PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2026-013
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations de la
Côte-d'Or / Service Santé et Protections animales, Protection de
l'Environnement
21-2026-01-07-00003 - 260107 AP levee zone (2 pages) Page 3
21-2026-01-07-00004 - 260107 Leve ap de Zone Grebe (2 pages) Page 6
21-2026-01-08-00007 - 260108 AP levee zone montmain (2 pages) Page 9
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or /
21-2026-01-09-00004 - AP 64 Abroge Autoroute A6 Pouilly Nuits 2026 01 09
(2 pages) Page 12
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau
et des risques
21-2026-01-09-00006 - Arrêté préfectoral n° 67 du 09 janvier 2026
portant agrément de la SARL TIBO-DEGO pour la réalisation de
vidanges d'installations d'assainissement non collectif. (5 pages) Page 15
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2026-01-12-00004 - Arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière d'ARC-SUR-TILLE (2
pages) Page 21
21-2026-01-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de LONGCHAMP (2
pages) Page 24
21-2026-01-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de
SOISSONS-SUR-NACEY (2 pages) Page 27
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2026-01-09-00003 - AP 61 Abrogation partielle Autoroute A6 Bierre 2026
01 09 (2 pages) Page 30
21-2026-01-10-00001 - AP Abroge Autoroute A6 Beaune Sud Arc sur Tille
Seurre 2026 01 10 (2 pages) Page 33
Sous-préfecture de Montbard /
21-2026-01-09-00005 - Arrêté n° 65 abrogeant l'arrêté
préfectoral n° 24 du 06 janvier 2026 portant dispositions particulières
de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or à
l'occasion des manifestations des agriculteurs (2 pages) Page 36
Sous-préfecture de Montbard / Secrétariat général
21-2026-01-12-00001 - Arrêté WALDNER 2026 (5 pages) Page 39
2
Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2026-01-07-00003
260107 AP levee zone
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-01-07-00003 - 260107 AP levee zone 3
£ Direction départementaleOT LA. de la protection des populationsCOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternitéArrété préfectoral n°30/2026 du 07 janvier 2026abrogeant un arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclarationd'infection d'influenza aviaire hautement pathogèneLe préfet de la Côte-d'OrVu le règlement (CE) n° 1/78/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant lesprincipes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règlesspécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantdes règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produitsanimaux);VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale(« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories demaladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent unrisque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la préventionde certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaireapplicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs à couver dans l'Union ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à lasurveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriéeset émergentes;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.201-4, L.221-1 à L.221-8, L.223-1 aL.223-8, R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17;VU le Code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Paul MOURIER en qualité de préfet dela Côte-d'Or;VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage;VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et desproduits détruits sur ordre de l'administration ;Direction départementale de protection des populations - 57 rue de Mulhouse - CS 53317 - 21033 Dijon CEDEX.Tél: 03 80 29 44 44 - courriel: ddpp@cote-dor.gouv.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr


























Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-01-07-00003 - 260107 AP levee zone 4
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives a la lutte contre'influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire;VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine animale destinés a la consommation humaine ;VU l'arrêté modifié du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladiesanimales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou desoiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux Ou auxêtres humains;VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et devaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures desurveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène(IAHP);VU l'arrêté préfectoral de déclaration d'infection n° 1673 du 19 novembre 2025 ;CONSIDÉRANT le dépeuplement des animaux, le ramassage des cadavres et la réalisation de la désin-fection DO réalisé le 20 novembre 2025 ;CONSIDÉRANT le délai échu des 21 jours après les opérations préliminaires de nettoyage et désinfectiondu dernier foyer et les résultats favorables à la surveillance effectuée en zone de protection;CONSIDÉRANT que la zone de surveillance est levée à la date de signature de ce présent arrêtépréfectoral, soit 9 jours après la levée de la zone de protection et lorsque les conditions suivantes sontremplies:- la bonne réalisation des opérations de nettoyage (ND1) dans le foyer;- la surveillance de la zone de surveillance a été réalisée avec résultats favorables ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or ; ARRETE :ARTICLE 1°: abrogation de l'arrêté préfectoralL'arrêté préfectoral n° 1805/2025 du 17/12/2025 est abrogé.ARTICLE 2 : exécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le directeur départemental de la protection despopulations, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie, lesvétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent ar-rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les mairies con-cernées. Fait à Dijon,SIGNEDenis BRUEL
Direction départementale de protection des populations - 57 rue de Mulhouse - CS 53317 - 21033 Dijon CEDEX.Tél: 03 80 29 44 44 - courriel: ddpp@cote-dor.gouv.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr





















Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-01-07-00003 - 260107 AP levee zone 5
Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2026-01-07-00004
260107 Leve ap de Zone Grebe
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-01-07-00004 - 260107 Leve ap de Zone Grebe 6
£ Direction départementaleOT LA de la protection des populationsCOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°034/2026 du 07 janvier 2026abrogeant un arrété préfectoral déterminant une zone d'application de mesures supplémentaires deprévention du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dansl'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans les établissements détenant des volailles et oiseauxcaptifsLe préfet de la Côte-d'OrVu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale(« législation sur la santé animale ») ;Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories demaladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent unrisque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la préventionde certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci, notamment ses articles 63, 64 et 65 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8, L. 234-1, R. 226-12 et R. 228-1à R. 228-10;VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Paul MOURIER en qualité de préfet dela Côte-d'Or;VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou desoiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou auxêtres humains;VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et devaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), notamment ses articles 42 et 43;VU l'arrêté du 21 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautementpathogène
Direction départementale de protection des populations - 57 rue de Mulhouse - CS 53317 - 21033 Dijon CEDEX.Tél: 03 80 29 44 44 - courriel: ddpp@cote-dor.gouv.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr


























Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-01-07-00004 - 260107 Leve ap de Zone Grebe 7
Considérant la découverte le 6 décembre 2025 d'un cadavreConsidérant le résultat positif virologique en influenza aviaire hautement pathogène H5 hautement pa-thogène obtenus par le laboratoire départemental de Côte-d'Or ( );Considérant l'évolution favorable durant les 21 jours de la situation épidémiologique en matière de cir-culation virale dans le compartiment sauvage dans la zone de contrôle temporaire, établie par la direc-tion départementale de la protection des populationsSUR proposition du directeur départemental de la protection des populations,ARRETE:ARTICLE 1°: abrogation de l'arrêté préfectoralL'arrêté préfectoral n° 1794/2025 du 11/12/2025 est abrogé.ARTICLE 2 : exécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le directeur départemental de la protection despopulations, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie, lesvétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent ar-rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les mairies con-cernées. Fait à Dijon, Le 07 janvier 2026SIGNEDenis BRUEL
Direction départementale de protection des populations - 57 rue de Mulhouse - CS 53317 - 21033 Dijon CEDEX.Tél: 03 80 29 44 44 - courriel: ddpp@cote-dor.gouv.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr





de petit grèbe, collecté au lieu -dit «
Champ courbes » 21310 JANCIGNY (SAGIR n°152847)

n°25120804083401)








Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-01-07-00004 - 260107 Leve ap de Zone Grebe 8
Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2026-01-08-00007
260108 AP levee zone montmain
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-01-08-00007 - 260108 AP levee zone montmain 9
£ Direction départementaleOT LA. de la protection des populationsCOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternitéArrété préfectoral n°29/2026 du 08 janvier 2026abrogeant un arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclarationd'infection d'influenza aviaire hautement pathogèneLe préfet de la Côte-d'OrVu le règlement (CE) n° 1/78/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant lesprincipes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règlesspécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantdes règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produitsanimaux);VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale(« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories demaladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent unrisque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la préventionde certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaireapplicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs à couver dans l'Union ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à lasurveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriéeset émergentes;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.201-4, L.221-1 à L.221-8, L.223-1 aL.223-8, R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17;VU le Code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Paul MOURIER en qualité de préfet dela Côte-d'Or;VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage;VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et desproduits détruits sur ordre de l'administration ;Direction départementale de protection des populations - 57 rue de Mulhouse - CS 53317 - 21033 Dijon CEDEX.Tél: 03 80 29 44 44 - courriel: ddpp@cote-dor.gouv.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr















Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-01-08-00007 - 260108 AP levee zone montmain 10
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre'influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire;VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine animale destinés a la consommation humaine;VU l'arrêté modifié du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladiesanimales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou desoiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux Ou auxêtres humains;VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et devaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures desurveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène(IAHP);VU l'arrêté préfectoral de déclaration d'infection n° 1727 du 2 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT le dépeuplement des animaux, le ramassage des cadavres et la réalisation de la désin-fection DO réalisé le 3 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT le délai échu des 21 jours après les opérations préliminaires de nettoyage et désinfectiondu dernier foyer et les résultats favorables à la surveillance effectuée en zone de protection;CONSIDÉRANT que la zone de surveillance est levée à la date de signature de ce présent arrêtépréfectoral, soit 9 jours après la levée de la zone de protection et lorsque les conditions suivantes sontremplies:- la bonne réalisation des opérations de nettoyage (ND1) dans les foyers a été contrôlé par la DDPP;- la surveillance de la zone de surveillance a été réalisée avec résultats favorables ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or ; ARRETE :ARTICLE 1°: abrogation de l'arrêté préfectoralL'arrêté préfectoral n° 1825/2025 du 24/12/2025 est abrogé.ARTICLE 2 : exécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le directeur départemental de la protection despopulations, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie, lesvétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent ar-rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les mairies con-cernées. Fait à Dijon, le 08 janvier 2026SIGNEDenis BRUEL
Direction départementale de protection des populations - 57 rue de Mulhouse - CS 53317 - 21033 Dijon CEDEX.Tél: 03 80 29 44 44 - courriel: ddpp@cote-dor.gouv.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr









Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-01-08-00007 - 260108 AP levee zone montmain 11
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
21-2026-01-09-00004
AP 64 Abroge Autoroute A6 Pouilly Nuits 2026 01
09
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-09-00004 - AP 64 Abroge Autoroute A6 Pouilly Nuits 2026 01 09 12
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Dijon, le 09 janvier 2026
Arrêté n° 64
abrogeant les arrêtés préfectoraux n° 33 du 7 janvier 2026 et n° 39 du 08 janvier 2026
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or à
l'occasion des manifestations des agriculteurs
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-18, R.421-1 à R421-10 ,
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Paul MOURIER, préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n° 1010/SG du 02 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
VU les arrêtés préfectoraux n° 33 du 7 janvier 2026 et n° 39 du
08 janvier 2026 portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en
Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des agriculteurs,
Considérant la fin progressive du mouvement social des agriculteurs du 09 janvier 2026 sur le
département de la Côte-d'Or,
'
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-09-00004 - AP 64 Abroge Autoroute A6 Pouilly Nuits 2026 01 09 13
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° 33 du 7 janvier 2026 est abrogé pour ce qui concerne les dispositions
relatives au péage de Pouilly-en-Auxois (accès et sortie autoroute A6) ;
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° 39 du 8 janvier 2026 est abrogé partiellement pour ce qui concerne les
dispositions relatives au péage de Nuits-Saint-Georges (accès et sortie autoroute A31) ;
Article 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 4 :
- la Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le Président du Conseil Départemental de Côte-d'Or,
- le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Le directeur d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information:
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
- à la préfecture de la zone de défense Est
- à la préfecture de SAÔNE-ET-LOIRE.
Fait à Dijon, le 09 janvier 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Aurélie CONTRECIVILE
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Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
21-2026-01-09-00006
Arrêté préfectoral n° 67 du 09 janvier 2026
portant agrément de la SARL TIBO-DEGO pour la
réalisation de vidanges d'installations
d'assainissement non collectif.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-09-00006 - Arrêté préfectoral n° 67 du 09 janvier 2026 portant
agrément de la SARL TIBO-DEGO pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif. 15
zsPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par Emmanuel CIBAUD
Service de l'eau et des risques
Bureau police de l'eau
Tél : 03.80.29.44.27
mél : ddt-ser-pe@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 09/01/2026
Arrêté préfectoral n° 67 du 09 janvier 2026 portant agrément
de la SARL TIBO-DEGO pour la réalisation de vidanges
d'installations d'assainissement non collectif
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-25 à R.211-47 et R. 214-5 ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 1331-1-1 ;
VU l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant
les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif ;
VU l'arrêté du 03 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les
modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et
l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507/SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame
Manuelle DUPUY, directrice départementale des Territoires de la Côte d'Or ;
VU l'arrêté n° 1333 du 28 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des Territoires de Côte d'Or ;
VU la demande d'agrément reçue le 06 janvier 2025 présentée par la SARL TIBO-DEGO
(Monsieur Eric THIBAUT);
1/5
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
C/ourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-09-00006 - Arrêté préfectoral n° 67 du 09 janvier 2026 portant
agrément de la SARL TIBO-DEGO pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif. 16
VU la convention en date du 11/12/2021 liant le demandeur, la SARL TIBO-DEGO et l'exploitant
de la station de traitement des eaux usées de DIJON-Eau-Vitale (ODIVEA) pou r l'élimination
des matières de vidange ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet d'accorder l'agrément ou le renouvellement
d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et
l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
CONSIDÉRANT que la demande d'agrément de la SARL TIBO-DEGO ( Monsieur Eric THIBAUT
indique la quantité maximale annuelle de matières pour laquelle l'agrément est demandé et
justifie, pour cette même quantité, d'un accès spécifique à une filière d'élimination des
matières de vidange ;
CONSIDÉRANT que les pièces présentées par le demandeur sont conformes aux prescriptions
de l'annexe II de l'arrêté du 07 septembre 2009 modifié susvisé ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
Article 1 : Bénéficiaire de l'agrément
SARL TIBO-DEGO (Monsieur Eric THIBAUT)
Numéro RCS: 794 604 223 R.C.S. Dijon
Domicilié à l'adresse suivante : 09 rue du 11 novembre 1918 21260 SELONGEY
Numéro d'agrément : 2026 N SARL 021 00 01
Article 2 : Objet de l'agrément
La SARL TIBO-DEGO est agréée pour réaliser les vidanges des installations d'assainissement non
collectif et prendre en charge le transport et l'élimination des matières de vidanges.
La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est
de 500 m3.
La filière d'élimination validée par le présent agrément est la prise en charge des matières de
vidange par la station de traitement des eaux usées de DIJON-Eau-Vitale.
Article 3 : Élimination des matières de vidange
Les matières de vidanges collectées seront traitées sur le site de la station de traitement des
eaux usées de DIJON-Eau-Vitale dans le cadre de la convention entre le bénéficiaire de
l'agrément et l'exploitant de la station d'épuration.
Le bénéficiaire tient à jour un registre d'élimination des matières de vidanges précisant les
quantités (en kg DBO5/j et en m3/j) pour chaque apport sur le site de la stations de traitement
des eaux usées.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-09-00006 - Arrêté préfectoral n° 67 du 09 janvier 2026 portant
agrément de la SARL TIBO-DEGO pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif. 17
Le registre fera l'objet d'une synthèse annuelle qui sera transmise à la fin de chaque année
civile au service chargé de la police de l'eau avec le bilan de l'activité de vidange introduit à
l'article 4.
Article 4 : Suivi de l'activité de vidange
Le bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du
7 septembre 2009 modifié susvisé.
Le bénéficiaire de l'agrément établit pour chaque vidange un bordereau de suivi des matières
de vidange en trois volets comportant à minima les informations prévues à l'annexe II de
l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié susvisé. Ces trois volets sont signés et conservés
respectivement par le propriétaire de l'installation vidangée, le bénéficiaire de l'agrément et
l'exploitant de la filière d'élimination.
Le bénéficiaire de l'agrément tient un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de
suivi des matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du préfet
et de ses services. La durée de conservation de ce registre est de dix années.
Le bénéficiaire de l'agrément adresse au service en charge de la police de l'eau, chaque année
avant le 1 er avril, un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure. Ce bilan comporte à
minima :
• les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune, les
quantités totales de matières dirigées vers les différentes filières d'élimination,
• un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l'agrément et les
évolutions envisagées.
Le bénéficiaire de l'agrément conserve le bilan dans ses archives pendant dix années.
Article 5 : Contrôle par l'administration
Le préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la
vérification de l'exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de l'agrément et
contrôler le respect de ses obligations au titre du présent arrêté. Ces opérations de contrôle
peuvent être inopinées.
Article 6 : Modification des conditions de l'agrément
En cas de modification ou de projet de modification de la quantité maximale annuelle de
matières de vidange agréée et/ou de la filière d'élimination, le bénéficiaire de l'agrément
sollicite auprès du préfet une modification des conditions de son agrément.
Article 7 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'agrément de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-09-00006 - Arrêté préfectoral n° 67 du 09 janvier 2026 portant
agrément de la SARL TIBO-DEGO pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif. 18
Article 9 : Durée de l'agrément
La durée de validité de l'agrément est fixée à dix ans à compter de la date de signature du
présent arrêté.
A l'expiration de cette période, l'agrément peut être renouvelé pour une même durée, sur
demande expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement de l'agrément est
transmise au Préfet (service en charge de la police de l'eau) au moins six mois avant la date
limite de fin de validité de l'agrément initial. Cette demande est accompagnée d'un dossier
comportant l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2009
susvisé actualisées.
Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l'agrément initial est prolongée
jusqu'à notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement.
Le préfet peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d'agrément
conformément à l'article 10 du présent arrêté ou en cas de manquement du demandeur à ses
obligations dans le cadre de l'instruction de son dossier de demande de renouvellement
d'agrément.
Article 10 : Suspension ou suppression de l'agrément
L'agrément peut être retiré, modifié ou suspendu à l'initiative du préfet dans les cas suivants :
• en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ;
• lorsque la capacité de la filière d'élimination des matières de vidange ne permet pas de
recevoir la quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé ;
• en cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l'arrêté du 7 septembre 2009
susvisé, en particulier, en cas d'élimination de matières de vidange hors de la filière
prévue par l'agrément ;
• en cas de non-respect des éléments déclarés dans la demande d'agrément.
En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les
activités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition
nécessaire pour veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent
aucune nuisance et de les éliminer conformément à la réglementation.
Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les
six mois à compter de la notification de la décision de retrait.
Article 11 : Publication et information des tiers
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs et sur le site des services de la
Préfecture de la Côte d'Or.
La liste des personnes agréées est publiée sur le site Internet de la préfecture.
Une copie de cet arrêté est transmise à l'ARS et à Dijon Métropole (ODIVEA).
Article 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de
Dijon (22 rue d'Assas – BP 61616 – 21016 Dijon Cedex) par le pétitionnaire dans un délai de 2
mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-09-00006 - Arrêté préfectoral n° 67 du 09 janvier 2026 portant
agrément de la SARL TIBO-DEGO pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif. 19
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans le même délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux
emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du
code de justice administrative.
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse.
Article 13 : Exécution
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, est chargée, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'agrément.
Fait à Dijon, le 09 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
et par délégation,
La cheffe du bureau Préservation de la Qualité de
l'Eau et des Milieux Aquatiques,
signé
Pauline SOUCHE-SUCHOVSKY.
5/5
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-09-00006 - Arrêté préfectoral n° 67 du 09 janvier 2026 portant
agrément de la SARL TIBO-DEGO pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif. 20
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2026-01-12-00004
Arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant
renouvellement du bureau de l'association
foncière d'ARC-SUR-TILLE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-12-00004 - Arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière d'ARC-SUR-TILLE 21
zsPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 12 janvier 2026
portant renouvellement du bureau de l'association foncière d'ARC-SUR-TILLE
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26 ; L123-1 à L123-35 ;
L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 1964 relatif à la constitution d'une association foncière dans
la commune d'ARC-SUR-TILLE ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 dernier en date portant renouvellement du bureau et
approuvant la mise en conformité des statuts de l'association foncière d'ARC-SUR-TILLE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507 / SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à
Mme Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1333 du 28 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération du conseil municipal d'A RC-SUR-TILLE du 10 novembre 2025 désignant la moitié
des membres appelés à faire partie du nouveau bureau de l'association foncière d'ARC-SUR-TILLE ;
VU le courrier du président de la chambre d'agriculture du 7 janvier 2026 désignant l'autre moitié
des membres ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-12-00004 - Arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière d'ARC-SUR-TILLE 22
ARTICLE 1 er :
Sont nommés membres du bureau de l'association foncière d'ARC-SUR-TILLE pour une période de
six ans :
* le maire de la commune ou un conseiller municipal désigné par lui ;
* les propriétaires dont les noms suivent
désignés par le conseil municipal désignés par la chambre d'agriculture
M. Jean-Louis LABBE M. Christophe MARC
M. Damien PHEULPIN M. Rémi DUVERNET
M. Vincent VACHET M. Didier VACHET
M. Rémi BOURGEOT M. Denis MARC
* la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son représentant, avec voix
consultative.
ARTICLE 2 :
Le bureau élira en son sein le président chargé de l'exécution de ses délibérations ainsi que le vice-
président et le secrétaire.
ARTICLE 3 :
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'association foncière
d'ARC-SUR-TILLE et le maire de la commune d'ARC-SUR-TILLE, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, notifié à chacun des membres de l'association foncière et affiché
dans la commune d'ARC-SUR-TILLE.
Fait à Dijon, le 12 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale,
le chef du bureau nature, sites,
énergies renouvelables
Signé : Laurent TISNE
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-12-00004 - Arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière d'ARC-SUR-TILLE 23
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2026-01-12-00003
Arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant
renouvellement du bureau de l'association
foncière de LONGCHAMP
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de LONGCHAMP 24
zsPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 12 janvier 2026
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de LONGCHAMP
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26 ; L123-1 à L123-35 ;
L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 1959 relatif à la constitution d'une association foncière
dans la commune de LONGCHAMP ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2013 approuvant la mise en conformité des statuts de
l'association foncière de LONGCHAMP ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2020 dernier en date portant renouvellement du bureau de
l'association foncière de LONGCHAMP ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2026 approuvant la modification des statuts de l'association
foncière de remembrement de LONGCHAMP ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507 / SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à
Mme Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1333 du 28 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération du conseil municipal de LONGCHAMP du 15 décembre 2025 désignant la moitié
des membres appelés à faire partie du nouveau bureau de l'association foncière de LONGCHAMP ;
VU le courrier du président de la chambre d'agriculture du 6 janvier 2026 désignant l'autre moitié
des membres ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de LONGCHAMP 25
ARTICLE 1 er :
Sont nommés membres du bureau de l'association foncière de LONGCHAMP pour une période de
six ans :
* le maire de la commune ou un conseiller municipal désigné par lui ;
* les propriétaires dont les noms suivent
désignés par le conseil municipal désignés par la chambre d'agriculture
M. Christophe BATHELIER M. Jean-François BATHELIER
M. Vincent BEY M. Michel JEUVREY
M. Jean-Pierre MOREAU M. Pascal SALIGNON
* la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son représentant, avec voix
consultative.
ARTICLE 2 :
Le bureau élira en son sein le président chargé de l'exécution de ses délibérations ainsi que le vice-
président et le secrétaire.
ARTICLE 3 :
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'association foncière
de LONGCHAMP et le maire de la commune de LONGCHAMP , sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, notifié à chacun des membres de l'association foncière et affiché
dans la commune de LONGCHAMP.
Fait à Dijon, le 12 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale,
le chef du bureau nature, sites,
énergies renouvelables
Signé : Laurent TISNE
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de LONGCHAMP 26
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2026-01-12-00002
Arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant
renouvellement du bureau de l'association
foncière de SOISSONS-SUR-NACEY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de SOISSONS-SUR-NACEY 27
zsPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 12 janvier 2026
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de SOISSONS-SUR-NACEY
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26 ; L123-1 à L123-35 ;
L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 février 1986 relatif à la constitution d'une association foncière dans la
commune de SOISSONS-SUR-NACEY ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 2013 portant renouvellement du bureau et approuvant la mise en
conformité des statuts de l'association foncière de SOISSONS-SUR-NACEY ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 avril 2019 dernier en date portant renouvellement du bureau de
l'association foncière de SOISSONS-SUR-NACEY ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507 / SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à
Mme Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1333 du 28 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération du conseil municipal de SOISSONS-SUR-NACEY du 10 novembre 2025 désignant
la moitié des membres appelés à faire partie du nouveau bureau de l'association foncière de
SOISSONS-SUR-NACEY ;
VU le courrier du président de la chambre d'agriculture du 6 janvier 2026 désignant l'autre moitié
des membres ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de SOISSONS-SUR-NACEY 28
ARTICLE 1 er :
Sont nommés membres du bureau de l'association foncière de SOISSONS-SUR-NACEY pour une
période de six ans :
* le maire de la commune ou un conseiller municipal désigné par lui ;
* les propriétaires dont les noms suivent
désignés par le conseil municipal désignés par la chambre d'agriculture
M. Jean-Pierre VOILLARD M. Gilles ROCHE
M. Robert COLLOT M. Christophe DURAFORT
M. Gabriel DELOGE M. Laurent FOUCHEYRAND
M. Jean-Paul MORIZOT M. Maxime DURAFORT
M. Patrick MICHAUD Mme Fanny ROCHE
* la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son représentant, avec voix
consultative.
ARTICLE 2 :
Le bureau élira en son sein le président chargé de l'exécution de ses délibérations ainsi que le vice-
président et le secrétaire.
ARTICLE 3 :
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'association foncière
de SOISSONS-SUR-NACEY et le maire de la commune de SOISSONS-SUR-NACEY, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à chacun des membres de l'association
foncière et affiché dans la commune de SOISSONS-SUR-NACEY.
Fait à Dijon, le 12 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale,
le chef du bureau nature, sites,
énergies renouvelables
Signé : Laurent TISNE
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de SOISSONS-SUR-NACEY 29
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-01-09-00003
AP 61 Abrogation partielle Autoroute A6 Bierre
2026 01 09
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-09-00003 - AP 61 Abrogation partielle Autoroute A6 Bierre 2026
01 09 30
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Dijon, le 09 janvier 2026
Arrêté n° 61
Abrogeant partiellement l'arrêté préfectoral n°33 du 07 janvier 2026 portant dispositions
particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or à l'occasion des
manifestations des agriculteurs
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-18, R.421-1 à R421-10 ,
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Paul MOURIER, préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n° 1010/SG du 02 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
VU l'arrêté préfectoral n° 33 du 07 janvier 2026 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des
agriculteurs ,
Considérant la fin du mouvement social des agriculteurs sur le secteur de Bierre-les-Semur en
date du 09 janvier 2026 sur le département de la Côte-d'Or,
'
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-09-00003 - AP 61 Abrogation partielle Autoroute A6 Bierre 2026
01 09 31
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° 33 du lundi 07 janvier 2026 est abrogé en ce qui concerne les
dispositions relatives au péage de BIERRE-LES-SEMUR (accès et sortie autoroute A6).
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 3 :
- la Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le Président du Conseil Départemental de Côte-d'Or,
- le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Le directeur d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information:
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
- à la préfecture de la zone de défense Est
- à la préfecture de SAÔNE-ET-LOIRE.
Fait à Dijon, le 09 janvier 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-09-00003 - AP 61 Abrogation partielle Autoroute A6 Bierre 2026
01 09 32
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-01-10-00001
AP Abroge Autoroute A6 Beaune Sud Arc sur
Tille Seurre 2026 01 10
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-10-00001 - AP Abroge Autoroute A6 Beaune Sud Arc sur Tille
Seurre 2026 01 10 33
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Dijon, le 09 janvier 2026
Arrêté n° 66
abrogeant les arrêtés préfectoraux n° 24 du 06 janvier 2026, n° 38 du 08 janvier 2026 et n° 39
du 08 janvier 2026 portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier
en Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des agriculteurs
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-18, R.421-1 à R421-10 ,
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Paul MOURIER, préfet de
la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n° 817/SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur
Sébastien LANOYE, sous-préfet de MONTBARD,
VU les arrêtés préfectoraux n° 24 du 06 janvier 2026, n° 38 du 08 janvier 2026 et n° 39 du 08
janvier 2026 portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en
Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des agriculteurs,
Considérant la fin progressive du mouvement social des agriculteurs du 10 janvier 2026 sur le
département de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
'
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-10-00001 - AP Abroge Autoroute A6 Beaune Sud Arc sur Tille
Seurre 2026 01 10 34
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° 24 du 06 janvier 2026 est abrogé pour ce qui concerne les dispositions
relatives au péage de BEAUNE SUD (A6) à partir de 10h30 ;
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° 38 du 8 janvier 2026 est abrogé pour ce qui concerne les dispositions
relatives au péage de SEURRE (A36) à partir de 8h40 ;
Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° 39 du 8 janvier 2026 est abrogé pour ce qui concerne les dispositions
relatives au péage d'ARC-SUR-TILLE (A31) à partir de 15h;
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 :
- la Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le Président du Conseil Départemental de Côte-d'Or,
- le maire de BEAUNE
- le Président de DIJON MÉTROPOLE
- le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- le directeur d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information:
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
- à la préfecture de la zone de défense Est
- aux préfectures de SAÔNE-ET-LOIRE, du JURA et de HAUTE-MARNE.
Fait à Dijon, le 10 janvier 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Montbard,
ORIGINAL SIGNE
Sébastien LANOYE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-10-00001 - AP Abroge Autoroute A6 Beaune Sud Arc sur Tille
Seurre 2026 01 10 35
Sous-préfecture de Montbard
21-2026-01-09-00005
Arrêté n° 65 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 24
du 06 janvier 2026 portant dispositions
particulières de circulation sur le réseau
autoroutier en Côte-d'Or à l'occasion des
manifestations des agriculteurs
Sous-préfecture de Montbard - 21-2026-01-09-00005 - Arrêté n° 65 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 24 du 06 janvier 2026 portant
dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des agriculteurs 36
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Dijon, le 09 janvier 2026
Arrêté n° 65
abrogeant l'arrêté préfectoral n° 24 du 06 janvier 2026 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des
agriculteurs
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-18, R.421-1 à R421-10 ,
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Paul MOURIER, préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n° 817/SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur
Sébastien LANOYE, sous-préfet de Montbard,
VU l'arrêté préfectoral n° 24 du 06 janvier 2026 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des
agriculteurs,
Considérant la fin progressive du mouvement social des agriculteurs du 09 janvier 2026 sur le
département de la Côte-d'Or,
'
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2026-01-09-00005 - Arrêté n° 65 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 24 du 06 janvier 2026 portant
dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des agriculteurs 37
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° 24 du 06 janvier 2026 est abrogé pour ce qui concerne les dispositions
relatives aux péages de TIL-CHATEL (A31) et BEAUNE NORD (A6).
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 3 :
- la Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le Président du Conseil Départemental de Côte-d'Or,
- le maire de BEAUNE
- le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Le directeur d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information:
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
- à la préfecture de la zone de défense Est
- aux préfectures de SAÔNE-ET-LOIRE et de la HAUTE-MARNE.
Fait à Dijon, le 09 janvier 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Montbard,
ORIGINAL SIGNE
Sébastien LANOYE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2026-01-09-00005 - Arrêté n° 65 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 24 du 06 janvier 2026 portant
dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des agriculteurs 38
Sous-préfecture de Montbard
Secrétariat général
21-2026-01-12-00001
Arrêté WALDNER 2026
Sous-préfecture de Montbard - 21-2026-01-12-00001 - Arrêté WALDNER 2026 39
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE MONTBARD
Secrétariat Général
Bureau de la réglementation générale
Arrêté préfectoral n° 75 du 12 janvier 2026 portant renouvellement
de l'habilitation funéraire de l'enseigne « Sarl WALDNER » à Châtillon sur Seine
Le sous-Préfet de Montbard,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des
articles L 2223-19 à L 2223-30, R 2223-40 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à
l'habilitation funéraire ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment son article L. 112-2 ;
VU le Code du Travail et notamment sa quatrième partie ;
VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
VU l'avis du Conseil national des opérations funéraires en date du 10 juin 2022 ;
VU le décret n° 98.447 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 95.653 du 9 mai 1995 relatif au
règlement national des pompes funèbres ;
VU le décret n° 2021-145 du 10 février 2021 relatif à la déconcentration et à la
simplification des procédures dans le domaine des services funéraires ;
VU l'arrêté n° 446/SG du 17 mars 2025 de Monsieur le Préfet de la Région Bourgogne-
Franche-Comté, Préfet de la Côte d'Or, donnant délégation de signature à Monsieur
Sébastien LANOYE, Sous-Préfet de Montbard ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la « Sarl WALDNER » sise 8, rue du Docteur Robert 21400
CHÂTILLON-SUR-SEINE dont le siège est sis 28, rue Gambetta 10250 MUSSY-SUR-SEINE ;
VU la demande de renouvellement présentée par Mrs. Mathieu et Jérôme WALDNER ;
CONSIDÉRANT que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Accueil du public du lundi au jeudi de 09h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 – le vendredi de 08h45 à 13h30
ADRESSE POSTALE : 54 RUE CHAMPFLEURY - CS 60 - 21 502 MONTBARD CEDEX – TÉLÉPHONE 03.45 43 80 50 – http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2026-01-12-00001 - Arrêté WALDNER 2026 40
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La Sarl WALDNER, co-gérée par Mrs. Mathieu et Jérôme WALDNER, est
habilitée pour exercer les activités suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (en sous-traitance),
- fournitures des housses, cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires,
- gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture du personnel et des objets de prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation 21-21-0064 reste inchangé.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 27 janvier 2031.
ARTICLE 4 : Pour bénéficier de la présente habilitation jusqu'à son terme, Mrs. Mathieu et
Jérôme WALDNER devront déclarer tout changement dans les informations contenues
dans la demande d'habilitation dans un délai de 2 mois, notamment en ce qui concerne
les attestations de conformité des véhicules funéraires et de la chambre funéraire.
ARTICLE 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximale d'un
an ou retirée, après mise en demeure par le représentant de l'État dans le département où
les faits auront été constatés pour les motifs suivants :
- non-respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,
entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 6 : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de la publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours conformément aux dispositions de l'article R 421-1 et suivants du Code de justice
administrative :
- le recours gracieux adressé à M. le préfet du département de la Côte-d'Or,
Sous-préfecture de Montbard - 21-2026-01-12-00001 - Arrêté WALDNER 2026 41
- le recours hiérarchique adressé au ministre compétent dans le domaine considéré,
- le recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif (22, rue d'Assas – 21000
DIJON)
ARTICLE 7 : Le Sous-Préfet de Montbard est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié à Mrs. Mathieu et Jérôme WALDNER, publié au Recueil des Actes Administratifs
de la préfecture de la Côte d'Or et dont copie sera transmise à Monsieur le Maire de
Châtillon sur Seine, Madame la commandante la Compagnie de gendarmerie de Montbard
et Madame la Directrice de l'Agence Régionale de Santé.
Fait à Montbard, le 12 janvier 2026
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
ORIGINAL SIGNÉ
Marguerite MOINDROT

Sous-préfecture de Montbard - 21-2026-01-12-00001 - Arrêté WALDNER 2026 42
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE MONTBARD
Secrétariat Général
Bureau de la réglementation générale
Le sous-Préfet de Montbard,
ATTESTE
que la SARL « WALDNER », dont le siège est sis 28, rue Gambetta 10250 MUSSY-SUR-SEINE
(Aube), gérée par M. WALDNER Mathieu et M. WALDNER Jérôme, est habilitée pour
exercer les activités suivantes :
- transport de corps avant mise en bière,
- transport de corps après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (en sous-traitance),
- fournitures des housses, cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires,
- fournitures de personnel et des objets de prestations nécessaire aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
- gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
pour son établissement secondaire sis 8, rue du Docteur Robert et pour la chambre
funéraire sise 16, rue Marmont à CHÂTILLON-SUR-SEINE 21400.
La présente habilitation n° 21-21-0064 expire le 27 janvier 2031.
Fait à Montbard, le 12 janvier 2026
Pour la Sous-Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Marguerite MOINDROT
Accueil du public du lundi au jeudi de 09h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 – le vendredi de 08h45 à 13h30
ADRESSE POSTALE : 54 RUE CHAMPFLEURY - CS 60 - 21 502 MONTBARD CEDEX – TÉLÉPHONE 03.45 43 80 50 – http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2026-01-12-00001 - Arrêté WALDNER 2026 43
Sous-préfecture de Montbard - 21-2026-01-12-00001 - Arrêté WALDNER 2026 44