RAA n° 49 du 01-07-25

Préfecture de la Haute-Marne – 01 juillet 2025

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Nom RAA n° 49 du 01-07-25
Administration ID pref52
Administration Préfecture de la Haute-Marne
Date 01 juillet 2025
URL https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/27352/210259/file/RAA%20n%C2%B0%2049%20du%2001-07-25.pdf
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PREFETDE LA HAUTE-MARNELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSDE LAHAUTE-MARNE
ANNÉE 2025 - Numéro 49 du 1° juillet 2025
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND ESTDélégation Territoriale de la Haute-MarneArrêté N°52-2025-07-00003 du 1" juillet 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté n° 52-2025-07-00003portant réquisition d'un pharmacien titulaire d'une officine de pharmacie pour assurer les services degarde et d'urgence

PREFETDE LA HAUTE-MARNE © DAgence Régional de SantéLibé Grand Est
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ayFraternité
ARRETE n° 52 2025 07 00003 du 1° Juillet 2025
MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRETE N° 52-25-06-00297 pu 30 juin 2025 PORTANTREQUISITION D'UN PHARMACIEN TITULAIRE D'UNE OFFICINE DE PHARMACIEPOUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE
LE PRÉFET DE LA HAUTE-MARNEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le Code de santé publique, et notamment les articles L. 5125-17, L. 5424-3 et R. 4235-
49;
le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions et notamment son article 34 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 11;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du département de la
Haute-Marne - Mme Régine PAM ;
l'appel à la grève de la participation aux services de garde et d'urgence porté par
l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine en date du 25 juin 2025 ;
les mails des pharmaciens titulaires d'officine se déclarant en grève ;
l'arrêté n°52-25-06-00297 DU 30 JUIN 2025 portant réquisition d'un pharmacien
titulaire d'une officine de pharmacie pour assurer les services de garde et d'urgence
CONSIDERANT que l'article L.5125-17 du Code de la santé publique dispose que « Toutes les
officines de la zone (...) sont tenues de participer à ces services de garde et d'urgence » ;
CONSIDERANT que l'article R.4235-49 du Code de la santé publique dispose que « Les
pharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence (...) » et que « les
pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce
service ».
CONSIDERANT que l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine a lancé un appel à cesser
la participation aux services de garde et d'urgence à compter du 1er juillet 2025, pour une

DE LA HAUTE-MARNE © > Agence Régionale de SantéGrand Est
CONSIDERANT le changement de gérance de la pharmacie du 1° mai à Froncles sis, 19 rue du 1
* mai, reprise ce jour par Mr BOTTAZZINI Victorien,
CONSIDERANT l'accord de transfert des gardes prévues sur le tableau initialement reçu le 27
juin 2025 de la Pharmacie du 1% mai à Froncles à la Pharmacie De Guise, sis 42 rue du Général
Leclerc à Doulaincourt-Saucourt
SUR proposition de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est ; _
ARRETE
Article 1er - La pharmacie de Guise dont le pharmacien titulaire, Mme PELLOT Coline, est
réquisitionnée le mardi 1° Juillet de 19h à 9h, en complément des gardes déjà notifiées dans
l'annexe de l'arrêté n°52-25-06-00297 DU 30 JUIN 2025, à l'adresse suivante : 42 rue du Général
Leclerc à Doulaincourt-Saucourt , afin d'assurer les services de garde et d'urgence permettant
d'assurer une permanence des soins.
Article 2 - Les pharmaciens titulaires d'une pharmacie d'officine ainsi réquisitionnés sont
chargés de l'exécution de cet arrêté, c'est-à-dire sont responsables de l'organisation de la
continuité du fonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la période de
réquisition.
Article 3 — À défaut d'exécution du présent arrêté de réquisition, il pourra être procédé à son
exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre de réquisition s'expose
aux sanctions prévues à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé
ainsi qu'à l'application d'une sanction financière en application des dispositions de l'article
L. 5424-3 du Code de la santé publique.
Article 4 - Le Secrétaire Général et le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Haute-Marne,
le Directeur Territorial de l'Agence Régionale de Santé de la Haute-Marne, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne et notifié
aux pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie réquisitionnés.
Fait à Chaumont, le 6/4
La préfète,
e PAM

Grand Est
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut
notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application «Télé recours citoyens» accessible à partir du site
www.telerecours.fr.

EsPREFET
LibertéEgatitéPraternité
mardi juillet 2025
AlDE LA HAUTE-MA
19h à 9h
NNEXE LISTANT LES PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE ARMACIE REQUISITIONNÉS
CHAUMONT SUD HAUTE-MARNE Grams JOINVILE / WASSY NOGENT
Mme LAURENT BERNARD VirginiePHARMACIE DE LA PREFECTURE71 RUE VICTOIRE MARNE
52000 CHAUMONT
Mme LAVENU Coralie ou
MrROHMER François
PHARMACIE DU VERGER
43 AVENUE LEFROIT-DU PAIN
52400 BOURBONNE LES BAINS
MrBONNOT Mathieu
PHARMACIE DU CHENE SAINT
AMAND
AVENUE DU CHENE SAINT AMAND
52100 SAINT-DIZIER
Mme PELLOT ColinePHARMACIE DE GUISE42 RUE DU GENERAL LECLERC
52270 DOULAINCOURT-
SANCOURT
Mme BOUTHIER Aurore
PHARMACIE DU DONJON
4RUE MARECHAL DE LATTRE DE
TASSIGNY52800 NOGENT
mercredi 2 juillet 2025 19hagh
MrTITA KarimPHARMACIE DE L'EURO PE3 AVENUE DE LA REPUBLIQUE52000 CHAUMONT
MrBORTOLUZZID amien ou MmeBORTOLUZZI AudreyPHARMACIE DE LA ROTONDETRUE DE LA REPUBLIQUE52600 CHALINDREY
MrBONNOT Mathieu
PHARMACIE DU CHENE SAINT
AMAND
ZAC DU CHENE SAINT AMAND
52100 SAINT-DIZIER
MrLAMBERT Alain ou MmeLAMBERT PAQUET NathaliePHARMACIE LAMBERT-PAQ U ET
40 RUE ARISTIDE BRIAND
52300 JO IN VILLE
Mme BOUTHIER Aurore
PHARMACIE DU DONJON
4 RUE MARECHAL DE LATTRE DE
TASSIGNY52800 NOGENT
19h à9h
MrTROYON Guillaume
PHARMACIE AGORA3 AVENUE DES ETATS-UNIS52000 CHAUMONT
Mme BARDET Florence où Mme
BIG ARD LaurencePHARMACIE DESOUCHES42 AVENUE TURENNE52200 LANGRES
MrBONNOT Mathieu
PHARMACIE DU CHENE SAINT
AMAND
ZAC DU CHENE SAINT AMAND
52100 SAINT-DIZIER
Mme FINANCE ClairePHARMACIE DE LA MARNE
AVENUE DE LA MARNE
52300 JO IN VILLE
Mme BOUTHIER Aurore
PHARMACIE DU DONJON4 RUE MARECHAL DE LATTRE DETASSIGNY
52800 NOGENT
vendredi 4 juillet 2025
MrANTOINE MélaniePHARMACIE DE BOLOGNE
TRUE DE LA FONTAINE
52310 BOLOGNE
MrSCORDEL Alain
PHARMACIE SC O RDEL
17-19 RUE DIDEROT
52200 LANGRES
MrBONNOT Mathieu
PHARMACIE DU CHENE SAINT
AMAND
ZAC DU CHENE SAINT AMAND52100 SAINT-DIZIER
MrMERY FrédéricPHARMCIE DU JAVOTTRUE AURORE52170 RACHEC OURT SUR MARNE
Mme BOUTHIER Aurore
PHARMACIE DU DONJON&RUE MARECHAL DE LATTRE DE
TASSIGNY
52800 NOGENT
19hà9h
MrTROYON GuillaumePHARMACIE AGORA
3 AVENUE DES ETATS-UNIS
52000 CHAUMONT
Mme C ARBILLET LUC IE
PHARMACIE L'O SERAIE
15 RUE DARBOY
52500 FAYL BILLOT
MrHERRMANN Benoit ouMme HERRMANN ValentinePHARMACIE DU VERT BOIS49 AVENUE EDGAR PISANI
52100 SAINT-DIZIER
Mme PEUREUX FlorencePHARMACIE DE LA VALLEE6 AVENUE DE LORRAINE
52300 JOINVILLE
Mme HUOY Rathana
PHARMACIE ANGE
5 RUE DU BREUIL
52360 NEUILLY L'EVEQUE
dimanche 6 juillet 2025 has
etde19h agh
MrTROYON GuillaumePHARMACIE AGORA
3 AVENUE DES ETATS-UNIS
52000 CHAUMONT
Mme CARBILLET LUCIE ouMmeSO BRITZ Marie-Pierre
PHARMACIE L'O SERAIE
15 RUE DARBOY
52500 FAYL BILLOT
MrSELLAM YoughortaPHARMACIE SELLAM
21 RUE ANDRE BARBAUX
52100 SAINT-DIZIER
Mme PEUREUX FlorencePHARMACIE DE LA VALLEE6 AVENUE DE LORRAINE
52300 JO IN VILLE
Mme HUOY Rathana
PHARMACIE ANGE
SRUEDU BREUIL
52360 NEUILLY L'EVEQUE
lundi 7 juillet 2025 19h à9h
MrVILLEVAL LaurentPHARMACIE DE LA REPUBLIQUE
121 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
52000 CHAUMONT
Mme GRU ND RICH Virginie
PHARMACIE DE LA CITADELLE
43 RUE DIDEROT52200 LANGRES
Mme HERRMANN ValentinePHARMACIE DU VERTBOIS
49 AVENUE EDG AR PISANI
52100 SAINT-DIZIER
Mme PELLOT Coline
PHARMACIE DE GUISE#2RUE DU GENERAL LECLERC52270 DOULAINCOURT-
SANCOURT
Mme HUOY Rathana
PHARMACIE ANGE
SRUE DU BREUIL
52360 NEUILLY L'EVEQUE
mardi 8 juillet 2025 19hagh
MFrBOTTAZINI Victorien ouMme BOTTAZINI PaulinePHARMACIE DE LA ROCHOTTE33 BIS AVENUE ASHTON UNDER
LYNE
52000 CHAUMONT
Mme MERCIER Marie-Laure ou
Mme REMONGIN MERCIER
Emmanuelle1 PLACE DE LA BARRE52500 FAYL BILLOT
MrHERRMANN Benoit ouMme HERRMANN ValentinePHARMACIE DU VERT BOIS
49 AVENUE EDGAR PISANI
52100 SAINT-DIZIER
Mme PELLOT Coline
PHARMACIE DE GUISE42 RUE DU GENERAL LECLERC52270 DOULAINCOURT-
SANCOURT
Mme HUOY Rathana
PHARMACIE ANGE
5 RUE DU BREUIL
52360 NEUILLY L'EVEQUE
mercredi 9 juillet 2025 19h à9h
MrGOUBET Eric
PHARMACIE CENTRALE -GOUBET6 PLACE DELACONCORDE
52000 CHAUMONT
Mme BARDET Florence ou Mme
BIG ARD LaurencePHARMACIE DESOUCHES42 AVENUE TURENNE
52200 LANGRES
MrMOKHTARIYassine
PHARMACIE DU CLOSMORTIER
CCALLE PERTHUIS52100 SAINT-DIZIER
Mme PELLOT ColinePHARMACIE DE GUISE#2RUE DU GENERAL LECLERC52270 DOULAINCOURT-
SANCOURT
Mme HUOY RathanaPHARMACIE ANGESRUEDU BREUIL52360 NEUILLY L'EVEQUE