| ' Direction Départementale des TerritoiresPRÉFET d'Eure-et-LoirD'EURE- Service de la Gestion des Risques, de l'EauET-LOIR et de la BiodiversitéLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° DDT-SGREB-2025-149PORTANT APPROBATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION 2025DES PRÉLÈVEMENTS D'EAU POUR L'IRRIGATION AGRICOLEDANS LE SECTEUR DE LA BEAUCE CENTRALE EN EURE-ET-LOIR
Le Préfet d'Eure-et-LoirChevalier de la Légion d'honneur, ;Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de I'environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3 L. 214-1 à L. 214-3,ainsi que ses articles R. 211-111 à R. 211-117-3 et R. 214-31-1 à R. 214-31-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN enqualité de Préfet d'Eure-et-Loir;Vu l'arrété préfectoral 81-2024 du 05 août 2024 accordant délégation de signature auprofit de Monsieur Christophe HUSS Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir;Vu la décision du 4 avril 2025 donnant subdélégation'de signature au profit de MonsieurErwan BLONDEL Chef du Service de la Gestion des Risques, de I'Eau et de la Biodiversité àla Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 duBassin Loire-Bretagne approuvé par arrété en date du 18 mars 2022 ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 duBassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands approuvé par arrété en date du 23mars 2022 et arrétant le programme pluriannuel de mesures correspondant;Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Nappe de Beauce etdes milieux aquatiques associés approuvé par arrété inter-préfectoral le 11 juin 2013 ;Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Loir approuvé par arrêtéinter-préfectoral le 25 septembre 2015 ;Vu l'arrété inter-préfectoral délimitant les zones de répartition des eaux du bassin Loire-Bretagne en date du 3 janvier 2023 ; -Vu l'arrété préfectoral n°2006-0496 du 15 mai 2006 fixant dans le département d'Eure-et-Loir la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux, modifié parl'arrêté n°2014321-0002 du 17 novembre 2014;Vu l'arrété préfectoral n°2011363-0002 du 29 décembre 2011 relatif à la délimitation d'unpérimètre de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole et à la
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désignation de l'Organisme Unique sur ce périmètre de gestion dans le départementd'Eure-et-Loir ;Vu l'arrêté DDT-SGREB-2023-276 du 10 août 2023 portant modification de l'arrêtépréfectoral n°DDT-SGREB-BA 2022-03/1 du 15 avril 2022 portant autorisation uniquepluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole dans le secteur de la BeauceCentrale en Eure-et-Loir;Vu la décision de Madame la Préfète de la Région Centre-Val de Loire en date du 24 avril2025 déterminant les coefficients d'attribution des volumes prélevables pour llrrlgatlonpour la Nappe de Beauce;Vu le bilan 2024 transmis par l'organisme unique de gestion collective de la Beaucecentrale (OUGC Beauce 28) le 19 décembre 2024,Vu la proposition de plan annuel de répartition présentée par l'organisme unique degestion collective de la Beauce centrale dans le département d'Eure-et-Loir en date du 07avril 2025 ;Vu l'avis favorable du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaireset technologiques (CODERST) du 12 février 2025 sur le bilan 2024 de l'OUGC ;Considérant que l'autorisation unique pluriannuelle s'applique à tous les prélèvementsd'eau dans le milieu, destinés à l'irrigation à des fins agricoles ;Considérant qu'en application de l'article R. 214-31-2, l'autorisation unique se substitue àtoutes les autorisations et déclarations de prélèvements d'eau pour l'irrigation existanteau sein du périmètre de gestion collective quelle que soit la ressource utilisée;Considérant que l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement ne concerne que leseul acte de prélèvement et non l'existence de l'ouvrage de prélèvement;Considérant le classement en « zone de répartition des eaux » de la nappe de Beauce ;Considérant que les prescriptions du présent arrêté contribuent à garantir une gestionglobale et équilibrée de la ressource en eau ;Considérant que la proposition de plan annuel de répartition présentée par l'organismeunique de gestion collective de la Beauce centrale dans le département d'Eure-et-Loir estcompatible avec les dispositions des SDAGE Seine-Normandie et Loire-Bretagne ;Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du SAGE de la Nappe deBeauce et des milieux aquatiques associés et du SAGE du Loir;Sur proposition du Directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir;
ARRÊTE
Article 1 : Objet du présent arrêtéLa proposition du plan annuel de répartition présentée par l'organisme unique de gestioncollective de la Beauce centrale dans le département d'Eure-et-Loir sur les 134 communes
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mentionnées en annexe 1, est approuvée sous réserve des prescriptions définies par leprésent arrété. :La liste des irrigants concernés et les conditions de prélèvement ainsi approuvées sontdétaillées dans l'annexe 2 pour les eaux souterraines et dans I'annexe 3 pour les eaux" superficielles.Article 2 : Durée du plan de répartitionL'approbation du plan de répartition pour la campagne d|rr|gat|on 2025/2026 estaccordée pour les deux périodes suivantes:* période d'étiage, allant du 1" avril au 30 novembre, qui comprend les prélèvementsd'irrigation agricole directs ou via une retenue (sauf retenue de substitution).* période hors étiage, allant du 1"" décembre au 31 mars.Le plan de répartition concerne tous les prélèvements d'irrigation agricole situés dans lepérimetre couvert par l'organisme unique de gestion collective de la Beauce centrale dansle département d'Eure-et-Loir, quelle que soit la ressource utilisée, à I'exception desprélèvements à usage domestique définis à l'article R.214-5 du Code de l'environnement.Article 3 : Modification du plan de répartition annuelEn vertu de l'article R*214-31-3 du Code de. l'environnement, l'organisme unique degestion collective de la Beauce centrale dans le département d'Eure-et-Loir peut modifierles attributionsde volumes par irrigants ou par points de prélèvement pour intégrer denouvelles demandes d'irrigants et les ajuster en fonction de la consommation réelle desvolumes notifiés. Les modifications respectent les règles fixées par l'autorisation uniquede prélevement. Elles sont portées sans délai à la connaissance du préfet, qui les approuveet les notifie sans délai à l'organisme unique de gestion collective. À défaut d'approbationdans le mois suivant le porter à connaissance, les modifications sont rejetées.Ces modifications sont portéesà la connaissance du préfet pour approbation.Article 4 : Notification aux irrigantsL'organisme unique de gestion collective de la Beauce centrale dans le département_ d'Eure-et-Loir notifie le(s) prélèvement(s) d'eau autorisé(s), ainsi que les conditions deprélèvement particulièresà respecter (volumes autorisés) à chaque irrigant concerné par .le plan annuel de répartition. '
Article 5 : Contrôle administratif, recherche et constatation des infractionsConformément à l'article R.214-31-4 du Code de l'environnement, les prélèvements d'eaupour l'irrigation au sein du périmètre de gestion collective sont soumis aux contrôles etsanctions prévus à l'article L.181-16 et au chapitre VI du titre ler du livre II de la partielégislative du Code de l'environnement. .Article 6 : Sanctions pénalesConformément à l'article R.216-12 du Code de l'environnement le fait de ne pas respecterles conditions de prélèvements d'eau et les modalités de répartition prescrites par leprésent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe.
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Conformément à l'article L.173-4 du Code de l'environnement le fait de faire obstacle auxfonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions decontrôle administratif ou de recherche et de constatation des infractions en applicationdu même Code est puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Article 7 : PublicitéLe présent arrêté est notifié à l'organisme unique de gestion collective de Beauce centraledans le département d'Eure-et-Loir. Le présent arrété sera publié sur le site internet desservices de l'État en Eure-et-Loir pendant une durée d'au moins six mois.Une copie de l'arrêté est adressée à la présidente de la commission locale de l'eau duSAGE de la nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, au président de lacommission locale de l'eau du SAGE du Loir, à I'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, à I'Agencede l'Eau Seine-Normandie et à l'Office Français de la Biodiversité.Article 8 : ExécutionLa Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir, le Directeur départemental desterritoires d'Eure-et-Loir, les maires des communes listées en annexe 1 du présent arrété, lechef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le président del'OUGC de Beauce centrale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Chartres, le 15 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation, .pour le Directeur départementaldes territoires,le chef de service de la gestion des nisques, del'eau et de la
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet : _* d'un recours gracieux devant le préfet d'Eure-et-Loir (DDT - 17 PI. de la République, 28000Chartres) ; ;« d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Transition écologique de la Biodiversité,de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (direction de l'eau et de la biodiversité, Grande Archede La Défense - paroi sud / Tour Sequoia, 92055 La Défense);° d'uñ recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de laBretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée viaTélérecours accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Conformément à l'article R.421-2 du code de justice administrative, dans les cas où le silence gardépar l'autorité administrativesur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pourformer un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décisionimplicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration decette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours.
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Annexe 1 : Liste des communes situées dans le périmétre de l'Organisme Unique de Gestion CollectiveIrrigation Beauce 28Commune TERRITOIRE Ancienne communeN° Insee28004 ALLONNES28009 ARDELU28013 AUNAY-SOUS-AUNEAU28015 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN 28015 - Auneau28042 - Bleury28361 - Saint-Symphorien-Le-Chateau28019 BAIGNEAUX28023 BAILLEAU-ARMENONVILLE28026 BAUDREVILLE28028 BAZOCHES-EN-DUNOIS28029 BAZOCHES-LES-HAUTES28032 BEAUVILLIERS28035 BERCHERES-LES-PIERRES28039 BEVILLE-LE-COMTE28047 BOISVILLE-LA-SAINT-PERE28049 BONCE28051 BONNEVAL RIVE GAUCHEDU LOIR28048 BOURDINIERE-SAINT-LOUP28065 BULLAINVILLE28070 CHAMPHOL28073 CHAMPSERU28074 CHAPELLE-D'AUNAINVILLE28075 CHAPELLE-DU-NOYER28085 CHARTRES RIVE DROITE DE L'EURE28088 CHATEAUDUN |RIVE GAUCHE DU LOIR28092 CHATENAY '28103 CLOYES-LES TROIS RIVIERES 28017 - Autheuil' 28083 - Charray|RIVE GAUCHE DU LOIR 28103 - Cloyes-sur-le-LoirRIVE GAUCHE DU LOIR 28133- Douy28150 - Ferte-Villeneuil28241 - Le MeeRIVE GAUCHE DU LOIR 28262 - Montigny-le-Gannelon28318 - Romilly-sur-Aigre28104 COLTAINVILLE28106 CONIE-MOLITARD28107 CORANCEZ28108 CORMAINVILLE28110 COUDRAY28114 COURBEHAYE28121 DAMBRON28122 DAMMARIE28126 DANCY28129 DENONVILLE28132 DONNEMAIN-SAINT-MAMES28135 DROUE-SUR-DROUETTE RIVE GAUCHE DU RUISSEAUDE LA GUESVILLE28137 ECROSNES28140 RIVE GAUCHE DE LA DROUETTEEPERNON

Commune TERRITOIRE Ancienne communeN° Insee28157 FONTENAY-SUR-CONIE28160 FRANCOURVILLE28162 FRESNAY-LE-COMTE28164 FRESNAY-L'EVEQUE28168 GALLARDON28169 GARANCIERES-EN-BEAUCE28172 GAS '28173 GASVILLE-OISEME28176 GAULT-SAINT-DENIS28177 GELLAINVILLE28183 GOMMERVILLE 28183 - Gommerville28288 - Orlu28184 GOUILLONS28188 GUE-DE-LONGROI28189 GUILLEVILLE28190 GUILLONVILLE28191 HANCHES RIVE GAUCHE DE LADROUETTE28194 HOUVILLE-LA-BRANCHE '28195 HOUX28197 INTREVILLE28198 JALLANS28199 JANVILLE-EN-BEAUCE 28002 - Allaines-Mervilliers28199 - Janville28311 - Le Puiset28201 JOUY RIVE DROITE DE L'EURE28207 LETHUIN28208 LEVAINVILLE28210 ' LEVESVILLE-LA-CHENARD28212 LOIGNY-LA-BATAILLE28215 LOUVILLE-LA-CHENARD28221 LUMEAU28227 MAINTENON æ RIVE DROITE DE L'EURE28230 MAISONS28233 MARBOUE [RIVE GAUCHE DU LOIR28243 MEROUVILLE28246 MESLAY-LE-VIDAME28249 MEVOISINS28255 MOINVILLE-LA-JEULIN28256 MOLEANS28257 MONDONVILLE-SAINT-JEAN28259 MONTBOISSIER28268 MORAINVILLE28269 MORANCEZ28270 MORIERS28274 MOUTIERS28276 NEUVILLE SAINT DENIS 28025 - BARMAINVILLE28276 - NEUVY-EN-BEAUCE28319 - ROUVRAY-SAINT-DENIS28277 NEUVY-EN-DUNOIS28278 NOGENT-LE-PHAYE

Commune TERRITOIRE Ancienne communeN° Insee28283 NOTTONVILLE28284 OINVILLE-SAINT-LIPHARD28285 OINVILLE-SOUS-AUNEAU28287 ORGERES-EN-BEAUCE28291 OUARVILLE28294 OYSONVILLE28296 PERONVILLE" 28300 POINVILLE28303 POUPRY28304 PRASVILLE28305 PRE-SAINT-EVROULT28306 PRE-SAINT-MARTIN28309 PRUNAY-LE-GILLON28313 RECLAINVILLE28317 ROINVILLE28329 SAINT-CHRISTOPHE RIVE GAUCHE DU LOIR28330 VILLEMAURY 28101 - Civry28224 - Lutz-en-Dunois28295 - Ozoir-le-Breuil28330 - Saint-Cloud-En-Dunois28334 SAINT-DENIS-LANNERAY RIVE GAUCHE DU LOIR 28334 - Saint-Denis-les-Ponts28344 SAINT-LEGER-DES-AUBEES28352 SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES |RIVE GAUCHE DE LADROUETTE28353 SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR RIVE GAUCHE DU LOIR28357 SAINT-PIAT RIVE DROITE DE L'EURE28358 SAINT-PREST RIVE DROITE DE L'EURE28363 SAINVILLE28364 SANCHEVILLE28366 SANTEUIL28367 SANTILLY28379 SOULAIRES28380 SOURS28382 TERMINIERS28383 THEUVILLE 28297 - Pézy28383 - Theuville -28389 THIVILLE28390 TILLAY-LE-PENEUX28391 TOURY28392 TRANCRAINVILLE .28397 UMPEAU28400 VARIZE28403 VER-LES-CHARTRES RIVE DROITE DE L'EURE28406 EOLE-EN-BEAUCE 28020 - Baignolet28145 - Fains-La-Folie28179 - Germignonville28406 - Viabon '28412 - Villeau28408 VIERVILLE28410 VILLAMPUY28411 VILLARS

Commune TERRITOIRE Ancienne communeN° Insee28417 VILLIERS-LE-MORHIER RIVE GAUCHE DE LA? DROUETTE28418 VILLIERS-SAINT-ORIEN28419 VITRAY-EN-BEAUCE28421 VOISE '28422 LES VILLAGES VOVEENS 28258 - Montainville28320 - Rouvray-Saint-Florentin28416 - Villeneuve-Saint-Nicolas28422 - Voves28423 YERMENONVILLE28425 YMERAY28426 YMONVILLE

Arrété d'apprdbation 2025 — annexe 2Numéro irrigant N° Dossier OUGC 28 Volume (m°) prélevable 20251 16 64 7013 2 162 1645 18 _ 129 6666 6 114 7308 19 217 7279 - 30 335 31310 27 83 300 -12 11 119 86813 21 : 332 12514 ] 31 244 67119 24 101 26820 28 112 07621 _ 968 149 35522 17 63 74723 1008 119 31725 ' 15 ; 73 26926 4 ' 61 30827 29 189 24529 26 ' 73 78833 14 _ 212 54634 23 153 42336 7 0 .38 10 ' 136 37139 13 146 35940 32 129 35441 35 _ 119 83243 34 94 34445 47 76 72146 40 32 44447 46 . 3612648 ' 42 105 14249 43 87 56250 45 86 88051 44 219 82852 . 41 189 00653 39 126 30954 51 191 39155 49 209 86856 52 83 04857 _48 78 65858 50 _ 149 10160 56 141 87461 57 : 27 51863 58 120 570
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Numéro irrigant N° Dossier OUGC 28 Volume (m°) prélevable 202564 54 86 43065 62 174 90768 60 214 16669 64 64 59270 61 67 38871 59 276 30674 . . 73 162 50175 ' - 66 177 69179 75 189 42480 69 170 20681 68 137 34382 67 237 68183 70 110 16585 " 72 69 88387 1012 85 11189 : 71 170 19590 76 114 42296 78 117 27097 79 13458998 80 53 633100 81 125 697101 84 182 346102 85 _ 89 921103 921 67 374104 86 ' 179 727109 88 86 075110 95 77 965112 92 201 364113 91 203 186114 100 302 923115 : 93 151 309116 483 278 073120 - 98 264 761121 90 235 626122 97 40 131123 99 129 624125 - 105 87 330126 103 154 498127 [ 1017 208 597128 102 ' 163 930129 107 137 376130 106 110 632134 111 ' 104 354135 118 , 75184136 112 108 830137 116 135 318Page 2 de 22

Numéro irrigant N° Dossier OUGC 28 . Volume (m°) prélevable 2025138 109 323 427139 ' 784 94 085140 115 164 705142 117 173 265143 712 110 038144 114 154 429145 110 392 408146 120 100 530147 119 174 507149 125 188 093150 127 158 035151 ; 943 173 796153 122 101 627154 126 16 018155 123 143 224156 129 132 173157 130 ' 190 000159 280 56 802164 132 148 440165 _ 962 74 194166 954 148 720168 133 49 189169 135 _310 654170 981 62 029171 : 671 97 916172 136 152 109173 137 391 871174 969 202 060175 958 84 589176 444 378 249177 139 79 129180 138 124 058183 143 152 481185 141 209 065188 1002 95 280189 150 95 227191 148 160 961193 147 182 666194 468 54 924195 898 123 447196 974 262 064198 _ 163 ; 124 183199 159 . 140 599200 152 64 974201 161 248 723202 157 150 774Page 3 de 22

Numéro irrigant N° Dossier OUGC 28 Volume (m°) prélevable 2025204 841 248 612205 155 74 617209 162 281 126210 160 - 135 393211, | 164 390 768214 168 11 110 525216 170 170 580218 167 ' : 107 038220 171 200 040222 172 9 007225 975 399 778227 179 294 397229 960 76 662230 174 112 926231 178 140 581232 173 134 152233 _ 189 - 371 447235 182 243 375236 187 282 770237 184 62 402238 180 63 327240 188 182 237241 190 95 388242 185 193 232243 _ 186 60 391244 183 ' 76 501247 192 150 000249 961 176 371252 . 971 61253 963 ' 235 865" 254 977 20 469. 255 ' 976 183 950256 200 ' 100 064257 196 77 730258 199 28 581260 198 26 019- 262 202 72 738263 . 203 95 073264 ' 206 121 783265 849 92 422267 204 31 982274 208 210 654277 211 204 822278 212 96 695280 217 159 005281 213 92 853Page 4 de 22

Numéro irrigant N° Dossier OUGC 28 Volume (m°) prélevable 2025282 215 118 488283 218 250 173284 233 " 178132285 229 128 478286 230 167 554287 231 106 825288 | 220 115 830289 219 146 757291 232 177 465292 55 244 639293 222 _ 76 802294 226 180 536295 9 . 160 071296 227 73 336297 223 _ 95 051298 224 139 045299 1004 78 221300 , 225 . 162 437303 — 237 201 422307 1013 ' 126 186308 239 ' 92 288310 ' 242 226 393311 244 136 767312 241 183 022313 243 209 887314 ' 250 235 798315 246 « 117 745316 . 247 - 248 789317 249 126 549318 260 | 184 107319 253 ; 171 406321 261 183 675323 267 ' 219 372324 268 - 59 933325 | 266 _ 116 643326 262 251 347327 254 199 257328 255 145 302329 256 154 481330 263 300 510331 257 125 738332 258 170 546333 264 112 499334 259 — 166 650335 265 . 185 797336 1018 43 897Page 5 de 22

Numéro irrigant N° Dossier OUGC 28 Volume (m°) prélevable 2025337 251 119 555341 269 51 936342 271 186 247343 719 102 171344 273 126 461345 277 ' 77 809346 274 130 460348 275 39 364351 276 134 428352 283 159 114353 284 _76 304354 ; 282 100 735355 296 208 899356 287 197 730357 295 250 539359 ' 289 113 105360 . 297 158 132361 298 164 325362 300 180 983365 291 131 667367 292 101 051368 299 197 002371 302 . 244 035374 301 45 908375 308 139 825376 304 126 987377 . 305 _ 150 361378 306 97 173379 303 . 106 757380 307 127 460381 666 ' 195 399382 311 ; 136 786383 281 176 876 -384 - 314 ' 136 771386 317 172 213387 313 -151 888388 316 ' 99 892390 318 181 154392 320 118 349393 ' 324 ' 143 577394 325 27 597395 326 54 675397 — 329 0399 _ 165 153 860400 321 135 953401 328 190 034Page 6 de 22

Numéro irrigant N° Dossier OUGC 28 Volume (m°) prélevable 2025402 322 128 677404 331 197 705405 340 120 808406 341 240 337407 154 232 428409 332 148 097410 346 141 599412 334 205 081414 339 134 429415 348 62 499417 349 125 601418 336 122 383419 337 105 353421 . 333 147 958422 350 198 786423 338 198 040425 1010 147 761428 965 74 379429 356 225 139430 352 87 066431 354 152 967432 351 51 512433 355 64 994434 353 48 678436 358 123 062437 360 123 306438 359 106 941439 361 294 964440 452 303 265443 362 80 998444 367 100 978445 364 151 545450 370 18 781451 366 149 794453 1019 0454 372 192 078456 373 188 428458 711 215 183459 375 63 952461 377 71 915462 379 160 533463 378 155 531468 376 _ 41 457471 391 6 667472 392 9772475 387 154 287Page 7 de 22

Numéro irrigant N° Dossier OUGC 28 Volume (m°) prélevable 2025476 388 95 957477 398 79 577478 386 ' 129 945480 1014 149 349481 397 169 834482 1020 __ 109 564483 389 ' 110 518484 . 395 172 376487 399 156 753488 404 ' 62 491490 408 233 519492 410 54 978496 400 39 076497 406 207 019498 403 52 002501 405 161 085502 — 421 261 115503 411 132 455504 418 196 966505 416 ' 133 542507 514 157 902508 417 252 320509 413 172 777510 414 112 180514 423 116 495516 412 98 650517 420 190 737518 424 77 784520 - 436 182 081521 793 102 114523 427 128 762524 _ 439 151 262525 425 173771526 437 12 173527 426 139 007528 431 113 941530 __ 428 139 724531 429 105 933532 980 60 035533 438 223 818534 ' 432 ' 175 843536 434 461 739537 435 145 515538 430 133 011539 | 441 119 328540 442 141 708Page 8 de 22

Numéro irrigant N° Dossier OUGC 28 Volume (m°) prélevable 2025541 440 60 713543 ; 216 113 491544 443 91 019547 453 130 940549 448 _ 9 834551 451 148 254552 456 123 144553 455 167 130555 446 158 113556 450 134 363557 458 319 677560 459 .~ 65580562 970 ' 69 839563 464 75 842564 465 184 141565 466 175 516567 - 248 85 164568 470- 110 123571 472 187 877572 473 61 683573 475 112 569575 479 290 808577 476 80 613581 — ... 279 91 876584 - 480 118 704585 485 168 630586 484 195 136590 489 56 237598 492 325 249600 491 64 603602 496 55 650603 ' 495 131 122605 494 ' 100 718606 507 " 329 108607 508 ' 206 570609 501 171 672610 - 502 156 452612 503 _ 197 403613 504 ' 181 000615 506 210 326616 ' 511 107 875619 499 . 27 232620 509 114 941621 510 244 201. 623 520 126 455624 516 146 505Page 9 de 22

Numéro irrigant N° Dossier OUGC 28 Volume (m°) prélevable 2025625 513 163 520629 515 243 990631 521 135 614633 467 0634 530 190 043635 534 _ 118 395636 526 163 514637 523 164 252638 1024 73 965639 527 211 290640 528 ' ' 174 257641 524 186 917642 ' 734 106 109643 i 535 122 769645 525 215 182646 537 172 438647 531 104 307648 529 ' 282 165649 539 78 102650 549 84 376651 546 110 553652 542 186 733653 541 208 659654 552 201 426655 545 627 232656 540 / - 222 296657 543 138 795658 547 116 382660 - 909 176 927661 550 0662 544 149 513663 _ 551 160 970664 553 98 918666 559 186 494667 561 57 619668 557 62 240669 554 161 369670 555 56 848672 564 95 490673 558 63 991674 1015 109 102675 565 117 032676 566 177 500677 574 218 754679 567 274 115681 582 190 185Page 10 de 22

Numéro irrigant N° Dossier OUGC 28 Volume (m°) prélevable 2025682 572 101 812684 ' - 579 166 850686 569 149 196687 583 103 714688 191 465 096689 575 " 115 431690 576 113 169691 - 577 104 276693 570 _ 72 156694 . 568 ' 138 188695 581 143 050696 580 249 775697 ' 578 181 545698 584 235 042699 585 233 921700 592 103 915701 595 33 000702 | 593 72 059703 594 141 893704 ' 53 38 999706 588 99 533707 587 . 150 326708 586 ' 160 753709 956 212 245710 591 124 670711 589 92 078713 4003 45 670714 596 87 416716 602 9 211717 603 44 931718 598 40 000719 601 137 085721 605 5 805723 607 49 672724 608 105 978726 609 ' S 46 618727 600 157 302728 610 . 59 172730 611 43 761731 612 _ 118 237732 617 107 265733 . 625 158 592734 613 193 586736 614 369 649738 615 138 458739 ' 619 _ 333 460Page 11 de 22

Numéro irrigant N° Dossier OUGC 28 Volume (m°) prélevable 2025- 740 621 128 194741 620 57 867742 , ' 622 199 229744 623 217 633745 616 447 621746 626 224 775748 627 91014749 6029 64 946750 630 81 074751 633 . 81 959752 631 98 235754 632 155 105755 629 148 726756 638 636 525- 757 637 63 229758 ' 636 ' 155 876759 634 61177763 640 125 317764 641 191 947765 639 275 286768 _ 904 34 400771 647 94 410772 651 363 590774 646 82 229776 643 105 593777 959 . 0780 533 53 301782 660 144 399783 656 203 091787 663 97 990788 285 86 137789 664 127 356790 665 100 570791 662 116 377792 661 147 067794 667 : 64 324797 668 137 483798 - 669 140 914799 673 321 742800 674 . 288 909801 672 ' 203 802802 670 142 329803 675 191 690805 680 . 125 690807 _ 678 75 795808 676 152 353Page 12 de 22

Numéro irrigant N° Dossier OUGC 28 Volume (m°) prélevable 2025810 681 _ 73951 —812 679 110 510813 235 117 508814 684 115 639815 690 164 825816 1026 160 159817 688 220 092818 — ' . 691 . 185 443819 ' 692 275592820 694 194 514824 697 49 403825 363 ' 78 835826 700 150 053827 702 93 073832 703 179 056833 966 28 527835 704 32 567837 957 96 232838 : 706 192 808839 707 219 154840 709 135152843 716 ) 115 827844 ' 718 232 595845 714 288 837846 717 - 78 882847 721 : 71521848 715 42 388849 ' 713 171 052850 928 ; 49 912851 722 74 909854 723 - 81 272855 221 228 169856 — 729 ; 34 495857 730 - 78938858 726 87 659859 947 . 114 098860 724 126 029861 731 100 087862 738 191 932863 732 93 432864 728 47 235865 1035 91 856867 733 72874868 736 133 085869 725 140 860870 735 61 636Page 13 de 22

Numéro irrigant N° Dossier OUGC 28 Volume (m°) prélevable 2025872 941 141 878873 740 95 552874 742 63 948875 743 72 139876 746 112 575877 745 ... 371 903878 750 217 441881 : 749 86 063882 751 73 604883 754 65 324884 _ 756 345 000885 752 110 707886 755 79 639887 754 98 822888 779 157 761889 770 52 993891 757 210 933892 761 85 672894 776 170 647895 762 219 450896 780 154 742897 760 49 110898 767 218 698900 774 80 800902 777 90 142904 772 ... 153 863906 _ 766 246 619907 . 159 44 379908 773 ; 81 968910 764 132 898912 781 160 830915 - 952 ' 58 724916 786 188 449917 785 185 389918 787 ' 0919 783 228 342920 782 86 145921 788 — 295 920923 792 167 064924 795 213 859925 797 ' 97 605. 926 791 52 086927 796 110 004928 744 128 261929 1027 107 106930 799 ' 133 112Page 14 de 22

Numéro irrigant N° Dossier OUGC 28 Volume (m°) prélevable 2025931 1028 97 018932 794 149 588933 ' 798 ë 140 684934 803 124 197935 801 ' 164 945936 806 _ 40 938937 807 114 616939 809 176 704940 810 - 39 330942 ' 811 124 855943 805 29 945944 808 174 363948 814 351 401951 815 251 821952 .- 813 ' 69 125954 816 . 40 123955 . ' 953 77 403956 817 75 370957 _ 823 52 927960 819 115 337962 821 __ 141 048964 818 233 715965 _ 824 73 047966 825 99 996967 945 . 105 077968 - 827 93 607969 s4 134 116 426970 ... 828 144 209971 826 180 511972 834 . 114 881973 829 63 039974 . 955 109 302976 831 185 709978 833 . 169 828981 836 ' 127 023983 839 - 236 827985 - 845 _ . 176 192986 846 184 528988 _ 847 120 761990 867 233 870991 - 851 200 896992 860 152 976993 868 186 035996 853 120 029997 ' 854 —— 99 131- 999 852 — 312 695Page 15 de 22

Numéro irrigant ... N° Dossier OUGC 28 Volume (m°) prélevable 20251000 857 208 651 '1001 . 861 : 183 3801002 855 151 4391003 1011 ' 181 3921004 739 121 6161005 862 141 0181006 864 83 5611007 863 115 2651009 856 106 9901012 858 ' 101 9321013 869 135 4961016 871 226 5441018 873 ' 55 7391019 883 122 4911020 876 132 4341022 911 114 8871023 885 125 2041024 880 100 8911025 874 206 3801026 882 139 6891027 879 84 6371028 ' 881 195 5331030 878 977371031 5004 77 6781033 891 ' 93 3201034 889 68 5001037 890 164 9711038 895 340 8431039 893 251 4221040 892 ' 118 1421041 695 202 2131042 899 140 7591043 897 36 3981045 469 73 9931047 906 104 4431048 900 137 8241049 ' 1007 103 2951050 ' 1009 120 1571051 903 174 6771052 902 35.0911053 910 227 7371058 901 91 1551062 922 ; 113 4201065 919 210 7251067 927 152 5141068 6015 57 401Page 16 de 22

Numéro irrigant N° Dossier OUGC 28 Volume (m°) prélevable 20251069 : 913 143 7951071 _ 462 _ 183 6751072 917 81 8211075 916 119 7661076 920 194 4871077 914 139 6011079 915 120 4931080 _ 926 214 3441081 918 58 9131082 930 231 9421085 884 ' 83 3051086 937 373 6341087 932 303 1871089 936 175 6491090 935 130 3601091 934 174 1911093 939 304 5481094 933 252 5571095 294 350 4081096 ' 938 189 8911097 ' 1029 126 5431100 83 - 130 4981101 538 29 9481104 357 252 0531105 727 113 7511106 25 330 7561107 696 53 8611108 896 5 0281110 463 121 2711111 374 12 8521113 837 . 240 3161117 562 99 2661118 648 77 8951121 556 : 98 1381122 ' 382 171 4801124 108 50 0001125 151 147 5401126 929 153 7561128 210 231 7661129 240 38 1861230 - 8032 : 01400 942 _ 71 9001402 _ 907 149 9041405 _ 471 133 1031407 870 131 8881408 146 107 181Page 17 de 22

Numéro irrigant N° Dossier OUGC 28 Volume (m°) prélevable 20251409 385 27 9921410 22 111 5961413 " 1031 87 6561414 590 . 172 9771416 768 __ 245 3691417 176 ' 4 8131419 - 447 114 3251422 290 135 8101423 875 243 7461424 ' 747 53 9981507 482 62 5341511 252 233 2911512 748 72 3651516 365 284 2461517 708 170 6071519 461 ' 76 6251520 194 36 3811600 635 33 4001625 131 _ 69 4811900 36 58 1141901 - 842 198 0631906 686 165 2511908 478 83 2641909 832 140 5101912 705 272 2711913 383 ' 34 3441916 699 . 161 2551917 . 214 159 9951918 315 87 7361919 877 130 2841920 804 127 7071921 949 230 5321922 407 125 2831923 1036 59 9791931 124 132 9501932 964 , 103 9221933 519 30 0461937 181 145 2841950 342 158 9001951 113 379 6791953 _ 532 14 685-1960 687 77 8151961 848 104 2841963 800 74 6641964 850 " - 166 7221965 487 235 983Page 18 de 22

Numéro irrigant N° Dossier OUGC 28 Volume (m°) prélevable 20251967 380 217 2161968 978 73 4852000 37 262 7332001 189 249 6562006 835 113 7402008 402 162 6372009 1037 85 6202011 ' 737 106 0322012 169 ' 122 1622100 701 110 1042101 104 187 6772104 197 14 3302220 887 69 8512221 1038 . 36 8382223 149 ' 119 8732224 886 221 3523000 ' 944 _ 16 7783001 560 ' 151 6623003 270 52 9213004 ' 245 47 9283006 128 62 6203007 1040 42 3403020 323 331 8543022 778 137 6253023 741 89 9143024 518 2 8323031 1016 348 8653032 3011 213 6433033 2006 88 6623034 6006 9 3273035 — | 2003 ' , 110 2783036 77 134 4863038 415 03040 6031 211 9383041 345 141 6843050 6027 194 6183052 6043 200 9313053 6044 82 1963054 6042 47 8753062 6004 239 1723063 6047 108 0183068 6050 28 0043069 ' 6016 53 0133070 4001 123 5933080 6051 207 9773082 6041 11 222Page 19 de 22

Numéro irrigant N° Dossier OUGC 28 Volume (m°) prélevable 20253083 6055 117843090 6001 100 2153091 6048 03092 6068 122 8553093 6069 115 1543094 6071 46 2253095 6066 300 5323096 6070 26 2024000 38 107 8584001 272 251164002 604 83 7604003 2004 121 7084004 2008 78 0274005 2009 125 1654006 2016 98 9434007 2017 60 7344008 3003 30 3964010 3005 22 0464011 3006 37 5934012 3008 331154014 3010 34 5544017 4013 7454018 4014 205 4604020 4019 67 2164021 4020 26 386 .4022 5002 71 4654023 6005 13 9974024 6007 58 4074025 6008 77 1934026 6010 18 6664028 6012 16 3104029 6013 34 5844030 6014 17 2284031 6019 77 2504032 6021 9 5684034 6026 52 7594035 6028 16 5974036 6032 139 3634037 6022 59 3744038 6033 62 7474039 6040 64 0044040 6045 42 6704041 6056 28 7894042 6058 45 9904043 6059 43 2504045 6061 19 525Page 20 de 22

Numéro irrigant N° Dossier OUGC 28 Volume (m°) prélevable 20254046 6062 20 4154047 6063 152 4544048 6064 25 5614049 6067 04050 : - 7071 144 6974051 ' 6053 ; 68 5514052 7074 161 6055000 : 7072 200 2735001 — 8004 __ 1342085004 7073 132 2665005 ' 8001 25 1485006 : 8007 5 8895007 __ 8005 77 3955008 - ' 8006 43 2635009 8008 63 8175060 8009 86 743.5061 6023 78 3235062 8010 46 4935063 ; 8011 28 8625064 . 8012 ' 132 9805065 8013 36 4885100 8014 41 4555102 _ 8016 145 0965103 8017 10 4685104 8018 111 6595105 8019 140 5615106 ' 8020 67 7585107 - 8021 152 8405108 8023 67 9125110 8022 41 3925200 6039 126 8055201 8024 104 0565202 8025 166 1475203 982 68 1625204 8026 16 3755205 6017 35 2735206 8027 16 9455207 8028 165 1425209 8030 103 8915210 8031 9 9435300 6057 ... 80 9085301 8034 64 7775302 8036 106 0095303 8033 _ 150 2035304 _ 8035 104 5475305 8037 32 964Page 21 de 22

Numéro irrigant N° Dossier OUGC 28 Volume (m°) prélevable 20255306 ' 8038 16 4375308 8040 112 1605309 . 8041 30 0005310 8042 96 9455311 8043 62 3215312 8049 107 7185313 8045 69 3155314 8044 101 8175315 . 8046 81 0515316 8047 82 7205317 8048 63 953N/A 3004 - 12 190N/A ' 6011 16 947N/A 6024 49 974N/A 6038 " 9968N/A 8039 190 686N/A 8050 ' 69 306N/A 8051 56 706N/A 8052 102 023N/A 8053 145 567N/A 8054 136 825N/A 8055 197 920N/A 8056 23 530N/A 8057 60 917N/A 8058 ' 67 483N/A 8059 123 585N/A 8060 48 881N/A _ 8061 123 138N/A 8062 139 468N/A 8063 157 005N/A 8064 175 692N/A 8065 65 460N/A - 8066 130 326N/A 8067 25 933N/A 8068 88 627N/A 8069 30885N/A . 8070 128 887
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ANNEXE 3 - EAUX SUPERFICIELLES
RIVIERE VOISE : Volume au point de prélèvementNumé Volume sé d |b 1 r? N° dossier prélevable | " erenîçs Câ.t astralenagan OUGC 28 Commune autorisé 2025 ud129 107 BEVILLE-LE-COMTE 25 300 C 59 — Voise la prairieC 317 — Voise - Aunaies14 273 GAS 4700 C 1 -- Voise - Boigneville
RIVIERE VOISE : Autres prélèvements liés au cours d'eauVolume au point de prélèvement
Numéro ; Volume références cadastraleRE N° dossier prélevable S -irrigant | OuGC 28 Commune autorisé 2025 Lieu-ditC 42 — Plan d'eau129 107 BEVILLE-LE-COMTE 9 400 Retenue dans la PrairieC 365 — Canal de Voise344 273 GAS 41 900 Les Prés