Décision n°SG-2025-20 portant subdélégation de signature au DRAJES à ses collaborateurs.pdf

Préfecture de La Réunion – 14 février 2025

ID c1ed0b891a43e847c6ec77ab3ec27d027c154fe6b2f1365a3bfc87c1556e5749
Nom Décision n°SG-2025-20 portant subdélégation de signature au DRAJES à ses collaborateurs.pdf
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 14 février 2025
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/46512/349380/file/D%C3%A9cision%20n%C2%B0SG-2025-20%20portant%20subd%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20au%20DRAJES%20%C3%A0%20ses%20collaborateurs.pdf
Date de création du PDF 14 février 2025 à 11:11:11
Date de modification du PDF 14 février 2025 à 11:13:34
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 03:56:26
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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REGION ACADEMIQUELA REUNION Délégation Régionale AcadémiqueLbersd à la Jeunesse, à l'Engagement et aux SportssgalitéFraternité
Décision n° 3(5./2025 - 20 du Ay /02/2025portant subdélégation de signature en matière d'activité généraledu délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsà ses collaborateurs
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-16-6 et R-222-17 ;
VU le code du service national;
VU le code du sport;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI en qualité de recteur de région
académique de la Réunion, recteur de l'académie de la Réunion, chancelier des universités ;
Vu l'arrêté n° SG/2024-326 du 11 octobre 2024 portant modification de l'organisation de la délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion ;
Vu l'arrêté n° MEN0000002244721 du 3 décembre 2024 portant renouvellement de M. Manuel BERTHOU dans
I'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à I'engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté SG/2025-012 du 6 février 2025 portant délégations de signature en matière d'administration
générale ;
VU le protocole régional conclu entre le préfet de La Réunion et le recteur de la région académique de La
Réunion en date du 31 décembre 2020;
DECIDE
Article 1°: Pour tous les actes se rapportant à l'activité de la délégation régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports, à l'exception :
- des décisions ayant un caractère réglementaire ou d'orientation générale ;
- _ des correspondances destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires ou
aux élus locaux ;
- des correspondances destinées aux administrations centrales et comportani propositions de
décision ou comptes-rendus d'activité ;
- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs
établissements publics ;
- des recours gracieux et des recours devant les juridictions ;
- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services;

subdélégation est donnée pour les domaines qui les concernent à :
- M. Nicolas VOUILLON, adjoint au délégué régional et chef du pôle sport
- M. Antoine DIJOL, chef de la mission protection du public dans le champ du sport, dans son champd'intervention
- M. Cyprien ROCHETAING, chef du pôle jeunesse, éducation populaire et vie associative
-Mme Jeanne VO HUU LE, cheffe du pôle parcours de formation et d'engagement
Article 2 : Subdélégation est donnée à Mme Jeanne VO HUU LE, cheffe du pôle parcours de formation etd'engagement, pour tous les actes du périmètre de la formation des champs du sport et de l'animationrelatifs:
- aux habilitations, à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi que les actes qui en découlent,notamment les notifications de résultats, les parchemins et les contrôles des organismes de
formation;
- aux équivalences de diplômes;
à l'organisation des formations préparatoires, à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi que lesactes qui en découlent, notamment les notifications de résultats et les parchemins.
Article 3 : Subdélégation est donnée à M. Cyprien ROCHETAING, chef du pôle jeunesse, éducation populaire
et vie associative, pour tous les actes relatifs à I'organisation des jurys et à leur tenue ainsi qu'aux actes qui
en découlent, notamment la délivrance des diplômes du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)
et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).
Article 4 : Subdélégation est donnée à Mme Jeanne VO HUU LE, cheffe du pôle parcours de formation etd'engagement, Mme Isabelle ROUDON, cheffe de projet SNU classes et lycées et M. Aurélien BISSERIER, chef
de projet SNU hors temps scolaire pour tous les actes relatifs à la mise en œuvre du service national universel
(SNU).
Article 5 : Les dispositions de la décision n° SG/2024-386 du 13 novembre 2024 sont abrogées.
Article 6: Les agents délégataires mentionnés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Réunion.
Le Délégué régional académique à lajeunesse, à I'engagement et aux sports,
=
Manuel BERTHOU