PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-117
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
69-2024-04-30-00003 - EPM RHONE - arrêté CSA S - EP 2022 modif du
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-04-30-00003
EPM RHONE - arrêté CSA S - EP 2022 modif du
30-04-2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-04-30-00003 - EPM RHONE - arrêté CSA S
- EP 2022 modif du 30-04-2024 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice


Arrêté du 30 avril 2024
Modifiant l' Arrêté du 17 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
De l' EPM du Rhône

Le chef d'établissement ,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création de s comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 déce mbre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des se rvices pénitentiaires de LYON et le nombre de siè ges attribué à
chacune d'elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial de l'EPM
du Rhône les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICA LES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP UNSa Justice BENARD Damien MONIER Christophe
UFAP UNSa Justice YAHI Chérazade VERT Frédérique
FO Justice FALL Bamba BOUCHIAR Bouchra
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Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement de l'EPM du Rhône est chargé de l'application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône .


Fait le 30 avril 2024
Le chef d'établissement ,
Chrystelle CROISE 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-04-30-00003 - EPM RHONE - arrêté CSA S
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