MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°53-2026-127
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 /
53-2026-06-04-00018 - Arrêté n°
ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/6
Portant transfert de l'agrément et
des autorisations initiales de mise en service des véhicules sanitaires
rattachés à l'entreprise « SARL D. BARON » à
Ambrières-les-Vallées au profit de l'entreprise « AMBRIERES
AMBULANCES » (2 pages) Page 4
53-2026-06-19-00003 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/16
Modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 du 16
octobre 2025 portant renouvellement de la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier du HAUT-ANJOU (Mayenne) (4
pages) Page 7
53-2026-06-19-00004 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/17
Modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/12 du 09
décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative
du conseil de surveillance de l'Hôpital Jules Doitteau, centre hospitalier
de VILLAINES-LA-JUHEL (Mayenne) (2 pages) Page 12
Sous-préfecture de Château-Gontier /
53-2026-06-25-00001 - Membres CCLE Ballots (2 pages) Page 15
53-2026-06-25-00002 - Membres CCLE Bouchamps-Les-Craon (2 pages) Page 18
53-2026-06-25-00003 - Membres CCLE Brains-sur-Les-Marches (2 pages) Page 21
53-2026-06-25-00019 - Membres CCLE Chemazé (2 pages) Page 24
53-2026-06-25-00004 - Membres CCLE Chérancé (2 pages) Page 27
53-2026-06-25-00005 - Membres CCLE Congrier (2 pages) Page 30
53-2026-06-25-00006 - Membres CCLE Cossé-Le-Vivien (2 pages) Page 33
53-2026-06-25-00007 - Membres CCLE Courbeveille (2 pages) Page 36
53-2026-06-25-00008 - Membres CCLE Craon (2 pages) Page 39
53-2026-06-25-00009 - Membres CCLE Fromentières (2 pages) Page 42
53-2026-06-25-00010 - Membres CCLE Gastines (2 pages) Page 45
53-2026-06-25-00020 - Membres CCLE La Boissière (2 pages) Page 48
53-2026-06-25-00011 - Membres CCLE La Rouaudière (2 pages) Page 51
53-2026-06-25-00012 - Membres CCLE Mée (2 pages) Page 54
53-2026-06-25-00013 - Membres CCLE Meral (2 pages) Page 57
53-2026-06-25-00021 - Membres CCLE Niafles (2 pages) Page 60
53-2026-06-25-00022 - Membres CCLE Origné (2 pages) Page 63
53-2026-06-25-00014 - Membres CCLE Pommerieux (2 pages) Page 66
53-2026-06-25-00015 - Membres CCLE Prée d'Anjou (2 pages) Page 69
2
53-2026-06-25-00016 - Membres CCLE Renazé (2 pages) Page 72
53-2026-06-25-00017 - Membres CCLE Saint-Martin-du-Limet (2 pages) Page 75
53-2026-06-25-00018 - Membres CCLE Saint-Michel-de-la-Roë (2 pages) Page 78
3
Agence régionale de santé-secrétariat direction
territoriale 53
53-2026-06-04-00018
Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/6
Portant transfert de l'agrément et des
autorisations initiales de mise en service des
véhicules sanitaires rattachés à l'entreprise «
SARL D. BARON » à Ambrières-les-Vallées au
profit de l'entreprise « AMBRIERES AMBULANCES
»
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-04-00018 - Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/6
Portant transfert de l'agrément et des autorisations initiales de mise en service des véhicules sanitaires rattachés à l'entreprise « SARL
D. BARON » à Ambrières-les-Vallées au profit de l'entreprise « AMBRIERES AMBULANCES »
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REPUBLIQUEFR A NGAI SE @ D Agence Régionale de Santéathe Pays de la LoireFraternité
Arrété n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/6Portant transfert de l'agrément et des autorisations initiales de mise en service des véhiculessanitaires rattachés à l'entreprise « SARL D. BARON » à Ambriéres-les-Vallées au profit del'entreprise « AMBRIERES AMBULANCES »La directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la LoireVU le Code de la santé publique et notamment les articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312.1 àR.6314.6 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;VU l'arrêté du 30 avril 2026 portant attribution de fonctions de directrice générale par intérim del'agence régionale de santé Pays de la Loire à Madame Isabelle MONNIER ;VU l'arrêté de la directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé Pays de la Loire endate du 4 mai 2026, portant délégation de signature à Monsieur Sébastien RIPOCHE, directeurterritorial de la Mayenne ;VU le décret du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transportssanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et lesinstallations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigéespour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé fixant le nombre théorique de véhicules affectés auxtransports sanitaires dans le département de la Mayenne ;CONSIDERANT la demande en date reçue par email le 9 février 2026 de Monsieur YannickCOSNEAU sollicitant la transmission du patrimoine de la société « SARL D. BARON » (dont le siègeet l'établissement principal à Ambrières-les-Vallées avec un site secondaire à Lassay-les-Châteaux),pour les rassembler sur le site unique d'Ambriéres-les-Vallées et sous le nom « AMBRIERESAMBULANCES » ;CONSIDERANT que ce transfert ne modifie pas l'implantation des véhicules et leur catégorie ;CONSIDERANT que la demande de transfert des autorisations de mise en service est sans incidencesur le nombre total de véhicules sanitaires autorisés dans le département de la Mayenne et sansincidence sur la satisfaction globale des besoins de la population ;CONSIDERANT l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 26 avril2026 et réceptionné le 3 juin 2026 par l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire ;CONSIDERANT la visite des locaux effectuée le 4 juin 2026 ;CONSIDERANT que la société AMBRIERES AMBULANCES » dispose des personnels nécessairespour garantir la présence à bord de tout véhicule en service d'un équipage conforme aux normesdéfinies à l'article R.6312-10 :
ars-dt53-parcours@ars.sante.fr02 49 10 48 00Cité administrative 3ème et 4ème étage60 rue Mac Donald BP 8301553030 LAVAL Cedex 9 ° Agir pour la santé de touswww.pays-de-la-loire.ars.sante.frQUALITÉ - USAGERS : INNOVATION : PREVENTION
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-04-00018 - Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/6
Portant transfert de l'agrément et des autorisations initiales de mise en service des véhicules sanitaires rattachés à l'entreprise « SARL
D. BARON » à Ambrières-les-Vallées au profit de l'entreprise « AMBRIERES AMBULANCES »
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CONSIDERANT que la société « AMBRIERES AMBULANCES » dispose de locaux conformes àl'arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installationsmatérielles affectés au transport sanitaire terrestre ;CONSIDERANT qu'au vu de ces éléments, il convient de faire droit à la demande d'agrémentd'autoriser le transfert des autorisations de mise en service des véhicules correspondant à 2ambulances et 3 véhicules sanitaires légers ;
ARRETEARTICLE 1: L'entreprise de transports sanitaires connue sous le nom « AMBRIERESAMBULANCES » représentée par Monsieur Yannick COSNEAU, est autorisée à bénéficier dutransfert de l'agrément et des autorisations initiales de mise en service des véhicules sanitairesrattachés à l'entreprise « SARL D. BARON » à Ambriéres-les-Vallées et du second site à Lassay-les-Châteaux, à compter du 1° avril 2026.ARTICLE 2 : Le changement est effectif sur les autorisations de mise en service des 5 véhiculessanitaires est autorisé à compter du 1° avril 2026 au profit de la société « AMBRIERESAMBULANCES » nouvellement constituée. Ces autorisations sont rassemblées sous l'agrément n°93P-00008-01 et sur le même site d'implantation à Z.A de la Brichardière, rue des vallées — 53300AMBRIERES-LES-VALLEES.Immatriculation Marque Type Catégorie Date de Mise en serviceEN-715-VG OPEL AMB Catégorie A Type B 7 octobre 2020DG-514-CR RENAULT AMB Catégorie A Type B 22 décembre 2020GP-325-RC PEUGEOT VSL Catégorie D 24 juillet 2023GJ-303-TM PEUGEOT VSL Catégorie D 13 octobre 2022FW-702-ZA PEUGEOT VSL Catégorie D 6 février 2023ARTICLE 3 : L'agrément n° 53P-00009-02 est désormais caduque.ARTICLE 4 : Conformément à l'article R.6312-19 du code de la santé publique, cette entreprise esttenue de participer à la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire.ARTICLE 5 : En application de l'article R.6312-4 du code de la santé publique, la personne titulaire del'agrément est tenue de soumettre les véhicules affectés aux transports sanitaires aux contrôles desservices de l'agence régionale de santé.ARTICLE 6 : Le directeur territorial de la Mayenne est chargé de l'exécution du présent arrêté.ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisa compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette- BP24111 — 44 041 NANTES Cedex 01), qui peut être saisi par l'application Télérecours accessible par lesite www.telerecours.fr
Fait à Laval, le 4 juin 2026,Le Directeur Territorial de la Mayenne,
,4
Sébastien RIPOC
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-04-00018 - Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/6
Portant transfert de l'agrément et des autorisations initiales de mise en service des véhicules sanitaires rattachés à l'entreprise « SARL
D. BARON » à Ambrières-les-Vallées au profit de l'entreprise « AMBRIERES AMBULANCES »
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Agence régionale de santé-secrétariat direction
territoriale 53
53-2026-06-19-00003
Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/16
Modifiant l'arrêté
n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 du 16
octobre 2025 portant renouvellement de la
composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier du
HAUT-ANJOU (Mayenne)
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-19-00003 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/16
Modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 du 16 octobre 2025 portant renouvellement de la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier du HAUT-ANJOU (Mayenne)
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REPUBLIQUEFRAN GAISE © D Agence Régionale de Santéeae Pays de la LoireFraternité
Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/16Modifiant l'arrêté n°PARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 du 16 octobre 2025 portant renouvellement de lacomposition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du HAUT-ANJOU (Mayenne)La directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la LoireVu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;VU l'arrêté du 30 avril 2026 désignant Mme isabelle MONNIER, directrice générale adjointe de l'agence régionalede santé des Pays de la Loire, directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire,à compter du 30 avril 2026 ;VU l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 du 16 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseilde surveillance du Centre hospitalier du HAUT-ANJOU (Mayenne) ;VU l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/17 du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 du 16 octobre 2025 en dernière instance ;CONSIDERANT les délibérations du Conseil Municipal de la commune de Segré-en-Anjou-Bleu (49501) en datedu 09 avril 2026 désignant le représentant de la principale commune d'origine des patients en nombre d'entréesen hospitalisation au cours du dernier exercice connu ;CONSIDERANT les délibérations du Conseil Communautaire du Pays de Chateau-Gontier en date du 02 juin2026 désignant le maire et un représentant de l'EPCI de la commune siège de l'établissement ;CONSIDERANT les délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Anjou BleuCommunauté en date du 02 juin 2026 désignant un représentant de l'une des deux principales communes d'originedes patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle du siègede l'établissement principal ;
ARRETEArticle 1°L'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/17 du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 du 16 octobre 2025 en dernière instance est abrogé.
Article 2La composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier du Haut-Anjou de Château-Gontier(Mayenne) listée dans l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 du 16 octobre est modifié comme suit :
ars-dt53-contact@ars.sante.fr02 49 10 48 00 5 :Cité administrative 3ème et 4ème étage ° Agir pour la santé de tous °60 rue Mac Donald BP 8301553030 LAVAL Cedex 9 QUALITÉ - USAGERS : INNOVATION : PREVENTIONwww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-19-00003 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/16
Modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 du 16 octobre 2025 portant renouvellement de la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier du HAUT-ANJOU (Mayenne)
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1 — Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative1° en qualité de représentant des collectivités territoriales- M. Philippe HENRY, maire et Mme Geneviève COQUEREAU, représentants la ville de Chateau-Gontier-sur-Mayenne ;- Mme Dominique DE VALICOURT et M. Christophe GUINEHEUX, représentants des établissementspublics de coopération intercommunale a fiscalité propre ;- M. Vincent SAULNIER, représentant du conseil départemental de la Mayenne.
2° - en qualité de représentant du personnel médical et non médical- Mme Laurence COLLET, représentante de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;- Mme le Docteur Mélanie BOISSEAU et M. le Docteur Kamal DJEBBAR, représentants de la commissionmédicale d'établissement ;- Mme Patricia MEIGNAN et Mme Catherine LEBREC, représentants désignés par les organisationssyndicales.
3° - en qualité de personnalité qualifiée- M. Jean ARTHUIS et Mme le Docteur Marie-Christine SALVATO, personnalités qualifiées désignées parle directeur général de l'agence régionale de santé ;- Mme Georgette ROUSSELET et Mme Odile DUVAL, représentants des usagers désignés par la Préfétede la Mayenne ;- M. le Docteur Jean-François MOREUL, personnalité qualifiée désignée par la Préféte de la Mayenne.
Il — Peuvent participer au conseil de surveillance avec voix consultative- Le vice-président du directoire du centre hospitalier du Haut-Anjou ;- Le directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire ;- Le directeur de la caisse d'assurance maladie de la Mayenne ;- Le député de la circonscription où est situé le siège du centre hospitalier du Haut-Anjou ;- Les sénateurs élus dans le département de la Mayenne ;- M. Jean-Louis AUDREN, représentant des familles de personnes accueillies.
Article 4La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositionsparticulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 5Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai dedeux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-19-00003 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/16
Modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 du 16 octobre 2025 portant renouvellement de la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier du HAUT-ANJOU (Mayenne)
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Article 6La directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Mayenne.
Fait à Nantes, le 19 jn 2026
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-19-00003 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/16
Modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 du 16 octobre 2025 portant renouvellement de la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier du HAUT-ANJOU (Mayenne)
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Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-19-00003 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/16
Modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 du 16 octobre 2025 portant renouvellement de la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier du HAUT-ANJOU (Mayenne)
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Agence régionale de santé-secrétariat direction
territoriale 53
53-2026-06-19-00004
Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/17
Modifiant l'arrêté
n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/12 du 09
décembre 2025 portant renouvellement de la
composition nominative du conseil de
surveillance de l'Hôpital Jules Doitteau, centre
hospitalier de VILLAINES-LA-JUHEL (Mayenne)
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-19-00004 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/17
Modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/12 du 09 décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative
du conseil de surveillance de l'Hôpital Jules Doitteau, centre hospitalier de VILLAINES-LA-JUHEL (Mayenne)
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REPUBLIQUEFR aN GAISE @ ) Agence Régionale de Santéae Pays de la LoireFraternitéArrété n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/17Modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/12 du 09 décembre 2025 portant renouvellement de lacomposition nominative du conseil de surveillance de l'Hôpital Jules Doitteau, centre hospitalier de VILLAINES-LA-JUHEL (Mayenne)La directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la LoireVu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et auxterritoires ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;VU l'arrêté du 30 avril 2026 désignant Mme Isabelle MONNIER, directrice générale adjointe de l'agence régionalede santé des Pays de la Loire, directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire,à compter du 30 avril 2026 ;VU l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/12 du 09 décembre 2025 fixant la composition nominative duconseil de surveillance de l'Hôpital Jules Doitteau, à VILLAINES-LA-JUHEL (Mayenne) ;CONSIDERANT les délibérations du Conseil Municipal de la commune de Villaines-la-Juhel en date du 07 avril2026 désignant le représentant de la commune siège de l'établissement ;CONSIDERANT les délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Mont desAvaloirs en date du 16 avril 2026 désignant le représentant de l'EPCI de la commune siège de l'établissement ;
ARRETEArticle 1°La composition nominative du conseil de surveillance du de l'Hôpital Jules Doitteau, à VILLAINES-LA-JUHEL(Mayenne) listée dans l'arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/12 du 09 décembre 2025 est modifiée ainsiqu'il suit.
Article 2Le conseil de surveillance de l'hôpital Jules Doitteau, centre hospitalier de VILLAINES-LA-JUHEL (Mayenne) estcomposé des membres, ainsi qu'il suit :|- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative1° en qualité de représentant des collectivités territoriales- M. Eric BREHIN, maire de la commune de Villaines-la-Juhel ;- Mme Fatiha IDRI-HUET, représentante de l'établissement public de coopération intercommunale àfiscalité propre ;- M. Jean-François SALLARD, représentant du conseil départemental de la Mayenne.ars-dt53-contact@ars.sante.fr02 49 10 48 00Cité administrative 3ème et 4ème étage e Agir pour la santé de tous °60 rue Mac Donald BP 8301553030 LAVAL Cedex 9 QUALITÉ : USAGERS : INNOVATION : PREVENTIONwww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-19-00004 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/17
Modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/12 du 09 décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative
du conseil de surveillance de l'Hôpital Jules Doitteau, centre hospitalier de VILLAINES-LA-JUHEL (Mayenne)
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2° - en qualité de représentant du personnel médical et non médical- Mme Nathalie CHEVALLIER, représentante de la commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;- M. le Docteur Daniel MASIK, représentant de la commission médicale d'établissement ;- Mme Florence BEDIER, représentante désignée par les organisations syndicales.
3° - en qualité de personnalité qualifiée- M. Gérard HERAULT, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'agence régionale desanté ;- M. Loic JAMOTEAU et Mme Catherine BOUREUX, représentants des usagers désignés par la Préfètede la Mayenne.
11 — Peuvent participer au conseil de surveillance avec voix consultative- Le vice-président du directoire du centre hospitalier de Villaines-la-Juhel ;- Le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;- Le directeur de la caisse d'assurance maladie de la Mayenne ;- Le député de la circonscription où est situé le siège du centre hospitalier de Villaines-la-Juhel ;- Les sénateurs élus dans le département de la Mayenne ;M. Michel COULOMBU, représentant des familles de personnes accueillies.
Article 3La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sous réserve des dispositionsparticulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 4Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai dedeux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
Article 5La directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Mayenne.
Fait à Nantes, le 19 jui
La directrice génér
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-19-00004 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/17
Modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/12 du 09 décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative
du conseil de surveillance de l'Hôpital Jules Doitteau, centre hospitalier de VILLAINES-LA-JUHEL (Mayenne)
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Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-25-00001
Membres CCLE Ballots
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00001 - Membres CCLE Ballots 15
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Ballots
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Ballots pour une durée de six
ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00001 - Membres CCLE Ballots 16
Annexe à l'arrêté préfectoral du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Ballots :
Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal, liste « Agir pour l'avenir de Ballots »
Mme Patricia MENARD, née le 8 juillet 1969 à Châteaubriant (Loire-Atlantique),
domiciliée 9 route de Craon à Ballots (Mayenne), assistante maternelle ;
M. Ludovic MOUNIER, né le 25 mai 1984 à Château-Gontier (Mayenne),
domicilié 15 rue de la Barrière à Ballots (Mayenne), cuisinier ;
Mme Carole-Anne CORDON, née le 23 novembre 1995 à Lons-le-Saulnier (Jura),
domiciliée 1 rue de Touraine à Ballots (Mayenne), fonctionnaire territorial ;
Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal, liste « Ballots, Unis pour demain »
M. Franco QUARGNUL, né le 16 décembre 1960 à Ballots (Mayenne),
domicilié 3 place du Commerce à Ballots (Mayenne), retraité ;
M. Eric LOUAISIL, né le 20 avril 1963 à Craon (Mayenne),
domicilié 2 rue de l'Aurore à Ballots (Mayenne), retraité ;
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00001 - Membres CCLE Ballots 17
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-25-00002
Membres CCLE Bouchamps-Les-Craon
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00002 - Membres CCLE Bouchamps-Les-Craon 18
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bouchamps-Les-Craon
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bouchamps-Les-Craon pour
une durée de six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient
avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00002 - Membres CCLE Bouchamps-Les-Craon 19
Annexe à l'arrêté préfectoral du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bouchamps-Les-Craon :
Conseiller municipal titulaire :
Mme Virginie RAYNAL, née le 14 avril 1979 à Strasbourg (Bas-Rhin),
domiciliée 404 Chemin des Feux-Cis à Bouchamps-Les-Craon (Mayenne), maraîchère ;
Conseiller municipal suppléant :
M. Joël MATHOURAIS, né le 14 décembre 1965 à Mayenne (Mayenne),
domicilié 28 rue Flandres Dunkerque à Bouchamps-Les-Craon (Mayenne), demandeur d'emploi ;
Délégué de l'administration titulaire :
Mme Evelyne CHRÉTIEN, née le 25 mai 1969 à Craon (Mayenne),
domiciliée 29 chemin de la Petite Guérivais à Bouchamps-Les-Craon (Mayenne), agent Territorial ;
Délégué de l'administration suppléant :
Mme Elodie HAMARD, née le 24 décembre 1989 à Château-Gontier (Mayenne),
domiciliée 2079 route de la Boissière à Bouchamps-Les-Craon (Mayenne), analyste des ventes ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
M. Jean-Claude DELANOË, né le 2 janvier 1956 à Congrier (Mayenne),
domicilié 1733 route de Châtelais à Bouchamps-Les-Craon (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
M. Philippe GUILLOT, né le 12 novembre 1970 à Château-Gontier (Mayenne),
domicilié 453 chemin de la Colline à Bouchamps-Les-Craon (Mayenne), agriculteur.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00002 - Membres CCLE Bouchamps-Les-Craon 20
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-25-00003
Membres CCLE Brains-sur-Les-Marches
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00003 - Membres CCLE Brains-sur-Les-Marches 21
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Brains-Sur-Les-Marches
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Brains-Sur-Les-Marches pour
une durée de six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient
avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00003 - Membres CCLE Brains-sur-Les-Marches 22
Annexe à l'arrêté préfectoral du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Brains-Sur-Les-Marches :
Conseiller municipal titulaire :
Mme Christelle PETIT, née le 23 octobre 1973 à Morlaix (Finistère),
domiciliée 7 lotissement Miravel à Brains-Sur-Les-Marches (Mayenne), secrétaire comptable ;
Conseiller municipal suppléant :
Mme Anne MOREL, née le 10 novembre 1965 à Reims (Marne),
domiciliée 5 rue du Maine à Brains-Sur-Les-Marches (Mayenne), Aide-soignante ;
Délégué de l'administration titulaire :
Mme Annick PESLHERBE, née le 13 septembre 1955 à Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne),
domiciliée 338 route de Fontaine-Couverte à Brains-Sur-Les-Marches (Mayenne), retraitée ;
Délégué de l'administration suppléant :
Mme Marie-Laure LAVOCAT, née le 11 mars 1980 à Rennes (Ille-et-Vilaine),
domiciliée 550 route de la Chapelle de la Touche à Brains-Sur-Les-Marches (Mayenne), secrétaire ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
M. Yannick JEGAT, né le 6 juin 1961 à Pontivy (Morbihan),
domicilié 5 rue d'Anjou à Brains-Sur-Les-Marches (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
Mme Nadine GUICHARD, née le 5 janvier 1978 à Craon (Mayenne),
domiciliée 500 route de la Giraudière à Brains-Sur-Les-Marches (Mayenne), employée de commerce.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00003 - Membres CCLE Brains-sur-Les-Marches 23
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-25-00019
Membres CCLE Chemazé
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00019 - Membres CCLE Chemazé 24
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Chemazé
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Chemazé pour une durée de
six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00019 - Membres CCLE Chemazé 25
Annexe à l'arrêté préfectoral du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chemazé :
Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal, liste « 3 clochers pour un village d'avenir » :
M. Philippe BERNARD, né le 24 avril 1960 à Laval (Mayenne),
domicilié 10 rue du stade à Chemazé (Mayenne), sapeur pompier professionnel ;
Mme Caroline DUFOUR, née le 29 avril 1961 à Château-Gontier (Mayenne),
domiciliée La Templerie à Chemazé (Mayenne), retraitée ;
M. Jacques LEBLANC, né le 17 janvier 1964 à Ernée (Mayenne),
domicilié 10 rue du stade à Chemazé (Mayenne), clerc significateur ;
Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal, liste « Chemazé pour tous » :
M. Anthony GANDUBERT, né le 25 mars 1982 à Château-Gontier (Mayenne),
domicilié L'Orée de Valles à Chemazé (Mayenne), technicien industrialisation ;
Mme Géraldine SILVESTRE, née le 11 septembre 1971 à Guérande (Loire-Atlantique),
domiciliée 14 rue de la Mare aux Tiers à Chemazé (Mayenne), conseillère en vente ;
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00019 - Membres CCLE Chemazé 26
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-25-00004
Membres CCLE Chérancé
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00004 - Membres CCLE Chérancé 27
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Chérancé
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Chérancé pour une durée de
six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00004 - Membres CCLE Chérancé 28
Annexe à l'arrêté préfectoral du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chérancé :
Conseiller municipal titulaire :
Mme Marie DRION, née le 20 novembre 1970 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime ),
domiciliée 481 chemin de la grande poupinière à Chérancé (Mayenne), commerciale ;
Conseiller municipal suppléant :
Mme Malaury DELAUNAY, née le 27 mars 1998 à Château-Gontier (Mayenne),
domiciliée Chemin du Margas à Chérancé (Mayenne), AESH ;
Délégué de l'administration titulaire :
M. Emmanuel GALLET, né le 25 mai 1981 à Château-Gontier (Mayenne),
domicilié 28 rue Principale à Chérancé (Mayenne), enseignant ;
Délégué de l'administration suppléant :
M. Frédéric TARDIF, né le 14 novembre 1986 à Château-Gontier (Mayenne),
domicilié 150 chemin de la Dumetrie à Chérancé (Mayenne), agriculteur ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
M. Thomas MENARD, né le 30 mars 1994 à Laval (Mayenne),
domicilié 29 rue de Chatelais à Chérancé (Mayenne), infirmier ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
M. François LEPINE, né le 16 octobre 1991 à Château-Gontier (Mayenne),
domicilié 233 chemin de Guinefolle à Chérancé (Mayenne), cariste.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00004 - Membres CCLE Chérancé 29
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-25-00005
Membres CCLE Congrier
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00005 - Membres CCLE Congrier 30
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Congrier
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Congrier pour une durée de
six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00005 - Membres CCLE Congrier 31
Annexe à l'arrêté préfectoral du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Congrier :
Conseiller municipal titulaire :
Mme Geneviève GADBIN née LARDEUX, née le 23 février 1963 à Renazé (Mayenne),
domiciliée 1 La Girardière à Congrier (Mayenne), retraitée ;
Conseiller municipal suppléant :
Mme Anita ROULEAU née CHAILLEUX, le 14 novembre 1955 à Renazé (Mayenne),
domiciliée 31 rue du Semnon à Congrier (Mayenne), retraitée ;
Délégué de l'administration titulaire :
Mme Louise BIGEON, née le 4 février 1994 à Flers (Orne),
domiciliée 1 Fontenaille à Congrier (Mayenne), secrétaire de mairie ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
Mme Françoise POINTEAU née BONNIER, le 23 septembre 1956 à Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne),
domiciliée 2 avenue de Champagné à Congrier (Mayenne), retraitée ;
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00005 - Membres CCLE Congrier 32
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-25-00006
Membres CCLE Cossé-Le-Vivien
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00006 - Membres CCLE Cossé-Le-Vivien 33
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cossé-Le-Vivien
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cossé-Le-Vivien pour une
durée de six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant
cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00006 - Membres CCLE Cossé-Le-Vivien 34
Annexe à l'arrêté préfectoral du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cossé-Le-Vivien :
Conseiller municipal titulaire :
M. Mickaël LOYANT, né le 19 juin 1973 à Laval (Mayenne),
domicilié 4 rue des Tourterelles à Cossé-Le-Vivien (Mayenne), cadre administratif ;
Conseiller municipal suppléant :
Mme Laëtitia HOUDMOND, née le 10 mai 1985 à Sainte-Gemmes-d'Andigné (Maine-et-Loire),
domiciliée 240 chemin des Chesnaies à Cossé-Le-Vivien (Mayenne), agricultrice ;
Délégué de l'administration titulaire :
Mme Florence BÉZIER, née le 11 mai 1972 à Laval (Mayenne),
domiciliée 12 rue des Tamaris à Cossé-Le-Vivien (Mayenne), comptable ;
Délégué de l'administration suppléant :
M. Jean Luc BONZAMI, né le 12 novembre 1966 à Craon (Mayenne),
domicilié 80 impasse des Dix Journées à Cossé-Le-Vivien (Mayenne), responsable atelier ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
M. Pascal RAIMBAULT, né le 24 septembre 1957 à Cossé-Le-Vivien (Mayenne),
domicilié 3260 route de la Thuallière à Cossé-Le-Vivien (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
Mme Martine VALLAIS, née le 5 avril 1969 à Château-Gontier (Mayenne),
domiciliée 47 rue de la Frénouse à Cossé-Le-Vivien (Mayenne), comptable.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00006 - Membres CCLE Cossé-Le-Vivien 35
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-25-00007
Membres CCLE Courbeveille
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00007 - Membres CCLE Courbeveille 36
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Courbeveille
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Courbeveille pour une durée
de six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00007 - Membres CCLE Courbeveille 37
Annexe à l'arrêté préfectoral du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Courbeveille :
Conseiller municipal titulaire :
Mme Stéphanie MÉZANGE, née le 24 août 1974 à Laval (Mayenne),
domiciliée 7 rue de Bretagne à Courbeveille (Mayenne), aide médico-psychologique ;
Conseiller municipal suppléant :
Mme Justine BRAULT, née le 27 juin 1999 à Mayenne (Mayenne),
domiciliée 9 rue de Bretagne à Courbeveille (Mayenne), gestionnaire en relations humaines ;
Délégué de l'administration titulaire :
Mme Monique COLLET, née le 3 février 1958 à Château-Gontier (Mayenne),
domiciliée 34 rue d'Anjou à Courbeveille (Mayenne), retraitée ;
Délégué de l'administration suppléant :
Mme Alexandra TOURTE, née le 13 avril 1979 à Laval (Mayenne),
domiciliée 25 rue Jules Verne à Courbeveille (Mayenne), assistante de Direction ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
M. Patrick LETERME, né le 8 juillet 1949 à Saint-Berthevin (Mayenne),
domicilié 1783 route de l'Antinière, Le Petit Bordage à Courbeveille (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
M. Didier BARRAIS, né le 19 mai 1956 à Laval (Mayenne),
domicilié La Larderie à Courbeveille (Mayenne), retraité.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00007 - Membres CCLE Courbeveille 38
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-25-00008
Membres CCLE Craon
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00008 - Membres CCLE Craon 39
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Craon
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Craon pour une durée de six
ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00008 - Membres CCLE Craon 40
Annexe à l'arrêté préfectoral du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Craon :
Conseiller municipal titulaire :
Mme Sybille CZERNIAKOWSKI, née le 18 septembre 1972 à Pacy-sur-Eure (Eure),
domiciliée 10 rue des Halles à Craon (Mayenne), responsable sécurité santé au travail ;
Conseiller municipal suppléant :
M. Mathieu MOREAU, né le 17 mai 1983 à Le Mans (Sarthe),
domicilié 7 rue d'Auteuil à Craon (Mayenne), consultant d'entreprise ;
Délégué de l'administration titulaire :
M. Thierry de BODARD de la JACOPIERE, né le 16 avril 1954 à Bourges (Cher),
domicilié 2 rue des Quatre Piliers à Craon (Mayenne), retraité ;
Délégué de l'administration suppléant :
M. Camille BESNIER, né le 19 décembre 1953 à Craon (Mayenne),
domicilié 14 chemin de Villeneuve à Craon (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
M. Guy PELLUAU, né le 3 octobre 1958 à Château-Gontier (Mayenne),
domicilié 10 rue du Docteur Simon Faligant à Craon (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
Mme Marie Anne VEILLÉ, née le 13 novembre 1955 à La Roë (Mayenne),
domiciliée 8 rue des Halles à Craon (Mayenne), retraitée.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00008 - Membres CCLE Craon 41
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-25-00009
Membres CCLE Fromentières
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00009 - Membres CCLE Fromentières 42
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fromentières
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fromentières pour une durée
de six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
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Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00009 - Membres CCLE Fromentières 43
Annexe à l'arrêté préfectoral du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Fromentières :
Conseiller municipal titulaire :
M. Edmond LEMARCHAND, né le 11 octobre 1952 à Auvers-Le-Hamon (Sarthe),
domicilié 9, rue île de France à Fromentières (Mayenne), retraité ;
Conseiller municipal suppléant :
Mme Chantal GRANIER, née le 22 mars 1953 à Coudray (Mayenne),
domiciliée 4 bis, rue des Aubépines à Fromentières (Mayenne), retraitée ;
Délégué de l'administration titulaire :
M. Pierre CHEVROLLIER, né le 18 août 1951 à Château-Gontier (Mayenne),
domicilié 10, rue des Eglantier à Fromentières (Mayenne), retraité ;
Délégué de l'administration suppléant :
M. Louis DAGNEAU de RICHECOUR, né le 24 juillet 1953 à Saint-Côme (Gironde),
domicilié 1, le Manoir du Rocher à Fromentières (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
Mme Marie-Jeanne VIOT, née le 18 décembre 1956 à Mayenne (Mayenne),
domiciliée 4, rue des Aubépines à Fromentières (Mayenne), retraitée ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
Mme Nicole LIVENAIS, née le 1 mars 1947 à Fromentières (Mayenne),
domiciliée 2, rue de Bretagne à Fromentières (Mayenne), retraitée.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00009 - Membres CCLE Fromentières 44
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-25-00010
Membres CCLE Gastines
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00010 - Membres CCLE Gastines 45
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 25 juin 2026
modifiant l'annexe de l'arrêté n° 53-2026-06-04-00004
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Gastines
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 53-2026-06-04-00004 du 4 juin 2026 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Gastines ;
Considérant que l'identité d'un membre figurant dans la proposition transmise par la commune de
Gastines était erronée ;
Considérant qu'il y a lieu de rectifier en conséquence l'annexe de l'arrêté préfectoral
n° 53-2026-06-04-00004 du 4 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : À l'annexe de l'arrêté n° 53-2026-06-04-00004 du 4 juin 2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales, sous la rubrique
« Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant », les mots : « Mme Cécile
TRETON » sont remplacés par les mots : « Mme Cécile TROTIN ».
Article 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté n° 53-2026-06-04-00004 du 4 juin 2026 demeure
inchangé.
Article 3 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00010 - Membres CCLE Gastines 46
Annexe à l'arrêté préfectoral du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Gastines :
Conseiller municipal titulaire :
Mme Stéphanie HENRY, née le 16 juin 1983 à Senlis (Oise),
domiciliée 1655 route de la Blettière à Gastines (Mayenne), conseillère clientèle ;
Conseiller municipal suppléant :
Mme Hélène BETTON SALMON, née le 8 septembre 1988 à Vitré (Ille-et-Vilaine),
domiciliée 5 rue des étangs à Gastines (Mayenne), comptable ;
Délégué de l'administration titulaire :
Mme Sylvie BERSON, née le 21 janvier 1964 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine),
domiciliée 5A rue de Normandie à Gastines (Mayenne), sans emploi ;
Délégué de l'administration suppléant :
M. Joseph GENDRY, né le 27 juillet 1963 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine),
domicilié 5B rue de Normandie à Gastines (Mayenne), auto entrepreneur ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
M. Francis GRENIER, né le 16 novembre 1958 à Crépon (Calvados),
domicilié 6 rue de l'océan à Gastines (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
Mme Cécile TROTIN, née le 8 décembre 1981 à Ernée (Mayenne),
domiciliée 3111 route de la Blettière à Gastines (Mayenne), assistante commerciale.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00010 - Membres CCLE Gastines 47
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-25-00020
Membres CCLE La Boissière
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00020 - Membres CCLE La Boissière 48
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Boissière
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Boissière pour une durée
de six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
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Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00020 - Membres CCLE La Boissière 49
Annexe à l'arrêté préfectoral du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Boissière :
Conseiller municipal titulaire :
Mme Lisa GOHIER, née le 30 mars 1999 à Châteaubriant (Loire-Atlantique),
domiciliée 4 Chemin de la Chapelle St Christophe à La Boissière (Mayenne), comptable ;
Conseiller municipal suppléant :
Mme Anita DUCLOS, née le 28 mai 1969 à Renazé (Mayenne),
domiciliée 23 route de la Voie Romaine, La Chevalerie à La Boissière (Mayenne), professeur des écoles ;
Délégué de l'administration titulaire :
M. Candice ROMEJON, né le 23 mars 1994 à La Flèche (Sarthe),
domicilié 2 route de la Voie Romaine, Le Poimen à La Boissière (Mayenne), agricultrice ;
Délégué de l'administration suppléant :
M. Sébastien DURET, né le 18 novembre 1978 à Sainte-Gemmes-d'Andigné (Maine-et-Loire),
domicilié 12 route des écoles, l'Étoile à La Boissière (Mayenne), ouvrier d'usine ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
Mme Aurore VEILLARD, née le 26 mai 1997 à Laval (Mayenne),
domiciliée 3 route du Chéra, Le Bourg à La Boissière (Mayenne), autoentrepreneur secrétariat ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
M. Paul RIGAU, né le 25 novembre 1997 à Montpellier (Hérault),
domicilié 4 Chemin de la Chapelle St Christophe à La Boissière (Mayenne), menuisier.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00020 - Membres CCLE La Boissière 50
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-25-00011
Membres CCLE La Rouaudière
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00011 - Membres CCLE La Rouaudière 51
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Rouaudière
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Rouaudière pour une
durée de six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant
cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00011 - Membres CCLE La Rouaudière 52
Annexe à l'arrêté préfectoral du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Rouaudière :
Conseiller municipal titulaire :
M. Dominique SABIN, né le 12 mai 1964 à Craon (Mayenne),
domicilié 835 chemin de l'Ermenaudière à La Rouaudière (Mayenne), retraité ;
Conseiller municipal suppléant :
M. Didier ROSSIGNOL, né le 29 octobre 1973 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine),
domicilié 300 chemin de Beauvais à La Rouaudière (Mayenne), agriculteur ;
Délégué de l'administration titulaire :
M. Bernard SABIN, né le 2 août 1957 à Renazé (Mayenne),
domicilié 3 lot des Jonquilles à La Rouaudière (Mayenne), retraité ;
Délégué de l'administration suppléant :
M. Pascal DOINEAU, né le 15 septembre 1973 à Renazé (Mayenne),
domicilié 1200 route de Congrier à La Rouaudière (Mayenne), agriculteur ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
M. Joseph BODIN, né le 9 juillet 1956 à Senonnes (Mayenne),
domicilié 48 rue du Maine à La Rouaudière (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
M. Alain LARDEUX, né le 15 juin 1958 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine),
domicilié 9 lot des Jonquilles à La Rouaudière (Mayenne), retraité.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00011 - Membres CCLE La Rouaudière 53
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-25-00012
Membres CCLE Mée
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00012 - Membres CCLE Mée 54
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Mée
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Mée pour une durée de six
ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
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Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00012 - Membres CCLE Mée 55
Annexe à l'arrêté préfectoral du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Mée :
Conseiller municipal titulaire :
Mme Amandine DELANOË, née le 26 juillet 1984 à Château-Gontier (Mayenne),
domiciliée 10 route de Pommerieux à Mée (Mayenne), peintre ;
Délégué de l'administration titulaire :
Mme Sylvie LOURDAIS, née le 13 juillet 1965 à Laval (Mayenne),
domiciliée 1 route de Chemazé à Mée (Mayenne), agent technique ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
Mme Martine LESOURD, née le 18 juin 1969 à Château-Gontier (Mayenne),
domiciliée Le Plessis à Mée (Mayenne), ouvrière.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00012 - Membres CCLE Mée 56
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-25-00013
Membres CCLE Meral
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00013 - Membres CCLE Meral 57
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Méral
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Méral pour une durée de six
ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
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Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00013 - Membres CCLE Meral 58
Annexe à l'arrêté préfectoral du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Méral :
Conseiller municipal titulaire :
Mme Nathalie BOURGUILLEAU née HUCHET, née le 19 octobre 1973 à Craon (Mayenne),
domiciliée 4 rue Médéric de Lancesseur à Méral (Mayenne), secrétaire médicale ;
Conseiller municipal suppléant :
Mme Lucie POSSON née GROSBOIS, née le 5 février 1986 à Segré (Maine-et-Loire),
domiciliée 1 rue des Mésanges à Méral (Mayenne), agent de service hospitalier ;
Délégué de l'administration titulaire :
M. Gilbert THEARD, né le 20 octobre 1956 à Saint-Gault (Mayenne),
domicilié 46b rue de Bretagne à Méral (Mayenne), retraité ;
Délégué de l'administration suppléant :
M. Charles MONCEAU, né le 30 septembre 1987 à Laval (Mayenne),
domicilié 27 rue Maréchal Leclerc à Méral (Mayenne), Dératiseur – apiculteur ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
M. Gérard BRIELLE, né le 9 mars 1949 à Méral (Mayenne),
domicilié 4 rue des Mésanges à Méral (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
M. Cyril ROULIN, né le 5 octobre 1982 à Laval (Mayenne),
domicilié 23 rue des Fauvettes à Méral (Mayenne), en recherche d'emploi.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00013 - Membres CCLE Meral 59
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-25-00021
Membres CCLE Niafles
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00021 - Membres CCLE Niafles 60
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Niafles
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Niafles pour une durée de
six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00021 - Membres CCLE Niafles 61
Annexe à l'arrêté préfectoral du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Niafles :
Conseiller municipal titulaire :
M. Mattéo LAMBERT, né le 12 mai 2007 à Château-Gontier (Mayenne),
domicilié 74 chemin de la Touche Cornuault à Niafles (Mayenne), étudiant ;
Conseiller municipal suppléant :
M. Laurent HENNEQUIN, né le 18 décembre 1959 à Metz (Moselle),
domicilié 16 route de Livré-la-Touche à Niafles (Mayenne), Médecin ;
Délégué de l'administration titulaire :
M. Dominique PRIME, né le 10 mars 1964 à Renazé (Mayenne),
domicilié 11 rue des Champs à Niafles (Mayenne), retraité ;
Délégué de l'administration suppléant :
M. François-Xavier ODOT, né le 11 mars 1957 à Soissons (Aisne),
domicilié 3 rue d'Anjou à Niafles (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
M. Daniel GENDRY, né le 7 mars 1958 à Craon (Mayenne),
domicilié 636 route de Bouchamps-les-Craon à Niafles (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
Mme Marie-Madeleine DEROUIN, née le 16 septembre 1953 à Vritz (Loire-Atlantique),
domiciliée 20 route de Craon à Niafles (Mayenne), retraitée.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00021 - Membres CCLE Niafles 62
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-25-00022
Membres CCLE Origné
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00022 - Membres CCLE Origné 63
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Origné
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Origné pour une durée de
six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00022 - Membres CCLE Origné 64
Annexe à l'arrêté préfectoral du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Origné :
Conseiller municipal titulaire :
Mme Delphine MOULLIERE, née le 18 août 1986 à Laval (Mayenne),
domiciliée 23 route de Quelaines à Origné (Mayenne), assistante de direction ;
Conseiller municipal suppléant :
Mme Anne-Laure MESSAGER, née le 4 avril 1981 à Laval (Mayenne),
domiciliée 9 rue des Châtaigniers à Origné (Mayenne), assistante maternelle ;
Délégué de l'administration titulaire :
M. Daniel PIEDNOIR, né le 22 décembre 1950 à Changé (Mayenne),
domicilié L'Écuellerie à Origné (Mayenne), retraité ;
Délégué de l'administration suppléant :
M. Daniel MAUSSION, né le 22 avril 1955 à Mazé (Maine-et-Loire),
domicilié La Mahotterie à Origné (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
Mme Mathilde GARNAVAULT, née le 8 septembre 1980 à Laval (Mayenne),
domiciliée 18 chemin de la Benâtre à Origné (Mayenne), Expert-comptable ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
Mme Martine LELIEVRE, née le 12 avril 1956 à Orléans (Loiret),
domiciliée 31 route de Quelaines à Origné (Mayenne), retraitée.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00022 - Membres CCLE Origné 65
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-25-00014
Membres CCLE Pommerieux
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00014 - Membres CCLE Pommerieux 66
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pommerieux
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pommerieux pour une durée
de six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00014 - Membres CCLE Pommerieux 67
Annexe à l'arrêté préfectoral du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Pommerieux :
Conseiller municipal titulaire :
Mme Béatrice DOUET, née le 25 avril 1962 à Craon (Mayenne),
domiciliée 4 rue Saint-Jean à Pommerieux (Mayenne), accueillante familiale ;
Conseiller municipal suppléant :
Mme Amélie GOHIER, née le 3 août 1985 à Château-Gontier (Mayenne),
domiciliée 11 route de Laigné à Pommerieux (Mayenne), adjoint administratif territorial ;
Délégué de l'administration titulaire :
M. Dominique MOUNIER, né le 21 mars 1960 à La Chapelle-Hullin (Maine-et-Loire),
domicilié 1 rue des Lilas9 à Pommerieux (Mayenne), retraité ;
Délégué de l'administration suppléant :
M. Jean-Luc CHEVALLIER, né le 20 avril 1959 à Château-Gontier (Mayenne),
domicilié 6 cité des Frênes à Pommerieux (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
M. Alain MAUNIER, né le 12 septembre 1953 à Pommerieux (Mayenne),
domicilié 1 rue des Lilas à Pommerieux (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
Mme Delphine LAIR, née le 20 mai 1981 à Mayenne (Mayenne),
domiciliée 5 rue des Magnolias à Pommerieux (Mayenne), laborantine.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00014 - Membres CCLE Pommerieux 68
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-25-00015
Membres CCLE Prée d'Anjou
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00015 - Membres CCLE Prée d'Anjou 69
esPREFETE -préfectur ha : iDE LA MAYENNE Sous-préfecture de Château-GontierLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 25 juin 2026portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de Prée d'AnjouLa préfète,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier;Vu les propositions du maire de la commune ;Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune doivent être renouvelés ;Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;ARRÊTEArticle 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Prée d'Anjou pour une duréede six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant cetteéchéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internetde la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,Pour le sous-préfet de Château-Gontierla secrétaire générale de la sous-préfecture
4Frédérique JEGU
Pi: = -LEA AUTO eenCLnateau-Goncilei
www.mayenne.qouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00015 - Membres CCLE Prée d'Anjou 70
Annexe à l'arrété préfectoral du 25 juin 2026portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Prée d'Anjou :
Conseiller municipal titulaire :M. Eric TOUEILLE, né le 23 juin 1962 à Château-Gontier (Mayenne),domicilié 20 rue de la Charmille, Laigné à Prée d'Anjou (Mayenne), retraité ;Conseiller municipal suppléant :Mme Laurence HUAU, née le 16 mars 1972 à Angers (Maine-et-Loire),domiciliée La Bouillerie, Ampoigné à Prée d'Anjou (Mayenne), responsable de magasin ;Délégué de l'administration titulaire :M. Alain DELHOMMEL, né le 11 juin 1960 à Château-Gontier (Mayenne),domicilié 2 Beauchéne, Ampoigné à Prée d'Anjou (Mayenne), retraité ;Délégué de l'administration suppléant :M. Alphonse FLECHAIS, né le 19 juillet 1948 à Laigné (Mayenne),domicilié 11 rue du Maine, Laigné à Prée d'Anjou (Mayenne), retraité ;Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :M. Bertrand TOUEILLE, né le 9 novembre 1958 à Craon (Mayenne),domicilié 1 rue de la Prairie, Laigné à Prée d'Anjou (Mayenne), retraité ;Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :M. Christian BOULAIT, né le 1 mars 1964 à Château-Gontier (Mayenne),domicilié La Haute Croix, Ampoigné à Prée d'Anjou (Mayenne), retraité.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00015 - Membres CCLE Prée d'Anjou 71
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-25-00016
Membres CCLE Renazé
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00016 - Membres CCLE Renazé 72
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Renazé
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Renazé pour une durée de six
ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00016 - Membres CCLE Renazé 73
Annexe à l'arrêté préfectoral du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Renazé :
Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal, liste « Réinventons Renazé »
Mme Marie-Françoise SERADIN-DUBOURG , née le 15 juillet 1951 à Rennes (Ille-et-Vilaine),
domiciliée 29 rue de Laubinière à Renazé (Mayenne), retraitée ;
M. Jean-Yves BOURGINE, né le 21 juin 1958 à Renazé (Mayenne),
domicilié 37 rue de Laubinière à Renazé (Mayenne), retraité ;
Mme Brigitte DOMAS, née le 15 novembre 1958 à Renazé (Mayenne),
domiciliée 13 rue du Général de Gaulle à Renazé (Mayenne), retraitée ;
Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal, liste « Renazé, l'avenir se décide
ensemble »
M. Thierry CHEVALIER, né le 17 juin 1962 à Renazé (Mayenne),
domicilié La Touche Gohier à Renazé (Mayenne), retraité ;
M. Claude PAILLARD, né le 21 décembre 1965 à Renazé (Mayenne),
domicilié La Fleuretterie à Renazé (Mayenne), Conducteur de machines ;
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00016 - Membres CCLE Renazé 74
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-25-00017
Membres CCLE Saint-Martin-du-Limet
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00017 - Membres CCLE Saint-Martin-du-Limet 75
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin-du-Limet
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin-du-Limet pour
une durée de six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient
avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00017 - Membres CCLE Saint-Martin-du-Limet 76
Annexe à l'arrêté préfectoral du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Martin-du-Limet :
Conseiller municipal titulaire :
Mme Nathalie GABARD, née le 27 septembre 1971 à Beauvais (Oise),
domiciliée 301 Chemin des Chesnaies à Saint-Martin-du-Limet (Mayenne), retraitée ;
Conseiller municipal suppléant :
Mme Angélique COUILLARD, née le 25 avril 1988 à Flers (Orne),
domiciliée 788 Chemin des Petites Hardellières à Saint-Martin-du-Limet ( Mayenne), monitrice
éducatrice ;
Délégué de l'administration titulaire :
M. Bertrand GOHIER, né le 17 septembre 1957 à Renazé (Mayenne),
domicilié 2 rue du Chardonneret à Saint-Martin-du-Limet (Mayenne), retraité ;
Délégué de l'administration suppléant :
Mme Florence GROSBOIS, née le 25 septembre 1964 à Renazé (Mayenne),
domiciliée 4 rue de l'étang à Saint-Martin-du-Limet (Mayenne), retraitée ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
M. Laurent BESNIER, né le 26 février 1961 à Craon (Mayenne),
domicilié 89 Chemin de la Croix à Saint-Martin-du-Limet (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
M. Michel FAHIER, né le 22 août 1954 à Niafles (Mayenne),
domicilié 7 rue du Chardonneret à Saint-Martin-du-Limet (Mayenne), retraité.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00017 - Membres CCLE Saint-Martin-du-Limet 77
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-25-00018
Membres CCLE Saint-Michel-de-la-Roë
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00018 - Membres CCLE Saint-Michel-de-la-Roë 78
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Michel-de-la-Roë
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Michel-de-la-Roë pour
une durée de six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient
avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00018 - Membres CCLE Saint-Michel-de-la-Roë 79
Annexe à l'arrêté préfectoral du 25 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Michel-de-la-Roë :
Conseiller municipal titulaire :
Mme Martine PIQUET née BLIN, née le 8 avril 1965 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine),
domiciliée 70 chemin des Hautes Loges à Saint-Michel-de-la-Roë (Mayenne), agricultrice ;
Conseiller municipal suppléant :
M. Franck POIRIER, né le 25 juillet 1966 à Craon (Mayenne),
domicilié 310 chemin de Germond à Saint-Michel-de-la-Roë (Mayenne), arboriculteur ;
Délégué de l'administration titulaire :
Mme Maryse BEYER née PEYRARD, née le 26 juillet 1952 à Bourg-de-Péage (Drôme),
domiciliée 18 rue ND de la Salette à Saint-Michel-de-la-Roë (Mayenne), retraitée ;
Délégué de l'administration suppléant :
M. Alain CERISIER, né le 14 avril 1976 à Versailles (Yvelines),
domicilié 123 route de La Rouaudière à Saint-Michel-de-la-Roë (Mayenne), chaudronnier ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
M. Philippe HAMON, né le 18 septembre 1964 à Château-Gontier (Mayenne),
domicilié 146 chemin de la Réauté à Saint-Michel-de-la-Roë (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
Mme Elodie SABIN née JEHANIN, née le 23 février 1987 à Laval (Mayenne),
domiciliée 130 chemin de la Bigottière à Saint-Michel-de-la-Roë (Mayenne), agricultrice.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-25-00018 - Membres CCLE Saint-Michel-de-la-Roë 80