PREFET CabinetDE LA REGION ;RÉUNION État-major de zoneLiberté et de protection civileÉgalité de l'océan IndienFraternité
Saint-Denis, le 10/06/2024
ARRÊTÉ N°998
Portant organisation d'un jury d'examen du certificat de compétences de formateuraux premiers secours (FPS)
Le Préfet de La Réunion
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis;
Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrémentpour les formations aux premiers secours;
Vu l'arrété du 3 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l''emploi deformateur aux premiers secours » (PAE FPS);
Vu l'arrété préfectoral n°893 du 29 mai 2024 portant délégation de signature pour l'activitégénérale à M. Laurent LENOBLE, Secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
Considérant l'organisation par la gendarmerie de La Réunion de la session de formation« Pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premiers secours » (PAE FPS) du 27 au31 mai 2024;
Considérant les préconisations de la DGSCGC relatives à la présence facultative à ce jour,d'un médecin parmi les jurys d'examen du certificat de compétences de formateur auxpremiers secours (FPS);
Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur lesdossiers des candidats ayant préparé la formation susvisée ;
Sur proposition du chef d'État-major de zone et de protection civile de l'océan Indien,

ARRETE
Article 1
Un examen en vue de l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premierssecours est organisé par la section formation de la gendarmerie de La Réunion, le mardi 11juin 2024 de 9h00 à 12h00 à la caserne de gendarmerie de La Redoute 97400 Saint-Denis.
Article 2
Le jury d'examen est composé comme suit :
Président :
» Monsieur Patrick Harry PAYET, titulaire du certificat de compétences de formateurde formateurs et du certificat de compétences de formateur aux premiers secours(ou équivalents).
Membres examinateurs :
* M. Sébastien ERTZBISCHOFF, titulaire du certificat de compétences de formateurde formateurs et du certificat de compétences de formateur aux premiers secours(ou équivalents).
« M. Jean-Yves LE BARBU, titulaire du certificat de compétences de formateur deformateurs et du certificat de compétences de formateur aux premiers secours (ouéquivalents).* Madame Muriel MAZET titulaire du certificat de compétences de formateur auxpremiers secours (ou équivalent).
Article 3Le président du jury n'a pas qualité à être examinateur, il doit :- veiller au respect de la réglementation ;- veiller à l'égal traitement de tous les candidats ;
- présider les délibérations du jury et proclamer les résultats ;- veiller à l'établissement du procès-verbal qui sera transmis sans délai à la préfecture.Il est habilité à prendre toutes dispositions nécessaires au bon déroulement de l'examen.Le non-respect de la composition du jury en nombre comme en qualité est frappé denullité.
Article 4
La préfecture délivre aux candidats admis un certificat de compétence correspondant àl'examen passé, et publie la liste des lauréats au recueil des actes administratifs.

Article 5
Le sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture de La Réunion, est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié au délégué interdépartemental de la Société Nationalede Sauvetage en Mer de La Réunion et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Pour le Préfet et par délégationLe sous-préfet, énéral de la
Délais et voies de recours: La présente décision peut faire I'objet d'un un recours contentieux devantle tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.