| Nom | Arrêté n°DEETS 2025-08 portant nomination des RUC et affectation des agents de contrôle au sein de ces UC et des sections de La Réunion |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 03 mars 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/46708/351125/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0DEETS%202025-08%20portant%20nomination%20des%20RUC%20et%20affectation%20des%20agents%20de%20contr%C3%B4le%20au%20sein%20de%20ces%20UC%20et%20des%20sections%20de%20La%20R%C3%A9union.pdf |
| Date de création du PDF | 03 mars 2025 à 08:56:33 |
| Date de modification du PDF | 03 mars 2025 à 08:58:41 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 03:32:22 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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MINISTERE DirectionDU TRAVAIL, DE LA SANTE, de l'économie, de l'emploi,DES SOLIDARITÉS du travail et des solidaritésET DES FAMILLESij:r!{ÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 28 février 2025
Arrêté n° DEETS 2025-08
portant nomination des Responsables d'Unités de Contrôle et affectation des agents decontrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
LE DIRECTEUR DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA REUNION
Vu le code du travail, notamment les articles R 8122-1 à R 8122-11 relatifs à l'organisation du systèmed'Inspection du Travail dans les services déconcentrés;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de I'économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations;
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle del'inspection du travail ;
Vu I'arrété de la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion du23 décembre 2021 fixant le périmètre des unités de contrôle et le découpage des sectionsd'inspection de La Réunion;
Vu l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 nommant M. Arnaud POULY directeur del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion à compter du 1° octobre 2024
Vu l'arrêté du 25 septembre 2024 relatif à la nomination des responsables d'unité de contrôle etl'affectation des agents de contrdle au sein des unités de contrôle et des sections d'inspectionde La Réunion.
ARRETE
ARTICLE1Sont nommés Responsables d'Unité de Contrôle :Unité de Contrôle Nord : FATTAH MustaphaUnité de Contrôle Sud : FOURMEAUX DavidUnité de Contrôle de Lutte contre le Travail Illégal : CADET Sylvain
ARTICLE 2Sont affectés en tant qu'agent de contrôle en section d'inspection du travail :
Unité de Contrôle Nord
Section 1 : LAOUSSING David, inspecteur du travailSection 2 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travailSection 3 : vacanteSection 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travailSection 5 : RENARD Damien, inspecteur du travailDamien RENARD est également compétent pour l'entreprise suivante relevant normalement dupérimètre géographique de la section 6 :ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D'ASSISES, siret: 31596526900014; 31596526900162 ;31596526900170 ; 31596526900147 ; 31596526900089 ; 31596526900188 ; 31596526900246 ;31596526900121 ; 31596526900113 ; 31596526900105.Section 6: PIERRE Audrey, inspectrice du travail à l'exception de l'entreprise suivante relevantnormalement du périmètre géographique de la section 6 :ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D'ASSISES, siret : 31596526900014 ; 31596526900162;31596526900170 ; 31596526900147 ; 31596526900089 ; 31596526900188 ; 31596526900246 ;31596526900121 ; 31596526900113 ; 31596526900105.Section 7 : GROS Romain, inspecteur du travailSection 8 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travailSection 9 : GRONDIN François-Paul, contrôleur du travailSection 17 : GEDEON José
Unité de Contrôle Sud
Section 10 : GOURI Radha, inspectrice du travailSection 11 : ZAHM Sonia, inspectrice du travailSection 12 PALAO Henri, inspecteur du travail, à I'exception des entreprises suivantes relevantnormalement du périmètre géographique de la section 12 :- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 40235152200014;- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et31083620000058.- ISIS REUNION, siret 51743551700027, SAINT-PIERREHenri PALAO est également compétent pour les entreprises suivantes relevant normalement dupérimètre géographique de la section 16 :- Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023, 45032416500031,45032416500049 ;- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022Section 13 : GIMENEZ Emmanuelle, inspectrice du travailEmmanuelle GIMENEZ est également compétente pour les entreprises suivantes relevant normalementdu périmètre géographique de la section 12 :TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 40235152200014 ;STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et 31083620000058 ;ISIS REUNION, siret 51743551700027, SAINT-PIERRESection 14 : ELICEGUI Julie, inspectrice du travailSection 15 : GUIGNON Guillaume, inspecteur du travailSection 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail, à I'exception des entreprises suivantesrelevant normalement du périmètre géographique de la section 16 :- Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023, 45032416500031,45032416500049.- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.
ARTICLE 3Sont affectés en tant qu'agents de contrôle à I'Unité de Contrôle de Lutte contre le Travail Illégal :- ALAMELOU Aniyjai, inspectrice du travail- LAMORLETTE Nicolas, inspecteur du travail
- LOCK-KOON Emmanuelle, inspectrice du travail- MORTREUIL Sylvain, inspecteur du travailLes agents affectés sur cette unité de contrôle sont localisés sur le site de la rue du Maréchal Leclerc àSaint-Denis.
ARTICLE 4Cet arrêté annule et remplace à compter du 3 mars 2025, l'arrêté du 25 septembre 2024 portantnomination des Responsables d'Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de cesUnités de Contrôle et des sections de La Réunion.
ARTICLE 5Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion est chargé deI'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le directeur de I'économie, de l'emploi,du trayail et des solidarités