LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-090
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-05-11-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103484341 TELLI Atika (2 pages) Page 3
42-2026-05-04-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP104439682 VERNAY Adrien (2 pages) Page 6
42-2026-05-06-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP104478649 REVERT Catherine (2
pages) Page 9
42-2026-05-05-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP104582671 PUJOL Morgane (2 pages) Page 12
42-2026-05-08-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP104730668 BLANC Lindsay (2 pages) Page 15
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2026-05-27-00007 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public du Service de gestion comptable de Saint-Étienne (1 page) Page 18
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-05-27-00008 - Arrêté BC26018 portant attribution de
l'honorariat (1 page) Page 20
42-2026-05-27-00004 - Arrêté préfectoral n°BC26014 du 19 mai 2026
portant attribution de l'honorariat (1 page) Page 22
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
42-2026-05-27-00006 - Arrêté de subdélégation en matière de
gestion du domaine public DIR Centre-Est (5 pages) Page 24
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-05-11-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103484341
TELLI Atika
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-11-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103484341 TELLI Atika 3
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP103484341
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-048 du 27 avril 202 6 portant délégation de signature à Madame COL Agnè s,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 28 avril 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 11 mai 2026 par Madame TELLI Atika, pour l'organisme
NETSHINE dont l'établissement principal est situé 11, rue Jean-Baptiste Mallard 42240 UNIEUX et enregistré
sous le N° SAP103484341 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-11-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103484341 TELLI Atika 4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 11 mai 2026
P/Le Secrétaire Général,
Préfet par intérim,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-11-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103484341 TELLI Atika 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-05-04-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP104439682
VERNAY Adrien
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-04-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP104439682 VERNAY Adrien 6
PREFETDE LA LOIRELibertéEsgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP104439682
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-048 du 27 avril 202 6 portant délégation de signature à Madame COL Agnè s,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 28 avril 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 4 mai 2026 par Monsieur VERNAY Adrien, pour
l'organisme VERNAY NATURE & JARDIN dont l'établissement principal est situé 388, chemin des hauts
d'Aillant 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU et enregistré sous le N° SAP104439682 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-04-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP104439682 VERNAY Adrien 7
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 4 mai 2026
P/Le Secrétaire Général,
Préfet par intérim,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-04-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP104439682 VERNAY Adrien 8
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-05-06-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP104478649
REVERT Catherine
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-06-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP104478649 REVERT Catherine 9
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP104478649
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-048 du 27 avril 202 6 portant délégation de signature à Madame COL Agnè s,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 28 avril 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 6 mai 2026 par Madame REVERT Catherine, pour
l'organisme REVERT Catherine dont l'établissement principal est situé 11, chemin des Giraudières 42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT et enregistré sous le N° SAP104478649 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-06-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP104478649 REVERT Catherine 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 6 mai 2026
P/Le Secrétaire Général,
Préfet par intérim,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-06-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP104478649 REVERT Catherine 11
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-05-05-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP104582671
PUJOL Morgane
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-05-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP104582671 PUJOL Morgane 12
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP104582671
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-048 du 27 avril 202 6 portant délégation de signature à Madame COL Agnè s,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 28 avril 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 5 mai 2026 par Madame PUJOL Morgane, pour l'organisme
PUJOL Morgane dont l'établissement principal est situé 75, rue Désiré Claude 42100 SAINT-ETIENNE et
enregistré sous le N° SAP104582671 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-05-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP104582671 PUJOL Morgane 13
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 5 mai 2026
P/Le Secrétaire Général,
Préfet par intérim,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-05-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP104582671 PUJOL Morgane 14
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-05-08-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP104730668
BLANC Lindsay
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-08-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP104730668 BLANC Lindsay 15
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP104730668
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-048 du 27 avril 202 6 portant délégation de signature à Madame COL Agnè s,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 28 avril 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 8 mai 2026 par Madame BLANC Lindsay, pour l'organisme
BLANC Lindsay dont l'établissement principal est situé 20, chemin de Villerest 42300 ROANNE et enregistré
sous le N° SAP104730668 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-08-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP104730668 BLANC Lindsay 16
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 8 mai 2026
P/Le Secrétaire Général,
Préfet par intérim,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-08-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP104730668 BLANC Lindsay 17
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-05-27-00007
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public du Service de gestion comptable de
Saint-Étienne
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-05-27-00007 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Service de gestion comptable de Saint-Étienne 18
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du
Service de gestion comptable de Saint-Étienne
Le directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État, modifié par le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;
Vu le décret du 9 avril 2025 nommant M. Sylvain EME, administrateur de l'État, en qualité de
directeur départemental des Finances publiques de la Loire ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-106 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M.
Sylvain EME, directeur départemental des Finances publiques de la LOIRE, en matière d'ouverture
et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques
de la LOIRE.
ARRÊTE :
Article 1er
Le Service de gestion comptable de Saint-Étienne, 11 rue Mi-Carême à Saint-Étienne, sera
exceptionnellement fermé le jeudi 4 juin 2026.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans
les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Saint-Étienne, le 27 mai 2026
Par délégation du préfet,
Le directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Sylvain EME
Signé
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-05-27-00007 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Service de gestion comptable de Saint-Étienne 19
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-05-27-00008
Arrêté BC26018 portant attribution de
l'honorariat
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-27-00008 - Arrêté BC26018 portant attribution de l'honorariat 20
zsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Bureau du cabinet
Arrêté préfectoral n°BC26018 du 22 mai 2026
portant attribution de l'honorariat
Le préfet de la Loire,
Vu l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat des
anciens maires, maires délégués et adjoints ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, préfet
de la Loire ;
Vu la demande en date du 19 mai 2026 par laquelle Monsieur Christophe LOPPIN, maire de Saint-
Germain-Lespinasse, sollicite l'attribution de l'honorariat pour Monsieur Pierre COISSARD, ancien
maire de Saint-Germain-Lespinasse ;
Considérant que Monsieur Pierre COISSARD remplit les conditions requises ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête
Article 1 : Monsieur Pierre COISSARD, ancien maire de la commune de Saint- Germain-Lespinasse
est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et notifié à l'intéressé par
l'intermédiaire du proposant.
Saint-Étienne, le 27 mai 2026
Signé
Le préfet
François-Xavier BIEUVILLE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-27-00008 - Arrêté BC26018 portant attribution de l'honorariat 21
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-05-27-00004
Arrêté préfectoral n°BC26014 du 19 mai 2026
portant attribution de l'honorariat
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-27-00004 - Arrêté préfectoral n°BC26014 du 19 mai 2026 portant attribution de
l'honorariat 22
Bureau du cabinet
Arrêté préfectoral n°BC26014 du 19 mai 2026
portant attribution de l'honorariat
Le préfet de la Loire,
Vu l'article L.2122-35 du Code général des collectivit és territoriales relatif à l'honorariat des
anciens maires, maires délégués et adjoints ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la Loire
Vu la demande en date du 4 mai 2026 par laquelle Monsi eur Michaël BERGER, maire de Marols,
sollicite l'attribution de l'honorariat pour Monsie ur André SOULIER, ancien adjoint au maire de
Marols
Considérant que Monsieur André SOULIER remplit les conditions requises ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête
Article 1 : Monsieur André SOULIER, ancien adjoint au maire de la commune de Marols es t
nommé adjoint au maire honoraire.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la Loire et notifié à l'intéressé par
l'intermédiaire du proposant.
Saint-Étienne, le 27 mai 2026
Signé par
Le préfet
François-Xavier BIEUVILLE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
1 / 1
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-27-00004 - Arrêté préfectoral n°BC26014 du 19 mai 2026 portant attribution de
l'honorariat 23
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
42-2026-05-27-00006
Arrêté de subdélégation en matière de gestion
du domaine public DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2026-05-27-00006 - Arrêté de subdélégation en matière de
gestion du domaine public DIR Centre-Est 24
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des Routes Centre-Est
Direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la Transition écologique portant nomination de Madame Karine
AUBERT en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-121 SCAT de Monsieur le Préfet du département de la Loire en date du 18 mai
2026 portant délégation de signature à Madame Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière et lui permettant de donner
délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents
placés sous son autorité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :
• M. Cédric GIRARDY , ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
adjoint
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :
A/ GESTION ET CONSERV ATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE -
HORS RESEAU ROUTIER NATIONAL MIS A DISPOSITION DE LA REGION AURA DANS LE
CADRE DE LA LOI 3DS
A1 Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation,
des autorisations et conventions d'occupation temporaire
Code général de la propriété
des personnes publiques :
art.R2122-4
Code de la voirie routière : art.
L113-1 et suivants
Circ. N° 80 du 24/12/66
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/
1/5
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2026-05-27-00006 - Arrêté de subdélégation en matière de
gestion du domaine public DIR Centre-Est 25
A2 Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations di -
verses, branchements et conduites de distribution, d'eau et d'as -
sainissement, de gaz et d'électricité, de lignes de télécommunica -
tion, de réseaux à haut-débit et autres
Code de la voirie routière : art.
L113-1 et suivants
A3 Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de
carburant sur le domaine public
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
A4 Convention de concession des aires de service Loi 93-122 du 29/01/1993 : ar-
ticle 38
A5 Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt
ou de traversée des routes nationales non concédées par des voies
ferrées industrielles
Circ. N° 50 du 09/10/68
A6 Délivrance des alignements individuels et des permis de station -
nement, sauf en cas de désaccord avec le maire de la commune
concernée lorsque la demande intéresse une agglomération ou un
autre service public
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
Code de la voirie routière : art.
L112-1 et suivants ; art. L113-1
et suivants
Code général de la propriété
des personnes publiques :
art.R2122-4
A7 Agrément des conditions d'accès au réseau routier national Code de la voirie routière : art.
L123-8
B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
B1 Le Préfet habilite la DIRCE à émettre un avis pour le compte
de l'Etat au titre de la réglementation relative aux RGC (Routes
à Grande Circulation), pour tous les arrêtés de police
temporaires de la circulation qui auront été préparés par ce
service routier de l'État au nom de la Région AURA, dans le
cadre de la mise à disposition expérimentale et temporaire
d'une partie du réseau routier national auprès de la collectivité
régionale. Cette disposition est spécifique aux routes nationales
mises à disposition et elle ne s'applique pas aux autres routes
classées RGC qui sont gérées par les collectivités
départementale et communales
Loi n° 2022-217 du 21
février 2022 relative à la
différenciation, la
décentralisation, la
déconcentration et portant
diverses mesures de
simplification de l'action
publique locale
B2 Arrêtés temporaires réglementant la circulation sur les routes
nationales et autoroutes non concédées hors agglomération non
mises à disposition de la région AURA dans le cadre de la loi
3DS, à l'exclusion de ceux pris dans le cadre de manifestations
et ceux nécessaires aux exercices de sécurité
Code de la route : art.R 411-8
et R 411-18 et R411-21-1
Code général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
Loi 3DS du 21/02/22
B3 Réglementation de la circulation sur les ponts pour les routes na-
tionales et autoroutes non concédées non mises à disposition de
la région AURA dans le cadre de la loi 3DS
Code de la route :
art. R 422-4
Loi 3DS du 21/02/22
B4 Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction in -
terdépartementale des Routes Centre Est équipés de pneuma -
tiques à crampon ou extension des périodes d'autorisation pour
les routes nationales et autoroutes non concédées non mises à
disposition de la région AURA dans le cadre de la loi 3DS
Code de la route :
art. 314-3
Loi 3DS du 21/02/22
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/5
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2026-05-27-00006 - Arrêté de subdélégation en matière de
gestion du domaine public DIR Centre-Est 26
B5 Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à
pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration,
de services ou d'entreprises dont la présence est nécessaire sur les
routes nationales et autoroutes non concédées non mises à dispo -
sition de la région AURA dans le cadre de la loi 3DS
Code de la route :
art. R 432-7
Loi 3DS du 21/02/22
C/ AFFAIRES GENERALES HORS RESEAU ROUTIER NATIONAL MIS A DISPOSITION DE LA
REGION AURA DANS LE CADRE DE LA LOI 3DS
C1 Remise à l'administration des domaines de terrains devenus in -
utiles au service
Code général de la propriété
des personnes publiques :
art.R3211-1 et L3211-1
C2 Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 04/08/1948, modifié
par arrêté du 23/12/1970
C3 Représentation devant les tribunaux administratifs Code de justice administrative :
art R431-10
C4 Protocoles d'accord portant règlement amiable d'un litige Circ. Premier Ministre du
06/04/2011
ARTICLE 2 :Les subdélégations seront exercées, d ans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territ o-
riales, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par leurs
intérimaires désignés par une décision formalisée:
Chefs de services et chefs de SREX :
• M. Nicolas GUERIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef
du service régional d'exploitation de Lyon à compter du 1er juin 2026
• M. Nicolas COSSOUL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,
chef du service patrimoine et entretien
• M. Gilbert NICOLLE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du
service exploitation et sécurité
• M. Sylvain RENOUX , attaché d'administration de l'État hors classe, chef du
service régional d'exploitation de Moulins
Chefs d'unités et de districts :
• M. Jacques DESMARD, ingénieur des travaux publics de l'État , chef du
district de Moulins
• Mme Charlène LEGROS, attachée d'administration de l'État, cheffe du district
de Lyon
• M. Soizic ORANGE, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle
patrimoine et budget
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/5
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2026-05-27-00006 - Arrêté de subdélégation en matière de
gestion du domaine public DIR Centre-Est 27
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés ci-dessus, les subdélégations se -
ront exercées, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :
• Mme Isabelle LEROUX, ingénieure divisionnaire des travaux publics de
l'État, adjointe du chef SPE
• Mme Sandrine V ANNEREUX, technicienne supérieure en chef du
développement durable, adjointe au chef du district de Moulins
• M. Julien DEBOSSE, secrétaire d'administration et de contrôle du
développement durable, adjoint au chef du district de Saint-Étienne
• M. Franck THOLLET, technicien supérieur en chef du développement durable,
adjoint au chef du district de Lyon
• Mme Caroline V ALLAUD, secrétaire d'administration et de contrôle du
développement durable de classe supérieure, chargée des affaires juridiques
ARTICLE 4 : Toutes subdélégations de signature antérieures au présent arrêté et toutes dispositions contraires à
celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 5 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire.
A Lyon
Pour le préfet de la Loire et par délégation,
La Directrice interdépartementale des Routes Centre-Est
Karine AUBERT
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/5
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2026-05-27-00006 - Arrêté de subdélégation en matière de
gestion du domaine public DIR Centre-Est 28
LOIRE – Annexe : tableau de répartition
SERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 B1 B2 B3 B4 B5 C1 C2 C3 C4
SPE Nicolas COSSOUL Chef du SPE * * * * * * * * * * * *
SPE Isabelle LEROUX Adjointe au chef SPE * * * * * * * * * * * *
SES Gilbert NICOLLE Chef du SES * * * * * * * * * * * * * *
SREX de MOULINS Sylvain RENOUX Chef du SREX de Moulins * * * * * * * * * *
SREX DE MOULINS Jacques DESMARD Chef du district de Moulins * * * * * * * * *
SREX DE MOULINS Sandrine V ANNEREUX Adjointe au chef du district de Moulins * * * *
SREX DE LYON Nicolas GUERIN Chef du SREX de Lyon * * * * * * * * * *
SREX DE LYON Charlène LEGROS Chef du district de Lyon * * * * * * * * *
SREX DE LYON Franck THOLLET Adjoint au chef du district de Lyon * * * *
SREX DE LYON Chef du district de Saint-Étienne * * * * * * * * *
SREX DE LYON Julien DEBOSSE Adjoint au chef du district de Saint-
Étienne * * * *
SPE / PPB Soizic ORANGE Chef du PPB * * * * * *
SPE / PPB Caroline V ALLAUD Chargée des affaires juridiques *
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2026-05-27-00006 - Arrêté de subdélégation en matière de
gestion du domaine public DIR Centre-Est 29