PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-042-2024-08
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2024-08-21-00012 - Arrêté modifiant l'Arrêté
n°IDF-2024-07-01-00005 fixant les délais pour le dépôt des
demandes de reconnaissance comme Organisme à vocation sanitaire
(OVS) ou Organisation vétérinaire à vocation technique (OVVT)
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Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-21-00012
Arrêté modifiant l'Arrêté
n°IDF-2024-07-01-00005 fixant les délais pour le
dépôt des demandes de reconnaissance comme
Organisme à vocation sanitaire (OVS) ou
Organisation vétérinaire à vocation technique
(OVVT)
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-21-00012 -
Arrêté modifiant l'Arrêté n°IDF-2024-07-01-00005 fixant les délais pour le dépôt des demandes de reconnaissance comme Organisme
à vocation sanitaire (OVS) ou Organisation vétérinaire à vocation technique (OVVT)3
PREFET
DE LA REGION
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
2
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt






ARRETE

modifiant l'Arrêté n° IDF-2024-07-01-00005 fixant les délais pour le dépôt des
demandes de reconnaissance comme Organisme à vocati on sanitaire (OVS)
ou Organisation vétérinaire à vocation technique (O VVT)

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


Vu le livre II du code rural et de la pêche maritim e partie législative et notamment l'article L.
201-9 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime partie rég lementaire et notamment les articles R. 201-
12 à R. 201-17, R. 201-18 à R. 201-23 ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 janvier 2013 relatif a u contenu des dossiers de reconnaissance d'un
organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une
association sanitaire régionale conformément aux ar ticles R. 201-14, R. 201-20 et R. 201-26 du
code rural et de la pêche maritime ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au préfet de région de fi xer les délais pour le dépôt des
demandes de reconnaissance et de transmettre ces de mandes pour approbation au ministre de
l'agriculture ;
CONSIDÉRANT qu'aucun dossier n'a été déposé pour un demande de reconnaissance comme
Organisme Vétérinaire à Vocation Technique.
Sur proposition du directeur régional et interdépar temental de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt de la région Île-de-France ;


ARRETE

Article 1er :

L'article 1 er est modifié comme suit :

« La période de dépôt des dossiers de demandes de rec onnaissance comme Organisme à
Vocation Sanitaire (OVS) animal, OVS végétal de la région Ile-de-France pour la période 2025-
2029 est ouverte du 1er juillet au 15 août 2024 ;

La période de dépôt des dossiers de demandes de rec onnaissance comme Organisation
Vétérinaire à Vocation Technique (OVVT) pour la pér iode 2025-2029 est ouverte du 1 er juillet au
30 octobre 2024 . »



Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-21-00012 -
Arrêté modifiant l'Arrêté n°IDF-2024-07-01-00005 fixant les délais pour le dépôt des demandes de reconnaissance comme Organisme
à vocation sanitaire (OVS) ou Organisation vétérinaire à vocation technique (OVVT)4
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Article 2 :

A l'exception de ce qui précède, l'ensemble des dro its et obligations prévu par l'arrêté n° IDF-
2024-07-01-00005 demeurent inchangés.



Fait à Paris, le 21 août 2024

Le directeur régional et interdépartemental par
intérim, de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt,

SIGNE

Benjamin GENTON


Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-21-00012 -
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