PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-042-2026-05
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-05-18-00006 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 /
1827
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale exploité par le
centre hospitalier François Quesnay sis 2
Boulevard Sully 78200 MANTES-LA-JOLIE (2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-05-26-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/09
constatant
la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-18-00006
Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 1827
portant modification de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale exploité par le
centre hospitalier François Quesnay sis 2
Boulevard Sully 78200 MANTES-LA-JOLIE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-18-00006 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 1827
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par le
centre hospitalier François Quesnay sis 2 Boulevard Sully 78200 MANTES-LA-JOLIE
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS – 2026 / 1827
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par le
centre hospitalier François Quesnay sis 2 Boulevard Sully 78200 MANTES-LA-JOLIE

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
Régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n° DS-2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

CONSIDERANT

La demande déposée le 4 mars 2026 et complétée le 11 mai 2025 par Madame Emeline
RIVERAIN-GILLET, biologiste-responsable du laboratoire de biologie médicale du centre
hospitalier François Quesnay sis 2 Boulevard Sully 78200 MANTES-LA-JOLIE Cedex, afin
d'acter :

- La nomination de Madame Emeline RIVERAIN-GILLET en qualité de biologiste-
responsable à effet au 1er février 2026, en remplacement de Madame Marina SALVUCCI ;

- L'actualisation de la liste des biologistes médicaux ;


CONSIDERANT La copie du courrier de la directrice générale du centre hospitalier François Quesnay en
date du 21 janvier 2026, portant nomination de Madame Emeline RIVERAIN-GILLET en
qualité de cheffe de service de laboratoire de biologie médicale ;
CONSIDERANT La copie de l'attestation n°8-3377 Rév.9 délivrée par le COFRAC au laboratoire de biologie
médicale du centre hospitalier François Quesnay, avec pour date de prise d'effet le 31
octobre 2025 et de fin de validité le 31 août 2028 ;

PREND ACTE DE LA DECLARATION :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier François Quesnay sis 2 Boulevard Sully
78200 MANTES-LA-JOLIE, enregistré dans le fichier FINESS EJ sous le n° 78 011 001 1, fonctionne
sur le site unique ci-dessous :

- Site du centre hospitalier François Quesnay
2 Boulevard Sully 78200 MANTES-LA-JOLIE
Site analytique fonctionnant 24h/24 et 7j/7
Centre de prélèvement ouvert au public de 7h à 18h et les samedis matins
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée, pharmacologie-
toxicologie), immunologie-hématologie (hématocytologie, hémostase, immuno-
hématologie, auto-immunité) et microbiologie (bactériologie parasitologie-mycologie,
sérologie infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 355 : 78 000 028 7

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centre hospitalier François Quesnay sis 2 Boulevard Sully 78200 MANTES-LA-JOLIE
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La liste des biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale est la
suivante :

- Dr Emeline RIVERAIN-GILLET, biologiste-responsable
- Dr Samya BENAKLI, médecin biologiste
- Dr Anne-Sophie BIRR, pharmacien biologiste
- Dr François MOUSSEL, médecin biologiste
- Dr David RAMANI, médecin biologiste

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent acte de déclaration peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4e : Le directeur du Pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte de déclaration qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 18 mai 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France


Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience


Fabien PÉRUS






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portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par le
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-26-00001
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/09
constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie
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constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 6
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/09
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-16 L. 5125-21,
L. 5125-22, R. 5125-30 et R. 5132-37 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 .
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;
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l'arrêté du 11novembre 1942 portant octroi de la licence n°75#000286 à l'officine de pharmacie
sise 17 rue Soufflot (75005) ;
la décision du 28 juin 2021 de la chambre de discipline du Conseil Régional de l'Ordre des
Pharmaciens d'Île-de-France prononçant à l'encontre de Madame Patricia MEKHTOUB une
sanction d'interdiction d'exercer la pharmacie pour une période de quatre ans a été annulée par la
chambre de discipline du Conseil National lors de sa séance du 24 mai 2022, laquelle a réformé la
sanction en prononçant une interdiction d'exercer la pharmacie pour une durée de trois ans, à
exécuter du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2025 inclus ;
l'ordonnance du Conseil d'État du 22 décembre 2022 prononçant un sursis à l'exécution de la
sanction d'interdiction d'exercer la pharmacie de Madame Patricia MEKHTOUB pour une durée de
292 jours, ayant pour effet de reporter le terme de la mesure d'interdiction du
30 septembre 2025 au 19 juillet 2026 ;
la décision du Conseil d'État du 10 octobre 2023 statuant au fond sur le recours formé par Madame
Patricia MEKHTOUB ;
la décision du Bureau du Conseil central de la section D de l'Ordre national des pharmaciens du
7 octobre 2024 prolongeant l'inscription au tableau de Monsieur Paul-Marie GUILLOCHON en
qualité de pharmacien remplaçant Madame Patricia MEKHTOUB à la Pharmacie Soufflot jusqu'au
21 mars 2025 ;
l'avenant au contrat de travail en date du 1er février 2021 par lequel Madame Patricia MEKHTOUB
Pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie sise 17 rue Soufflot (75005), autorise Monsieur Paul-
Marie GUILLOCHON à assurer les fonctions de pharmacien titulaire ;
VU le courrier de M. Franck AIDAN le 29 décembre 2025 par lequel la SELARLU Pharmacie Soufflot,
représentée par Madame Patricia MEKHTOUB, sollicite le maintien de la licence
n° 75#000286 au-delà de la période d'inactivité de douze mois consécutifs, faisant valoir que sa
mandante n'entend pas cesser définitivement son activité ;
VU le courrier de M. Patrick MANSUY, Responsable du Département Qualité Sécurité Pharmacie
Médicament Biologie, en date du 20 janvier 2026, par lequel l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France informe M. Franck AIDAN que la cessation d'activité de Madame MEKHTOUB
sera réputée définitive à l'issue des douze mois consécutifs d'inactivité et qu'un arrêté de caducité
de la licence sera pris à compter du 22 mars 2026
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-26-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/09
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 7
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
qu'aux termes de l'article L. 5125-16 du code de la santé publique, lorsqu'unpharmacien titulaire d'officine est sanctionné par une chambre de discipline d'uneinterdiction temporaire d'exercer la pharmacie, celui-ci peut se faire remplacer pourune durée n'excédant pas un an ; qu'en application de l'article L. 5125-22 du mêmecode, lorsqu'aucune activité n'a été constatée pendant douze mois consécutifs,la cessation d'activité est réputée définitive et le directeur général de l'Agencerégionale de santé constate la caducité de la licence par arrêté.que Madame Patricia MEKHTOUB est interdite d'exercice de la pharmacie jusqu'au19 juillet 2026 et ne peut plus se faire remplacer depuis le 21 mars 2025 ; qu'aucuneactivité n'a été constatée à la Pharmacie Soufflot depuis le 21 mars 2025 ; que lacessation d'activité est donc réputée définitive à l'issue des douze mois consécutifsd'inactivité, soit à compter du 22 mars 2026 ;ARRÊTELa cessation définitive d'activité depuis le 22 mars 2026 de l'officine de pharmacie sise17 rue Soufflot (75005) dont Madame Patricia MEKHTOUB assure les fonctions depharmacien titulaire est constatée.La licence n° n°75#000286 est caduque à compter de cette date.Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de lanotification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis,,Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéd'Ile-de-FrancePar délégation,Le Directeur du Pôle Efficience
|Signé électroniquement par FabienPERUS - Directeur du Pôle EfficienceLe 22/05/2026 à 17:20
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constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 8