INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-10024
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
CHRU de Tours /
37-2024-10-10-00002 - Délégation de signature - Agents Admissions_Ch
de Chinon (2 pages) Page 3
37-2024-10-11-00006 - Délégation de signature - Madame Bianca
PEYROTTE- Ch d'Amboise (1 page) Page 6
2
CHRU de Tours
37-2024-10-10-00002
Délégation de signature - Agents Admissions_Ch
de Chinon
CHRU de Tours - 37-2024-10-10-00002 - Délégation de signature - Agents Admissions_Ch de Chinon 3
Centre hospitalier régional universitaire de ToursDirection GénéraleDECISIONportant délégation de signatureDG DS 071-2024
La Directrice Générale,
Vu le code de la Santé Publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35, R6143-38 et R1112-56,Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corpsavant mise en biere,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu laloi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, de modernisation de notre système de santé,Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1¢ septembre 2022, assurée par le DirecteurGénéral du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de I'lle Bouchard et de Richelieu,Vu la décision du 29 septembre 2022 nommant Madame Christine MALBEC, cadre de santé de nuit au Centre Hospitalierde Chinon,Vu la décision du 1" octobre 2024, nommant Madame Mélanie BARANGER, adjoint administratif au Centre Hospitalierde Chinon,Vu la décision du 08 février 2023 nommant Madame Charléne POIRIER, adjoint administratif au Centre Hospitalier deChinon,Vu la décision du 30 juin 2015, nommant Madame Catherine DEMARET, adjoint administratif au Centre Hospitalier deChinon,Vu la décision nommant Madame Laurence MARET, adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon au 1¢r août2019,
DECIDE
Article 1e" : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur du départementPilotage des ressources financières et stratégie numérique du centre hospitalier du Chinonais, de Monsieur JulienSIKORA, Directeur adjoint, en charge des budgets médico-sociaux, de Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO, Directeuradjoint de la Direction des finances et du contrôle de gestion et de la Direction des admissions et parcours administratifsdu patient, et de Madame Sabine GOUMENT, adjoint des cadres en charge du service des admissions au Centre Hospitalierde Chinon, les personnes listées ci-dessous :- Madame Catherine DEMARET, adjoint administratif,- Madame Charléne POIRIER, adjoint administratif,- Madame Laurence MARET, adjoint administratif,- Madame Mélanie BARANGER, adjoint administratif,reçoivent délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer, pour le Centre Hospitalier de Chinon :- lesautorisations de transports de corps sans mise en bière,- les permissions de sortie dans le cadre d'une hospitalisation libre,- tous es actes d'état civil aux mairies de Chinon et de St-Benoît-la-Forêt.
CHRU de Tours - 37-2024-10-10-00002 - Délégation de signature - Agents Admissions_Ch de Chinon 4
Article 2 : Madame Christine MALBEC, cadre de santé de nuit reçoit délégation de signature au nom de la DirectriceGénérale, pour signer les autorisations de transports de corps sans mise en biére pour le Centre Hospitalier de Chinon.Article 3 : La présente décision annule et remplace la décision N° DG DS 237-2023.Article 4 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Départemental et publiée au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Tours, le 10 octobre 2024
La Directifice Générale,
Floriane ÉIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-10-10-00002 - Délégation de signature - Agents Admissions_Ch de Chinon 5
CHRU de Tours
37-2024-10-11-00006
Délégation de signature - Madame Bianca
PEYROTTE- Ch d'Amboise
CHRU de Tours - 37-2024-10-11-00006 - Délégation de signature - Madame Bianca PEYROTTE- Ch d'Amboise 6
Centre hospitalier régional universitaire de toursDirection générale
DECISIONportant délégation de signatureDG DS 039-2024
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 etR6143-38,Vu le Code de la commande publique,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missionsmentionnées à l'article L 6132-3 du code de la santé publique,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à l'organisation des GHT,Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS-0072 du Directeur Général de l'ARS le 30 Août 2016,Vu la convention, en date du 10 octobre 2024, entre le Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise Château-Renault etle CHRU de Tours, mettant a disposition du CHRU de Tours Madame Bianca PEYROTTE, Adjoint des cadres hospitalier,DECIDEArticle 1°r : En l'absence du référent achat du Centre Hospitalier Intercommunal (CHIC) d'Amboise Château-Renault ausein de la fonction achat du GHT Touraine Val-de-Loire ; Madame Bianca PEYROTTE, Adjoint des cadres hospitalier, reçoitdélégation de signature au nom de la Directrice Générale, exclusivement pour :- Les marchés de travaux d'un montant inférieur au seuil des procédures formalisées,- Les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables et services qui selon laréglementation ne sont pas soumis à obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédureadaptée (y compris procédure adaptée simplifiée),- Les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l'établissement support, lorsque le choixest réalisé sur la base du seul critère prix.Article 2 : la présente décision sera notifiée au Trésorier Principal du département et publiée au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture d'Indre et Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santépublique.
Tours, le 11 octobre 2024La Directfice Générale,_Floriané RIVIERE
CHRU de Tours - 37-2024-10-11-00006 - Délégation de signature - Madame Bianca PEYROTTE- Ch d'Amboise 7