SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-025
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2026-01-22-00008 - Arrêté autorisant la société d'histoire
naturelle d'Autun (SHNA) à mener des opérations à caractère
scientifique de suivi des chiroptères au sein des cavités de
Berzé-la-Ville, protégées par arrêté préfectoral du 23 septembre
2025 portant création de la zone de protection de biotope «Cavités
d'hibernation de chiroptères de Berzé-la-Ville» (3 pages) Page 3
71-2026-01-22-00007 - Arrêté autorisant la société d'histoire
naturelle d'Autun (SHNA) à mener des opérations à caractère
scientifique de suivi des chiroptères au sein des grottes de Blanot,
protégées par arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant
création de la zone de protection de biotope « Grottes
d'hibernation de chiroptères de Blanot» (3 pages) Page 7
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-01-22-00008
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-22-00008 - Arrêté autorisant la société d'histoire naturelle
d'Autun (SHNA) à mener des opérations à caractère scientifique de suivi des chiroptères au sein des cavités de Berzé-la-Ville,
protégées par arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant création de la zone de protection de biotope «Cavités d'hibernation
de chiroptères de Berzé-la-Ville»
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ail = Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Service environnementUnité milieux naturels et biodiversitéTél : 03 85 21 86 18ddt-env-biodiversite@saone-et-loire.gouv.fr , . .Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRETEautorisant la société d'histoire naturelle d'Autun (SHNA) à mener des opérations àcaractère scientifique de suivi des chiroptères au sein des cavités de Berzé-la-Ville,protégées par arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant création de la zone deprotection de biotope «Cavités d'hibernation de chiroptères de Berzé-la-Ville»
Vu les articles L.411-1, L.411-2 et L.415-1 à L.415-6 du Code de l'environnement,Vu les articles R.411-1 à R.411-6, R.411-15 à R.411-17 et R.415-1 du Code de l'environnement,Vu le décret n°96.202 du 11 mars 1996 portant publication de l'accord relatif à laconservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 10 décembre 1993,Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025, portant nomination deM. Dominique Dufour, en qualité de Préfet de Saône-et-Loire,Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestresprotégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,Vu l'arrêté préfectoral n°N°71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation designature administration générale du préfet de Saône-et-Loire au directeur départementaldes territoires de Saône-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral n°71-2025-09-23-00002 du 23 septembre 2025 portant création dela zone de protection de biotope «Cavités d'hibernation de chiroptères de Berzé-la-Ville»et notamment l'article 3, imposant des restrictions d'accès aux cavités souterraines partoute personne ou objet du 15 octobre au 15 avril inclus, à l'exception des activités prévuesà l'article 7 et notamment les opérations à caractère scientifique de suivi des chiroptèresautorisées par le préfet,Vu l'avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bourgogne-Franche-Comté en date du 8 octobre 2024,
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-22-00008 - Arrêté autorisant la société d'histoire naturelle
d'Autun (SHNA) à mener des opérations à caractère scientifique de suivi des chiroptères au sein des cavités de Berzé-la-Ville,
protégées par arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant création de la zone de protection de biotope «Cavités d'hibernation
de chiroptères de Berzé-la-Ville»
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Vu la demande de dérogation formulée par la société d'histoire naturelle d'Autun le 18décembre 2025, visant à accéder aux cavités souterraines de Berzé-la-Ville, afin d'yeffectuer des suivis des populations de chiroptères en période hivernale,Considérant l'intérêt de suivre les populations des chiroptères fréquentant le site,réaffirmé par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bourgogne-Franche-Comté dans son avis rendu le 8 octobre 2024,Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1 :Messieurs Alexandre CARTIER et Guillaume DUPUIS, salariés permanents de la SHNA etchiroptérologues, sont autorisés à accéder aux cavités protégées, à raison d'un passage aumaximum par saison hivernale, pour réaliser des suivis naturalistes des populations deschauves-souris occupant les cavités durant la période d'interdiction d'accèscorrespondant à la phase d'hibernation des chiroptères, soit du 15 octobre au 15 avrilinclus.Les personnes susmentionnées sont autorisées à être accompagnées :* de bénévoles du groupe chiroptères Bourgogne, coordonné par la SHNA,° de salariés permanents de la Communauté de Communes du Clunisois, structureanimatrice du site Natura 2000 couvrant en partie la commune,¢ des agents de l'office français de la biodiversité, de la direction départementaledes territoires, ainsi que toute personne jugée nécessaire pour la réalisation descomptages et encadrée par les salariés de la SHNA susvisés.Afin de préserver la tranquillité des biotopes protégés et compte tenu de la sensibilité audérangement des chiroptères en période d'hibernation, les inventaires sont réalisés parune équipe de 8 personnes au maximum.Article 2 :Les dates effectives des visites sont précisées par voie électronique à la directiondépartementale des territoires (ddt-env-biodiversite@saone-et-loire.gouv.fr) et au servicedépartemental de l'office français de la biodiversité (sd71@ofb.gouv.fr) une semaine au plustard avant l'accès à la cavité.À cette occasion, les responsables de l'opération communiquent les noms, prénoms,qualités et structures d'appartenance des personnes qui constituent l'équipe chargée demener les opérations susmentionnées.Article3 :Lors des opérations d'inventaire, les personnes doivent justifier de leur identité etprésenter copie du présent arrêté à toute réquisition des agents assermentés chargés de lapolice de l'environnement.
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-22-00008 - Arrêté autorisant la société d'histoire naturelle
d'Autun (SHNA) à mener des opérations à caractère scientifique de suivi des chiroptères au sein des cavités de Berzé-la-Ville,
protégées par arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant création de la zone de protection de biotope «Cavités d'hibernation
de chiroptères de Berzé-la-Ville»
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Article4:En cas de manquement constaté aux dispositions du présent arrêté, l'autoritéadministrative se réserve le droit d'abroger ce dernier.Article 5 :La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2027Article 6 :Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Saône-et-Loire, M. le Chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité de Saône-et-Loire, M. leCommandant du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire, ainsi que les agentscommissionnés et assermentés territorialement compétents en matière de police del'environnement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire. Copie de cet arrêté sera transmise au maire de la commune de Berzé-la-VilleFait à Mâcon, le 22 JAN. 2026Le Préfet,pour le préfet et par délégation,le directeur départemental,
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :* soit par Un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire et/ou un recourshiérarchique auprès du ministre concerné,°__ soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprèsdu tribunal administratif via l'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresseinternet www.telerecours.fr.
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d'Autun (SHNA) à mener des opérations à caractère scientifique de suivi des chiroptères au sein des cavités de Berzé-la-Ville,
protégées par arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant création de la zone de protection de biotope «Cavités d'hibernation
de chiroptères de Berzé-la-Ville»
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-22-00007 - Arrêté autorisant la société d'histoire naturelle
d'Autun (SHNA) à mener des opérations à caractère scientifique de suivi des chiroptères au sein des grottes de Blanot, protégées par
arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant création de la zone de protection de biotope « Grottes d'hibernation de
chiroptères de Blanot»
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E = Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Service environnementUnité milieux naturels et biodiversitéTél : 03 85 21 86 18ddt-env-biodiversite@saone-et-loire.gouv.fr , . .Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRETEautorisant la société d'histoire naturelle d'Autun (SHNA) à mener des opérations àcaractère scientifique de suivi des chiroptères au sein des grottes de Blanot, protégées pararrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant création de la zone de protection debiotope « Grottes d'hibernation de chiroptères de Blanot»
Vu les articles L.411-1, L.411-2 et L.415-1 à L.415-6 du Code de l'environnement,Vu les articles R.411-1 à R.411-6, R.411-15 a R.411-17 et R.415-1 du Code de l'environnement,Vu le décret n°96.202 du 11 mars 1996 portant publication de l'accord relatif a laconservation des chauves-souris en Europe, signé a Londres le 10 décembre 1993,Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025, portant nomination deM. Dominique Dufour, en qualité de Préfet de Saône-et-Loire,Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestresprotégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,Vu l'arrêté préfectoral n°71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation designature administration générale du préfet de Saône-et-Loire au directeur départementaldes territoires de Saône-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral n°71-2025-09-23-00001 du 23 septembre 2025 portant création de lazone de protection de biotope « Grottes d'hibernation de chiroptères de Blanot » etnotamment son article 3, imposant des restrictions d'accès aux cavités souterraines partoute personne ou objet du 15 octobre au 15 avril inclus, à l'exception des activités prévuesà l'article 7 et notamment les opérations à caractère scientifique de suivi des chiroptèresautorisées par le préfet,Vu l'avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bourgogne-Franche-Comté en date du 8 octobre 2024,
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-22-00007 - Arrêté autorisant la société d'histoire naturelle
d'Autun (SHNA) à mener des opérations à caractère scientifique de suivi des chiroptères au sein des grottes de Blanot, protégées par
arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant création de la zone de protection de biotope « Grottes d'hibernation de
chiroptères de Blanot»
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Vu la demande de dérogation formulée par la société d'histoire naturelle d'Autun le 18décembre 2025, visant a accéder aux grottes de Blanot, afin d'y effectuer des suivis despopulations de chiroptéres en période hivernale,Considérant l'intérêt de suivre les populations des chiroptères fréquentant le site,réaffirmé par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bourgogne-Franche-Comté dans son avis rendu le 8 octobre 2024,Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires,ARRETEArticle 1:Messieurs Alexandre CARTIER et Guillaume DUPUIS, salariés permanents de la SHNA etchiroptérologues, sont autorisés a accéder aux grottes protégées, a raison d'un passage aumaximum par saison hivernale, pour réaliser des suivis naturalistes des populations deschauves-souris occupant les grottes durant la période d'interdiction d'accèscorrespondant à la phase d'hibernation des chiroptères, soit du 15 octobre au 15 avrilinclus.Les personnes susmentionnées sont autorisées à être accompagnées :* de bénévoles du groupe chiroptères Bourgogne, coordonné par la SHNA,* de salariés permanents de la communauté de communes du Clunisois, structureanimatrice du site Natura 2000 au sein duquel les grottes sont localisées,¢ d'agents de l'office français de la biodiversité, de la direction départementaledes territoires, ainsi que toute personne jugée nécessaire pour la réalisation descomptages et encadrée par les salariés de la SHNA susvisés.Afin de préserver la tranquillité des biotopes protégés et compte-tenu de la sensibilité audérangement des chiroptères en période d'hibernation, les inventaires sont réalisés parune équipe de 8 personnes au maximum.Article 2 :Les dates effectives des visites sont précisées par voie électronique à la directiondépartementale des territoires (ddt-env-biodiversite@saone-et-loire.gouv.fr) et au servicedépartemental de l'office français de la biodiversité (sd71@ofb.gouv.fr) une semaine au plustard avant l'accès aux cavités.A cette occasion, les responsables de l'opération communiquent les noms, prénoms,qualités et structures d'appartenance des personnes qui constituent l'équipe chargée demener les opérations susmentionnées.Article3 :Lors des opérations d'inventaire, les personnes doivent justifier de leur identité etprésenter copie du présent arrêté à toute réquisition des agents assermentés chargés de lapolice de l'environnement.
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-22-00007 - Arrêté autorisant la société d'histoire naturelle
d'Autun (SHNA) à mener des opérations à caractère scientifique de suivi des chiroptères au sein des grottes de Blanot, protégées par
arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant création de la zone de protection de biotope « Grottes d'hibernation de
chiroptères de Blanot»
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Article 4:En cas de manquement constaté aux dispositions du présent arrêté, l'autoritéadministrative se réserve le droit d'abroger ce dernier.Article 5:La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2027.Article 6 :Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Saône-et-Loire, M. le Chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité de Saône-et-Loire, M. leCommandant du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire, ainsi que les agentscommissionnés et assermentés territorialement compétents en matière de police del'environnement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire. Copie de cet arrêté sera transmise au maire de la commune de Blanot.Fait à Mâcon, le 2 2 JAN. 2026Le Préfet,pour le préfet et par délégation,le directeur départementalfe
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois a compter de sa publication :* soit par Un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire et/ou un recourshiérarchique auprès du ministre concerné,* soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprèsdu tribunal administratif via l'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresseinternet www.telerecours.fr.
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-22-00007 - Arrêté autorisant la société d'histoire naturelle
d'Autun (SHNA) à mener des opérations à caractère scientifique de suivi des chiroptères au sein des grottes de Blanot, protégées par
arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant création de la zone de protection de biotope « Grottes d'hibernation de
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