LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-218
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2025-08-08-00003 - Arrêté n° 2025-1046 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des
Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté
cadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de
l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques (6 pages) Page 3
40-2025-08-08-00002 - Arrêté n° 2025-1047 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des
Landes conformément à l'arrêté cadre départemental
n°2025-195 du 10 mars 2025 délimitant les zones d'alerte et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau sur les territoires des Landes non couverts par des
arrêtés cadre interdépartementaux (8 pages) Page 10
40-2025-08-08-00001 - Arrêté n° 2025-1048 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département
des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à
l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de
l'Adour (Adour-Midour-Douze)
(26 pages) Page 19
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-08-08-00003
Arrêté n° 2025-1046 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur les bassins versant
des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de
gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves
et Côtiers Basques
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-08-00003 - Arrêté n° 2025-1046 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
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ExPREFET.DES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService police de I'eauet milieux aquatiquesArrêté n° 2025-1046 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le départementdes Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
LE PRÉFET DES LANDES,
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre ||, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8 R. 211-66 à R. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositionsrelatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 2215-1 ;VU le code rural ;VU le code de la santé publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à I'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource endehors de la période de basses eaux ;VU l'arrété du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame NadineCHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale desterritoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020 ;VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 26 août 2024 portantnomination de Monsieur Paul COJOCARU dans ses fonctions de directeur départemental adjointdes territoires et de la mer des Landes à compter du 23 septembre 2024 ; '
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
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VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes ;VU l'arrété du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ; /VU l'arrété du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ;VU l'arrété d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté cadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période desécheresse Gaves et Côtiers Basques du 09 juillet 2024 ; |VU l'arrété préfectoral n°2025-441 du 22 avril 2025 donnant délégation de signature à MadameNadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;VU l'arrété DDTM/MAP/ARJ/2024-030 du 7 février 2024 portant subdélégation de signature deMadame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer à certains deses agents ; 'VU la communication des données hydrologiques des Pyrénées-Atlantiques sur la situation actuelledes cours d'eau situés sur le périmètre de l'arrêté cadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005Gaves et côtiers basques ; 'CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;CONSIDERANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entredépartements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquencesd'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sousbassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code deI'environnement ;CONSIDÉRANT la nécessité d'une prise de mesures provisoires visant l'écoulement, lesprélèvements et les usages de l'eau dans un souci de préservation de la santé, de la salubritépublique, de la sécurité civile, des usages prioritaires de l'eau dans le cadre de gestion équilibrée dela ressource ainsi que de la préservation des espèces et du milieu ;CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 04 août 2025 ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
ARRÊTE :Article 1En application de l'arrêté cadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau enpériode de sécheresse Gaves et Côtiers Basques du 09 juillet 2024, des mesures de restrictionsprovisoires des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérés
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
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dans l'annexe 1 du, present arrété en fonction des.niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte,alerte renforcée et crise.Article 2Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, coursd'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu, conformément auxdispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :- — les prélèvements pour l'adduction en eau potable,e l''abreuvement des animaux,- les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie,- et tout autre prélèvement indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique etde la sécurité civile.Les dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués à partir des réseaux d'adductiond'eau potable.Article 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies aux annexes 3 à 5 de l'arrêtécadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024.Article 4Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 09 août à 8 heures jusqu'au 31octobre 2025, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.Article 5Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5ème classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.Article 6 ; —L'arrété préfectoral n°2025-950 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans ledépartement des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadreinterdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves etCôtiers Basques est abrogé à partir du samedi 09 août 2025 à 8 heures.Article 7Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichageen mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.Article 8La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des territoires et dela mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'office françaisde la biodiversité des Landes, les responsables de services de police et de la gendarmerie, chaquepersonne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eau à usageagricole, industriel ou domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
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Mont-de-Marsan, le 08 AOUT 2025
Délais et voies de recours -Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la datede sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'unrecours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisird'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent oule préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence deréponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
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ANNEXE 1
Basques du 09 juillet 2024.Synthèse des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre interdépartementaln°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers
Zone d'alerte :(cf annexe 6 de l'arrêté cadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024)Pourl'irrigationZones d'alerte . Alerte . voir; Aucune | Vigilance | Alerte ? Criseconcernées Renforcée tableauxet annexeassociésBassin du Gave de Pau X
Bassin du Gave d'Oloron X
Bassin des Gaves réunis X
Bassin de la Bidouze aval X
Bassin de I'Adour maritime X
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-08-00003 - Arrêté n° 2025-1046 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-08-08-00002
Arrêté n° 2025-1047 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes conformément à
l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10
mars 2025 délimitant les zones d'alerte et
définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau sur les
territoires des Landes non couverts par des
arrêtés cadre interdépartementaux
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars
2025 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les
territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArrêté n° 2025-1047 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le départementdes Landes conformément à l''arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars 2025 délimitant leszones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eausur les territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementauxLE PRÉFET,
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre I, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, R. 211-66 àR. 211-70 et R. 216-9 ; 'VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositionsrelatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 221541 ; / 'VU le code rural ;VU le code de la santé publique ;VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 et notamment l'article 45, relative à l'organisation de la sécuritécivile, à la protection de la forêt contre |'incendie et à la prévention des risques majeurs ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ; 'VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource endehors de la période de basses eaux ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame NadineCHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale desterritoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020 ;VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 26 août 2024 portantnomination de Monsieur Paul COJOCARU dans ses fonctions de directeur départemental adjoint
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars
2025 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les
territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux
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des territoires et de la mer des Landes à compter du 23 septembre 2024 ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes ; |VU l'arrété du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrétant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;VU l'arrété du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ;VU l'arrété d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux de la Midouze ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 13 février 2013 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés ;VU l'arrété inter-préfectoral du 31 juillet 2014 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux du Ciron ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2016 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux Etangs littoraux Born et Buch ;VU l'arrété inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arrêté préfectoral n° SEN/2023/07/27-116 du 31 juillet 2023 réglementant temporairement lesprélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde ;VU l'arrété cadre départemental n°2025-195 du 10 mars 2025 délimitant les zones d'alerte etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur lesterritoires du département des Landes non couverts par des arrêtés cadres interdépartementaux ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-441 du 22 avril 2025 donnant délégation de signature à MadameNadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;VU l'arrêté DDTM/MAP/ARJ/2024-030 du 7 février 2024 portant subdélégation de signature deMadame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer à certains deses agents ;VU l'avis du comité de suivi opérationnel départemenÏal de l'étiage du 05 août 2025 ;CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entredépartements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquences
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars
2025 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les
territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux
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d'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;CONSIDERANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sousbassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à larticle R. 211-66 du code del'environnement ;CONSIDÉRANT que le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 04 août 2025 parl'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire nationaldes étiages des cours d'eau du département des Landes rend les conditions de vie précaires pourles espèces qui en dépendent ;CONSIDÉRANT la nécessité d'une prise de mesures provisoires visant l'écoulement, lesprélèvements et les usages de l'eau dans un souci de préservation de la santé, de la salubritépublique, de la sécurité civile, des usages prioritaires de l'eau dans le cadre de gestion équilibrée dela ressource ainsi que de la préservation des espèces et du milieu ;CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 04 août 2025 ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;ARRÊTE :
Article 1Des mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau etsous-bassins classés sur un des niveaux de gravité : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise del'annexe 1 et selon les zones d'alerte définies en annexe 2.Article 2En fonction du niveau de gravité, les mesures suivantes sont mises en œuvre :Vigilance : information et incitation des usagers effectuant des prélèvements d'eau à faire deséconomies d'eau et interdiction de manœuvres des vannes des retenues d'eau et des moulins.Alerte : réduction de 25 % des débits prélevés pour les usages agricoles et industriels par lasuspension des prélèvements 1 jour sur 4 par alternance sur 4 listes.Alerte renforcée : réduction de 50 % des débits prélevés pour les usages agricoles et industriels parla suspension des prélèvements 2 jours sur 4 par alternance sur 2 listes. L'arrosage des espaces vertset terrains de sport, le lavage des voitures, le remplissage des piscines à partir des eauxsuperficielles sont interdits.Crise : prélèvements interdits sauf pour les usages prioritaires.
Ces mesures s'appliquent à l'ensemble des personnes, structures ou établissements effectuant desprélèvements d'eau réalisés à partir des eaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir coursd'eau, nappes d'accompagnement, cours d'eau réalimentés, canaux, sources, retenues et plansd'eau connectés au milieu |Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :< l'alimentation en eau potable ;< l'alimentation en eau pour l'abreuvement des animaux, la santé et le bien-être des animaux
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars
2025 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les
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et le respect des règles sanitaires liées aux animaux ;* la sécurité civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;* la santé et la salubrité publique ;Concernant les industriels, seules les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau etgénératrices d'eaux polluées sont à reporter (exemple d'opération de nettoyage grande eau) saufimpératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Dans tous les cas, si un arrêté préfectoralcomplémentaire existe, il est nécessaire de se référer aux dispositions spécifiques relatives à lagestion de la ressource en eau, prévues dans les autorisations administratives.Article 4Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zoned'alerte est définie dans l'annexe 1 du présent arrêté.Article 5Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 09 août 2025 à 08 heures jusqu'au31 octobre 2025, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.Article 6Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5°TM classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.Article 7Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichageen mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.Article 8La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des territoires et dela mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'office françaisde la biodiversité des Landes, le commandant du groupement de la gendarmerie chaque personne,structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eau à usage agricole,industriel et domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Mont-de-Marsan, le0 8 ADUT 2025
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars
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Délais et voies de recoursLe (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la datede sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'unrecours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisird'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent oule préfet pour les arrêtés délivrés au nom de I'Etat. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence deréponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars
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ANNEXE 1
Zones d'alerte concernéesVoir cartographie en annexe 2 Niveaux de gravitéIrrigation : voirtableaux etannexes associésaucune | Vigilance | Alerte Reî\lï::ée CriseBassin de la Leyre X
Bassin du Ciron-40 XBassin AG1 X /Basâin AG2 XBassin AG3 XBassin AG4 XBassin AG5 XBassin AG6a XBassin AG6b X
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars
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ANNEXE 2 : Cartographie des zones d'alerteQëäâLégendeD Villes principales| Départements
J Lot-et-Garonne
—— Cours d'eau. Stations DREALde référence@ Stations DREALsecondaire_ @ Stations ONDEsecondaireÜ Stations ONDE encours de référencement
LandesMont-de-Marsan
o
Réatisé le 07/03/2028 GersDOTM "0/5PEMAQOFE - Station ONDE * 2023ODREAL - Station * 2023CSandre - AEAG - SDAGE 2022-2027 -CZ Cours d'eauEOCE - 2022-2077 - Cours d'eau etpiars d'eauSIGN - 8D TOPO® Adrrunistratif 2023DODTM A0 - Zones d'aiertes- 0 | 30 u 60 kmPyrènees-Atantques __ sE 3
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-08-08-00001
Arrêté n° 2025-1048 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de
l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant
de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ExPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité 'Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArrêté n° 2025-1048 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dansle département des Landes sur le bassin versant de I'Adour conformément à I'arrétécadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerteet définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
LE PRÉFET,
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre Il, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R. 211-66 à R. 211-70 et R. 216-9 ; 4VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositionsrelatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 2215-1 ;VU le code rural ;VU le code de la santé publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource endehors de la période de basses eaux ;VU l'arrêté du ministre de I'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame NadineCHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale desterritoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020 ;VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 26 août 2024 portantnomination de Monsieur Paul COJOCARU dans ses fonctions de directeur départemental adjointdes territoires et de la mer des Landes à compter du 23 septembre 2024 ;
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes ;VU l'arrété du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de |'eau dubassin versant de l''Adour (Adour-Midour-Douze) ;VU l'arrété préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimumsde salubrité sur les cours d'eau ré-alimentés du bassin de l'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux de la Midouze ; .VU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;VU l'arrété inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'amenagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arrété préfectoral n°2025-441 du 22 avril 2025 donnant délégation de signature à MadameNadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;VU l'arrêté DDTM/MAP/ARJ/2024-030 du 7 février 2024 portant subdélégation de signature deMadame Nadine CHEVASSUS, directrice departementale des territoires et de la mer a certains deses agents ;VU l'avis du comité de suivi opérationnel départemental d'étiage du 5 août 2025 ;CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 4 août 2025 par |'officefrançais de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire national desétiages des cours d'eau du département des Landes ;CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 4 août 2025 ;CONSIDÉRANT les niveaux de remplissage des retenues de l'Adour médian, leurs vitesses dedéstockage et les contraintes géotechniques, induites sur les digues, de déstabilisation du parementamont et les impératifs de gestion qui en découlent ;CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette gestion des retenues de l'Adour médian, lesreprésentants des irrigants se sont favorablement concertés pour la mise en place d'une réductionde la pression de prélèvement ;
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à I'échelle des bassins versants hydrologiques entredépartements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquencesd'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d''eau ;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sousbassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code del''environnement ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
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interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ARRÊTE :
Article 1En application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitantles zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoiresdes usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérés dans l'annexe 1du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée etcrise.
Article 2Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, coursd'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu, conformément auxdispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :- I'alimentation en eau potable de la population ;- les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eaupotable. '
Article 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de I'arrété cadreinterdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023.
Article 4Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zoned'alerte est définie à l'annexe 1 du présent arrété. Les calendriers d'application de ces mesures sontprécisés dans le tableau A pour le niveau alerte et le tableau B pour le niveau d'alerte renforcée,tous deux joints au présent arrêté.
Article 5Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 09 août 2025 à 8 heures jusqu'au_ 81 octobre 2025, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrété préfectoral.
Article 6Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5e classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Article 7L'arrêté préfectoral n° 2025-1012 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans ledépartement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadreinterdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour(Adour-Midour-Douze) est abrogé à partir du samedi 09 août 2025 à 8 heures.
Article 8Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichageen mairie. |l est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/ .
Article 9La directrice départementale des territoires et de la mer, les maires des communes concernées, lechef de service départemental de l'office français de la biodiversité des Landes, les responsables deservices de police et de la gendarmerie, chaque personne, structure ou établissement effectuant entemps normal des prélèvements d'eau à usage agricole, industriel ou domestique sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Mont-de-Marsan, le 0 8 AOÛT 2025
Gilles
Délais et voies de recoursLe (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la datede sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'unrecours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisird'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent oule préfet pour les arrêtés délivrés au nom de I'Etat. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence deréponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). .
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ANNEXE 12023-1039 du 7 août 2023Synthèse des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre interdépartemental n°
Zone 1 : ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Irrigation : voirZones d'alerte "y Alerte y; Aucune | Vigilance | Alerte .| Crise tableaux etconcernées Renforcée Tannexes associésAdour en amont des Lees XBassin Lees (réalimenté) XBassin Lees (non réalimenté) X
"(ef annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Zone 2 : AMONT du point nodal de AUDON
Irrigation : voirZones d'alerte PR Alerte À 8; Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux etconcernées Renforcée .annexes associésAnnexe 2 etAdour en amont d'Audon X tableau ABassin versant du ruisseau X Annexe 2 etde Marrein tableau ABassin versant du Ruisseau e; X Interdictiondu moulin de BordesBassin versant du ruisseau % Annexe 2 etMoulin de Barris tableau A; Annexe 2 etBassin versant du Bas X tableau ABassin versant du Bahus x(réalimenté)
Bassin versant du Gabas x(réalimenté)
Annexe 2 etToutes les autres zones X tableau A
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Zone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Irrigation : voirZones d'alerte x Alerte ;; Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux etconcernées Renforcée -annexes associésAdour amont Saint Vincent x Annexe 3 etde Paul Tableau ABassin versant de l'Adour à; Annexe 3 etPontonx -BV ruisseau du X Tableau ABahuratLe Bés -Bassin versant du x Annexe 3 etruisseau de la Clédasse Tableau ABassin versant du Louts X Annexe 3 etAmont Tableau ALouts- Bassin versant de la Annexe 3 etXGouaougue Tableau AMidouze- Bassin versant du x Annexe 3 etruisseau du Grauché Tableau AMidouze- Bassin versant du x Annexe 3 etruisseau du Batanès Tableau A; Annexe 3 etBassin versant du Bes aval X eTableau A
Louts (réalimenté) X
AToutes les autres zones X RESRE @Tableau A
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Zone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Zones d'alerteconcernéesAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforcéeCriseIrrigation : voirtableaux etannexes associésBassin versant du ruisseaude l'EstrigonBassin versant du ruisseaude la VialotteBassin versant du ruisseaudu LugautBassin versant de laGouaneyreBassin versant du ruisseaudu NoetBassin versant du ruisseaude CavaillonBassin versant du ruisseaude la GaubeBassin versant du ruisseaudu LussonBassins versants du Midouramont et aval Annexe 1 etTableau BLudon Annexe 5 etTableau ABassin versant de la Douzeamont 40 (piloté par 32) Tableau BJours derestrictions :suivre Liste 1Douze 40 (réalimentationTailluret)Midour 40 (réalimentationCharros)Midour 40 (réalimentationArthez-d'A.)Autres zones d'alerte
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Zone 5 - LES LUYS(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Zones d'alerteconcernéesAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforcéeCriseIrrigation : voirtableaux etannexes associésBassin versant du Luy deFrance 40Bassin versant du Luy deBéarn Aval-40Bassin versant des luysréunis- ruisseau de Larrigand(JB) Annexe 4 ettableau BBassin versant de l'Arrigan duGert Annexes 8 et 9Bassin versant du ruisseau duBassecq Annexe 6 ettableau BBassin versant du ruisseau duGrand ArriganBassin versant du ruisseau ducanal saint-MartinLuy de France (réalimenté)Luy de Béarn amont(réalimenté)Bassin du Luy de BéarnmédianAutres zones d'alerteX
Zone 6 - ADOUR DE TRANSITION(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Irrigation : voirZones d'alerte . Alerte .; Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux etconcernées Renforcée 2annexes associésBassin versant du ruisseau du Annexe 7 et" XLespontes Tableau ABassin versant du ruisseau de %CabanesAutres zones d'alerte
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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: Annexe 1 :Répartition des restrictions sur les bassins versant du Midour amont et aval
Réalisé le 01/08/2024 ; . = &DDTM 40/SPEMA És e PR e e ASources : ; Ac 218 4. # BB ;cp e AN d U z—_—_— 1
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Annexe 2 :Répartition des restrictions sur les bassins versant du périmètre élémentaire 3 : Aire avalAudon
=3 ot smmm " m N stavt « | 8D 4 C7 \ ' \ ; St Blectn- e Ty o Il Ay v D s GtHes Landec } - et vl ; Va ~\\ U.'m 2 & & Coty P SweFay Mpuye+ n'.m'\A ,i , S LA ; Carnpet Uchaca.et-Parentis ,) 1 é $ te Fréche ; ds c;'ï -! Ë d ». t.rmüuf .Mg/ 3 % RLF o t oncvote de l'Actagecti rs 3" ? { | Vs MonctsN Ï Marab,a » '.5' vn «f ce 0 e e b d T S ' - e: \ * \ 3 295 à à ; 3 " e M Ë , of Chgrihon. N * Sraguen * J-,; » \ ; Ss K= /ŒË\ ÿ \ 'I';!DJ"' '\""'!: N ccn oihe | Mauïton d'Arnoit_ . : Î = ut ps 2 P { " =Î we + Fonson J; > j"' __,'%'—A, ' ¢ y - 1 si-Cr 3 "Arthrez- ? ? A "[3 — ; sn Moitian 3 L) sd'Aurragnac < 9e ) . , v riae 5 ! X S A%(, 27 Q Perdon ... B Muceroiie | Lo à ' t Mantéqui 'Coipan o S ; mpages ¢ je lor w à & | ; h æ o' ;4 oart¥. iy Vo N & i Wi Lt ". bt p ) - ' 't'; d QMo e fafin oe A ; ) 4% "! \ % gtv 1] " . Fsi Py L ot3 Noau¥oee GR , 4L «* .'.û'. 1111 "u e; "L W :'A q 4} } ps dHÉNERSE ; ;d ' q n; .¢ > » *Q, t >> 3 /A » 4 » Gt C f' " ADy i %l = g » Hawwe 7 ' %Monaton.an Lahonke o F E il A2 Mo &A{dq Staut < ; ?" N ; 2 '& s Caindy » } S 7 = r1n E ; $ Nt € $O 8 v . an ; . 1'] L o BT A ) v,,'p;,", # 5Miminctrn se S ; Lol apujetlese . \ e 2 . Arttede ... "u ; X 8 % Es 3P *_opf""fi N * 5 Y - 2 Courmam# € G poug ¢ ; 3 e e; NN TS 7 ps 1973 ; 4 qA ]' Qws / » è 2hge '—f' 3 ) s Taréd 3 3 , 4 2 t-Mgnt :. d Tt t Corshy A b by e o Vet U0 e { J Ps 4. \\— e ; Ï e v M èn rs ; » % ) &.:.' i S Uicrèbe à A i fc catanate -' e+ 4 B qx o en N ' Q> Labs e Maousgur § r 1 Amtnun tx * » —Cpaicue és 957 ffs € ; È Jorgmansan " %> t à; o _,"."î n L vot = 5 R —s HCavsigros Sousfem f & , N NPT N n/ Yoy ; b Vornis Mato~ Argstos Ë e e | \ ; ; ; : Proan ; H à| 3 3 $ > Viohs eRaryirow Poutens g' .J_:'A'" 3 e ! , 2 q% S ':v?fl- !\ L 3 g, # A " , Autpous {' Momgat _ Mafoissanne Larvrnl se ; 7 Apt CesBonnet lu«-rl—\\i % g Phraandesy Vacof= 4 4 e = Caverpupon bc <w o bt \ Poyrouy ey Bougbue 3 ' un 4 MoN Dissn @ = BLate, ... t " - % bs i OF yn e LaMacant %À & L'atuctos ... 04 ; f DTy x À ù As ey concFer 4n Begrn
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Annexe 3:Répartition des restrictions sur les bassins versant des périmétres élémentaires d'AvalCampagne, d'Audon-St-Vincent et du Louts :
| 4 (Mido?.'\-I:'. f 4
Wainatse TN E =)_n'-u'-..s __;:f 'ç'\-
Réabsé k 27/05/2020 par DD =
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° = "' è, :1LIGN Scantoos A -: Zonsge du Service poice de lesu et dex milous aquitiques» '
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Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV des luys réunis- ruisseau de Larrigand (LuysAnnexe 4 :1-e)
Nom du point deCommune du point de Numéro cadastralprélèvement prélèvement e Liste36059 POMAREZ Z! 59 136060 POMAREZ 139651 POMAREZ D 205 112915 POMAREZ J 24 239042 POMAREZ G 135 337828 POMAREZ ZO 46 342164 POMAREZ Zl 26 412917 POMAREZ D 3 4
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Annexe 5:Répartition des irrigants sur le bassin versant du LudonNom du point de prélèvementCommune duAdirinistration Point de prélèvement Section cadastrale | Numéro cadastral Zone13030 PUJO-LE-PLAN A 231 JULISTE T13150 SAINT-GEIN ZD 29 J1 LISTE 113159 SAINT-GEIN A 185 JLLISTE 135371 PUJO-LE-PLAN B 337 JLELISTE L37075 PUJO-LE-PLAN B 329 J1 LISTE 137077 PUJO-LE-PLAN E 316 JELISTE 137464 PUJO-LE-PLAN B 227 JLUISTE L37468 PUJO-LE-PLAN H 166 JLEISTEUL37487 SAINT-GEIN C 21 JTEISTEL32153 HONTANX B 629 J1 LISTE113023 PUJO-LE-PLAN E 321 J2 LISTE 213031 PUJO-LE-PLAN H 142 J2 LISTE 213032 PUJO-LE-PLAN A 231 J2 LISTE 213033 PUJO-LE-PLAN A 235 J2 LISTE 213034 PUJO-LE-PLAN A 31 JZLSITE 213038 PUJO-LE-PLAN G 585 J2 LISTE 213149 SAINT-GEIN D 10 J2 LISTE 213161 SAINT-GEIN G 33 J2 LISTE 233328 PUJO-LE-PLAN H 211 J2°EISTE 237462 PUJO-LE-PLAN B 428 J2 LISTE 241453 PUJO-LE-PLAN H 166 J2 LISTE 212011 BOUGUE AC 10 R1 LISTE 312437 HONTANX B 272 R1 LISTE 312483 LAGLORIEUSE B 81 R1 LISTE 313037 PUJO-LE-PLAN E 3 R1 LISTE 313041 PUJO-LE-PLAN A 256 R1 LISTE 313143 SAINT-GEIN D 148 R1 LISTE 313160 SAINT-GEIN A 319 R1 LISTE 333340 PUJO-LE-PLAN B 316 R1 LISTE 334639 HONTANX B 47 R1 LISTE 335017 SAINT-GEIN D 148 R1 LISTE 337442 PUJO-LE-PLAN H 173 R1 LISTE 342194 PUJO-LE-PLAN H 211 R1 LISTE 313145 SAINT-GEIN D 34 R1 LISTE 313026 PUJO-LE-PLAN E 5 R1 LISTE 337524 HONTANX D 128 R1 LISTE 312433 HONTANX æ 6 R2 LISTE 413035 PUJO-LE-PLAN H 201 R2 LISTE 413039 PUJO-LE-PLAN A 337 R2 LISTE 413155 SAINT-GEIN A 318 R2 LISTE 432238 MAURRIN A 258 R2 LISTE 437451 PUJO-LE-PLAN H 173 R2 LISTE 437456 PUJO-LE-PLAN B 383 R2 LISTE 437473 PUJO-LE-PLAN B 316 R2 LISTE 440018 PUJO-LE-PLAN H 142 R2 LISTE 413157 SAINT-GEIN C 129 R2 LISTE 413145 SAINT-GEIN D 34 R2 LISTE 4
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Annexe 6 :Répartition des irrigants sur le bassin versant du ruisseau de Bassecq (Luys 1-a)
Nom du point de prélèvement | Commune du point de prélèvement | Section cadastrale Numéro cadastral Liste13269 SAINT-LON-LES-MINES AR 6 113268 HEUGAS AV 82 212417 HEUGAS F 675 313273 SAINT-LON-LES-MINES 316 4Voir annexe 4 de12416 HEUGAS B 1152 l'ACI Adour ouVigiEau
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Annexe 7 :Répartition des irrigants sur la zone d'alerte du bassin versant du Lespontès
Nom du point de prélèvement Comr;rlârèevgägggnt de ŒSÊÂ:ËÆ ä Numéro cadastral Liste12827 ORIST B 19 141641 ORIST C 1034 213272 SAINT-LON-LES-MINES AK 11 240PRL_41579_41579 (41578) ORIST A 222 338221 SAINT-LON-LES-MINES AP 118 432469 SAINT-LON-LES-MINES AP 16 4
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Annexe 8 :Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV de l'Arrigan du Gert (Luys1-d)
Nom du point deCommune du point de prélèvementSection cadastraleNuméro cadastralListeprélèvement12684 MIMBASTE H 675 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12694 MIMBASTE C 843 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12686 MIMBASTE D 38 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12687 MIMBASTE D 70 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12688 MIMBASTE D 66 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12251 ESTIBEAUX ZH 30 Voir annexe « tour d'eau spécifique »PRL40_122285äÎ12681_(3 MIMBASTE F 37 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12679 MIMBASTE C 791 Voir annexe « tour d'eau spécifique »40580 MIMBASTE D 274 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12252 ESTIBEAUX Zl 17 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12698 MIMBASTE D 197 Voir annexe « tour d'eau spécifique »
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Annexe 9:Tableau de l'organisation des tours d'eau spécifiques sur le bassin versant de l'Arrigan deGert (page 1/2)
Date 12679 40580 12694 |12080° 12687\ 122%2- |12681-30254| 1225109/08/2025 arrét arrét' arrét arrét 40 m3/h arrét arrét -10/08/2025 arrét arrét arrét arrét arrét a 14h00 30 m3/h 45 m3/h11/08/2025 arrét arrét arrét arrét arrét 30 m3/h 45 m3/h12/08/2025 30 m3/h 9m3/h . arrêt arrêt arrêt | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0013/08/2025 30 m3/h - 9m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt14/08/2025 | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt15/08/2025 arrêt arrêt - 35 m3h arrêt arrêt arrêt arrêt16/08/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt17/08/2025 arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h arrét arrét arrét18/08/2025 arrét arrêt arrêt 30 m3/h arrét arrét arrét19/08/2025 arrét arrét arrét arrêt à 14h00 40 m3/h arrêt arrêt20/08/2025 arrêt arrêt arrêt ' arrêt 40 m3/h arrêt arrêt21/08/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt22/08/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h 45 m3/h23/08/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt -arrêt - 30 m3/h 45 m3/h24/08/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0025/08/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt26/08/2025 | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt27/08/2025 arrêt arrét 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt28/08/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt29/08/2025 arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h arrét arrét arrét30/08/2025 arrét arrét arrét 30 m3/h arrét - arrêt arrêt31/08/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 40 m3/h arrêt arrêt01/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt02/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrét arrét03/09/2025 arrét arrét arrét arrét arrét a 14h00 30 m3/h 45 m3/h04/09/2025 ' arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h05/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0006/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt07/09/2025 | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00 35 m3/h arrét arrét arrét arrét08/09/2025 arrét arrét 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt09/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt10/09/2025 arrét arrét arrét a 14h00 30 m3/h arrét arrét arrét11/09/2025 arrét arrét arrét 30 m3/h arrêt arrêt arrêt| 12/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 40 m3/h arrêt arrêt13/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt14/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt15/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h 45 m3/h16/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Tableau de l'organisation des tours d'eau spécifiques sur le bassin versant de l'Arrigan deGert (page 2/2)
12686 — 12687| 12252 —Date 12679 40580 12694 — _ 12688 12698 12681 — 32254 1225117/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0018/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt19/09/2025 | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt20/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt21/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt22/09/2025 arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt23/09/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3N arrêt arrêt arrêt24/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 40 m3/h arrêt arrêt25/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt26/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt27/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h 45 m3/h28/09/2025 arrêt arrêt arrêt - arrêt arrêt - 30 m3/h 45 m3/h29/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0030/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt01/10/2025 | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt02/10/2025 arrêt arrêt 35 m3h arrêt arrêt arrêt arrêt03/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt04/10/2025 arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt05/10/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt06/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 40 m3/h arrêt arrêt07/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt08/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt09/10/2025 -arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h 45 m3/h10/10/2025 arrêt . arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h11/10/2025 30 m3/h 9m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0012/10/2025 30 m3/h 9m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt13/10/2025 | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt14/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt15/10/2025 arrêt arrêt 35 m3h arrét arrét arrét arrét16/10/2025 arrét arrét arrét a 14h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt17/10/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt18/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 40 m3/h arrêt arrêt19/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt20/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt21/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h 45 m3/h22/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h23/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0024/10/2025 30 m3/N 9 m3/h arrêt . arrêt arrêt arrêt arrêt25/10/2025 | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt26/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt27/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt28/10/2025 arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt29/10/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt30/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 40 m3/h arrêt arrêt31/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
21
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-08-00001 - Arrêté n° 2025-1048 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
40
Tableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte (page 1/2)Liste1 2 3 4Du samedi, 9 août 2025 À 8 heures au dimanche, 10 août 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu dimanche, 10 août 2025 À 8 heures au lundi, 11 août 2025 À8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 11 août 2025 À 8 heures au mardi, 12 août 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 12 août 2025 À 8 heures au mercredi, 13 août 2025 À8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mercredi, 13 août 2025 À 8 heures au jeudi, 14 août 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 14 août 2025 À 8 heures au vendredi, 15 août 2025 À8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu vendredi, 15 août 2025 À 8 heures au samedi, 16 août 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu samedi, 16 août 2025 À 8 heures au dimanche, 17 août 2025 A8 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu dimanche, 17 août 2025 À 8 heures au lundi, 18 août 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu lundi, 18 août 2025 À 8 heures au mardi, 19 août 2025 À8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 19 août 2025 À 8 heures au mercredi, 20 août 2025 A8 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mercredi, 20 août 2025 À 8 heures au jeudi, 21 août 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu jeudi, 21 août 2025 À 8 heures au vendredi, 22 août 2025 À8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu vendredi, 22 août 2025 À 8 heures au samedi, 23 août 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu samedi, 23 août 2025 À 8 heures au dimanche, 24 août 2025 À8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu dimanche, 24 août 2025 À 8 heures au lundi, 25 août 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 25 août 2025 À 8 heures au mardi, 26 août 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mardi, 26 août 2025 À 8 heures au mercredi, 27 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mercredi, 27 août 2025 À 8 heures au jeudi, 28 août 2025 À8 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 28 août 2025 À 8 heures au vendredi, 29 août 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu vendredi, 29 août 2025 À 8 heures au samedi, 30 août 2025 A8 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu samedi, 30 août 2025 À 8 heures au dimanche, 31 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu dimanche, 31 août 2025 À 8 heures au lundi, 1 septembre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 1 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 2 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mardi, 2 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 3 septembre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | mercredi, 3 septembre 2025 | À 8 heures au jeudi, 4 septembre 2025 À8heures | Interdit Autorisé | Autorisé AutoriséDu jeudi, 4 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 5 septembre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | vendredi, 5 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 6 septembre 2025 À8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu samedi, 6 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 7 septembre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | dimanche, 7 septembre 2025 | A 8 heures au lundi, 8 septembre 2025 À8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 9 septembre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 9 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 10 septembre 2025 | A8 heures | Autorisé | Autorisé Interdit AutoriséDu | mercredi, 10 septembre 2025 | A 8 heures au jeudi, 11 septembre 2025 A8 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 11 septembre 2025 A 8 heures au vendredi, 12 septembre 2025 | A8 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | vendredi, 12 septembre 2025 | A 8 heures au samedi, 13 septembre 2025 A8 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | samedi, 13 septembre 2025 A 8 heures au dimanche, 14 septembre 2025 | A8 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | dimanche, 14 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 15 septembre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu lundi, 15 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 16 septembre 2025 A8heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | Autorisé
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-08-00001 - Arrêté n° 2025-1048 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Tableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte (page 2/2)
Liste1 2 3 4Du mardi, 16 septembre 2025 A 8 heures au mercredi, 17 septembre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | mercredi, 17 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 18 septembre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu jeudi, 18 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 19 septembre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | vendredi, 19 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | samedi, 20 septembre 2025 A8heuresau | dimanche, 21 septembre 2025 | A8 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | dimanche, 21 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 22 septembre 2025 A 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 | A8 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | mercredi, 24 septembre 2025 | A 8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 A 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 26 septembre 2025 A 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | vendredi, 26 septembre 2025 | À 8 heures au samedi, 27 septembre 2025 A 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 | À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | dimanche, 28 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 29 septembre 2025 A 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 A 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu samedi, 4 octobre 2025 A 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 À 8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mercredi, 8-octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu vendredi, 10 octobre 2025 A 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 A 8 heures Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu samedi, 11 octobre 2025 A 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 A 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé - | InterditDu lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mercredi, 15 octobre 2025 A 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 À 8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu samedi, 18 octobre 2025 A 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | dimanche, 19 octobre 2025 A 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 A8 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 20 octobre 2025 A 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mardi, 21 octobre 2025 A 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mercredi, 22 octobre 2025 A 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 23 octobre 2025 A 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 A8heures | Autorisé | Autorisé Interdit AutoriséDu vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | dimanche, 26 octobre 2025 A 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 27 octobre 2025 A 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 A 8 heures Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mardi, 28 octobre 2025 A 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé. Autorisé InterditDu mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 30 octobre 2025 A 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-08-00001 - Arrêté n° 2025-1048 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Tableau B : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte renforcée (page 1/2)
let 4 2et 3Du samedi, 9 août 2025 À 8 heures au dimanche, 10 août 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu dimanche, 10 août 2025 À 8 heures au lundi, 11 août 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu lundi, 11 août 2025 À 8 heures au mardi, 12 août 2025 À 8heures | Autorisé InterditDu mardi, 12 août 2025 À 8 heures au mercredi, 13 août 2025 À 8heures | Autorisé InterditDu mercredi, 13 août 2025 À 8 heures au jeudi, 14 août 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu jeudi, 14 août 2025 À 8 heures au vendredi, 15 août 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu vendredi, 15 août 2025 À 8 heures au samedi, 16 août 2025 A 8heures | Autorisé InterditDu samedi, 16 août 2025 À 8 heures au dimanche, 17 août 2025 A8heures | Autorisé InterditDu dimanche, 17 août 2025 À 8 heures au lundi, 18 août 2025 À8heures | Interdit AutoriséDu lundi, 18 août 2025 À 8 heures au mardi, 19 août 2025 A8heures | Interdit AutoriséDu mardi, 19 août 2025 À 8 heures au mercredi, 20 août 2025 A8heures | Autorisé InterditDu mercredi, 20 août 2025 À 8 heures au jeudi, 21 août 2025 À 8heures | Autorisé InterditDu jeudi, 21 août 2025 " À 8 heures au vendredi, 22 août 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu vendredi, 22 août 2025 À 8 heures au samedi, 23 août 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu samedi, 23 août 2025 À 8 heures au dimanche, 24 août 2025 A8 heures | Autorisé InterditDu dimanche, 24 août 2025 À 8 heures au lundi, 25 août 2025 À 8heures | Autorisé InterditDu lundi, 25 août 2025 À 8 heures au mardi, 26 août 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu mardi, 26 août 2025 À 8 heures au' mercredi, 27 août 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu mercredi, 27 août 2025 À 8 heures au jeudi, 28 août 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu jeudi, 28 août 2025 À 8 heures au vendredi, 29 août 2025 A8heures | Autorisé InterditDu vendredi, 29 août 2025 À 8 heures au samedi, 30 août 2025 A 8heures, | Interdit AutoriséDu samedi, 30 août 2025 À 8 heures au dimanche, 31 août 2025 À 8heures | Interdit AutoriséDu dimanche, 31 août 2025 À 8 heures au lundi, 1 septembre 2025 À 8heures | Autorisé InterditDu lundi, 1 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 2 septembre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu mardi, 2 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 3 septembre 2025 | A8 heures | Interdit AutoriséDu | mercredi, 3 septembre 2025 A 8 heures au jeudi, 4 septembre 2025 A 8heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 4 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 5 septembre 2025 | A8heures | Autorisé InterditDu | vendredi, 5 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 6 septembre 2025 À 8heures | Autorisé InterditDu | samedi, 6 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 7 septembre 2025 | A8 heures | Interdit AutoriséDu | dimanche, 7 septembre 2025 A 8 heures au lundi, 8 septembre 2025 A 8 heures Interdit | AutoriséDu lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 9 septembre 2025 A 8heures | Autorisé InterditDu mardi, 9 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 10 septembre 2025 | A8 heures | Autorisé InterditDu | mercredi, 10 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 11 septembre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu jeudi, 11 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 12 septembre 2025 | A8heures | Interdit AutoriséDu | vendredi, 12 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 13 septembre 2025 À 8heures | Autorisé InterditDu | samedi, 13 septembre 2025 A8heuresau | dimanche, 14 septembre 2025 | A8heures | Autorisé InterditDu | dimanche, 14 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 15 septembre 2025 A8heures | Interdit AutoriséDu lundi, 15 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 16 septembre 2025 À 8heures | Interdit Autorisé
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-08-00001 - Arrêté n° 2025-1048 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Tableau B : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte renforcée (page 2/2)
Listelet4 2et3Du | mardi, 16 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 17 septembre 2025 | A8heures | Autorisé InterditDu | mercredi, 17 septembre 2025 | À 8 heures au jeudi, 18 septembre 2025 À 8heures | Autorisé InterditDu jeudi, 18 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 19 septembre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu | vendredi, 19 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu | samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 21 septembre 2025 | A8 heures | Autorisé InterditDu | dimanche, 21 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 22 septembre 2025 À 8heures | Autorisé InterditDu lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 A8heures | Interdit AutoriséDu mardi, 23 septembre 2025 A 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 | A8 heures | Interdit AutoriséDu | mercredi, 24 septembre 2025 A 8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 A 8 heures Autorisé InterditDu jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 26 septembre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu | vendredi, 26 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu | samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 | À 8 heures Interdit AutoriséDu | dimanche, 28 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 29 septembre 2025 À 8heures | Autorisé InterditDu lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 A 8heures | Autorisé InterditDu mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures Interdit |' AutoriséDu mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 A8heures | Autorisé InterditDu vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 A8heures | Autorisé InterditDu samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 A8heures | Autorisé InterditDu mercredi, 8 octobre 2025 " À 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 À 8heures | Interdit AutoriséDu | vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 À8heures | Autorisé InterditDu samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu | . dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 A8heures | Autorisé InterditDu mercredi, 15 octobre 2025 À 8.heures au jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu | dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 A8heures | Autorisé InterditDu lundi, 20 octobre 2025 A 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 A 8 heures Interdit AutoriséDu mardi, 21 octobre 2025 A 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 A 8 heures Interdit AutoriséDu mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 A8heures | Autorisé InterditDu jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 À 8heures | Autorisé InterditDu vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 A8heures | Interdit AutoriséDu samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu | dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 À 8heures | Autorisé InterditDu lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 A8 heures | Autorisé Interdit
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-08-00001 - Arrêté n° 2025-1048 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-08-00001 - Arrêté n° 2025-1048 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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