TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-394
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2024-09-12-00002 - Décision portant délégation générale de
signature au directeur adjoint et aux responsables des divisions du pôle
animation du réseau et expertise de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn. (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2024-09-12-00002
Décision portant délégation générale de
signature au directeur adjoint et aux
responsables des divisions du pôle animation du
réseau et expertise de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn.
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-09-12-00002 - Décision portant délégation générale de signature au
directeur adjoint et aux responsables des divisions du pôle animation du réseau et expertise de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn.3
"REPUBLIQUE. | oe fp
FRANÇAIS
Liberté .
Egalité
FraternitéFINANCES PUBLIQUES
ANNEXE B
Décision de délégation générale de signature au directeur adjoint du pôle animation du réseau et
expertise et aux responsables de division
L'Administrateur de l'Etat, directeur départemental des Finances publiques du Tarn ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ; |
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant créatioh de la direction départementale du Tarn ;
Vu le décret. du 18 février 2020 portant nomination de M. Yves JULIEN, Administrateur Général des
Finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques du Tarn;
Décide : i
Article 1 - Délégation générale de signature est donnée a:
M Claude BENAZET, Administrateur des Finances publiques adjoint, directeur adjoint du pôle animation du
réseau et expertise;
Article 2 - Reçoivent semblable délégation, à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empéchement de
M Claude BENAZET :
- Mme Sylvie RYCKEBUSCH-VAZQUEZ, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de
la division des professionnels, du recouvrement et des affaires économiques;
- Mme Florence LESTRADE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division
secteur public local;
- M. Pascal ICHES, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division des
opérations de l'État ;
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-09-12-00002 - Décision portant délégation générale de signature au
directeur adjoint et aux responsables des divisions du pôle animation du réseau et expertise de la direction départementale des
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- Mme Florence GALEOTTI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division
domaniale.
- M.Richard MAZARS, Inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division contrôle
_ fiscal et affaires juridiques;
- Mme Caroline SEGUELA, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division des
missions fiscalité personnelle et foncière;
Ils reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment
avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'absence ou
d'empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou
opposé à eux et sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Albi, le 12 septembre 2024
'Administrateur de l'Etat,
Directeur départemental des Finances Publiques du Tarn
A
Yves JULIEN
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