AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-663
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-11-27-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de Sévérac-d'Aveyron,
commune de 1000 habitants et plus (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-11-27-00001
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
Sévérac-d'Aveyron, commune de 1000 habitants
et plus
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-27-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Sévérac-d'Aveyron, commune de 1000 habitants et plus 3
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SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 27 novembre 2025
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Sévérac-
d'Aveyron

commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l'arrêté n°12-2023-11-06-0048 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de Sévérac-d'Aveyron ;
VU le courrier de démission en date du 11 avril 2024, de Monsieur ALMIRE Yvan de son mandat de
conseiller municipal de la commune de Sévérac-d'Aveyron ;
VU la proposition par le conseil municipal de Sévérac-d'Aveyron de désigner Monsieur DUTRIEUX
Patrick, comme membre de la commission de contrôle en remplacement de Monsieur
ALMIRE Yvan ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
- A R R E T E -
Article 1 er : l'article 1 er de l'arrêté n°12-2023-11-06-0048 en date du 06 novembre 2023, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de Sévérac-d'Aveyron est modifié
comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire
Monsieur DUTRIEUX Patrick
Monsieur BURGUIERE Philippe
Madame JARROUSSE Caroline
2 conseillers municipaux de la seconde liste
Monsieur de LESCURE Jérôme
Madame BRUNET Mélanie
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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de Sévérac-d'Aveyron, commune de 1000 habitants et plus 4
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral
du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 27 novembre 2025

Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
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