PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-123
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2026-04-22-00004 - Arrêté n° SDML 2026 095 portant restriction
temporaire de la navigation sur le lac de Lacanau à l'occasion de la manifestation
nautique OPEN SWIN LACANAU le 30 mai 2026 (4 pages) Page 3
33-2026-04-27-00006 - Arrêté n° SDML 2026 098 portant restriction
temporaire de la navigation sur le lac Moutchic à l'occasion de la manifestation
nautique TRIATHLON DE LACANAU les 2 et 3 mai 2026 (4 pages) Page 8
33-2026-04-24-00004 - Arrêté n° SDML 2026 099 portant restriction
temporaire de la navigation sur le lac Hourtin-Carcans à l'occasion de la
manifestation nautique OSEZ HOURTIN le 3 mai 2026 (4 pages) Page 13
33-2026-03-25-00004 - Décision n° SDML 2026 058 portant autorisation de
manifestation nautique OPEN SWIN LACANAU sur les eaux intérieures de la
Gironde (4 pages) Page 18
33-2026-04-09-00005 - Décision n° SDML 2026 065 portant autorisation de
manifestation nautique TRIATHLON DE LACANAU sur les eaux intérieures de la
Gironde (8 pages) Page 23
33-2026-04-15-00005 - Décision n° SDML 2026 077 portant autorisation de
manifestation nautique OSEZ HOURTIN sur les eaux intérieures de la Gironde
(4 pages) Page 32
DDTM DE LA GIRONDE / SPE
33-2026-04-23-00013 - Arrêté préfectoral du 23 avril 2026 portant
déclaration d'utilité publique et valant cessibilité du projet d'aménagement
du site "la Lézardière" sur le territoire de la commune de Talais porté par
l'Etablissement Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) (8 pages) Page 37
2
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-22-00004
Arrêté n° SDML 2026 095 portant restriction
temporaire de la navigation sur le lac de Lacanau à
l'occasion de la manifestation nautique OPEN SWIN
LACANAU le 30 mai 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-22-00004 - Arrêté n° SDML 2026 095 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac de Lacanau
à l'occasion de la manifestation nautique OPEN SWIN LACANAU le 30 mai 2026 3
Direction Départementale des Territoires et de la MerPREFET Service de la Délégation a la Mer et au LittoralDE LA GIRONDE Division Gestion et Contrôle des Activités MaritimesLiberté Unité Administration de la MerEgalitéFraternitéArrêté SDML_2026_095¢°portant restriction temporaire de la navigation sur le lac de Lacanau à l'occasionde la manifestation nautique « OPEN SWIM LACANAU - 3° édition », le 30 mai 2026
Le Préfet de la Gironde
Vu le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et suivants, constituant le règlement géné-ral de police de la navigation intérieure ;Vu le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;Vu le règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de Lacanau du ler septembre2014;Vu la demande en date du 17 mars 2026 par laquelle Monsieur NEUVILLE Laurent, dirigeant de la socié-té « SSO Active » sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique le 30 mai 2026 sur le lacde Lacanau ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des nageurs sur le lac de Lacanau le 30 mai 2026 àl'occasion de la manifestation « OPEN SWIM LACANAU - 3° édition » ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde
ARRÊTEArticle premierÀ l'occasion de la manifestation nautique « OPEN SWIM LACANAU - 3: édition » il est créé une zoneréglementée au niveau de la plage de la Grande Escoure sur le lac de Lacanau.Cette zone réglementée est délimitée par les coordonnées GPS (WGS 84) suivantes :+ Bouée 1 (point rouge) > 44°58'12.30"N / 1°08'23.33"O.La bouée est positionnée à 250 mètres de la plage pour l'épreuve du 500 mètres en aller/retouret le premier virage celle du 1 et 2 km;+ Bouée 2 (point bleu) > 44'58'21.17"N / 1°08'31.97"0.La bouée est positionnée pour le 2e virage du 1 et 2 km.Une représentation cartographique de cette zone est annexée au présent arrêté.
5 quai du Capitaine Allègre33 311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00ddtm-sdml@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv. fr 1/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-22-00004 - Arrêté n° SDML 2026 095 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac de Lacanau
à l'occasion de la manifestation nautique OPEN SWIN LACANAU le 30 mai 2026 4
Article 2Dans la zone réglementée définie à l'article premier, la circulation et le mouillage de tous navires, ba-teaux et engins flottants sont interdits le 30 mai 2026 de 14h00 à 18h00.Article 3Ces interdictions ne s'appliquent pas aux moyens nautiques utilisés par l'organisateur et aux enginsnautiques de service public chargés d'assurer la police de la navigation, les secours et la sécurité sur leplan d'eau.Article 4La S.A.S « SSO ACTIVE », en sa qualité d'organisatrice de la manifestation « OPEN SWIM LACANAU - 3°édition », est responsable de la surveillance et du contrôle du respect de la zone réglementée. Elle de-vra assurer l'affichage du présent arrêté dans les zones d'accès d'appontement et de mise à l'eau desbateaux.Article 5Toute infraction au présent arrêté expose son auteur aux poursuites peines ou sanctions administra-tives prévues par l'article R.4274-22 du code des Transports, par l'article R.610-5 du Code pénal et parl'article 6 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à laconduite des bateaux de plaisance à moteur.Article 6La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux - 9,rue Tastet — BP943- 33 063 Bordeaux Cédex. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adres-sée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article7Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Gironde, Monsieur le Maire de Bordeaux et Monsieur le Commandant dugroupement de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Arcachon, Le Laud bilgeLe Préfet, A————Pourte-Préfetiet par délégationle Secrétaire GénéralService de la Délégation a la Mer et au Littoral5, Quai du Capitaine Allegre33 311 Arcachon cedex François DRAPETél : 05 54 69 21 00ddtm-sdml@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 2/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-22-00004 - Arrêté n° SDML 2026 095 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac de Lacanau
à l'occasion de la manifestation nautique OPEN SWIN LACANAU le 30 mai 2026 5
ANNEXE I — PARCOURS
Service de la Délégation a ia Mer et au Littoral5, Quai du Capitaine Allègre33 311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00ddtm-sdml@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 3/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-22-00004 - Arrêté n° SDML 2026 095 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac de Lacanau
à l'occasion de la manifestation nautique OPEN SWIN LACANAU le 30 mai 2026 6
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-22-00004 - Arrêté n° SDML 2026 095 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac de Lacanau
à l'occasion de la manifestation nautique OPEN SWIN LACANAU le 30 mai 2026 7
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-27-00006
Arrêté n° SDML 2026 098 portant restriction
temporaire de la navigation sur le lac Moutchic à
l'occasion de la manifestation nautique TRIATHLON
DE LACANAU les 2 et 3 mai 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-27-00006 - Arrêté n° SDML 2026 098 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac Moutchic à
l'occasion de la manifestation nautique TRIATHLON DE LACANAU les 2 et 3 mai 2026 8
Direction Départementale des Territoires et de la MerPREFET Service de la Délégation a la Mer et au LittoralDE LA GIRONDE Division Gestion et Contrôle des Activités MaritimesLiberté Unité Administration de la MerÉgalitéFraternitéArrêté SDML_2026_098portant restriction temporaire de la navigation sur le lac du Moutchic à l'occasionde la manifestation nautique « TRIATHLON DE LACANAU », les 2 et 3 mai 2026
Le Préfet de la Gironde
Vu le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et suivants, constituant le règlement géné-ral de police de la navigation intérieure;Vu le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;Vu le règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de Lacanau du ler septembre2014;Vu la demande en date du 20 mars 2026 par laquelle Monsieur PRIVAT Emmanuel, président de l'asso-ciation « Ligue Nouvelle-Aquitaine de Triathlon », sollicite l'autorisation d'organiser une manifestationnautique les 2 et 3 mai 2026 sur le lac du Moutchic;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des nageurs sur le lac du Moutchic les 2 et 3 mai 2026à l'occasion de la manifestation « TRIATHLON DE LACANAU » :SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde
ARRÊTEArticle premierÀ l'occasion de la manifestation nautique « TRIATHLON DE LACANAU » il est créé une zone réglemen-tée au niveau de la plage du Moutchic sur le lac du Moutchic.Cette zone réglementée est délimitée par les coordonnées GPS (WGS 84) suivantes :¢ Point 1: au bord du lac à l'Ouest : 45.00195, -1.13508*__ Point 2 : bouée dans le lac à l'Ouest : 44.99478, -1.13093+ Point 3 : bouée dans le lac à l'Est : 44.99604, -1.12621¢ Point 4: au bord du lac à l'Est : 45.00267, -1.13048
5 quai du Capitaine Allègre33 311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00ddtm-sdml@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 1/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-27-00006 - Arrêté n° SDML 2026 098 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac Moutchic à
l'occasion de la manifestation nautique TRIATHLON DE LACANAU les 2 et 3 mai 2026 9
Une représentation cartographique de cette zone est annexée au présent arrété.Article 2Dans la zone réglementée définie à l'article premier, la circulation et le mouillage de tous navires, ba-teaux et engins flottants sont interdits le 2 mai 2026 de 07h00 à 18h00 et le 3 mai 2026 de 07h00 à10h00.Article 3Ces interdictions ne s'appliquent pas aux moyens nautiques utilisés par l'organisateur et aux enginsnautiques de service public chargés d'assurer la police de la navigation, les secours et la sécurité sur leplan d'eau.Article 4L'association « Ligue Nouvelle-Aquitaine de Triathlon », en sa qualité d'organisatrice de la manifesta-tion « TRIATHLON DE LACANAU », est responsable de la surveillance et du contrôle du respect de lazone réglementée. Elle devra assurer l'affichage du présent arrêté dans les zones d'accès d'apponte-ment et de mise à l'eau des bateaux.Article 5Toute infraction au présent arrêté expose son auteur aux poursuites peines ou sanctions administra-tives prévues par l'article R.4274-22 du code des Transports, par l'article R.610-S du Code pénal et parl'article 6 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à laconduite des bateaux de plaisance à moteur.Article 6La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux - 9,rue Tastet - BP943- 33 063 Bordeaux Cédex. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adres-sée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 7Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, Monsieur le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Gironde, Monsieur le Maire de Lacanau et Monsieur le Commandant dugroupement de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
2 7 ANR. 2026Le Préfet,|Service de la Dé ation à la Mer ot au Litteral5, Quai du Catone Allègre rançois DRAPÉ33 311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00gouv.frddtm-sdmi@gironde.www.gironde.gouv. fr 28
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-27-00006 - Arrêté n° SDML 2026 098 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac Moutchic à
l'occasion de la manifestation nautique TRIATHLON DE LACANAU les 2 et 3 mai 2026 10
ANNEXE| — PARCOURS
Service de la Délégation à la Mer et au Littoral5, Quai du Capitaine Allègre33 311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00ddtm-sdmi@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv. fr 33
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-27-00006 - Arrêté n° SDML 2026 098 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac Moutchic à
l'occasion de la manifestation nautique TRIATHLON DE LACANAU les 2 et 3 mai 2026 11
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-27-00006 - Arrêté n° SDML 2026 098 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac Moutchic à
l'occasion de la manifestation nautique TRIATHLON DE LACANAU les 2 et 3 mai 2026 12
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-24-00004
Arrêté n° SDML 2026 099 portant restriction
temporaire de la navigation sur le lac
Hourtin-Carcans à l'occasion de la manifestation
nautique OSEZ HOURTIN le 3 mai 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00004 - Arrêté n° SDML 2026 099 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac
Hourtin-Carcans à l'occasion de la manifestation nautique OSEZ HOURTIN le 3 mai 2026 13
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service de la délégation a la mer et au littoralpie Division gestion et contrôle des activités maritimesFraternité
Arrêté SDML_2026_099portant restriction temporaire de la navigation sur le lac de Hourtin-Carcans à l'occasionde la manifestation nautique « OSEZ HOURTIN » le 3 mai 2026
Le Préfet de la Gironde
VU le Code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le règlement géné-ral de police de la navigation intérieure ;VU le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;VU le règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de Hourtin-Carcans du 1° sep-tembre 2014 ;VU la demande d'autorisation de manifestation nautique de l'association «Union Sportive et Culturelled'Hourtin » en date du 9 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des nageurs sur le lac de Hourtin-Carcans le 3 mai2026 à l'occasion de la manifestation « OSEZ HOURTIN» ;SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;
ARRÊTE
Article1A l'occasion de la manifestation nautique « OSEZ HOURTIN » il est créé une zone réglementée au norddu lac de Carcans-Hourtin.Cette zone réglementée est délimitée par les coordonnées GPS (WGS 84) suivantes :Plage de l'île de la banane Nord : 45°10'56"N - 001°05'18"0Plage de l'île de la banane Sud : 45°10'51"N - 001°05/17"OBouée de virage Nord : 45°10'54''N - 001°06'25OBouée de virage Sud : 45°10'48"N - 001°06'29"0Pointe de Piqueyrot Nord : 45°12'00"N - 001°06'55"0Club de voile Hourtin Médoc Nord : 45°11'50"N - 001°07'20""0
5 quai du capitaine Allègre33311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00Mél:ddtm-sdmi@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv. fr 1/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00004 - Arrêté n° SDML 2026 099 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac
Hourtin-Carcans à l'occasion de la manifestation nautique OSEZ HOURTIN le 3 mai 2026 14
Une représentation cartographique de cette zone est annexée au présent arrêté.
Article 2Dans la zone réglementée définie à l'article 1°, la circulation et le mouillage de tous navires, bateaux etengins flottants sont interdits le 3 mai 2026 de 12h00 à 18h00.
Article 3Ces interdictions ne s'appliquent pas aux moyens nautiques utilisés par l'organisateur et aux enginsnautiques de service public chargés d'assurer la police de la navigation, les secours et la sécurité sur leplan d'eau.
Article 4L'association « Union Sportive et Culturelle d'Hourtin », en sa qualité d'organisatrice de la manifesta-tion « OSEZ HOURTIN », est responsable de la surveillance et du contrôle du respect de la zone régle-mentée. Elle devra assurer l'affichage du présent arrêté dans les zones d'accès d'appontement et demise à l'eau des bateaux.Article 5Toute infraction au présent arrêté expose son auteur aux poursuites peines ou sanctions administra-tives prévues par l'article R4274-22 du code des Transports, par l'article R610-5 du code pénal et parl'article 6 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à laconduite des bateaux de plaisance à moteur.
Article 6La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux - 9,rue Tastet - BP943- 33063 Bordeaux Cédex. Le tribunal administratif peut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 7Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, Monsieur le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Gironde, Monsieur le Maire de Hourtin et Monsieur le Commandant dugroupement de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent ar-rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
2 4 AVR. 2026Bordeaux, lePour le Préfet et par tionle Secr Férai .François DRAPÉ5 quai du capitaine Allègre33311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00Mél:ddtm-sdmi@gironde.gouv.frwww. gironde.gouv. fr 2/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00004 - Arrêté n° SDML 2026 099 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac
Hourtin-Carcans à l'occasion de la manifestation nautique OSEZ HOURTIN le 3 mai 2026 15
ANNEXEZONE REGLEMENTEE
Aqua Fur HéurbriS,|? ~~
5 quai du capitaine Allégre33311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00Mél:ddtm-sdml@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 3/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00004 - Arrêté n° SDML 2026 099 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac
Hourtin-Carcans à l'occasion de la manifestation nautique OSEZ HOURTIN le 3 mai 2026 16
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00004 - Arrêté n° SDML 2026 099 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac
Hourtin-Carcans à l'occasion de la manifestation nautique OSEZ HOURTIN le 3 mai 2026 17
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-03-25-00004
Décision n° SDML 2026 058 portant autorisation de
manifestation nautique OPEN SWIN LACANAU sur
les eaux intérieures de la Gironde
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-25-00004 - Décision n° SDML 2026 058 portant autorisation de manifestation nautique OPEN SWIN
LACANAU sur les eaux intérieures de la Gironde 18
Direction Départementale des Territoires et de la MerPREFET Service de la Délégation a la Mer et au LittoralDE LA GIRONDE Division Gestion et Contrôle des Activités MaritimesLiberté Unité Administration de la MerEgalitéFraternitéDécision SDML_2026_058portant autorisation de manifestation nautique sur les eaux intérieuresdu département de la Gironde
Le Préfet de la Gironde
Vu le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et suivants, constituant le règlement géné-ral de police de la navigation intérieure ;Vu le Code du sport ;Vu l'article R.4241-38 du code des transports relatif aux manifestations sportives et fêtes nautiques sus-ceptibles d'entraver la navigation ;Vu le règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de Lacanau du 1er septembre2014;Vu l'arrêté du Préfet de la Gironde du 4 février 2025 portant délégation de signature à M. Mathieu ES-CAFRE, directeur départemental des territoires et de la mer ;Vu l'arrêté du 5 février 2025 portant subdélégation de signature de M. Mathieu ESCAFRE ;Vu l'arrêté n° SDML-2026-0$Ÿ. portant restriction de la navigation sur le lac de Lacanau ;Vu la demande en date du 17 mars 2026 par laquelle Monsieur NEUVILLE Laurent, dirigeant de la socié-té « SSO Active » sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique le 30 mai 2026 sur le lacde Lacanau ;Vu l'attestation d'assurance ; DÉCIDEArticle premier — AutorisationDans le cadre de la manifestation « OPEN SWIM LACANAU- 3° édition », la S.A.S « SSO ACTIVE » estautorisée à organiser des épreuves de natation en eau libre grand public, le samedi 30 mai 2026 de14h00 à 18h00, sur le lac de LACANAU, sous réserve expresse du respect des prescriptions énoncéesaux articles 2 et 3 de la présente autorisation.
5 quai du Capitaine Allègre33 311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00ddtm-sdml@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 1/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-25-00004 - Décision n° SDML 2026 058 portant autorisation de manifestation nautique OPEN SWIN
LACANAU sur les eaux intérieures de la Gironde 19
Cet événement se tiendra selon le parcours joint en annexe I, à savoir :° Une épreuve sur une distance de 3,8 km - traversée du lac au départ du port de Lacanau-ville ;+ Une épreuve sur une distance de 2,0 km;+ Une épreuve sur une distance de 1,0 km;° Une épreuve sur une distance de 500 m - boucle à proximité de la plage de la Grande Escoure.
Article 2 — Prescriptions générales1. L'organisation et le déroulement de la manifestation devront être conformes aux éléments déclarésdans la demande d'autorisation ;2. L'organisateur doit respecter les dispositions du règlement général de police de la navigation prévuaux articles L.4241-1 et L.4241-2 du code des Transports ainsi que l'arrêté portant règlement particulierde police de la navigation sur le plan d'eau de Lacanau du 1er septembre 2014;3. L'organisateur est responsable de la préparation de la manifestation, de son déroulement et de sasurveillance. Il devra, en permanence, être en mesure d'appliquer les consignes et prescriptions régle-mentaires en matière de sécurité, d'information et de secours. Il lui appartient de suspendre ou d'an-nuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne luiparaissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitable.4. L'organisateur est responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente au-torisation notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes etaux biens soit par la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci.5. L'organisateur devra faire mettre en place un dispositif prévisionnel de secours adapté au nombrede participants et à la difficulté des épreuves et garantir l'accessibilité au site pour les véhicules de se-cours. Le cas échéant le dispositif devra être finalisé par une convention entre l'organisateur et le res-ponsable qui se voit déléguer sa mise en place.6. L'organisateur met en place une structure organisatrice opérationnelle du début à la fin des manifes-tations. Cette structure est le correspondant permanent du Service Départemental d'Incendie et deSecours (SDIS), et l'informe de toute modification ou annulation des manifestations ainsi que de toutévénement de nature à nécessiter une opération de secours.7. L'organisateur communique aux participants tous les renseignements relatifs à leur sécurité, princi-palement en ce qui concerne les prévisions météorologiques.
Service de la Délégation à la Mer et au Littoral5, Quai du Capitaine Allègre33 311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00ddtm-sdml@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv. fr 2/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-25-00004 - Décision n° SDML 2026 058 portant autorisation de manifestation nautique OPEN SWIN
LACANAU sur les eaux intérieures de la Gironde 20
Article 3 — Prescriptions particuliéres1. L'organisateur identifié de la manifestation nautique est Monsieur Laurent NEUVILLE, représentant laS.A.S « SSO ACTIVE ». Il sera joignable toute la durée de la manifestation au 0662 4339 98;2. La manifestation devra respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire etadaptera le nombre de bateaux accompagnateurs et le nombre de personnes qualifiées pour portersecours au nombre de participants prévus pour chaque épreuve ;3. L'organisateur est responsable de la surveillance et du contrôle de la zone réglementée définie parl'arrêté préfectoral n° SDML-2026-0K portant restriction temporaire de la navigation à l'occasion decette manifestation ;4. Chaque concurrent devra porter obligatoirement une bouée de sécurité eau libre afin de participeraux épreuves.
Article 4La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux devant l'autorité administra-tive compétente ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compé-tent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Gironde, Monsieur le Maire de Bordeaux et Monsieur le Commandant dugroupement de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Arcachon, le 25 mars 2026Le Directeur Départemental des Territoires et de la MerPour le Directeur et par délégation,
Le Chef de la Division Gestion etContrôle ctivités MaritimesSe)Service de la Délégation à ta Mer et au Littoral Gabri5, Quai du Capitaine Allègre33 311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00ddtm-sdml@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 3/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-25-00004 - Décision n° SDML 2026 058 portant autorisation de manifestation nautique OPEN SWIN
LACANAU sur les eaux intérieures de la Gironde 21
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ANNEXE I — PARCOURS
Service de la Délégation a la Mer et au Littoral5, Quai du Capitaine Allégre33 311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00ddtm-sdml@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 414
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-25-00004 - Décision n° SDML 2026 058 portant autorisation de manifestation nautique OPEN SWIN
LACANAU sur les eaux intérieures de la Gironde 22
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-09-00005
Décision n° SDML 2026 065 portant autorisation de
manifestation nautique TRIATHLON DE LACANAU
sur les eaux intérieures de la Gironde
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-09-00005 - Décision n° SDML 2026 065 portant autorisation de manifestation nautique TRIATHLON DE
LACANAU sur les eaux intérieures de la Gironde 23
E . Direction Départementale des Territoires et de la MerPREFET Service de la Délégation à la Mer et au LittoralBDE LA GIRON DE Division Gestion et Contrôle des Activités MaritimesLiberté Unité Administration de la MerÉgalitéFraternitéDécision SDML_2026_065portant autorisation de manifestation nautique sur les eaux intérieuresdu département de la Gironde
Le Préfet de la Gironde
Vu le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et suivants, constituant le règlement géné-ral de police de la navigation intérieure;Vu le Code du sport ;Vu l'article R.4241-38 du code des transports relatif aux manifestations sportives et fêtes nautiques sus-ceptibles d'entraver la navigation ;Vu le règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de Lacanau du 1er septembre2014;Vu l'arrêté du Préfet de la Gironde du 4 février 2025 portant délégation de signature à M. Mathieu ES-CAFRE, directeur départemental des territoires et de la mer ;Vu l'arrêté du ler février 2026 portant subdélégation de signature de M. Mathieu ESCAFRE ;Vu l'arrêté n° SDML-2026-098 du 27 avril 2026 portant restriction de la navigation sur le lac du Mout-chic;Vu la demande en date du 20 mars 2026 par laquelle Monsieur PRIVAT Emmanuel, président de l'asso-ciation « Ligue Nouvelle-Aquitaine de Triathlon », sollicite l'autorisation d'organiser une manifestationnautique les 2 et 3 mai 2026 sur le lac du Moutchic ;Vu l'attestation d'assurance ; DÉCIDEArticle premier — AutorisationDans le cadre de la manifestation « TRIATHLON DE LACANAU », la « Ligue Nouvelle-Aquitaine de Tri-athlon » est autorisée à organiser des épreuves de natation en eau libre grand public, le samedi 2 mai2026 de 8h00 à 17h30 et le dimanche 3 mai 2026 de 8h00 à 10h00, sur le lac du Moutchic, sous réserveexpresse du respect des prescriptions énoncées aux articles 2 et 3 de la présente autorisation.
5 quai du Capitaine Allègre33 311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00ddtm-sdml@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv. fr 1/8
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-09-00005 - Décision n° SDML 2026 065 portant autorisation de manifestation nautique TRIATHLON DE
LACANAU sur les eaux intérieures de la Gironde 24
Cet événement se tiendra selon le parcours joint en annexe I, à savoir :¢ Jourt:une épreuve sur une distance de 1,9 km, de 8h00 à 10h00 - traversée du lac au départ de laplage du Moutchic ;une épreuve sur une distance de 200 m, de 16h30 à 17h00une épreuve sur une distance de 100 m, de 17h00 à 17h15une épreuve sur une distance de 50 m, de 17h15 à 17h30* Jour 2 : une épreuve sur une distance de 1,5 km, de 8h00 à 10h00 - traversée du lac au départde la plage du Moutchic.
Article 2 — Prescriptions générales1. L'organisation et le déroulement de la manifestation devront être conformes aux éléments déclarésdans la demande d'autorisation ;2. L'organisateur doit respecter les dispositions du règlement général de police de la navigation prévuaux articles L.4241-1 et L.4241-2 du code des Transports ainsi que l'arrêté portant règlement particulierde police de la navigation sur le plan d'eau de Lacanau du 1er septembre 2014 ;3. L'organisateur est responsable de la préparation de la manifestation, de son déroulement et de sasurveillance. Il devra, en permanence, être en mesure d'appliquer les consignes et prescriptions régle-mentaires en matière de sécurité, d'information et de secours. Il lui appartient de suspendre ou d'an-nuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne luiparaissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitable.4. L'organisateur est responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de ia présente au-torisation notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes etaux biens soit par la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci.S. L'organisateur devra faire mettre en place un dispositif prévisionnel de secours adapté au nombrede participants et à la difficulté des épreuves et garantir l'accessibilité au site pour les véhicules de se-cours. Le cas échéant le dispositif devra être finalisé par une convention entre l'organisateur et le res-ponsable qui se voit déléguer sa mise en place.6. L'organisateur met en place une structure organisatrice opérationnelle du début à la fin des manifes-tations. Cette structure est le correspondant permanent du Service Départemental d'incendie et deSecours (SDIS), et l'informe de toute modification ou annulation des manifestations ainsi que de toutévénement de nature à nécessiter une opération de secours.7. L'organisateur communique aux participants tous les renseignements relatifs à leur sécurité, princi-palement en ce qui concerne les prévisions météorologiques.
Service de la Délégation à la Mer et au Littoral5, Quai du Capitaine Allègre33 311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00ddtm-sdmi@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv. fr 2/8
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-09-00005 - Décision n° SDML 2026 065 portant autorisation de manifestation nautique TRIATHLON DE
LACANAU sur les eaux intérieures de la Gironde 25
Article 3 — Prescriptions particuliéres1. L'organisateur identifié de la manifestation nautique est Monsieur PRIVAT Emmanuel, président del'association « Ligue Nouvelle Aquitaine de Triathlon ». Il sera joignable toute la durée de la manifesta-tion au 0680522685 ;2. La manifestation devra respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire etadaptera le nombre de bateaux accompagnateurs et le nombre de personnes qualifiées pour portersecours au nombre de participants prévus pour chaque épreuve ;3. L'organisateur est responsable de la surveillance et du contrôle de la zone réglementée définie parl'arrêté préfectoral n° SDML-2026-0 du avril 2026 portant restriction temporaire de la navigation àl'occasion de cette manifestation ;
Article 4La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux devant l'autorité administra-tive compétente ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compé-tent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Gironde, Monsieur le Maire de Bordeaux et Monsieur le Commandant dugroupement de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Arcachon, le 9 avril 2026Le Directeur Départemental des Territoires et de la MerPour le Directeur et par délégation,
Le Chefde la Division Gestion et
Service de la Délégation à la Mer et au Littoral5, Quai du Capitaine Allègre33 311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00ddtm-sdmi@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv fr 38
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LACANAU sur les eaux intérieures de la Gironde 26
ANNEXE | — PARCOURSSAMEDI 2 MAI 2026
Horaires : 8h00 - 10h00
Parcours Natation : Triathlon L
Service de la Délégation à la Mer et au Littoral5, Quai du Capitaine Allègre33 311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00ddtm-sdmi@gironde.gouv.frwww.gironde. gouv.fr 4/8
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-09-00005 - Décision n° SDML 2026 065 portant autorisation de manifestation nautique TRIATHLON DE
LACANAU sur les eaux intérieures de la Gironde 27
Horaires : 16h30 - 17h00
Aquathion 10/13 ans
Service de la Délégation à la Mer et au Littoral5, Quai du Capitaine Allègre33 311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00ddtm-sdmi@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 5/8
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LACANAU sur les eaux intérieures de la Gironde 28
Horaires : 17h00 - 17h15
Aquathion 8/11 ans
à",:
Service de la Délégation à la Mer et au Littoral5, Quai du Capitaine Allègre33 311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00ddtm-sdmi@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 6/8
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LACANAU sur les eaux intérieures de la Gironde 29
Horaires : 17h15 - 17h30
Service de la Délégation à la Mer et au Littoral5, Quai du Capitaine Allègre33 311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00ddtm-sdmi@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr
Aquathlon 6/9 ans
718
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-09-00005 - Décision n° SDML 2026 065 portant autorisation de manifestation nautique TRIATHLON DE
LACANAU sur les eaux intérieures de la Gironde 30
DIMANCHE 3 MAI 2026
Horaires : 8h00 - 10h00
Parcours Natation : Triathlon M
Service de la Délégation à la Mer et au Littoral5, Quai du Capitaine Allègre33 311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00ddtm-sdmi@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv. fr 8/8
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-09-00005 - Décision n° SDML 2026 065 portant autorisation de manifestation nautique TRIATHLON DE
LACANAU sur les eaux intérieures de la Gironde 31
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-15-00005
Décision n° SDML 2026 077 portant autorisation de
manifestation nautique OSEZ HOURTIN sur les eaux
intérieures de la Gironde
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-15-00005 - Décision n° SDML 2026 077 portant autorisation de manifestation nautique OSEZ HOURTIN
sur les eaux intérieures de la Gironde 32
Direction Départementale des Territoires et de la MerPREFET Service de la délégation a la mer et au littoralDE LA GIRONDE Division gestion et contrôle des activités maritimesLiberté Unité administration de la merEgalitéFraternitéDécision SDML_2026_077portant autorisation de manifestation nautique sur les eaux intérieuresdu département de la Gironde
Le Préfet de la Gironde
Vu le code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le reglement généralde police de la navigation intérieure ;Vu le code du sport ;Vu l'article R4241-38 du code des transports relatif aux manifestations sportives et fêtes nautiques sus-ceptibles d'entraver la navigation ;Vu l'arrêté modifié du 1° septembre 2014 portant règlement particulier de police de la navigation surle plan d'eau de HOURTIN-CARCANS ;Vu l'arrêté du Préfet de la Gironde du 4 février 2025, portant délégation de signature à M. Mathieu ES-CAFRE, directeur départemental des territoires et de la mer ;Vu l'arrêté du 1° février 2026, portant subdélégation de signature de M. Mathieu ESCAFRE ;Vu l'arrêté n° SDML-2026-099 du 24 avril 2026 portant restriction de la navigation sur le lac de CAR-CANS-HOURTIN ;Vu la demande en date du 09/01/2026 par laquelle M. JAFFRELOT Daniel, président de l'association«Union sportive et culturelle d'Hourtin» sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautiquele 3 mai 2026 sur le lac de Carcans-Hourtin ;Vu l'attestation d'assurance ;
DECIDEArticle premier - AutorisationDans le cadre de la manifestation « OSEZ HOURTIN », l'association « Union sportive et culturelled'Hourtin » est autorisée à organiser des épreuves de natation le 3 mai 2026 de 12h30 à 17h30, sur la
5 quai du Capitaine Allègre33311 Arcacahon cedexTél : 05 54 69 21 00ddtm-sdml@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv. fr 1/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-15-00005 - Décision n° SDML 2026 077 portant autorisation de manifestation nautique OSEZ HOURTIN
sur les eaux intérieures de la Gironde 33
partie nord du lac de Carcans-Hourtin sous réserve expresse du respect des prescriptions énoncéesaux articles 2 et 3 de la présente autorisation.
Article 2 - Prescriptions générales1. L'organisation et le déroulement de la manifestation devront être conformes aux éléments déclarésdans la demande d'autorisation. |2. L'organisateur est responsable de la préparation de la manifestation, de son déroulement et de sasurveillance. Il devra, en permanence, être en mesure d'appliquer les consignes et prescriptions régle-mentaires en matière de sécurité, d'information et de secours. Il lui appartient de suspendre ou d'an-nuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne luiparaissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitable.3. L'organisateur est responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présenteautorisation notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes etaux biens soit par la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci.4. L'organisateur devra faire mettre en place un dispositif prévisionnel de secours adapté au nombrede participants et à la difficulté des épreuves et garantir l'accessibilité au site pour les véhicules de se-cours. Le cas échéant le dispositif devra être finalisé par une convention entre l'organisateur et le res-ponsable qui se voit déléguer sa mise en place.5. L'organisateur met en place une structure organisatrice opérationnelle du début à la fin des manifes-tations. Cette structure est le correspondant permanent du Service Départemental d'incendie et deSecours (SDIS), et l'informe de toute modification ou annulation des manifestations ainsi que de toutévénement de nature à nécessiter une opération de secours.6. L'organisateur communique aux participants tous les renseignements relatifs à leur sécurité, princi-palement en ce qui concerne les prévisions météorologiques.
Article 3 - Prescriptions particulières1. L'organisateur identifié de la manifestation nautique est M. JAFFRELOT Daniel, Président de l'associa-tion «Union sportive et culturelle d'Hourtin» . Il sera joignable toute la durée de la manifestation au 0635 39 39 30.2. La manifestation devra respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire etadaptera le nombre de bateaux accompagnateurs et le nombre de personnes qualifiées pour portersecours au nombre de participants prévus pour chaque épreuve.3, L'organisateur est responsable de la surveillance et du contrôle de la zone réglementée définie parl'arrêté préfectoral n° SDML-2026-0 du avril 2026 portant restriction temporaire de la navigation àl'occasion de cette manifestation.
Service de la délégation à la mer et au littoral5 quai du Capitaine Allègre33311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00ddtm-sdmi@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 24
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-15-00005 - Décision n° SDML 2026 077 portant autorisation de manifestation nautique OSEZ HOURTIN
sur les eaux intérieures de la Gironde 34
Article 4La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux devant l'autorité administra-tive compétente où d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compé-tent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Gironde, Monsieur le Maire de Hourtin et Monsieur le Commandant dugroupement de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Arcachon, le 15 avril 2026Le Directeur Départemental des Territoires et de la MerPour le Directeur et par délégation,
Le Chef de la Division Gestion etContrôle des Activités Maritimes( LT
Service de la délégation à la mer et au littoral5 quai du Capitaine Allègre33311 Arcachon cedexTéi : 05 54 69 21 00ddtm-sdmi@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 3/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-15-00005 - Décision n° SDML 2026 077 portant autorisation de manifestation nautique OSEZ HOURTIN
sur les eaux intérieures de la Gironde 35
ANNEXEZONE REGLEMENTEE
Aqua Fun HourtriS,r >fora tempor serres à u
rskifot
1.
10'48.,10"
Service de la délégation à la mer et au littoral5 quai du Capitaine Allègre33311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00ddtm-sdmi@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 4/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-15-00005 - Décision n° SDML 2026 077 portant autorisation de manifestation nautique OSEZ HOURTIN
sur les eaux intérieures de la Gironde 36
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-23-00013
Arrêté préfectoral du 23 avril 2026 portant déclaration
d'utilité publique et valant cessibilité du projet
d'aménagement du site "la Lézardière" sur le territoire
de la commune de Talais porté par l'Etablissement
Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-23-00013 - Arrêté préfectoral du 23 avril 2026 portant déclaration d'utilité publique et valant cessibilité du
projet d'aménagement du site "la Lézardière" sur le territoire de la commune de Talais porté par l'Etablissement Foncier de Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA)
37
Direction Départementale des Territoires et de la MeraeMETRE Service des Procédures Environnementales et Utilité PubliquePôle Utilité PubliqueLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant déclaration d'utilité publique et valant cessibilité du projet d'aménagement du site la« Lézardiére » sur le territoire de la commune de Talaisporté par l'Établissement public foncier de Nouvelle-aquitaine (EPFNA)Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment ses articles L. 1 relatif auprincipe de l'expropriation, L. 121-1 et suivants et R. 121-1 relatifs à la déclaration de l'utilité publique, L.132-1 à L. 132-4 et R. 132-1 à R. 132-4 relatifs à la cessibilité;VU le décret en date du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT Préfet de la région NouvelleAquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Ouest, préfet de la Gironde ;VU la délibération n° D2011-02 du conseil municipal de Talais du 1° février 2011 autorisant son maire alancer la procédure d'expropriation du terrain de la « Lézardière » ;VU la délibération n° D2019-33 du conseil municipal de Talais du 22 mai 2019 approuvant la conventiond'acquisition et de portage avec |'/EPFNA pour permettre la maîtrise du terrain de la « Lézardiére » etautorisant son maire a signer ladite convention ;VU la délibération n° D2019-44 du conseil municipal de Talais du 28 août 2019 approuvant laconvention opérationnelle établie avec l'EPFNA pour engager l'opération d'acquisition des terrains dela « Lézardière » et autorisant son maire à signer toute pièce nécessaire ;VU la délibération n° D2021-05 du conseil municipal de Talais du 12 janvier 2021 autorisant son maire asolliciter l'EPFNA pour engager la procédure de déclaration d'utilité publique en vue de réaliser leprojet d'aménagement d'ensemble des terrains de la « Lézardière » et autorisant l'EPFNA à engager etconduire, pour le compte de la commune de Talais, la procédure visant à l'expropriation de l'ensembledes terrains de la « Lézardière » ;VU la délibération n° D2024-54 du conseil municipal de Talais du 26 septembre 2024 demandant àl'EPFNA de solliciter Monsieur le Préfet de la Gironde, au terme de l'enquête publique conjointe, pourprendre un arrêté déclarant d'utilité publique et déclarant cessibilité les parcelles concernées par leprojet de la « Lézardière », ainsi que la saisine du juge de l'expropriation en vue de prononcer uneordonnance d'expropriation au profit de l'EPFNA et autorisant son maire à signer tout acte ouconvention à intervenir dans le cadre de cette procédure ;VU la convention opérationnelle n°3319-083 d'action foncière pour le développement et ladensification de l'habitat entre la commune de Talais et l'EPFNA signée le 16 septembre 2019;Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr1/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-23-00013 - Arrêté préfectoral du 23 avril 2026 portant déclaration d'utilité publique et valant cessibilité du
projet d'aménagement du site "la Lézardière" sur le territoire de la commune de Talais porté par l'Etablissement Foncier de Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA)
38
VU l'avenant à la convention opérationnelle n°3319-083 d'action foncière pour le développement et ladensification de l'habitat entre la commune de Talais et l'EPFNA signé le 9 août 2022 ;VU l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'État du 9 avril 2025 sur la valeur vénale des biens ;VU le courrier du Directeur Général de l'EPFNA daté du 22 juillet 2025, demandant l'ouverture del'enquête précitée ;VU l'arrêté préfectoral du 30juillet 2025 portant ouverture d'une enquête publique conjointe préalablea la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du site la « Lézardiére », parcellaire,création et classement de voie sur le territoire de la commune de Talais porté par l'Établissementpublic foncier de Nouvelle-aquitaine (EPFNA) ;VU l'arrêté modificatif du 17 septembre 2025 reportant l'ouverture de l'enquête publique conjointepréalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du site la « Lézardière »,parcellaire, création et classement de voie sur le territoire de la commune de Talais porté parl'Établissement public foncier de Nouvelle-aquitaine (EPFNA), du vendredi 10 octobre au vendredi 24octobre 2025 inclus ;VU les dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire ;VU le rapport en date du 21 novembre 2025 du commissaire enquêteur concernant la déclarationd'utilité publique de l'opération et l'emprise des acquisitions projetées ;VU les conclusions motivées et l'avis défavorable en date du 21 novembre 2025 du commissaireenquêteur concernant la déclaration d'utilité publique de l'opération ;VU les conclusions motivées et l'avis favorable en date du 21 novembre 2025 du commissaireenquêteur concernant l'emprise des acquisitions projetées ;VU le courrier du Président de la Communauté de communes Médoc Atlantique daté du 15 décembre2025, affirmant que le projet de la Lézadière à Talais participe à la mise en œuvre de la requalificationglobale de l'offre touristique des territoires des communes littorales de Grayan-et-l'Hôpital, le Verdon-dur-Mer, Soulac-sur-Mer et Talais ;VU le courrier du Directeur Général de l'EPFNA daté du 22 janvier 2026, en réponses aux motivationsdu commissaire enquêteur sur la déclaration d'utilité publique de l'opération ;VU la délibération n° D2026-05 du conseil municipal de Talais du 2 février 2026 confirmant l'objet etl'intérêt public de l'opération de la Lézardière ;VU le courrier du Directeur Général de l'EPFNA daté du 31 mars 2026, sollicitant la déclaration d'utilitépublique du projet et la cessibilité des parcelles concernées ;VU le plan général des travaux, le plan et les états parcellaires des immeubles dont l'acquisition estnécessaire à l'opération envisagée ;VU les notifications adressées aux propriétaires les informant du dépôt du dossier d'enquête parcellaireen mairie de Talais ;
2/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-23-00013 - Arrêté préfectoral du 23 avril 2026 portant déclaration d'utilité publique et valant cessibilité du
projet d'aménagement du site "la Lézardière" sur le territoire de la commune de Talais porté par l'Etablissement Foncier de Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA)
39
CONSIDÉRANT que |'EPFNA confirme que :* Le projet vise à réaliser une opération d'aménagement d'intérêt général en centre-bourg, dansun site durablement immobilisé et dont l'état d'abandon est ancien.* L'opération nécessite une implantation sur une seule unité foncière, afin d'assurer unecohérence fonctionnelle et une meilleure organisation des accès, voie, parc et bâtiments.* Le projet poursuit un objectif de structuration et de revitalisation du centre-bourg, enarticulant équipements, espaces publics et logements, et en requalifiant un foncier stratégiqueaujourd'hui improductif.* L'opération prévoit la mise en place d'un équipement public multifonctions regroupant desfonctions culturelles, numériques, associatives et des espaces polyvalents, répondant ainsi à unbesoin identifié sur le territoire.+ Le projet prévoit la création de quatre logements locatifs, répondant à un objectif ciblé demaintien et d'accueil de ménages en centre-bourg, contribuant ainsi à la vitalité des services età l'équilibre démographique.* La réalisation du projet sur une seule unité foncière permet une meilleure maîtrise des coûts etdes délais, grâce à une conception cohérente et à une mutualisation des équipements.+ Aucune alternative opérationnelle ne permet d'atteindre les mêmes objectifs dans desconditions équivalentes, notamment en raison de la situation juridique et technique deparcelles non bâties appartenant à la commune ou de la faisabilité financière des autresoptions.CONSIDÉRANT que l'utilité publique du projet d'aménagement du site de « La Lézardiére » est ainsimanifestement établi ;CONSIDÉRANT que l'ensemble des formalités prévues par la réglementation a été accompli et qu'ilconvient de permettre à l'expropriant de poursuivre l'acquisition du bien nécessaire ;SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde.ARRÊTE
Article premier: Sont déclarés d'utilité publique, au profit de l'EPFNA, les travaux d'aménagement dusite la « Lézardière » sur le territoire de la commune de Talais, conformément au plan général destravaux annexé à l'original du présent arrêté (annexe 1).
xArticle 2: L'EPFNA est autorisé à acquérir à l'amiable, ou par voie d'expropriation, les immeublesnécessaires à la réalisation du projet mentionné ci-dessus.Article 3 : Les expropriations nécessaires au projet devront être réalisées dans un délai de cinq ans àcompter de la publication du présent arrêté.Le cas échéant, les emprises expropriées nécessaires à la réalisation du projet et appartenant à descopropriétés seront retirées de la propriété initiale conformément à l'article L. 122-6 du Code del'expropriation.Article 4 : Sont déclarées immédiatement cessibles pour cause d'utilité publique, au profit de l'EPFNA,les parcelles sises, telles que désignées aux états parcellaires annexés à l'exemplaire original du présentarrêté (annexe 2).La prise de possession des parcelles aura lieu après l'accomplissement des formalités réglementaires etle paiement ou la consignation des indemnités de dépossession.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-23-00013 - Arrêté préfectoral du 23 avril 2026 portant déclaration d'utilité publique et valant cessibilité du
projet d'aménagement du site "la Lézardière" sur le territoire de la commune de Talais porté par l'Etablissement Foncier de Nouvelle-Aquitaine
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Article 5: Notification du présent arrété sera faite aux propriétaires concernés, en application desarticles L. 311-1 et suivants du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Services de l'État en Gironde etaffiché en Mairie de Talais et au siège de l'EPFNA pendant deux mois. Cette formalité sera justifiée parun certificat du Maire de Talais et du Directeur Général de l'EPFNA.Article 6: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur départemental desTerritoires et de la Mer de la Gironde, le Directeur Général de l''EPFNA, le Maire de la commune deTalais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur seraadressée.
Bordeaux, le 2 3 AVR. 2026
Le Préfet,
e Préfetet peat Secrétaire GénéralFrançois DRAPÉ
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeauxdans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internetwww tele eCcOUrSs.îT .
ll peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux moisvalant décision implicite de rejet).
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