AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-113
PUBLIÉ LE 13 MARS 2024
Sommaire
Cour d'appel Montpellier /
12-2024-03-01-00006 - DEL.SIGN.CC.ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
OM CHORUS CA (2 pages) Page 3
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Cour d'appel Montpellier
12-2024-03-01-00006
DEL.SIGN.CC.ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE OM CHORUS CA
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÆgalitéFraternité
COUR D'APPEL DE MONTPELLIERDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREAnnule et remplace la décisiondu 09 septembre 2023Tristan GERVAIS de LAFOND, Premier PrésidentetJean-Marie BENEY, Procureur Général
Vu l'article D. 312-66 du code de l'orgànisàtion judiciaire ; -
DÉCIDENT :Article 1
Bénéficient d'une délégation de signature des Chefs de Cour, en matière d'ordonnancementsecondaire poure L'établissement des ordres de mission dans l'outil Chorus DT,e L'établissement dés ordres de mission hors outil,e La validation des états de frais de déplacement et de changement de résidence des magistratsdu ressort -- Monsieur Jonathan ROBERTSON » Conseiller, secrétaire général du Premier Président:- Monsieur Jean-Marc SORIANO, conseiller, secrétaire général du Procureur Général ;- Madame Elodie MARQUET, directrice de services de greffe judiciaire à la Cour d'Appel- Monsieur Lionel LAGANIER, attaché, chef de cabinet du Premier Président:- Monsieur Sébastien FERRER, attaché, chef de cabinet du Procureur Général ;
Cour d'appel de Montpellier1 rue Foch34023 MONTPELLIER CEDEX 1
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- Monsieur Jérôme ALLEGRE, greffier à la Cour d'Appel de Montpellier;- Madame Aïcha HAMADI, secrétaire administrative à la Cour d'Appel de Montpellier,- Madame Marielle ROS, secrétaire administrative à la Cour d'Appel de Montpellier :- Madame Laurence ARTAUD, secrétaire administrative à la Cour d'Appel de Montpellier- Madame Sonia FLORES, secrétaire administrative à la Cour d'Appel de Montpellier
'Article 2
La présente 'décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs desjuridictions et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe destribunaux du ressort de la Cour d'appel de Montpelliér, à la directrice de la Cour. Elle sera publiéeau recueil des actes administratifs du département de l'Hérault, Aude, de l'Aveyron et des PyrénéesOrientales.
Fait à Monfpellier, le 1* mars 2024
Le Procureur Général Le Premier Président
J,Jean-PZrie BENEY Tristan GERVAIS de LAFONDf
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