PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2025-187
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2025
Sommaire
Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale
971-2025-08-04-00046 - Décision tarifaire N° 15999 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SAMSAH APF FH (2 pages) Page 5
971-2025-08-04-00037 - Décision tarifaire N° 16000 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du prix de journée pour 2025 de I.M.E.
TOURNESOL (3 pages) Page 8
971-2025-08-04-00045 - Décision tarifaire N° 16001 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du prix de journée pour 2025 de M.A.S.
RESIDENCE HOMMAGE (3 pages) Page 12
971-2025-08-04-00047 - Décision tarifaire N° 16002 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SAMSAH (2 pages) Page 16
971-2025-08-04-00042 - Décision tarifaire N° 16004 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du prix de journée pour 2025 de M.A.S. de
Marie-GALANTE (3 pages) Page 19
971-2025-08-04-00043 - Décision tarifaire N° 16009 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du prix de journée pour 2025 de M.A.S.
HUEYOU (3 pages) Page 23
971-2025-08-04-00038 - Décision tarifaire N° 16015 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du prix de journée pour 2025 de MAS de
BASSE-TERRE (3 pages) Page 27
971-2025-08-04-00041 - Décision tarifaire N° 16018 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du prix de journée pour 2025 de M.A.S. LE
CHAMPFLEURY (3 pages) Page 31
971-2025-08-04-00040 - Décision tarifaire N° 16019 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du prix de journée pour 2025 de M.A.S.
ETIENNE MOLIA (3 pages) Page 35
971-2025-08-04-00039 - Décision tarifaire N° 16023 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du prix de journée pour 2025 de M.A.S. ELISE
LOIMON (3 pages) Page 39
971-2025-08-04-00044 - Décision tarifaire N° 16031 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du prix de journée pour 2025 de M.A.S. LES
MANDINES (3 pages) Page 43
971-2025-08-04-00049 - Décision tarifaire N° 16036 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du prix de journée pour 2025 de C.M.P.P.
"LES ANOLIS" (3 pages) Page 47
2
971-2025-08-04-00048 - Décision tarifaire N° 16039 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du prix de journée pour 2025 de C.M.P.P.
"EMERAUDE" (3 pages) Page 51
971-2025-08-04-00050 - Décision tarifaire N° 16040 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du prix de journée pour 2025 de C.M.P.P.
"LES LUCIOLES" (3 pages) Page 55
971-2025-08-04-00052 - Décision tarifaire N° 16045 du 04 août 2025
portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de A.E.D.P.S. pour les établissements et services suivants : Institut
Médico-Educatif (I.M.E.)-IME BELAIR - Service d'Education Spéciale et de
Soins à Domicile-S.S.E.F.I.S. - Institut pour Déficients Auditifs-CESDA -
Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile-S.A.I.S. BELAIR (3
pages) Page 59
971-2025-08-04-00051 - Décision tarifaire N° 16047 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du forfait de soins pour 2025 de ZICAK (2
pages) Page 63
971-2025-08-04-00057 - Décision tarifaire N° 16068 du 04 août 2025
portant fixation de la dotation globale de financement pour 2025 de ESAT
HORIZON (2 pages) Page 66
971-2025-08-04-00056 - Décision tarifaire N° 16069 du 04 août 2025
portant fixation de la dotation globale de financement pour 2025 de ESAT
LE JERICHO (2 pages) Page 69
971-2025-08-04-00060 - Décision tarifaire N° 16070 du 04 août 2025
portant fixation de la dotation globale de financement pour 2025 de ESAT
LES MOSAIQUES (3 pages) Page 72
971-2025-08-04-00055 - Décision tarifaire N° 16071 du 04 août 2025
portant fixation de la dotation globale de financement pour 2025 de ESAT
ALIZE (2 pages) Page 76
971-2025-08-04-00059 - Décision tarifaire N° 16072 du 04 août 2025
portant fixation de la dotation globale de financement pour 2025 de ESAT
SYLVIANE CHALCOU (3 pages) Page 79
971-2025-08-04-00058 - Décision tarifaire N° 16073 du 04 août 2025
portant fixation de la dotation globale de financement pour 2025 de ESAT
"LE CHAMPFLEURY" GOURBEYRE (3 pages) Page 83
971-2025-08-04-00054 - Décision tarifaire N° 16074 du 04 août 2025
portant fixation de la dotation globale de financement pour 2025 de ESAT
LA RAVINE BLEUE (2 pages) Page 87
971-2025-08-04-00053 - Décision tarifaire N° 16075 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du prix de journée pour 2025 de I.M.E. LES
GOMMIERS (3 pages) Page 90
3
DRAJES /
971-2025-08-05-00001 - ARRETE CROSGUA-CRDS (2 pages) Page 94
4
Agence régionale de santé
971-2025-08-04-00046
Décision tarifaire N° 15999 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du forfait global de
soins pour 2025 de SAMSAH APF FH
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00046 - Décision tarifaire N° 15999 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SAMSAH APF FH 5
REPUBLIQUE g rFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
© ) Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°15999 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DESAMSAH APF FH - 970116455Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVUVU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 21/10/2024 de la structureService d'accompagnement médico-social adultes handicapés dénommée SAMSAH APFFH (970116455) sise 97122 Baie-Mahault et gérée par l'entité dénommée APF FRANCEHANDICAP (750719239) ;Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du31/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénomméeSAMSAH APF FH (970116455) pour 2025 :Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du25/07/2025, par l'ARS l'ARS Guadeloupe :Considérant l'absence de réponse de la structure :Considérant — la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2025 ;
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00046 - Décision tarifaire N° 15999 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SAMSAH APF FH 6
Article 1"
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
Au titre de 2025, le forfait global de soins est fixé à 342 500,00 €.Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, à 28 541,67 €.
A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e forfait annuel global de soins 2026: 342 500,00 € (douzième applicables'élevant à 28 541,67 €)
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de I'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APF FRANCE HANDICAP(750719239) et à l'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le
Le Directeur Général
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00046 - Décision tarifaire N° 15999 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SAMSAH APF FH 7
Agence régionale de santé
971-2025-08-04-00037
Décision tarifaire N° 16000 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du prix de journée
pour 2025 de I.M.E. TOURNESOL
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00037 - Décision tarifaire N° 16000 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de I.M.E. TOURNESOL 8
REPUBLIQUE q rFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
© D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°16000 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2025 DEI.M.E TOURNESOL - 970115689
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVUVU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale :la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe:l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 18/10/2022 de la structureInstitut Médico-Educatif (1.M.E.) dénommée I.M.E TOURNESOL ( 970115689) sise 4 RDU SOLEIL LEVANT 97150 Saint-Martin et gérée par l'entité dénomméeASSOCIATION OVE-CARAÏBES (970213377) :Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2024par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée I.M.ETOURNESOL (970115689) pour 2025 ;Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du25/07/2025, par l'ARS Guadeloupe :
Considérant l'absence de réponse de la structure ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2025 ;
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00037 - Décision tarifaire N° 16000 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de I.M.E. TOURNESOL 9
DECIDE
Article 1" A compter du 01/07/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit :GROUPES FONCTIONNELS MAONTANESÿ 178 EN EUROSGroupe I 224 560,97Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 1 122 804,86Dépenses afférentes au personnelDEPENSES - dont CNR 0,00Groupe III 149 707,32Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 1497 073,15Groupe IProduits de la tarification L 427 033,15- dont CNR 0,00Groupe II 0,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 1497 073,15
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée I.M.ETOURNESOL (970115689) est fixée comme suit, a compter du 01/07/2025 :
e INT |SEMLINT | EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3d'accueil - — =Prxdejonmes | 000 | BEEAT 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)Article 3 A compter du 1 janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :Modalitéd'aceuei] INT SEMI-INT EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3x (:një')'mee 0.00 264,03 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00037 - Décision tarifaire N° 16000 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de I.M.E. TOURNESOL 10
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Gourbeyre, le
irecteur Géné
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00037 - Décision tarifaire N° 16000 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de I.M.E. TOURNESOL 11
Agence régionale de santé
971-2025-08-04-00045
Décision tarifaire N° 16001 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du prix de journée
pour 2025 de M.A.S. RESIDENCE HOMMAGE
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00045 - Décision tarifaire N° 16001 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. RESIDENCE HOMMAGE 12
REPUBLIQUE g rFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
@) Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°16001 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2025 DEM.A.S RESIDENCE HOMMAGE - 970115671
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVUVU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles :le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 18/10/2022 de la structureMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée M.A.S RÉSIDENCE HOMMAGE(970115671) sise 16 LES HAUTS DE CONCORDIA 97150 Saint-Martin et gérée parl'entité dénommée ASSOCIATION OVE-CARAIBES (970213377) :Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2024par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée M.A.SRESIDENCE HOMMAGE (970115671) pour 2025 :Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du25/07/2025, par l'ARS Guadeloupe ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2025 ;
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00045 - Décision tarifaire N° 16001 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. RESIDENCE HOMMAGE 13
DECIDE
Article 1" A compter du 01/07/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit :Ç MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe | 241 444,76Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe Il 788 417,16Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe III 133 166,78Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 1 163 028,70Groupe |Produits de la tarification L 131 398,52- dont CNR 0,00Groupe Il 0,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe II 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 31 480,38TOTAL Recettes 1 163 028,70
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée M.A.SRÉSIDENCE HOMMAGE (970115671) est fixée comme suit, à compter du01/07/2025 :
Modalite INT | SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT 2 AUT 3d'accueil - = —<0x Î:një;""œ 0,00 164,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Article 3 A compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
äf"da"'? INT | SEMI-INT EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3accueil _— _ RPrix (d:nlë')""œ 0,00 265,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00045 - Décision tarifaire N° 16001 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. RESIDENCE HOMMAGE 14
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai dedeux mois a compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut étre saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Gourbeyre, le
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00045 - Décision tarifaire N° 16001 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. RESIDENCE HOMMAGE 15
Agence régionale de santé
971-2025-08-04-00047
Décision tarifaire N° 16002 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du forfait global de
soins pour 2025 de SAMSAH
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00047 - Décision tarifaire N° 16002 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SAMSAH 16
REPUBLIQUE fl rFRANÇAISE © D Agencede SantéLiberté GuadeloupeÉgalité Saint-MartinFraternité Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°16002 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DESAMSAH - 970115523Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 10/08/2021 de la structureService d'accompagnement médico-social adultes handicapés dénommée SAMSAH(970115523) sise 16 R DE LOW TOWN 97150 Saint-Martin et gérée par l'entitédénommée ASSOCIATION "CORALITA" (970109724) :Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du31/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénomméeSAMSAH (970115523) pour 2025 ;Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du25/07/2025, 01/08/2025 par l'ARS l'ARS Guadeloupe ;Considérant — la réponse à la procédure contradictoire en date du 01/08/2025 :Considérant — la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2025 :
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00047 - Décision tarifaire N° 16002 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SAMSAH 17
Article 1¢
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
Au titre de 2025 le forfait global de soins est fixé à 305 429,89 €.Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, à 25 452,49 €.
A compter du 1¢ janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e forfait annuel global de soins 2026: 315 062,89 € (douzième applicables'élevant à 26 255,24 €)
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION "CORALITA"(970109724) et à l'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le Q 4 AOÛT 2025
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00047 - Décision tarifaire N° 16002 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SAMSAH 18
Agence régionale de santé
971-2025-08-04-00042
Décision tarifaire N° 16004 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du prix de journée
pour 2025 de M.A.S. de Marie-GALANTE
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00042 - Décision tarifaire N° 16004 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. de Marie-GALANTE 19
REPUBLIQUE q rFRANÇAISE © D Agencede SantéLiberté GuadeloupeÉgalité Saint-MartinFraternité Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°16004 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2025 DEM. A. S. DE MARIE-GALANTE - 970111951
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 :VU le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/12/2012 de la structureMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée M. A. S. DE MARIE-GALANTE(970111951) sise R YOURI GAGARINE 97134 Saint-Louis et gérée par l'entitédénommée CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE (970100202) :Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2024par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée M. A. S. DEMARIE-GALANTE (970111951) pour 2025 :Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du25/07/2025, par l'ARS Guadeloupe :
Considérant l'absence de réponse de la structure ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2025
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00042 - Décision tarifaire N° 16004 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. de Marie-GALANTE 20
DECIDE
Article 1" A compter du 01/07/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit :; MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe I 607 656,77Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 1 634 000,27Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |- dont CNR 0.00Groupe III 710 999,76Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 2 952 656,80Groupe I ;Produits de la tarification à 10745205- dont CNR 0,00Groupe II 630 000,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 0.00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 215 204,77TOTAL Recettes 2 952 656,80
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée M. A. S. DEMARIE-GALANTE (970111951) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2025 :
Modalité INT | SEMI-INT | EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT 3d'accueil = _ -Ls Ë':nJÊ;'"'œ 265,27 | 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00Article 3 A compter du 1 janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
sp INT | SEMI-INT | EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3d'accueil _ _ -Prix Ë]:njëälmee 318.17 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00042 - Décision tarifaire N° 16004 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. de Marie-GALANTE 21
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai dedeux mois a compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, a compter de sa notification. Le tribunal administratif peut étre saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Gourbeyre, le vn 2
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00042 - Décision tarifaire N° 16004 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. de Marie-GALANTE 22
Agence régionale de santé
971-2025-08-04-00043
Décision tarifaire N° 16009 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du prix de journée
pour 2025 de M.A.S. HUEYOU
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00043 - Décision tarifaire N° 16009 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. HUEYOU 23
REPUBLIQUE g rFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°16009 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2025 DEM. A. S. HUEYOU - 970110995
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVUVU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe :l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 15/02/2008 de la structureMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée M. A. S. HUEYOU ( 970110995) sise40 R HÉGÉSIPPE LÉGITIMUS 97121 Anse-Bertrand et gérée par l'entité dénommée A.G. S. E. À. (970105458) ;Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2024par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée M. A. S.HUEYOU (970110995) pour 2025 :Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du25/07/2025, par l'ARS Guadeloupe ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2025 :
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00043 - Décision tarifaire N° 16009 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. HUEYOU 24
DECIDE
Article 1 A compter du 01/07/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit :GROUPES FONCTIONNELS MONTANTSEN EUROSGroupe I 263 266,00Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe Il 1 463 375,40Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe IIIl 556 671,74Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 2 283 313,14Groupe I ;Produ[i)ts de la tarification 2783 313,14- dont CNR 0,00Groupe Il 0,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 2283313,14
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée M. A. S.HUEYOU (970110995) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2025 :
Modalité INT | SEMIINT | EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3d'accueil - = =Lris de journés | ù 252,56 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00(en €)Article 3 A compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Mlodatiis INT | SEMI-INT EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3d'accueil = = =Enscosjounés | oy | 208 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00(en€)
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00043 - Décision tarifaire N° 16009 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. HUEYOU 25
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratifsis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai dedeux mois a compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Gourbeyre, le
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00043 - Décision tarifaire N° 16009 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. HUEYOU 26
Agence régionale de santé
971-2025-08-04-00038
Décision tarifaire N° 16015 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du prix de journée
pour 2025 de MAS de BASSE-TERRE
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00038 - Décision tarifaire N° 16015 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de MAS de BASSE-TERRE 27
REPUBLIQUE g rFRANÇAISE @ D Agencede SartéLiberté GuadeloupeÉgalité Saint-MartinFraternité Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°16015 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2025 DEMAS DE BASSE-TERRE - 970109625
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVUVU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale :la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe :l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 09/03/2007 de la structureMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS DE BASSE-TERRE(970109625) sise CHE DE BEAUVALLON 97100 Basse-Terre et gérée par l'entitédénommée U.D.A.F. DE LA GUADELOUPE (970108965) ;Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2024par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS DEBASSE-TERRE (970109625) pour 2025 :Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du25/07/2025, par l'ARS Guadeloupe ;
Considérant l'absence de réponse de la structure :Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2025 ;
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00038 - Décision tarifaire N° 16015 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de MAS de BASSE-TERRE 28
Article 1¢A compter du 01/07/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit :' GROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe I 409 819,62Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 2 458 596,03Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |-dont CNR 0,00Groupe III 348 378,84Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 201 162,55TOTAL Dépenses 3 417 957,04Groupe IProduits de la tarification 3 213 595,11- dont CNR 0,00Groupe II 199 011,48RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 5 350,45Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 3 417 957,04.
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS DEBASSE-TERRE (970109625) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2025 :Modalité INT |SEMLINT | EXT PFR AUT 1 | AUT2 | AUT3d'accueil - — —Prix de journée | 32526 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)Article 3 À compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité INT | SEMI-INT EXT PFR AUT | AUT 2 AUT 3d'accueil - — —Prix Ënjëä'mæ 28459 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00038 - Décision tarifaire N° 16015 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de MAS de BASSE-TERRE 29
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai dedeux mois a compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, a compter de sa notification. Le tribunal administratif peut étre saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Gourbeyre, le
Le Difecteur Général
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00038 - Décision tarifaire N° 16015 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de MAS de BASSE-TERRE 30
Agence régionale de santé
971-2025-08-04-00041
Décision tarifaire N° 16018 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du prix de journée
pour 2025 de M.A.S. LE CHAMPFLEURY
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00041 - Décision tarifaire N° 16018 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. LE CHAMPFLEURY 31
REPUBLIQUE fl rFRANCAISE @ D Agencede SantéLiberté GuadeloupeÉgalité Saint-MartinFrateraité Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°16018 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2025 DEM.A.S. LE CHAMP FLEURY - 970109096
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVUVU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :le Code de la Sécurité Sociale :la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée M.A.S. LE CHAMP FLEURY(970109096) sise 97113 Gourbeyre et gérée par l'entité dénommée A. G. 1. P. S. A. H.(970107819) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2024par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée M.A.S. LECHAMP FLEURY (970109096) pour 2025 ;Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du25/07/2025, 01/08/2025 par l'ARS Guadeloupe ;Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 01/08/2025 ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2025 :
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00041 - Décision tarifaire N° 16018 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. LE CHAMPFLEURY 32
Article 1"
DECIDE
A compter du 01/07/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit :3 MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe | 570 168,14Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 3 482 483,78Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe III 640 090,00Dépenses afférentes a la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 323 262,92TOTAL Dépenses 5 016 004,84Groupe IProduits de la tarification 0016 00465- dont CNR 0,00Groupe II 0,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 5016 004,84
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée M.A.S. LECHAMP FLEURY (970109096) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2025 :Modalité" g INT SEMI-INT EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3d'accueil == = -Frix de journée | s6gss | 13694 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00(en €)Article 3 A compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction, à titre transitoire. sont les suivants :
ORI INT | SEMI-INT EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3d'accueil = = =Prix ?:nJg;'mee 328,71 113,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00041 - Décision tarifaire N° 16018 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. LE CHAMPFLEURY 33
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai dedeux mois a compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Gourbeyre, le
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00041 - Décision tarifaire N° 16018 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. LE CHAMPFLEURY 34
Agence régionale de santé
971-2025-08-04-00040
Décision tarifaire N° 16019 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du prix de journée
pour 2025 de M.A.S. ETIENNE MOLIA
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00040 - Décision tarifaire N° 16019 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. ETIENNE MOLIA 35
REPUBLIQUE fl rFRANCAISE © ) Agencede SartéLiberté GuadeloupeÉgalité Saint-MartinFraternité Saint-Barthélemy
'
DECISION TARIFAIRE N°16019PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2025 DEM. A. S. ETIENNE MOLIA - 970109070
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée M. A. S. ETIENNE MOLIA(970109070) sise 97160 Moule et gérée par l'entité dénommée K. A. H. M. A.(970109062);Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2024par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée M. A. S.ETIENNE MOLIA (970109070) pour 2025 :Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du25/07/2025, par l'ARS Guadeloupe ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2025 ;
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00040 - Décision tarifaire N° 16019 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. ETIENNE MOLIA 36
DECIDE
Article 1" A compter du 01/07/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit := MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS sGroupe I 889 957,42Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 4 525 970,20Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe III 355521,24Dépenses afférentes a la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 5 771 448,86Groupe I "Produli)ts de la tarification se- dont CNR 0.00Groupe II 333 480,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe II 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 1730532TOTAL Recettes 5 771 448,86
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée M. A. S.ETIENNE MOLIA (970109070) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2025 :
Modalité INT | SEMI-INT EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3d'accueil _— — -Prix ?:nlg;'mee 277,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Article 3 A compter du 1 janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Wuealite INT | SEMLINT | EXT PFR AUT_1 AUT 2 | AUT 3d'accueil - — -Prix (d;i'é;'mec 286.51 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00040 - Décision tarifaire N° 16019 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. ETIENNE MOLIA 37
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai dedeux mois a compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Gourbeyre, le
Le Difecteur Général
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00040 - Décision tarifaire N° 16019 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. ETIENNE MOLIA 38
Agence régionale de santé
971-2025-08-04-00039
Décision tarifaire N° 16023 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du prix de journée
pour 2025 de M.A.S. ELISE LOIMON
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00039 - Décision tarifaire N° 16023 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. ELISE LOIMON 39
REPUBLIQUE fl rFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
@ D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°16023 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2025 DEM. A. S. ELISE LOIMON - 970108254
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVUVU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/04/2006 de la structureMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée M. A. S. ELISE LOIMON(970108254) sise 2415 RTE DE LA CLINIQUE 97160 Moule et gérée par l'entitédénommée K. A. H. M. A. (970109062);Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2024par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée M. A. S. ELISELOIMON (970108254) pour 2025 ;Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du25/07/2025, par l'ARS Guadeloupe :
Considérant l'absence de réponse de la structure ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2025
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00039 - Décision tarifaire N° 16023 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. ELISE LOIMON 40
DECIDE
Article 1 A compter du 01/07/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit :GROUPES FONCTIONNELS MO U,; - EN EUROSGroupe | 501 624,52Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 2 388 398,58Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |-dont CNR 0,00Groupe I11 311 154,46Dépenses afférentes a la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 308 741,06TOTAL Dépenses 3 509 918,62Groupe |Produits de la tarification 33551 138,02- dont CNR 0,00Groupe II 184 780,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 0.00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0.00TOTAL Recettes 3 509 918,62
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée M. A. S. ELISELOIMON (970108254) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2025 :
O INT |SEMIINT| EXT PFR AUT | AUT 2 AUT 3d'accueil Q - —HIDSCEIOIIGE | gyg 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00(en €)Article 3 A compter du 1"" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :ModalitéB INT SEMI-INT EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de i ;
CX (eenJëee 284,97 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00039 - Décision tarifaire N° 16023 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. ELISE LOIMON 41
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai dedeux mois a compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
, " " }Fait à Gourbeyre, le " LUI
Le Dirgcteur Généfal
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00039 - Décision tarifaire N° 16023 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. ELISE LOIMON 42
Agence régionale de santé
971-2025-08-04-00044
Décision tarifaire N° 16031 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du prix de journée
pour 2025 de M.A.S. LES MANDINES
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00044 - Décision tarifaire N° 16031 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. LES MANDINES 43
REPUBLIQUE fl rFRANCAISE © D Agercede SantéLiberté GuadeloupeÉgalité Saint-MartinFraternité Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°16031 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2025 DEM. A. S. "LES MANDINES" - 970103842
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVUVU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe :l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 20/10/1997 de la structureMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée M. A. S. "LES MANDINES"(970103842) sise 1ER PLATEAU 97120 Saint-Claude et gérée par l'entité dénomméeA. G. S. E. A. (970105458) :Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2024par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée M. A. S. "LESMANDINES" (970103842) pour 2025 ;Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du25/07/2025, par l'ARS Guadeloupe :
Considérant l'absence de réponse de la structure ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2025 :
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00044 - Décision tarifaire N° 16031 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. LES MANDINES 44
DECIDE
Article 1l" A compter du 01/07/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit :GROUPES FONCTIONNELS MONTANTSEN EUROSGroupe I 481 902,28Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe Il 2 605 051,21Dépenses afférentes au personnelDEPENSES | - dont CNR 0,00Groupe III 301 951,42Dépenses afférentes a la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 3 388 904,91Groupe IProduits de la tarification S 170 144,99- dont CNR 0,00Groupe Il 146 000,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 72 759,92TOTAL Recettes 338890491
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée M. A. S. "LESMANDINES" (970103842) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2025 :Modalité" ; INT SEMI-INT EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3d'accueil " - vPRRRSIOMICY | vs | m 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00(en €) 'Article 3 A compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
ä/,îîgâllletñ INT SEMI-INT EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3Px Î:njëä'mee 384,53 | 11941 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00044 - Décision tarifaire N° 16031 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. LES MANDINES 45
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Gourbeyre, le
Le Directeur Générhl
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00044 - Décision tarifaire N° 16031 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de M.A.S. LES MANDINES 46
Agence régionale de santé
971-2025-08-04-00049
Décision tarifaire N° 16036 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du prix de journée
pour 2025 de C.M.P.P. "LES ANOLIS"
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00049 - Décision tarifaire N° 16036 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de C.M.P.P. "LES ANOLIS" 47
RÉPUBLIQUE g rFRANÇAISE .)AgemeœSmteLibertéÉgalité Samt MartinFraternité Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°16036 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2025 DEC. M. P. P."LES ANOLIS" - 970102703
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVUVU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :le Code de la Sécurité Sociale :la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 :le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe :l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureCentre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) dénommée C. M. P. P. "LES ANOLIS"(970102703) sise 97160 Moule et gérée par l'entité dénommée A. A. E. A.(970102836):Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2024par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée C. M. P. P."LES ANOLIS" (970102703) pour 2025 :Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du25/07/2025, 01/08/2025 par l'ARS Guadeloupe :
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 01/08/2025 :Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2025 :
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00049 - Décision tarifaire N° 16036 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de C.M.P.P. "LES ANOLIS" 48
DECIDE
Article 1 A compter du 01/07/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit :GROUPES FONCl'IONNELS EN EUROSGroupe I 50 215,75Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 1 293 712,00Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |-dont CNR 0,00Groupe III 201 171,98Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 44 563,69TOTAL Dépenses 1 589 663,42Groupe ]Produits de la tarification 1 589 663,42- dont CNR 0,00Groupe II 0,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 1 589 663,42
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée C. M. P. P. "LESANOLIS" (970102703) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2025 :Modalité, . INT SEMI-INT EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3d'accueil — _ _Prix de journée | 4 0,00 329,70 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)Article 3 A compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité INT | SEMIINT | EXT PFR AUT | AUT 2 | AUT3d'accueil - _ —Prix ?:nlg;'mee 0,00 0,00 309,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00049 - Décision tarifaire N° 16036 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de C.M.P.P. "LES ANOLIS" 49
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Gourbeyre, le
Le Diyecteur Généval
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00049 - Décision tarifaire N° 16036 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de C.M.P.P. "LES ANOLIS" 50
Agence régionale de santé
971-2025-08-04-00048
Décision tarifaire N° 16039 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du prix de journée
pour 2025 de C.M.P.P. "EMERAUDE"
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00048 - Décision tarifaire N° 16039 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de C.M.P.P. "EMERAUDE" 51
e AREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agencede SantéLiberté GuadeloupeEgalité Saint-NartinFraternité Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°16039 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2025 DEC. M. P. P. "EMERAUDE" - 970102653
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 :VU le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe :VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureCentre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) dénommée C. M. P. P. "EMERAUDE"( 970102653) sise IMM DES PRODUCTEURS DE GPE 97100 Basse-Terre et gérée parl'entité dénommée U.D.A.F. DE LA GUADELOUPE (970108965) :Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2024par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée C. M. P. P."EMERAUDE" (970102653) pour 2025 ;Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du25/07/2025, par l'ARS Guadeloupe :
Considérant l'absence de réponse de la structure ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2025 :
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00048 - Décision tarifaire N° 16039 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de C.M.P.P. "EMERAUDE" 52
DECIDE
Article 1l" A compter du 01/07/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit :GROUPES FONCTIONNELS MONTANLSEN EUROSGroupe | 147 486,11Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0.00Groupe 11 1 726 932,15Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe III 259 968,28Dépenses afférentes a la structure- dont CNR 0.00Reprise de déficits 0.00TOTAL Dépenses 2 134 386,54Groupe |Produits de la tarification | 161 30,50- dont CNR 0,00Groupe Il 0,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 367 329,98TOTAL Recettes 2 134 386,54
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée C. M. P. P."EMERAUDE" (970102653) est fixée comme suit, a compter du 01/07/2025 :
Modalité INT | SEMLINT | EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3d'accueil - - -Pcx es joumnés | d 0,00 275,61 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)Article 3 A compter du 1 janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
W adaut INT | SEMI-INT EXT PFR AUT | AUT 2 AUT 3d'accueil = = =e ä:{'ëä'mee 0.00 0.00 41436 0.00 0.00 0.00 0.00
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00048 - Décision tarifaire N° 16039 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de C.M.P.P. "EMERAUDE" 53
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis | Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Fait à Gourbeyre, le 04 129
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00048 - Décision tarifaire N° 16039 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de C.M.P.P. "EMERAUDE" 54
Agence régionale de santé
971-2025-08-04-00050
Décision tarifaire N° 16040 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du prix de journée
pour 2025 de C.M.P.P. "LES LUCIOLES"
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00050 - Décision tarifaire N° 16040 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de C.M.P.P. "LES LUCIOLES" 55
REPUBLIQUE fl rFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
@ D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°16040 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2025 DEC. M. P. P."LES LUCIOLES" - 970102646
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVUVU
VU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureCentre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) dénommée C. M. P. P."LES LUCIOLES"(970102646) sise RTE DE GRAND CAMP 97139 Abymes et gérée par l'entitédénommée A. A. E. A. (970102836) ;Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2024par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée C. M. P. P."LES LUCIOLES" (970102646) pour 2025 ;Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du25/07/2025, 04/08/2025 par l'ARS Guadeloupe ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 01/08/2025 :Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2025 :
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00050 - Décision tarifaire N° 16040 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de C.M.P.P. "LES LUCIOLES" 56
Article 1"A compter du 01/07/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit :
(en €)
MONTANTS| GROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe I 85 022,20Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 1 855 760,11Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe III 290 771,46Dépenses afférentes à la structure-dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 2231 553,77Groupe IProduits de la tarification 1460 086,34- dont CNR 0,00Groupe II 418,62RECETTES | Autres produits relatifs a I'exploitationGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 771 048,81TOTAL Recettes 2 231 553,77
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée C. M. P. P. "LESLUCIOLES" (970102646) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2025 :
Modalité INT |SEMLINT| EXT PFR AUT_1 AUT 2 AUT 3d'accueil - — —Prix de journée | 000 0,00 94,62 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)Article 3 A compter du 1 janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité INT |SEMLINT | EXT PFR AUT | AUT 2 | AUT 3d'accueil - - -Prix de journée | 000 0,00 297,48 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00050 - Décision tarifaire N° 16040 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de C.M.P.P. "LES LUCIOLES" 57
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai dedeux mois a compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, a compter de sa notification. Le tribunal administratif peut étre saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Gourbeyre, le
Le Pirecteur Génér
Laure
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00050 - Décision tarifaire N° 16040 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de C.M.P.P. "LES LUCIOLES" 58
Agence régionale de santé
971-2025-08-04-00052
Décision tarifaire N° 16045 du 04 août 2025
portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de A.E.D.P.S. pour les établissements et
services suivants : Institut Médico-Educatif
(I.M.E.)-IME BELAIR - Service d'Education Spéciale
et de Soins à Domicile-S.S.E.F.I.S. - Institut pour
Déficients Auditifs-CESDA - Service d'Education
Spéciale et de Soins à Domicile-S.A.I.S. BELAIR
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00052 - Décision tarifaire N° 16045 du 04 août 2025 portant fixation pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de A.E.D.P.S.
pour les établissements et services suivants : Institut Médico-Educatif (I.M.E.)-IME BELAIR - Service d'Education Spéciale et de Soins à
Domicile-S.S.E.F.I.S. - Institut pour Déficients Auditifs-CESDA - Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile-S.A.I.S. BELAIR
59
REPUBLIQUE g rFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
@ D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°16045 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATIONGLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEA. E. D.P. S. - 970111134POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSInstitut Médico-Educatif (1.M.E.) - IME BELAIR - 970111142Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - S. S. E. F. I. S. — 970104196Institut pour Déficients Auditifs - CESDA — 9701121008Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - S.A.1.S. BELAIR - 970104204
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVUVU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles :le Code de la Sécurité Sociale :la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur LEGENDART Laurent enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe :
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 04/07/2025 prenant effet au01/01/2025 ;
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00052 - Décision tarifaire N° 16045 du 04 août 2025 portant fixation pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de A.E.D.P.S.
pour les établissements et services suivants : Institut Médico-Educatif (I.M.E.)-IME BELAIR - Service d'Education Spéciale et de Soins à
Domicile-S.S.E.F.I.S. - Institut pour Déficients Auditifs-CESDA - Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile-S.A.I.S. BELAIR
60
Article 1° Au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et servicesmédico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée A. E.D. P. S. (970111134), a été fixée à 5 552 537,71 €.
- personnes handicapées : 5 552 537,71 € (dont 5 552 537,71 € imputable àl'assurance maladie)Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD970104196 0,00 0,00 1 203 697,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00970104204Aol 0,00 0,00 549363 43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00970112108e 0,00 0,00 1201 674,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00570111142il 0,00 2 597 802,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à462 711,48 € (dont 462 711,48 € imputable à I' Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 206237,84 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés:- personnes handicapées : 5 206 237,84 €(dont 3 394 444,84 € imputable à I' Assurance Maladie)
Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD89;/0'130;1 ?.68. 0,00 0,00 1 129 674,59 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00s. A9 Zgl (ËËÊÎ\IR 0,00 0,00 669 042,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00920;812&38 0,00 0,00 1 142 750,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00&ÈOÈËÉÎÏR 0,00 2 264 770,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00052 - Décision tarifaire N° 16045 du 04 août 2025 portant fixation pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de A.E.D.P.S.
pour les établissements et services suivants : Institut Médico-Educatif (I.M.E.)-IME BELAIR - Service d'Education Spéciale et de Soins à
Domicile-S.S.E.F.I.S. - Institut pour Déficients Auditifs-CESDA - Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile-S.A.I.S. BELAIR
61
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit a433 853,15 € (dont 433 853,15 € imputable à I' Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratifsis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (A. E. D. P. S. 970111134) et auxstructures concernées.
it 3 AONT 2075Fait a Gourbeyre, le 0 4 Altl 2620Le Directeur Généra
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00052 - Décision tarifaire N° 16045 du 04 août 2025 portant fixation pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de A.E.D.P.S.
pour les établissements et services suivants : Institut Médico-Educatif (I.M.E.)-IME BELAIR - Service d'Education Spéciale et de Soins à
Domicile-S.S.E.F.I.S. - Institut pour Déficients Auditifs-CESDA - Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile-S.A.I.S. BELAIR
62
Agence régionale de santé
971-2025-08-04-00051
Décision tarifaire N° 16047 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du forfait de soins
pour 2025 de ZICAK
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00051 - Décision tarifaire N° 16047 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du
forfait de soins pour 2025 de ZICAK 63
REPUBLIQUE 2 rFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
© } Azence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N° 16047 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2025 DEZICAK - 970109203
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVUVU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale :la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 14/09/2006 de la structureCentre de Jour pour Personnes Agées dénommée ZICAK (970109203) sise 77 R MELVILBLONCOURT 97100 Basse-Terre et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATIONASSISTANCE 2000 (970100582):
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00051 - Décision tarifaire N° 16047 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du
forfait de soins pour 2025 de ZICAK 64
DECIDE
Article 1¢ Au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 445 364,02 €.Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 37 113,67 €.
Article 2 Ainsi et à compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF,les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e ... forfait de soins 2026: 425 364,02 €(douzième applicable s'élevant à 35 447,00 €)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ASSISTANCE2000 (970100582) et à l'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre,le 1/ vt
Le Dirgcteur Général
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00051 - Décision tarifaire N° 16047 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du
forfait de soins pour 2025 de ZICAK 65
Agence régionale de santé
971-2025-08-04-00057
Décision tarifaire N° 16068 du 04 août 2025
portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2025 de ESAT HORIZON
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00057 - Décision tarifaire N° 16068 du 04 août 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT HORIZON 66
REPUBLIQUE g rFRANÇAISE — 0DkeretsartLiberté GuadeloupeÉgalité Saint-MartinFraternité Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°16068 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DEESAT HORIZON - 970111191Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVU le Code de l'Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe :VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 08/09/1998 de la structureEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT HORIZON(970111191) sise 224, IMP, LES PALETUVIERS-VOIE VERTE 97122 Baie-Mahault etgérée par l'entité dénommée A. P. A. J. H. (970103164);Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du31/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénomméeESAT HORIZON (970111191) pour 2025 :Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du25/07/2025, par l'ARS Guadeloupe :Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 31/07/2025 ;Considérant — la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2025 ;
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00057 - Décision tarifaire N° 16068 du 04 août 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT HORIZON 67
Article 1€
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
Au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée à 703 962,86 €.Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 58 663,57 €.A compter du 1 janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :dotation globale de financement 2026: 703 962,86 €(douzième applicable s'élevant à 58 663,57 €)
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, PARIS 75100 dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A. P. A. J. H. (970103164) et àl'établissement concerné.
oyl % 1 INLT ONFFait à Gourbeyre, le (4 LUL
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00057 - Décision tarifaire N° 16068 du 04 août 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT HORIZON 68
Agence régionale de santé
971-2025-08-04-00056
Décision tarifaire N° 16069 du 04 août 2025
portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2025 de ESAT LE JERICHO
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00056 - Décision tarifaire N° 16069 du 04 août 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT LE JERICHO 69
REPUBLIQUE fl rFRANÇAISELibertéÉgalitéFrateraité
© } Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°16069 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DEESAT LE JERICHO — 970111019
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVU
VU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale :la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :l'arrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/12/2006 de la structureEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT LE JERICHO(970111019) sise , , SECTION TACY 97140 Capesterre-de-Marie-Galante et gérée parl'entité dénommée APAEI (970107900);Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du31/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénomméeESAT LE JERICHO (970111019) pour 2025 ;Considérant — les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du25/07/2025, par l'ARS Guadeloupe ;Considérant — l'absence de réponse de la structure ;Considérant — la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2025 :
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00056 - Décision tarifaire N° 16069 du 04 août 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT LE JERICHO 70
Article 1""
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
Au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée à 961 131,62 €.Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 80 094,30 €.A compter du 1¢ janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :dotation globale de financement 2026: 961 131,62 €(douzième applicable s'élevant à 80 094,30 €)
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, PARIS 75100 dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l''ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APAEI (970107900) et àl'établissement concerné.
. à N 'Fait à Gourbeyre, le U 4 LUL)
Le Directeur Génér
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00056 - Décision tarifaire N° 16069 du 04 août 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT LE JERICHO 71
Agence régionale de santé
971-2025-08-04-00060
Décision tarifaire N° 16070 du 04 août 2025
portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2025 de ESAT LES
MOSAIQUES
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00060 - Décision tarifaire N° 16070 du 04 août 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT LES MOSAIQUES 72
REPUBLIQUE g rFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@) Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°16070 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DEESAT LES MOSAIQUES - 970108973Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVUVU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe :l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 17/01/2005 de la structureEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT LESMOSAIQUES (970108973) sise , ZI, SALLE D'ASILE 97139 Abymes et gérée par l'entitédénommée U.D.A.F. DE LA GUADELOUPE (970108965);Considérant - la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du31/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénomméeESAT LES MOSAIQUES (970108973) pour 2025 ;Considérant — les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du25/07/2025, par l'ARS Guadeloupe :Considérant — l'absence de réponse de la structure :Considérant — la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2025 ;
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00060 - Décision tarifaire N° 16070 du 04 août 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT LES MOSAIQUES 73
Article 1"Au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée à 1 046 828,75 €.
, MONTANTS; GROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe !Dépenses afférentes à l'exploitation courante 70 007,48- dont CNR 0,00Groupe IIDépenses afférentes au personnel 868 495,31DEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe IIIDépenses afférentes a la structure 175 827,51- dont CNR 0,00Reprise de déficits 18 287,81TOTAL Dépenses 1136618,11Groupe IProduits de la tarification | 046 828,75- dont CNR 0,00Groupe II 0.00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 'Groupe IIIProduits financiers et produits non encaissables 89 789,36Reprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 1136618,11
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit a 87 235,73 €.
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00060 - Décision tarifaire N° 16070 du 04 août 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT LES MOSAIQUES 74
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
A compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :dotation globale de financement 2026: 1 028 540,94 €(douzième applicable s'élevant à 85 711,75 €)
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, PARIS 75100 dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire U.D.A.F. DE LA GUADELOUPE(970108965) et à l'établissement concerné.
Faità Gourbeyre,le [}, /[T 207/ |d e dn
Le Directeur Général
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Agence régionale de santé
971-2025-08-04-00055
Décision tarifaire N° 16071 du 04 août 2025
portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2025 de ESAT ALIZE
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00055 - Décision tarifaire N° 16071 du 04 août 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT ALIZE 76
REPUBLIQUE flrFRANÇAISE @) nenecesinLiberté GuadeloupeÉgalité Saint-MartinFraternité Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°16071 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DEESAT ALIZE - 970108304Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVU le Code de l'Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU Tarrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe :VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 27/08/1987 de la structureEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT ALIZE(970108304) sise , RPT, DESTRELLAN 97122 Baie-Mahault et gérée par l'entitédénommée A. P. A. J. H. (970103164);Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du31/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénomméeESAT ALIZE (970108304) pour 2025 :Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du25/07/2025, par l'ARS Guadeloupe :Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 31/07/2025 ;Considérant — la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2025 ;
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00055 - Décision tarifaire N° 16071 du 04 août 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT ALIZE 77
Article 1"
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
Au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée à 2 251 756,98 €.Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 187 646,42 €.
A compter du 1 janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :; dotation globale de financement 2026: 2 163 699,76 €(douzième applicable s'élevant à 180 308,31 €)
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratifsis 1, Place du Palais Royal, PARIS 75100 dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A. P. A. J. H. (970103164) et àl'établissement concerné.
,N à { } 2NFait à Gourbeyre, le U% LULI
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00055 - Décision tarifaire N° 16071 du 04 août 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT ALIZE 78
Agence régionale de santé
971-2025-08-04-00059
Décision tarifaire N° 16072 du 04 août 2025
portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2025 de ESAT SYLVIANE
CHALCOU
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00059 - Décision tarifaire N° 16072 du 04 août 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT SYLVIANE CHALCOU 79
REPUBLIQUE g rFRANÇAISE @)agenstesantéLiberté GuadeloupeÉgalité Saint-MartinFraternité Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°16072 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DEESAT SYLVIANE CHALCOU - 970108247Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/04/2006 de la structureEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT SYLVIANECHALCOU (970108247) sise , , FERME DE CHAROPIN 97131 Petit-Canal et gérée parl'entité dénommée K. A. H. M. A. (970109062);Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du31/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénomméeESAT SYLVIANE CHALCOU (970108247) pour 2025 ;Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du25/07/2025, par l'ARS Guadeloupe ;Considérant = l'absence de réponse de la structure :Considérant — la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2025
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00059 - Décision tarifaire N° 16072 du 04 août 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT SYLVIANE CHALCOU 80
Article 1"Au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée à 1 074 013,85 €.
MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe IDépenses afférentes à l'exploitation courante 173 393,96- dont CNR 0,00Groupe IIDépenses afférentes au personnel 857 350,54DEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe IIIDépenses afférentes à la structure 186 909,92- dont CNR 0,00Reprise de déficits 10 342,63TOTAL Dépenses 1227 996,85Groupe 1Produits de la tarification 1074 013,85- dont CNR 0,00Groupe IIRECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 153 983,00Groupe III 0.00Produits financiers et produits non encaissables iReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 1 227 996,85
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 89 501,15 €.
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00059 - Décision tarifaire N° 16072 du 04 août 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT SYLVIANE CHALCOU 81
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
A compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :ë dotation globale de financement 2026: 1 063 671,22 €(douzième applicable s'élevant à 88 639,27 €)
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, PARIS 75100 dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire K. A. H. M. A. (970109062) et àl'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre,le 01172075
Le Directeur Génér
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00059 - Décision tarifaire N° 16072 du 04 août 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT SYLVIANE CHALCOU 82
Agence régionale de santé
971-2025-08-04-00058
Décision tarifaire N° 16073 du 04 août 2025
portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2025 de ESAT "LE
CHAMPFLEURY" GOURBEYRE
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00058 - Décision tarifaire N° 16073 du 04 août 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT "LE CHAMPFLEURY" GOURBEYRE 83
REPUBLIQUE qrFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
© D Apence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthé'emy
DECISION TARIFAIRE N°16073 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DEESAT "LE CHAMPFLEURY" GOURBEYRE - 970107835Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVUVU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe :l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 05/11/1984 de la structureEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT "LECHAMPFLEURY" GOURBEYRE (970107835) sise , QUA, CHAMPFLEURY 97113Gourbeyre et gérée par l'entité dénommée A. G. I. P. S. A. H. (970107819);Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du31/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénomméeESAT "LE CHAMPFLEURY" GOURBEYRE (970107835) pour 2025 ;Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du25/07/2025, par l'ARS Guadeloupe ;Considérant — l'absence de réponse de la structure :Considérant — la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2025 ;
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00058 - Décision tarifaire N° 16073 du 04 août 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT "LE CHAMPFLEURY" GOURBEYRE 84
DECIDE
Article 1" Au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée à 2 447 356,28 €.
GROUPES FONCTIONNELS MON I-' 2s EN EUROSGroupe |Dépenses afférentes à l'exploitation courante S- dont CNR 0.00Groupe II 5 5Dépenses afférentes au personnel d dDEPENSES |-dont CNR 0,00Groupe III 9Dépenses afférentes à la structure 206 94240- dont CNR 0.00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 3 076 245,00Groupe | 5Produits de la tarification Ms- dont CNR 0.00Groupe II 20 2RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 2026496Groupe IIIProduits financiers et produits non encaissables 36 919,59Reprise d'excédents 571 704,17TOTAL Recettes 3 076 245.00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 203 946,36 €.
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00058 - Décision tarifaire N° 16073 du 04 août 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT "LE CHAMPFLEURY" GOURBEYRE 85
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
A compter du 1¢ janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :dotation globale de financement 2026: 3 019 060,45 €(douzième applicable s'élevant à 251 588,37 €)
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, PARIS 75100 dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de I'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A. G. I. P. S. A. H. (970107819) et àl'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le Q 4 AOÛT 2025
Le Directeur Généra
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00058 - Décision tarifaire N° 16073 du 04 août 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT "LE CHAMPFLEURY" GOURBEYRE 86
Agence régionale de santé
971-2025-08-04-00054
Décision tarifaire N° 16074 du 04 août 2025
portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2025 de ESAT LA RAVINE
BLEUE
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00054 - Décision tarifaire N° 16074 du 04 août 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT LA RAVINE BLEUE 87
REPUBLIQUE q rFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
@ D Agencede SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°16074 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DEESAT LA RAVINE BLEUE - 970103784Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVUVU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 :le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 02/10/1995 de la structureEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT LA RAVINEBLEUE (970103784) sise ,, 97116 Pointe-Noire et gérée par l'entité dénommée ALEFPA(590799730);Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du31/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénomméeESAT LA RAVINE BLEUE (970103784) pour 2025 ;Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du25/07/2025, par l'ARS Guadeloupe ;Considérant — l'absence de réponse de la structure :Considérant — la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2025 ;
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00054 - Décision tarifaire N° 16074 du 04 août 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT LA RAVINE BLEUE 88
Article 1"
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
Au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée à 1 851 955,08 €.Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit a 154 329,59 €.A compter du 1 janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :» dotation globale de financement 2026 : 1 886 030,10 €(douzième applicable s'élevant à 157 169,18 €)
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, PARIS 75100 dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ALEFPA (590799730) et àl'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le Û* J
Le Directeur Général
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00054 - Décision tarifaire N° 16074 du 04 août 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT LA RAVINE BLEUE 89
Agence régionale de santé
971-2025-08-04-00053
Décision tarifaire N° 16075 ARS DG SSFT du 04
août 2025 portant fixation du prix de journée
pour 2025 de I.M.E. LES GOMMIERS
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00053 - Décision tarifaire N° 16075 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de I.M.E. LES GOMMIERS 90
REPUBLIQUE 2 rFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
© } Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°16075 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2025 DEI.M.E. LES GOMMIERS - 970102422
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVUVU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale :la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe :l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/06/1976 de la structureInstitut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée I.M.E. LES GOMMIERS ( 970102422) siseBLANCHET 97113 Gourbeyre et gérée par l'entité dénommée A. G. S. E. A. (970105458)
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Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2024par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée I.M.E. LESGOMMIERS (970102422) pour 2025 ;Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du25/07/2025, par l'ARS Guadeloupe ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2025 :
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de journée pour 2025 de I.M.E. LES GOMMIERS 91
DECIDE
Article 1" A compter du 01/07/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit :R . MONTANTS| B GROUPES FONCI'IONNELS EN EUROSGroupe I 833 843,40Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 4 809 623,76Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |-dont CNR 0,00Groupe III 616 618,44Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 6 260 085,60Groupe 1Produits de la tarification 5 921 825,82- dont CNR 0,00Groupe II 0,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 338 259,78TOTAL Recettes 6 260 085,60
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée I.M.E. LESGOMMIERS (970102422) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2025 :
Modalité INT |SEMEINT | EXT PFR AUT 1 | AUT2 | AUT3d'accueil — — —Prix de journée | 25973 | 17540 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)Article 3 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité INT | SEMIINT | EXT PFR AUT 1 AUT 2 | AUT3d'accueil — — -Prix Ë':nlëïmee 288,22 | 194,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé - 971-2025-08-04-00053 - Décision tarifaire N° 16075 ARS DG SSFT du 04 août 2025 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de I.M.E. LES GOMMIERS 92
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai dedeux mois a compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, a compter de sa notification. Le tribunal administratif peut étre saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Q . ANÛT 7075Fait à Gourbeyre, le U 4 AUVI LUE
Le Directeur Général,
Laurent LEGE ART/;'
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DRAJES
971-2025-08-05-00001
ARRETE CROSGUA-CRDS
DRAJES - 971-2025-08-05-00001 - ARRETE CROSGUA-CRDS 94
E = Délégation Régionale AcadémiquePREFETDE LA REGION à la Jeunesse,à l'EngagementGUADELOUPE et aux SportsLibertéÉgalitéFraternité
"g\\\ ARRETE N°2025/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2025 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 327.927 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2025;Vu l'arrêté rectoral du 21 janvier 2025, accordant délégation et subdélégation de signature de la Rectrice de laRégion Académique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, l'intérim de la fonction de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNNIC, dans l'emploi deDélégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPEf |RSy RR |ARTICLE 1ER: Une somme de DOUZE MILLE EUROS (12000,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DEL'ETAT pour l'action « Mission de développement du sport dans le cadre de la CRDS » àl'association ci-après désignée :COMITE REGIONAL OLYMPIQUE SPORT GPE4/5 Résidence la DarseQuai Gatine97110 POINTE-A-PITREBNP — 13088 09093 07029000650 59 12000,00 €N° SIRET : 314 571 951 000 40
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ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE S5 :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir a la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Conférences régionales dusport » du budget de 2025.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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