VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-082
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2025
Sommaire
DDT 86 / Prévention des Risques et Animation Territoriale
86-2025-04-23-00001 - Arrêté portant dérogation préfectorale à
titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de
plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités
par la société ELIS
domiciliée à LOUDUN (86). (4 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2025-04-18-00001 - Arrêté n° 2025/DDETS/PISE/SPPV/026 en date du
18 avril 2025 modifiant la composition de la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Vienne (6 pages) Page 8
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DDT 86
86-2025-04-23-00001
Arrêté portant dérogation préfectorale à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes pour les véhicules de plus de
7,5 tonnes de PTAC exploités
par la société ELIS domiciliée à LOUDUN (86).
DDT 86 - 86-2025-04-23-00001 - Arrêté portant dérogation préfectorale à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités
par la société ELIS domiciliée à LOUDUN (86).
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PREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
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Arrêté n° 2025 - DDT - 149
portant dérogation préfectorale à titre temporaire à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
pour les véhicules de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC exploités
par la société ELIS domiciliée à LOUDUN (86).
Le préfet de la Vienne
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes et notamment l'article 5;
Vu l'arrêté n° 2024 - 12 - SGC daté du 16 décembre 2024 donnant délégation de signature de Monsieur
le préfet à Monsieur Benoît PRÉVOST REVOL, Directeur Départemental des territoires de la Vienne ;
Vu la décision 2024 - DDT – 540 du 18 décembre 2024, donnant délégation de signature du Directeur
Départemental des Territoires aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne ;
Vu la demande présentée le 06 mars 2025 par la société Elis ;
Vu l'avis favorable des services de l'État des départements d'arrivées :
41 (Loir et Cher) - 49 (Maine et Loire) - 87 (Haute-Vienne)
Considérant que la circulation des véhicules exploités par la société ELIS est destinée à assurer
l'approvisionnement en linge propre et l'évacuation du linge sale des structures hôtelières d'une
capacité d'au moins 200 chambres par structure y compris lorsque la collecte ou la livraison de linge
concernent plusieurs hôtels implantés sur une même unité d'accueil, telle que parc d'attraction ou
centre de vacances.
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/4
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2025-04-23-00001 - Arrêté portant dérogation préfectorale à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités
par la société ELIS domiciliée à LOUDUN (86).
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ARRÊTE
Article 1er :
Les véhicules exploités par la société ELIS domiciliée à 7 , Rue des forges à LOUDUN 86200, dont les
caractéristiques figurent en annexe au présent arrêté, sont autorisés à circuler en dérogation à l'article 1
et 2 de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif aux interdictions de circulation générales et
complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC.
Article 2 :
Cette dérogation, accordée sur l'ensemble du réseau routier du département de départ et des
départements du lieu d'arrivée dénommés en annexe, est valable du 16 mai 2025 au 15 mai 2026.
Article 3 :
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autorité
compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente
dérogation.
Une copie du présent arrêté et de son annexe, doit se trouver à bord du véhicule.
Article 4 :
Les autorités préfectorales compétentes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au responsable légal de la société Elis.
Poitiers, le 23 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur,
Le responsable CVSR
François BERNERON
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/4
DDT 86 - 86-2025-04-23-00001 - Arrêté portant dérogation préfectorale à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités
par la société ELIS domiciliée à LOUDUN (86).
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ANNEXE
À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 – DDT – 149
Article R. 411-18 du Code de la route – Article 5 de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021
Dérogation préfectorale à titre temporaire aux interdictions de circulations générales et
complémentaires prévues par les articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021
VÉHICULES CONCERNÉS
TYPE MARQUE PTRA N°IMMATRICULATION
4-PL (>3,5T) MERCEDES 13 500 2564 VV 86
4-PL (>3,5T) MERCEDES 13 000 2705 VA 86
4-PL (>3,5T) MERCEDES 12 000 4685 TM 86
4-PL (>3,5T) MERCEDES 13 500 4860 VV 86
4-PL (>3,5T) RENAULT 12 000 6944VZ86
4-PL (>3,5T) RENAULT 12 000 9902 VJ 86
4-PL (>3,5T) RENAULT 11 990 AV 684 QW
4-PL (>3,5T) RENAULT 16 000 AX 709 PS
4-PL (>3,5T) RENAULT 16 000 AY 747 AY
4-PL (>3,5T) RENAULT 11 990 BS 165 CF
4-PL (>3,5T) RENAULT 11 990 BZ 867 WA
4-PL (>3,5T) RENAULT 16 000 CS 343 JS
4-PL (>3,5T) RENAULT 11 990 CX 820 FV
4-PL (>3,5T) RENAULT 11 990 DN 377 JL
4-PL (>3,5T) RENAULT 11 990 DT 979 VY
4-PL (>3,5T) RENAULT 16 000 EL 303 KC
4-PL (>3,5T) RENAULT 11 990 EL 531 DP
4-PL (>3,5T) RENAULT 11 990 EV 794 VW
4-PL (>3,5T) RENAULT 16 000 EW 980 BX
4-PL (>3,5T) RENAULT 11 990 EZ 475 LY
4-PL (>3,5T) RENAULT 16 000 EZ 688 NE
4-PL (>3,5T) RENAULT 11 990 FC 138 RX
4-PL (>3,5T) RENAULT 11 990 FD 997 RQ
4-PL (>3,5T) RENAULT 16 000 FJ 152 AX
4-PL (>3,5T) RENAULT 16 000 FK 884 GL
4-PL (>3,5T) RENAULT 16 000 FL 145 MX
4-PL (>3,5T) RENAULT 11 990 FN 246 PX
4-PL (>3,5T) RENAULT 11 990 FN 555 BV
4-PL (>3,5T) RENAULT 16 000 FW 083 PR
4-PL (>3,5T) RENAULT 16 000 GB 675 ZP
4-PL (>3,5T) RENAULT 11 990 GC 642 WW
4-PL (>3,5T) RENAULT 11 990 GH 761 JR
4-PL (>3,5T) RENAULT 16 000 GK 366 LZ
4-PL (>3,5T) RENAULT 16 000 GK 805 LY
4-PL (>3,5T) RENAULT 16 000 GT 724 BG
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 3/4
DDT 86 - 86-2025-04-23-00001 - Arrêté portant dérogation préfectorale à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités
par la société ELIS domiciliée à LOUDUN (86).
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ITINÉRAIRES CONCERNÉS
DÉPARTEMENT DE DÉPART
(préciser à vide ou en charge)
DÉPARTEMENT D'ARRIVÉE DÉPARTEMENT DE RETOUR
(préciser à vide ou en charge)
VIENNE (86) Loir et Cher (41)
Maine et Loire (49)
Haute-Vienne (87)
VIENNE (86)
VIENNE (86)
Tout approvisionnement ou
enlèvement de linge des
départements cités à l'arrêté VIENNE (86)
Dérogation préfectorale à titre temporaire valable :
du 16 mai 2025 au 15 mai 2026
Une copie de l'arrêté préfectoral et son annexe doivent se trouver à bord du véhicule et pouvoir
être présentés aux agents chargés du contrôle.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 4/4
DDT 86 - 86-2025-04-23-00001 - Arrêté portant dérogation préfectorale à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités
par la société ELIS domiciliée à LOUDUN (86).
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-04-18-00001
Arrêté n° 2025/DDETS/PISE/SPPV/026 en date du
18 avril 2025 modifiant la composition de la
commission des droits et de l'autonomie des
personnes handicapées (CDAPH) de la Vienne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-18-00001 - Arrêté n° 2025/DDETS/PISE/SPPV/026 en
date du 18 avril 2025 modifiant la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de
la Vienne
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EZPRÉFETDE LA VIENNE vienneLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025/DDETS/PISE/SPPV/026endatedu Ÿ 8 10 -modifiant la composition de la commission des droits et de l'autonomie despersonnes handicapées (CDAPH) de la Vienne
Le Préfet de la Vienne,etLe Président du Conseil Départemental,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.146-9, L.241-5 àL.245-14, et R.241-24 à R.241-34 ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code du travail ;Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu l'arrêté n°2024/DDETS/PISE/SPPV/004 du 19 avril 2024 modifiant la composition de lacommission des droits et de I'autonomie des personnes handicapées de la Vienne ;Vu le mail adressé le 06 mai 2024 par l'association des Accidentés de la vie (FNATH)désignant Madame Nadia WARNET en remplacement de Madame Henriette METAIS,membre suppléant, au sein du collège 6 ; .Vu le mail adressé le 22 mai 2024 par l'association Autisme Vienne désignant d'une partMadame Samira CHASSAING en remplacement de Madame Catherine GERMAIN enqualité de membre titulaire, et, d'autre part, Madame Baya FOURGEAUD en remplacementde Madame Samira CHASSAING en qualité de membre suppléant, au sein du collège 6 ;Vu le mail adressé le 20 février 2025 par I'Union régionale interprofessionnelle CFDTNouvelle-Aquitaine désignant Madame Hédia OUAMROUCHE en remplacement deMonsieur Jean-Claude COTTAZ ;Vu les propositions présentées le 10 mars 2025 par la directrice académique des services deI'éducation nationale ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur général des services dudépartement ; ARRÊTENTArticle premier: Conformément aux dispositions de l'article R.241-24 du code de l'actionsociale et des familles, la commission des droits et de l'autonomie des personneshandicapées prévue à l'article L.241-5 est composée comme suit : 1/6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-18-00001 - Arrêté n° 2025/DDETS/PISE/SPPV/026 en
date du 18 avril 2025 modifiant la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de
la Vienne
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1. Représentants du Conseil Départemental :a) Membres titulaires :Madame Valérie DAUGE, 1* vice-présidente du Conseil DépartementalMadame Valérie CHEBASSIER, conseillère départementaleMadame Sybil PECRIAUX, conseillère départementale déléguéeMonsieur Anthony BROTTIER, conseiller départementalb) Membres suppléants :Madame Rachel ROY, directrice de la direction du Handicap et de la VieillesseMadame Isabelle MEBREK, responsable du pôle Prestations Personnes âgées/PersonneshandicapéesMadame Marie-Christine PETUREAU, responsable du pôle Schémas-ProjetsMadame Sarah RHALLAB, conseillère départementale
2. Représentants de I'Etat :La directrice académique des services de I'Education Nationale ou son représentantLa directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités ou son représentantLe directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant
3. Représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familialesproposés par la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités :a) Membres titulaires :Monsieur Robert TESSIER, représentant la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de laVienneMonsieur Omar MBAYE, représentant la Caisse d'Allocations Familiales de la Vienneb) Membres suppléants :Madame Brigitte SEGUIN et Madame Marie-Annick ROY représentant la Caisse Primaired'Assurance Maladie de la VienneMadame Sylvie STADELMANN, représentant la Caisse d'Allocations Familiales de la VienneMonsieur Gérard GAUTHIER, Mesdames Chantal DÉHALLE-PETIT et Marylène RAFFIN-HERAULT représentant la Mutualité Sociale Agricole de la Vienne
4. Représentants des organisations professionnelles d'employeurs et desorganisations syndicales de salariés et de fonctionnaires proposés par ladirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités :a) Membres titulaires:Monsieur Didier JOYEUX, représentant ie Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)Madame Hédia OUAMROUCHE, représentant la Confédération Française Démocratique duTravail (CFDT) 2/6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-18-00001 - Arrêté n° 2025/DDETS/PISE/SPPV/026 en
date du 18 avril 2025 modifiant la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de
la Vienne
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b) Membres suppléants :Madame Nadia JOLIVET, représentant la Confédération des Petites et MoyennesEntreprises (CPME Vienne)Monsieur Maxime BAERT, représentant la Confédération Française Démocratique du Travail(CFDT)Madame Géraidine GEOFFROY, représentant de la Confédération Générale du Travail(CGT-UD86)
5. Représentant des associations de parents d'élèves, proposé par la directriceacadémique des services de l'Éducation Nationale:a) Membre titulaire :Madame Natalia RINCÉ, représentant la Fédération des Conseils de Parents d'Élèves -FCPE 86b) Membres suppléants :Madame Ludivine DEPIT, Madame Ludivine VOSGIEN représentant la Federatlon desConseils de Parents d'Élèves- FCPE 86
6. Représentants des associations de personnes handicapées et de leurs familles,proposés par la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités :a) Membres titulaires :Monsieur Hubert CARON, représentant l'Association Française contre les Myopathies -AFM-TÉLÉTHONMonsieur Patrice LAPLAIGE, représentant l'Association des Familles de TraumatisésCrâniens et Cérébrolésés - AFTC Poitou-CharentesMonsieur Armand GEBER, représentant l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés dela Vienne - APAJH 86Madame Samira CHASSAING, représentant l'association « Autisme Vienne »Madame Brigitte MONTELS, représentant l'association des Pupilles de l'EnseignementPublic de la Vienne - PEP 86Madame Régine FARGE, représentant l'association « Voir Ensemble »Madame Danielle PILLOT, représentant l'association « RESEAU DYS 86 »
b) Membres suppléants :Mesdames Nadia WARNET et Marylise GIBAUD, représentant la Fédération Nationale desAccidentés du Travail et des Handicapés - FNATHMadame Sandrine MIRALLES, représentant l'Association pour Adultes et JeunesHandicapés de la Vienne - APAJH 86 3/6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-18-00001 - Arrêté n° 2025/DDETS/PISE/SPPV/026 en
date du 18 avril 2025 modifiant la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de
la Vienne
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Madame Baya FOURGEAUD, représentant l'association « Autisme Vienne »Monsieur Alain SAUTRON-FOURRE et Madame Pascale ALGERI, représentantI'Association pour la Promotion des Personnes Sourdes, Aveugles et Sourdes-Aveugles —APSAMadame Cécile HAJRI et Monsieur Alain NATUREL, représentant l'association « Vaincre laMucoviscidose »Monsieur Jean-Pierre BOUET, représentant I'association « Les Dys en Poitou »Mesdames Dominique ROY-PICARDI et Frangoise BALLORAIN représentant « l'UnionNationale des Amis et Familles de Malades et/ou Handicapés Psychiques » - UNAFAM86Madame Maryse SICOT-QUINTARD, représentant l'Association Tutélaire des Inadaptés -ATIMonsieur Bernard MERIC, représentant l'Union Nationale des Amis et Parents d'EnfantsInadaptés Vienne - UNAPEI 86Monsieur Serge LEMOINE et Madame Marie-Thérése BUTEUX, representant l'associationSans Voir Ni Entendre S'Insérer-SVNESIMonsieur Jean-Jacques LATOUILLE, représentant l'Association des Paralysés de France -APF France HandicapMessieurs Patrick PICHON et François LANGLAIS, représentant l'Association deBienfaisance de Sèvres-Anxaumont - ABSAMonsieur Joël PELHATE, représentant l'association « RESEAU DYS 86 »Madame Paulette BOULIN, représentant l'Union Départementale des AssociationsFamiliales de la Vienne - UDAF 86
7. Membre de la formation spécialisée pour les personnes handicapées du ConseilDépartemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie désigné par le CDCA :Madame Fabienne COEFFARD - Groupement pour l'Insertion des personnes HandicapéesPhysiques (GIHP)
8. Représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de servicespour personnes handicapées, dont un sur proposition de la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités et un sur proposition duprésident du Conseil Départemental :a) Membres titulaires :Madame Emilie PRAUD, représentant I'association DIAPASOM pour l'autonomie des sourdset malentendants,Monsieur Thierry LIMINANA, représentant l'Association Saint Louis de Guron,
4/6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-18-00001 - Arrêté n° 2025/DDETS/PISE/SPPV/026 en
date du 18 avril 2025 modifiant la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de
la Vienne
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b) Membres suppléants :Monsieur Laurent PETIT, représentant ie Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale Autisme France - GCSMS Autisme FranceMadame Severine GABORIAUD, représentant l'Association pour Adultes et JeunesHandicapés de la Vienne - APAJH 86Monsieur Jean-François CHARLES, représentant l'Association Départementale pour laSauvegarde de l'Enfant à l'Adulte - ADSEAMonsieur Eric LOTTET, représentant PROGECAT - ESAT Les Chevaux BlancsMonsieur Bruno JARRY, représentant l'Association de Bienfaisance de Sèvres-Anxaumont -ABSAMadame Muriel BERNARD, représentant AFG Autisme
Article 2 : Un membre, titulaire ou suppléant, ne peut appartenir ni à l'_équipe pluridisciplinairementionnée à l'article L.146-8 du code de l'action sociale et des familles, ni être nommé àplusieurs titres dans la commission.Article 3: Le mandat des membres de la commission est d'une durée de 4 annéesrenouvelable.L'échéance des mandats des membres titulaires et suppléants interviendra le 13 mars 2026.Les membres de la commission ont voix délibérative, à l'exception de ceux mentionnés au$ 8 de l'article 1, qui n'ont que voix consultative.Chaque membre ayant délibérative dispose d'une voix, à l'exception de la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou de son représentant, qui disposede deux voix.Les membres d'une méme association désignés au § 6 de l'article 1 ne pourront siégerensemble à une même séance de la commission.Article 4 : Tout membre démissionnaire ou ayant perdu la qualité à raison de laquelle il a étédésigné, est remplacé dans les mêmes conditions de désignation. Pour ceux des membresdont le mandat revêt une durée déterminée, la nomination du remplaçant porte sur la duréedu mandat restant à courir.Article 5 : Le président, dont le mandat de deux ans est renouvelable deux fois, est élu àbulletins secrets, parmi les membres de la commission ayant voix délibérative, sous réservede la présence d'au moins 50 % d'entre eux. Au premier tour, son élection est acquise à lamajorité des deux tiers des suffrages exprimés. Il est procédé, le cas échéant, à undeuxième tour, où son élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprlmes età un troisième tour, à la majorité relative des suffrages exprimés.A défaut de quorum, l'élection est reportée à quinzaine. Il est procédé au scrutin sans règlede quorum. Le président est élu, au premier tour à la majorité absolue des suffragesexprimés, au second tour à la majorité relative des suffrages exprimés.Un vice-président est élu dans les mêmes conditions pour une durée identique. En casd'organisation de la commission en sections, un deuxième vice-président peut être élu.Article 6 : En cas d'empêchement ou d'absence du président, la présidence de la séance estassurée par un vice-président.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-18-00001 - Arrêté n° 2025/DDETS/PISE/SPPV/026 en
date du 18 avril 2025 modifiant la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de
la Vienne
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Article 7 : La commission des droits et de l'autonomie adopte un règlement intérieur.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, la directrice départementale deI'emploi, du travail et des solidarités, le directeur général des services départementaux, ladirectrice de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs du departement et au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Poitiers le 18 AVR. 2025
Le Président du Conseil Départemental,
Alain PICHON
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-18-00001 - Arrêté n° 2025/DDETS/PISE/SPPV/026 en
date du 18 avril 2025 modifiant la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de
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