PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2026-206
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau
des affaires juridiques /
R02-2026-07-06-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
R02-2026-03-23-00002 du 23 mars 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la
préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la
Martinique en matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3
R02-2026-07-06-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
R02-2026-06-04-00001 du 4 juin 2026, portant délégation de signature
à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture,
secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique en
matière d'administration générale (2 pages) Page 6
R02-2026-07-06-00001 - Arrêté portant nomination de Monsieur
Emmanuel FEVRE, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet
de la région Martinique, délégué territorial adjoint de l'Agence
nationale de la cohésion des territoires en Martinique (1 page) Page 9
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2026-07-06-00003
Arrêté modifiant l'arrêté n°
R02-2026-03-23-00002 du 23 mars 2026 portant
délégation de signature à Monsieur Aurélien
ADAM, secrétaire général de la préfecture,
secrétaire général pour les affaires régionales de
la Martinique en matière d'ordonnancement
secondaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2026-07-06-00003 - Arrêté modifiant
l'arrêté n° R02-2026-03-23-00002 du 23 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la
préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique en matière d'ordonnancement secondaire
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E 3PRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité

Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2026-03-23-00002 du 23 mars 2026 portant
délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la
préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique
en matière d'ordonnancement secondaire
LE PRÉFET
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024 nommant M. Aurélien
ADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France ;
Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. Étienne
DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Emmanuel FEVRE, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Martinique, sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 31 juillet 2025 portant nomination de
M. Philémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet
de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2025-12-23-00002 du 23 décembre 2025 portant modification de
l'organisation des services de la préfecture de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2026-03-23-00002 du 23 mars 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général
pour les affaires régionales de la Martinique en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu la circulaire de la direction du budget n° DF-MGFE-13-3242 du 4 décembre 2013 du
ministère de l'Économie et des finances relative à la désignation du préfet de région comme
responsable de budget opérationnel de programme pour les services placés sous son autorité,
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2026-07-06-00003 - Arrêté modifiant
l'arrêté n° R02-2026-03-23-00002 du 23 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la
préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique en matière d'ordonnancement secondaire
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ARRÊTE
Article 1
L'article 3 de l'arrêté n° R02-2026-03-23-00002 du 23 mars 2026 susvisé est abrogé.
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté n° R02-2026-03-23-00002 du 23 mars 2026 susvisé sont
inchangées.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis au directeur régional des finances publiques, notifié aux intéressés et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 6 juillet 2026
Le préfet,
Étienne DESPLANQUES

Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2026-07-06-00003 - Arrêté modifiant
l'arrêté n° R02-2026-03-23-00002 du 23 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la
préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique en matière d'ordonnancement secondaire
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2026-07-06-00002
Arrêté modifiant l'arrêté n°
R02-2026-06-04-00001 du 4 juin 2026, portant
délégation de signature à Monsieur Aurélien
ADAM, secrétaire général de la préfecture,
secrétaire général pour les affaires régionales de
la Martinique en matière d'administration
générale
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2026-07-06-00002 - Arrêté modifiant
l'arrêté n° R02-2026-06-04-00001 du 4 juin 2026, portant délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la
préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique en matière d'administration générale
6
=mPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité

Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2026-06-04-00001 du 4 juin 2026, portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général
pour les affaires régionales de la Martinique en matière d'administration générale
LE PRÉFET
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024 nommant M. Aurélien
ADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France ;
Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. Étienne
DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Emmanuel FEVRE, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Martinique, sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 31 juillet 2025 portant nomination de
M. Philémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet
de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2025-12-23-00002 du 23 décembre 2025 portant modification de
l'organisation des services de la préfecture de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2026-06-04-00001 du 4 juin 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les
affaires régionales de la Martinique en matière d'administration générale,
ARRÊTE
Article 1
L'article 3 de l'arrêté n° R02-2026-06-04-00001 du 4 juin 2026 susvisé est abrogé.
Article 2
L'article 5 de l'arrêté n° R02-2026-06-04-00001 du 4 juin 2026 susvisé est remplacé par le présent
article :
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2026-07-06-00002 - Arrêté modifiant
l'arrêté n° R02-2026-06-04-00001 du 4 juin 2026, portant délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la
préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique en matière d'administration générale
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« Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aurélien ADAM, de Monsieur Emmanuel
FEVRE et de Monsieur Philémon PERROT, la délégation définie aux articles 1 et 2 est exercée,
pour les affaires relevant des attributions de l'État dans la région, dans la limite des attributions
de leur direction et bureau respectif, par :
- Monsieur Eric DIME, directeur de la coordination interministérielle et en son absence ou
empêchement, par Monsieur Simon LE VOURCH, chef du bureau de la gestion des fonds
d'investissement ; Madame Prisca EDMOND, cheffe du bureau des affaires interministérielles et
en son absence ou empêchement, par Madame Ketty MARTIAL, son adjointe.
- Monsieur Loïc DUPEUX, directeur de la plate-forme interrégionale d'appui interministériel à la
gestion des ressources humaines des Antilles et de la Guyane et en son absence ou
empêchement, par Madame Corinne KARTERON, son adjointe.
Sont exclus de cette délégation, les circulaires, les actes de portée réglementaire, les courriers
aux parlementaires, aux présidents de l'assemblée et du conseil exécutif de Martinique. »
Article 3
L'article 6 de l'arrêté n° R02-2026-06-04-00001 du 4 juin 2026 susvisé est remplacé par le présent
article :
« Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jocelyne MUDAY, directrice des collectivités
locales et de la réglementation économique, la délégation qui lui est consentie à l'article 4 est
exercée par Madame Nadiège VICTORIN-GALIM, son adjointe et dans la limite des attributions
de leurs bureaux respectifs, par :
- Madame Héloïse BELMONTE, cheffe du bureau du contrôle de légalité et en son absence ou
empêchement, par Madame Rebecca AUDEL, son adjointe ;
- Madame Nadiège VICTORIN-GALIM, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des
dotations et en son absence ou empêchement, par Madame Corinne PERINA, son adjointe ;
- Madame Céline DONGAR, cheffe du bureau de la réglementation économique et fiscale. »
Article 4
Les autres dispositions de l'arrêté n° R02-2026-06-04-00001 du 4 juin 2026 susvisé sont
inchangées.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 6 juillet 2026
Le préfet,
Étienne DESPLANQUES
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2026-07-06-00002 - Arrêté modifiant
l'arrêté n° R02-2026-06-04-00001 du 4 juin 2026, portant délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la
préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique en matière d'administration générale
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2026-07-06-00001
Arrêté portant nomination de Monsieur
Emmanuel FEVRE, sous-préfet chargé de mission
auprès du préfet de la région Martinique,
délégué territorial adjoint de l'Agence nationale
de la cohésion des territoires en Martinique
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2026-07-06-00001 - Arrêté portant
nomination de Monsieur Emmanuel FEVRE, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, délégué territorial
adjoint de l'Agence nationale de la cohésion des territoires en Martinique
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E 3PRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant nomination de Monsieur Emmanuel FEVRE, sous-préfet chargé
de mission auprès du préfet de la région Martinique, délégué territorial
adjoint de l'Agence nationale de la cohésion des territoires en Martinique
LE PRÉFET
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1231-1 à L. 1233-6,
L. 5111-1 et R. 1232-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion
des territoires ;
Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des
territoires ;
Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. Étienne
DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Emmanuel FEVRE, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Martinique, sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Emmanuel FEVRE, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région
Martinique, est nommé délégué territorial adjoint de l'Agence nationale de la cohésion des
territoires en Martinique.
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressée, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique
et dont copie sera adressée au directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des
territoires.
Fort-de-France, le 6 juillet 2026
Le préfet,
Délégué territorial de l'Agence nationale de la
cohésion des territoires en Martinique,
Étienne DESPLANQUES
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2026-07-06-00001 - Arrêté portant
nomination de Monsieur Emmanuel FEVRE, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, délégué territorial
adjoint de l'Agence nationale de la cohésion des territoires en Martinique
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