPLOITATION 4 place des saisons
92400 Courbevoie
Industrie, BTP, tertiaire 14/03/1985
C3 47-49 avenue Simon Bolivar
75019 Paris
Poste, finance, distribution, medias, industrie
graphique, conseil publicité, culture, animation, sport
25/06/2013
CABINET 41 60 rue de Richelieu
75002 Paris
11/07/2023
CABINET JEAN-JACQUES TATOUX 8 rue Lemercier
75017 Paris
Aérien, aéroportuaire, transport, agroalimentaire,
industrie, secteur public
29/12/2008
CALLENTIS FORMATION 21 square Saint-Charles
75012 Paris
Assurances, banques, informatique, associatif 23/06/2020
CB FOR 47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris (cedex 19)
BTP, industries du bois, ameublement, logement
social, ETGC, matériaux, matériaux de construction,
négoce de bois et matériaux, maitrise d'œuvre
27/10/2020
CCI DE VERSAILLES VAL D'OISE /
YVELINES
FPC Info Centre
21 avenue de Paris
78021 Versailles cedex
07/05/1985
CDC CONTACTS 7 chemin des Meuniers
77700 Chessy
11/07/2023
CDG 77 10, Points de Vue
CS 40056
77564 Lieusaint cedex
Collectivités locales 20/07/2005
CECYS 102-110, avenue Marceau
92400 Courbevoie
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
CEDAET 23 rue Yves Toudic
75010 Paris
13/07/2016
CEFA 47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris Cedex 19
Agroalimentaire 16/07/2001
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00010 - Arrêté 22 janvier 2026 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
CEFI SOLIDAIRES 31 rue de Grange-aux-Belles
75010 Paris
Tous secteurs d'activité 02/05/2013
CEFPIC 33 avenue de la République
75011 Paris
Chimie, pharmacie, verre, caoutchouc, plasturgie 05/02/2004
CEGAPE 4-10 avenue André Malraux
92300 Levallois Perret
Fonction publique 11/07/2023
CEGOS 19 rue René Jacques
92798 Issy les Moulineaux
Tous secteurs d'activité 16/07/2001
CENTRE DE FORMATION
PREVENTION SECOURS INCENDIE
EXPERT
3, chemin de Chelles
77410 Claye-Souilly
Tous secteurs d'activité 11/06/2025
CER 92 4 avenue Laurent Cély
Tour d'Asnières
92600 Asnières-sur-Seine
27/10/2020
CERES 128, rue La Boétie
75008 Paris
Tous secteurs d'activité 23/02/2024
CFER-UFCAC CFDT (Centre de
formation, d'étude et de recherche)
20 rue Lucien Sampaix
75010 Paris
Branche ferroviaire 4/6/2021
CHAMBRE DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE DE L'ESSONNE
2, cours Monseigneur Romero
91033 Evry
Tous secteurs d'activité 18/09/2023
CHRONODESK 21 boulevard Robert-Thiboust
77700 Serris
7/6/2022
CHUBB FRANCE 10 avenue de l'Entreprise
Parc Saint Christophe
Bâtiment Magellan 1
95862 Cergy Pontoise cedex
Grande distribution, services aux entreprises,
transports
29/03/1999
CIG (Centre Interdépartemental de
Gestion de la grande couronne de la
région Ile de France)
15 rue Boileau
BP 855
78008 Versailles cedex
Fonction publique territoriale 05/10/2004
CNFCE 38, rue Viala
75015 Paris
Tous secteurs d'activité 08/01/2024
COMUNDI Immeuble Pleyad
39 boulevard Ornano
93200 Saint Denis
Tous secteurs d'activité 23/11/2013
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00010 - Arrêté 22 janvier 2026 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
COMPÉTENCES PRÉVENTION 127 rue Amelot
75011 Paris
22/12/2016
CONSEIL CE 31 bis rue des Longs Prés
92100 Boulogne Billancourt
14/03/2018
COPRAS 37 avenue des Bois
77220 Gretz-Armainvilliers
Plasturgie, tertiaire, lunetterie, chimie 02/05/2013
COVENCE AVOCATS 10 Rue Véronèse
75013 PARIS
01/04/2023
CPR FORMATION 119, rue de Colombes
92600 Asnières-sur-Seine
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
CREOIF 131 rue Damrémont
75018 Paris
25/05/1987
CSEFORMA 3, allée Georges-Bizet
93430 Villetaneuse
Tous secteurs d'activité 24/10/2025
CULTURE ET LIBERTE 5 rue Saint Vincent de Paul
75010 Paris
Santé, industrie, transport, éducation, services,
commerce
25/05/1987
DANCAF 63 rue Charles Nodier
93500 Pantin
4/6/2021
DEGEST 13 rue des Envierges
75020 Paris
Tous secteurs d'activité 20/07/2005
DEKODE RH 35, rue des Bergères
91940 Les Ulis
Tous secteurs d'activité 24/10/2025
DELLIEN Associés 48 rue de Vivienne
75002 Paris
Tous secteurs d'activité 26/06/2018
DEMOS FORMATION 20 rue de l'Arcade
75008 Paris
Tous secteurs d'activité 04/12/2001
DESMATHS FORMATION 63 bis rue de la Tombe Issoire
75014 Paris
13/01/2021
DICTAM CONSEIL 52 Rue Rouget de Lisle
54510 Tomblaine
Tous secteurs d'activité 03/04/2024
DOH CONSULTANTS 21 rue de Fécamp
75012 Paris
22/12/2016
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00010 - Arrêté 22 janvier 2026 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
DOXA FORMATION 6 rue d'Uzès
75002 Paris
4/6/2021
DTR CONSEIL 40 rue Alexandre Dumas
75011 Paris
4/6/2021

EC PARTENAIRE IRP 84 rue de Crimée
75019 Paris
Services, assurances, banque, finance, commerce,
métiers administratifs
24/07/2008
ECOCOM FORMATION 6 rue Christophe Colomb
75008 Paris
26/06/2018
EFE FORMATION 18-24, rue Tiphaine
75015 Paris
Tous secteurs d'activité 28/03/2025
ELABORE 84 cours de Vincennes
75012 Paris
Tous secteurs d'activité 18/09/2023
ELEAS 19 boulevard de Magenta
75010 Paris
22/12/2016
EMERGENCES Immeuble Le Méliès
261 rue de Paris
93556 Montreuil
Tous secteurs d'activité 25/05/1987
ENTREPRISE SANTÉ FORMATION
(ESF)-PREVAT
2 avenue Pasteur
92130 Issy les Moulineaux
Secteur tertiaire 16/01/2013
ERGONALLIANCE 1 place Uranie
94340 Joinville-le-Pont
Secteurs industries et grande distribution 31/01/2020
ERGOS CONCEPT 103 rue de Sèvres
75006 Paris
19/01/2016
ESTIM FORMATION 11 passage Marivaux
77185 Lognes
4/6/2021
EVRYWARE 38 cours Blaise Pascal
91000 Evry
Tous secteurs d'activité 02/05/2013
EXOFORMATIONS 30 rue Georges Thoretton
92230 Gennevilliers
Agroalimentaire, transports, BTP, collectivités locales,
tertiaire
08/06/2012
E2MB FORMATIONS 68 rue Pasteur
77450 Condé Sainte-Libiaire
24/11/2021
FACULTE DES METIERS DE
L'ESSONNE
3 chemin de la Grange Feu Louis
91035 Evry
Industrie mécanique, chimique, sécurité privée, grande
distribution, établissement sanitaire, transport
logistique
08/06/2012
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00010 - Arrêté 22 janvier 2026 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail
15
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
FAER FORMATION CONSEIL 3, place octogonale
77700 Chessy
Tous secteurs d'activité 22/01/2026
FCS FORMATION CONSEIL
STRATEGIE
105 boulevard Paul Vaillant-Couturier
95190 Goussainville
Tous secteurs d'activité 23/09/2014
FLOBEL FORMATION 2-4 rue des Cévennes
CP 20552
94648 Rungis cedex
Industrie, grande distribution, nettoyage, transport,
fonction publique, santé
08/06/2012
FORMA PREV'PLUS 21 rue du Gravier
77340 Pontault-Combault
4/6/2021
FORMAESTRO 20, rue des Malicornes
91490 Moigny-sur-Ecole
Tous secteurs d'activité 03/02/2025
FORMAVAL 26 chemin des Rois
91170 Viry Chatillon
26/06/2018
FORMECOSS 170 avenue Parmentier - CS20006
75479 Paris cedex 10
Bâtiment, travaux publics, autres secteurs 15/12/2000
FPSG 9 avenue Georges Pompidou
Appt 413
92150 Suresnes
Commerce, distribution, assurance, banque, transport,
sécurité incendie/sûreté, hôtellerie/restauration,
automobile, chimie, logistique (entrepôts)
17/11/2005
FPSG 2000 9 avenue Georges Pompidou
92150 Suresnes
17/11/2005
FRANCE PREVENTION
SECOURISME
ZA des Forboeufs – 9 rue Denis Papin
95280 Jouy le Moutier
Secteur tertiaire principalement 08/06/2012
GALOIS FORMATION 40, avenue Lucien-Français
9400 Vitry-sur-Seine
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
GRETA SEINE-ET-MARNE 41 grande Allée du 12 février 1934
77186 Noisiel
Tertiaire, transport, administration, associations 02/05/2013
GROUPE ACN Droite Bailly Park
25 boulevard des artisans
Bâtiment 6
77700 Bailly-Romainvilliers
22/12/2016
GROUPE LEGRAND 20, rue Brunel
75017 PARIS
01/04/2023
GROUPE REVUE FIDUCIAIRE 100 rue Lafayette
75010 PARIS
Tous secteurs d'activité 16/07/2019
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00010 - Arrêté 22 janvier 2026 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail
16
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
GROUP SUCCESS 6 rue de Musset
75016 Paris
4/6/2021
HANNIBAAL ADVISOR 14 bis, rue des Murgets
77870 Vulaines-sur-Seine
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
HAPPYOU 31 B, rue des Longs Prés
92100 Boulogne-Billancourt
22/07/2020
HIDY 3 rue Bellanger
92300 Levallois-Perret
Tous secteurs d'activité 03/09/2024
HR CONSULTANCY PARTNERS 39 rue Saint Lazare
75009 Paris
Tous secteurs d'activité 02/06/2015
HUJE AVOCATS 18 rue éguier
75006 Paris
01/04/2023
HYSES HYGIENE SECURITE ET
PROTECTION DE LA SANTE
2 B, rue Alfred-Nobel
77420 Champs-sur-Marne
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
IDEFORCE 47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris cedex 19
Chimie énergie 15/12/2000
IFDSP 16 bis rue Bréguet
75011 Paris
06/03/2019
IFEAS 7-9 rue Euryale Dehaynin
79019 Paris
Métallurgie, aéronautique, automobile, construction,
bijouterie joaillerie, jouet, informatique
07/05/1985
IFIS 15 rue Rieux
92517 Boulogne-Billancourt cedex
Industrie pharmaceutique et industries connexes 24/07/2008
IFOREP Département formation
8 rue de Rosny - BP 149
93104 Montreuil Cedex
22/02/1988
INES LADJALI
MANAGEMENT AND CO
40 rue Marat
94200 Ivry-sur-Seine
Tous secteurs d'activité 03/04/2024
INGENIUM CONSULTANT
« OSEZ VOS DROITS »
3, Vieille route de Meulan
78250 Tessancourt sur Aubette
14/03/2018
INSTITUT ARTIS 3 rue du pont des halles
94150 Rungis
Transports 28/10/2003
INTEGRAL FORMATION 1 bis boulevard Cotte
95880 Enghien-les-Bains
Tous secteurs d'activité 03/04/2024
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IDF-2026-01-22-00010 - Arrêté 22 janvier 2026 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
IPSO FACTO EXPERTISE 4, rue de la pierre levée
75011 Paris
Secteur bancaire et financier et branches
professionnelles associées
Informatique et sociétés de service
23/02/2024
IREFE (Institut Régional d'Etudes
Formation Expert)
78, rue de Crimée
75019 Paris
Tous secteurs d'activité 14/03/1985
IRFSS ILE DE FRANCE (CROIX
ROUGE FRANÇAISE)
120 avenue Gaston Roussel
93230 Romainville
Tous secteurs d'activité 23/09/2014
ITHAQUE DEVELOPPEMENT 33 rue de la Butte aux Bergers
95470 Saint Witz
Restauration, propreté industrielle, industrie du luxe,
téléphonie, fournitures bureaux/logistique
21/07/2009
JDS AVOCATS 17, rue de l'indépendance
93000 Bobigny
Tous secteurs d'activité 03/02/2025
JECF JURI-EXPERT CONSEILS &
FORMATIONS
14 rue Beaunier
75014 Paris
Bâtiment et travaux publics, industrie, tertiaire,
transports, administration publique, média éditions,
études et conseils, ingénierie, numérique, hospitalier,
action sociale, télécommunication, distribution,
hôtellerie, poste et télécommunication…
24/11/2021
JPC CONSEIL 20 rue des Lyanes
75020 Paris
27/10/2020
KEYS TO ADVANCE (K2A) 40 rue de Montmorency
75003 Paris
Tous secteurs d'activité 18/03/2015
LA BOUSSOLE 41 rue du Général de Gaulle
78120 Rambouillet
Économie sociale et solidaire, travail social, formation
continue, éducation, jeunesse, culture, associatif
24/11/2021
LAERA 13, Cours du Danube
77700 Serris
Tous secteurs d'activité 08/01/2024
LA FAABRICK CHERDET 11 rue Jules Vallès
78280 Guyancourt
Services, portage salarial 27/10/2020
LAMY LIAISONS 7, rue Emmy Noether
93400 Saint-Ouen
Tous secteurs d'activité 22/01/2015
L'ATELIER DE FORMATION 4 rue Théophraste Renaudot
75015 Paris
13/07/2016
LEFEBVRE DALLOZ
COMPETENCES
56 bis rue de Châteaudun
75009 Paris
28/10/2003
LE FRENE 28 rue de Trévise
75009 Paris
Tertiaire, transport, médico-social, humanitaire 25/05/1987
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IDF-2026-01-22-00010 - Arrêté 22 janvier 2026 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
LHP FORMATION 52, rue d'Aguessau
CS 30199
92774 Boulogne-Billancourt Cedex
Tous secteurs d'activité 23/02/2024
LIRIA 413 boulevard des Provinces Françaises
92000 Nanterre
27/10/2020
LISE MATTIO 17 rue de la Procession
75015 Paris
23/09/2014
M & A FORMATIONS - CABINET
MEZIANI & ASSOCIES
9 boulevard Morland
75004 Paris
24/11/2021
M. ALAIN CHENAUX -
NEGOSOCIAL
16 rue de l'Inspecteur Alles
75019 Paris
7/6/2022
M. MOHAMMED AXEL KEBIR
AVOCAT
35 rue de Berne
75008 Paris
07/06/2022
M. FREDDY VALLERANT FV Formation
21, rue Bréguet
75011 Paris
23/06/2020
M2I SCRIBTEL 146-148 rue de Picpus
75012 Paris
03/11/2017
MF MASTER FORMATIONS
CENTRE EUROPEEN DE
FORMATIONS
1 rue de Stockholm
75008 Paris
Tous secteurs d'activité 02/05/2013
MICHELLE ROUSSEAU
ERGO COACHING
16, chemin des Beaumonts
94440 Villecresnes
Tous secteurs d'activité 23/02/2024
MILOPRA FORMATION 1, rue de Stockholm
75008 Paris
Tous secteurs d'activité 03/02/2025
MON CARRÉ VERT 39 rue de la Fontaine du Gué
95170 Deuil-la-Barre
13/07/2016
MUTUAL FORMATION 49, avenue Simon-Bolivar
75019 Paris
Jouets et articles de puériculture, joaillerie / bijouterie,
services de l'automobile, métallurgie
02/05/2013
NANSHE EXPERTISE 16 boulevard Saint Germain
CS 70514
75237 Paris Cedex 05
03/11/2017
NEOPRO 3, rue Sacrot
94160 Saint-Mandé
Tous secteurs d'activité 03/02/2025
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00010 - Arrêté 22 janvier 2026 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
NG SANTE & SECURITE
MME NOEMIE GHERBI
52 rue Cornillon
77100 Meaux
20/12/2022
NOUVEL R FORMATION 43 rue de l'université
93160 Noisy-le-Grand
Tous secteurs d'activité 22/01/2026
NOUVELLE HEURE 13 bis rue Philippe de Girard
75010 Paris
4/6/2021
OPERATIONS PREVENTION 23, Allée du Muguet
93470 Coubron
Tous secteurs d'activité 08/01/2024
OPPBTP 25 avenue du Général Leclerc
92660 Boulogne-Billancourt
BTP 21/06/1999
ORSYS GROUPE La Grande Arche – paroi Nord
92044 Paris La Défense
27/10/2020
PACTES CONSEILS 7 rue Commines
75003 Paris
27/10/2020
PGPS 34, rue Stephenson
75018 Paris
Tous secteurs d'activité 08/01/2024
PLEIN SENS 5 rue Jules Vallès
75011 Paris
22/12/2016
PRERISK FORMATION 17 bis vieux chemin Gournay
93160 Noisy-le-Grand
24/11/2021
PRÉV'IT FORMATION
MME MARIE BERA
1 impasse des carpeaux
94520 Périgny
27/10/2020
PREVALSIA 26, avenue de la providence
92160 Antony
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
PRÉVENTECH FORMATION 4 cité Paradis
75010 Paris
19/01/2016
PRO-ETUDES 4, rue Louis-Blériot
78130 Les Mureaux
Tous secteurs d'activité 18/09/2023
PROGEXA 70 rue d'Hautpoul
75019 Paris
Industrie agro-alimentaire, énergie, commerce,
transports
23/06/2020
PROMETEA 21 bis rue du Champ de l'alouette
75013 Paris
11/07/2023
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IDF-2026-01-22-00010 - Arrêté 22 janvier 2026 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail
20
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
PROXIMA CD 73 boulevard de Lorraine
95240 Cormeilles en Parisis
Secteur industriel 03/11/2006
QUALICONSULT 1 bis rue du petit Clamart
Zone Vélizy Plus, bât. E
78140 Vélizy Villacoublay
Tous secteurs d'activité 23/09/2014
RAI & CO 34, avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
Tous secteurs d'activité 22/01/2026
REOR 50 rue Alphonse Melun
94230 Cachan
Secteur public, tertiaire, industriel 17/10/2000
RES-EUROCONSEIL 5 villa Marthe
92000 Nanterre
22/12/2016
SA FORMATION SOUMIA AZIRIA 69, rue de la Glacière
75013 Paris
Tous secteurs d'activité 01/2024
SECAFI 20 rue Martin Bernard
75647 Paris cedex 13
Industrie, chimie, transports, presse, collectivités
territoriales, santé, banque
28/09/2012
SÉCURITÉ PREMIUM FORMATION 2 rue du Pré des Aulnes
77340 Pontault-Combault
24/11/2021
SECURYGREEN 1 rue de Rome
77144 Montevrain
03/04/2024
SEDAFOR 15 rue des Mongazons
78200 Magnanville
Tous secteurs sauf secteur public 20/07/2005
SEXTANT EXPERTISE 8 rue Bernard Buffet
75017 Paris
23/06/2020
SGS INTERNATIONAL
CERTIFICATION SERVICES (SGS
ICS)
29 avenue Aristide Briand
94111 Arcueil
03/11/2017
SHARE FORMATION 1 rue du Brochet
78711 Mantes-la-Ville
4/6/2021
SI2P ACMO PARC
10 avenue Réaumur
92140 Clamart
Industrie, tertiaire, transport, institutionnel 29/12/2008
SICOGE 5 rue de Provence
75009 Paris
Industrie, tertiaire (grande distribution) 14/03/1985
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IDF-2026-01-22-00010 - Arrêté 22 janvier 2026 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail
21
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
SMC – SOCIAL MANAGEMENT ET
CONSULTING
32-36 rue de Bellevue
92100 Boulogne-Billancourt
20/12/2022
SOCIALCONSEIL SCOP 7 place Ovale
BP 6
94231 Cachan cedex
16/07/2001
SOCIAL ENTREPRISES
INSTITUT SUPERIEUR DU TRAVAIL
12, rue Edmond-Valentin
75007 Paris
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
SOCOTEC Les Quadrants
3 avenue du Centre
78182 Saint Quentin en Yvelines
Bâtiment, industrie, tertiaire 07/05/1985
SYNDEX 22 rue Pajol
75018 Paris
23/11/2013
TACK TMI
(ex AXXI FORMATION)
Tour Emblem
7 Allée de l'Arche
92 400 Courbevoie
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
TANDEM CONSEIL ET FORMATION 38 rue Bréguet
75011 Paris
23/06/2020
TECHNOLOGIA 29, rue du Louvre
75002 Paris
Tous secteurs d'activité 15/12/2000
TREOS CONSULTING
MME CHRISTEL MONAR
11 B rue de Noailles
78100 Saint Germain en Laye
Secteur tertiaire et industriel 02/05/2013
VERTIGO CONSEILS 17, rue Malakoff
92600 Asnières-sur-Seine
Tous secteurs d'activité 24/10/2025
VIVALIANS 5 rue des Cerisiers
91090 Lisses
20/12/2022
WILLIS TOWERS WATSON
FRANCE
Immeuble Quai 33
33 quai de Dion-Bouton
92814 Puteaux Cedex
Fonction publique territoriale 11/07/2023


Conformément à la loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification
et de suppression des données, que vous pouvez exercer auprès de la DRIEETS IDF (coordonnées ci-dessous)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00010 - Arrêté 22 janvier 2026 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail
22
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-01-16-00010
Arrêté du 16 janvier 2026 portant composition
de la commission de visite relative aux bâtiments
et établissements flottants naviguant ou
stationnant sur les eaux intérieures
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-01-16-00010 - Arrêté du 16 janvier 2026 portant composition de la commission de visite relative aux bâtiments et
établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
23
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France



Arrêté du 16 janvier 2026
portant composition de la commission de visite relative aux bâtiments
et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu le code des transports, notamment les articles R*. 4100-1, R. 4221-17, D. 4221-21 à 22, A. 4221- 22- 1 à 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements
flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services ins-
tructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif aux permis de conduire
et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux
titres de navigation des bâtiments et établi ssements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux inté-
rieures ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France,

ARRÊTE


ARTICLE 1er :

En application des articles D. 4221-21 et D. 4221-22 du code des transports, la commission de visite instituée
auprès du préfet de Paris est présidée par Mme Marion Escargueil -Raynaud, cheffe du département sécurité
des transports fluviaux de la direction régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l 'aménage-
ment et des transports d'Île-de-France.

En son absence ou en cas d'empêchement, Mme Marion Escargueil-Raynaud pourra être suppléée par :
- Mme Justine Godard, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux,
- M. Cyril Cirette, chef de l'unité de la sécurité des bateaux,
- M. Julien Bedos, instructeur de titres de navigation puis à compter du 1 er février 2026, adjoint au chef de
l'unité de la sécurité des bateaux,
- M. David Flatischler, instructeur de titres de navigation,
- Mme Solenn Genty, instructeur de titres de navigation,
- M. Kais Haddad, instructeur de titres de navigation,
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-01-16-00010 - Arrêté du 16 janvier 2026 portant composition de la commission de visite relative aux bâtiments et
établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
24

2
- M. Paul Cirette, instructeur de titres de navigation,
- M. Romain Rehioui, instructeur de titres de navigation.


ARTICLE 2 :


I. Les membres de la commission de visite, détenant les compétences exigées par les 2° et 3°, du I de l'article
4 de l 'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, sont désignés parmi les instructeurs de titres de navigation sui-
vants :
- M. Julien Bedos,
- M. Cyril Cirette,
- M. David Flatischler,
- Mme Solenn Genty,
- M. Kais Haddad,
- M. Paul Cirette,
- M. Romain Rehioui.

II. Les membres de la commission de visite, détenant les compétences exigées par les 1° et 3°, du I de l'article
A. 4221-22-1 du code des transports, sont désignés parmi les instructeurs de titres de navigation suivants :
- M. Julien Bedos,
- M. Cyril Cirette,
- M. David Flatischler,
- Mme Solenn Genty,
- M. Kais Haddad,
- M. Paul Cirette,
- M. Romain Rehioui.

ARTICLE 3 :


L'arrêté préfectoral n° 2024-0143 fixant la composition de l a commission de visite relative aux bâtiments et
établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures, est abrogé.


ARTICLE 4 :


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région.

Paris, le 16 janvier 2026

Le préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris


Signé


Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-01-16-00010 - Arrêté du 16 janvier 2026 portant composition de la commission de visite relative aux bâtiments et
établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
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