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CABINET DU PREFET

Paris, le 10 octobre 2024 Arrêté n°2024-01501 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème , les 16, 17, 18, 19, 22 et 23 octobre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 octobre 2024 ; Considérant les évènements organisés par la grande synagogue de Paris du 16 au 19 octobre puis du 22 au 23 octobre 2024 ; Considérant que la tenue de ces évènements implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que la circulation et le stationnement soient neutralisés dans une partie de la rue de la Victoire, à Paris 9ème ; Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ; ARRÊTE : Article 1 er La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, à Paris 9 ème , aux dates suivantes : - le 16 octobre 2024, de 17h45 à 22h00 ; - le 17 octobre 2024 de 09h00 à 14h00 ; - le 18 octobre 2024, de 09h00 à 14h00 ; - le 19 octobre 2024, de 09h00 à 14h00 ; - le 22 octobre 2024, de 18h30 à 00h00 ; - le 23 octobre 2024, de 18h00 à 22h00.

2024-01501 Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.

Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE

2024-01501 ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-01501 DU 10 OCTOBRE 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.