2026 APVP Moustiers_PREF04_12-07

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence – 10 juillet 2026

ID c20c298870031d20e03ffc470874b4c116e574f3c1876f3e5c4b6ae97facda69
Nom 2026 APVP Moustiers_PREF04_12-07
Administration ID pref04
Administration Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Date 10 juillet 2026
URL https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/46230/274496/file/2026%20APVP%20Moustiers_PREF04_12-07.pdf
Date de création du PDF 10 juillet 2026 à 19:31:36
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 10 juillet 2026 à 22:57:20
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EuPREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DU CABINET
Service du cabinet et de la sécurité intérieure
Digne-les-Bains, le 10 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 2026-191-033
portant autorisation de surveillance des biens sur la voie publique
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VI et en particulier son article R. 613-5 ;
VU le décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral nº 2026-154-003 du 3 juin 2026 donnant délégation de signature à Mme MONMARSON
Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud du 5 janvier 2022 portant
délivrance d'un agrément dirigeant nº AGD-013-2027-01-05-20210083318 à M. Nicolas CAPOBIANCO ;
VU la décision du directeur du Conseil national des activités privés de sécurité du 25 septembre 2025
portant délivrance d'une autorisation d'exercer nº AUT-013-2121-03-11-20220816797 à l'entreprise privée
de sécurité « Circa Sécurité » sise rond-point du Canet à Meyreuil (Bouches-du-Rhône) ;
VU la demande d'autorisation de surveillance de la voie publique présentée le 6 juillet 2026 par la
société « Circa Sécurité », sise rond-point du Canet à Meyreuil (Bouches-du-Rhône) et représentée par
M. Nicolas CAPOBIANCO, pour la surveillance de l'animation musicale « Summer Party Tour » organisée
le 13 juillet 2026 par la mairie de Moustiers-Sainte-Marie ;
CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller le matériel installé sur la voie publique les 13 et 14 juillet 2026
lors de l'animation musicale « Summer Party Tour » organisée par la mairie sur le territoire de la
commune de Moustiers-Sainte-Marie ;
SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1 er : La société « Circa Sécurité », sise rond-point du Canet à Meyreuil (Bouches-du-Rhône) et
représentée par M. Nicolas CAPOBIANCO, est autorisée à exercer une mission de surveillance des biens
sur la voie publique, pour le compte de la mairie de Moustiers-Sainte-Marie, conformément aux pièces
jointes au dossier de demande susvisé.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • 8, rue du Docteur-Romieu – 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 • http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr – Twitter @Prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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La surveillance du matériel sur la voie publique du territoire de la commune de Moustiers-Sainte-Marie
sera effectuée du 13 juillet 2026 à 19 heures au 14 juillet 2026 à 4 heures au droit du stade municipal
situé chemin de la Maladrerie.
Article 2 : La surveillance mentionnée à l'article 1 er sera effectuée par des agents privés de sécurité de
la liste suivante :
NOM Prénom Numéro d'agrément CNAPS Date d'expiration
BREVET Bastien CAR-083-2029-09-05-20240940801 05/09/2029
BRULETTI Marius CAR-083-2029-07-23-20240808394 23/07/2029
CAPOBIANCO Nicolas CAR-013-2029-05-07-20240083318 07/05/2029
CULIOLI Lise CAR-083-2030-04-24-20250903286 24/04/2030
DEMONT Yann CAR-083-2029-10-14-20240808382 14/10/2029
DUBOIS Eric CAR-013-2030-06-20-20250817137 20/06/2030
GACON Élisabeth CAR-013-2027-12-08-20220599261 08/12/2027
GUILAIN Arnaud CAR-013-2025-10-08-20200155702 05/02/2031
MARTIN Yannis CAR-083-2031-02-02-20261021497 02/02/2031
MEZIANE Nacer CAR-013-2026-12-09-20210453212 09/12/2026
SACRAMENTO DOS SANTOS Maélie CAR-083-2030-09-16-20250999548 16/09/2030
SERRA Patrick CAR-083-2030-07-10-20250172801 10/07/2030
TORMOS Lucas CAR-083-2029-09-18-20240939569 18/09/2029
VIGNY Valérie CAR-004-2027-01-05-20220777025 05/01/2027
VIOT Justine CAR-013-2030-09-01-20250841304 01/09/2030
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
• d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du
cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction des
entreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-
Leca, 13235 Marseille Cedex 2).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : L a directrice de cabinet, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale et le maire de la commune de Moustiers-Sainte-Marie sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé
Fabienne MONMARSON
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