TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-234
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2024-06-12-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des
bureaux de vote dans le département du Tarn en date du 12 juin 2024 (1
page) Page 3
81-2024-06-12-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des
bureaux de vote dans le département du Tarn pour la commune de
Couffouleux (1 page) Page 5
81-2024-06-12-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des
bureaux de vote dans le Tarn pour la commune de Cunac (1 page) Page 7
81-2024-06-12-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des
bureaux de vote dans le Tarn pour la commune de Puylaurens (1 page) Page 9
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Préfecture du Tarn
81-2024-06-12-00004
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation
des bureaux de vote dans le département du
Tarn en date du 12 juin 2024
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-12-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département
du Tarn en date du 12 juin 2024 3
| =
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le
département du Tarn pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, et notamment son article R. 40;
Vu le décret du président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Michel
VILBOIS, en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté du 30 août 2023 relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn
pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
Vu la demande de Madame le maire de la commune de Brens en date du 11 juin 2024 sollicitant la
modification du lieu des bureaux de vote pour les élections législatives de l'année 2024 ;
Considérant les éléments communiqués par Madame le maire de la commune de Brens justifiant la
modification du lieu de vote ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture
Arréte
Article 1° - Le lieu des bureaux de vote de la commune de Brens, pour les élections législatives des 30
juin et 7 juillet 2024 est déplacé à la Maison communale Lapérouse, sise 458 route de Cadalen a Brens
(81600).
Article 2 - Mme le maire devra donner toute la publicité nécessaire à cette mesure et installer les
panneaux d'affichage correpondant a ces bureaux de vote au plus prés du nouveau lieu de vote,
conformément à l'article R.28 du code électoral.
Article 3- Le secrétaire général de la préfecture et Mme le maire de la commune de Brens, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché par les soins de
Mme le maire dans la commune de Brens et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Albi, le 4 2 JUIN pit
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
=
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr dans les
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Tél: 05 63 45 61 41
Mél : pref-elections@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.pouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-12-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département
du Tarn en date du 12 juin 2024 4
Préfecture du Tarn
81-2024-06-12-00003
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation
des bureaux de vote dans le département du
Tarn pour la commune de Couffouleux
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-12-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département
du Tarn pour la commune de Couffouleux 5
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le
département du Tarn pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, et notamment son article R. 40;
Vu le décret du président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Michel
VILBOIS, en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté du 30 août 2023 relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn
pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
Vu la demande de Monsieur le maire de la commune de Couffouleux en date du 10 juin 2024 sollicitant
la modification du lieu des bureaux de vote pour les élections législatives de l'année 2024 ;
Considérant les éléments communiqués par Monsieur le maire de la commune de Couffouleux
justifiant la modification du lieu de vote ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture
Arrête
Article 1° - Le lieu des bureaux de vote de la commune de Couffouleux, pour les élections législatives
du 7 juillet 2024 est déplacé au Gymnase, à Couffouleux (81800).
Article 2 - M. le maire devra donner toute la publicité nécessaire à cette mesure et installer les
panneaux d'affichage correpondant à ces bureaux de vote au plus près du nouveau lieu de vote,
conformément à l'article R.28 du code électoral.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et M. le maire de la commune de Couffouleux, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché par les soins de
M. le maire dans la commune de Couffouleux et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Albi, le 4 2 JUN 2024
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Ed
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr dans les
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Tél : 05 63 45 61 41
Mél : pref-elections@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv fr
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du Tarn pour la commune de Couffouleux 6
Préfecture du Tarn
81-2024-06-12-00002
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation
des bureaux de vote dans le Tarn pour la
commune de Cunac
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-12-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le Tarn pour la
commune de Cunac 7
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le
département du Tarn pour la période du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2024
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, et notamment son article R. 40;
Vu le décret du président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Michel
VILBOIS, en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté du 30 août 2023 relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn
pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
Vu la demande de Monsieur le maire de la commune de Cunac en date du 10 juin 2024 sollicitant la
modification du lieu du bureau de vote pour les élections législatives de l'année 2024 ;
Considérant les éléments communiqués par Monsieur le maire de la commune de Cunac justifiant la
modification du lieu de vote ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture
Arrête
Article 1° - Le lieu du bureau de vote dela commune de Cunac, pour les élections législatives du 30 juin
2024 est déplacé à l'école communale, 1 place de la Grèze à Cunac (81990)
Article 2 - M. le maire devra donner toute la publicité nécessaire a cette mesure et installer les
panneaux d'affichage correpondant à ces bureaux de vote au plus près du nouveau lieu de vote,
conformément à l'article R.28 du code électoral.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et M. le maire de la commune de Cunac, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché par les soins de M. le
maire dans la commune de Cunac et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Albi, le À 2 JUIN fale
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr dans les
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Tél : 05 63 45 61 41
Mél : pref-elections@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
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commune de Cunac 8
Préfecture du Tarn
81-2024-06-12-00001
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation
des bureaux de vote dans le Tarn pour la
commune de Puylaurens
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-12-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le Tarn pour la
commune de Puylaurens 9
En
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le
département du Tarn pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, et notamment son article R. 40 ;
Vu le décret du président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Michel
VILBOIS, en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté du 30 août 2023 relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn
pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
Vu la demande de Monsieur le maire de la commune de Puylaurens en date du 10 juin 2024 sollicitant
la modification du lieu des bureaux de vote pour les élections législatives de l'année 2024;
Considérant les éléments communiqués par Monsieur le maire de la commune de Puylaurens justifiant
la modification du lieu de vote suite à des travaux de rénovation ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture
Arrête
Article 1°' - Le lieu des bureaux de vote de la commune de Puylaurens, pour les élections législatives des
30 juin et 7 juillet 2024 est déplacé dans la salle des fêtes située 10 rue du Sol à Puylaurens (81700).
Article 2 - M. le maire devra donner toute la publicité nécessaire à cette mesure et installer les
panneaux d'affichage correpondant à ces bureaux de vote au plus près du nouveau lieu de vote,
conformément à l'article R.28 du code électoral.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le maire de la commune de Puylaurens,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché par les
soins de M. le maire dans la commune de Puylaurens et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
ok AL: 7 9094Fait à Albi, le 4 2 JUIN 2024
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
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Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr dans les
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Tél : 05 63 45 61 41
Mél : pref-elections@tarn.gouv.fi
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-12-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le Tarn pour la
commune de Puylaurens 10