PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-299
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2022-04-22-00001 - Arrêté de délégation de signature en matière de
marchés (2 pages) Page 3
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2022-04-12-00010 - Arrêté portant délégation de signature - Commission
des marchés (2 pages) Page 6
75-2022-02-01-00023 - Arrêté portant délégation de signature - DRH ET
FORMATION (7 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-04-22-00004 - Arrêté n °2022-00363
accordant délégation de la
signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de
l□environnement (9 pages) Page 17
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-04-22-00001
Arrêté de délégation de signature en matière de
marchés
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-04-22-00001 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

1/2
Arrêté de délégation de signature en matière de mar chés


La Directrice du Groupe hospitalo-universitaires AP -HP.Sorbonne Université
Regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9, R.61 47-5,
D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,

Vu l'article R.6143-38 du Code de la santé publique ,

Vu le code de la commande publique en vigueur depui s le 1 er avril 2019,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octob re 2007 modifiant l'arrêté directorial n°2006-0314 DG du
19 octobre 2006 fixant les critères de concentratio n ou de déconcentration des opérations de construct ion,
Vu l'arrêté directorial n° 2013318-0006 modifié du 14 Novembre 2013 fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'AP-HP aux directeurs de grou pes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant
pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun et au
directeur du centre de compétences et de services d u système d'information « Patient ».

Vu l'arrêté directorial n°75-2019-07-17-016 du 17 j uillet 2019 modificatif de l'arrêté directorial n°7 5-2016-
05-04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de signa ture du directeur général de l'AP-HP à Mme Christin e
WELTY – Directrice du Groupe hospitalo-universitair e AP-HP.Sorbonne Université en matière de marchés
publics,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,
Vu l'arrêté directorial n°75-2021-12-30-0004 du 30 décembre 2021 modificatif de l'arrêté directorial n °75-
2016-05-04-008 du 4 mai 2016 du Directeur général d e l'AP-HP, portant délégation de signature en matiè re
de marchés publics pour les hôpitaux et PIC,



A R R Ê T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Mme Pauline MAISANI , adjointe à la directrice du groupe hospitalo-univ ersitaire AP-HP. Sorbonne
Université,
- M. Aurélien MOLLARD, secrétaire général par intérim du groupe hospitalo- universitaire
AP-HP. Sorbonne Université,

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-04-22-00001 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés 4

2/2 en vue de signer, au nom de la directrice du groupe hospitalo-universitaire et en son absence, les piè ces
nécessaires à la préparation, la passation et à l'e xécution des marchés (commande de fournitures, serv ices et
travaux mentionnés à l'article 2, paragraphe F de l 'arrêté directorial n° 75-2021-07-29-0002 susvisé).


ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Pauline MAI SANI, adjointe à la directrice du groupe hospitalo-
universitaire AP-HP. Sorbonne Université, et de Aur élien MOLLARD, secrétaire général par intérim du gr oupe
hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université, délégation de signature est donnée aux agents de c atégorie
A ou B suivants :

- Geneviève CLOUARD , Directrice des achats, du développement durable e t de la logistique
- Jérôme HUBIN , Directeur des ressources financières
- Patrick LHERMITE , Directeur de l'investissement et des services num ériques
- Jorge FERREIRA, Responsable de la cellule des marchés
en vue de signer les pièces nécessaires à la prépar ation, la passation et à l'exécution des marchés (c ommande de
fournitures, services et travaux mentionnés à l'art icle 2, paragraphe F de l'arrêté directorial
n° 75-2021-07-29-0002 susvisé), à l'exclusion du ch oix de l'attributaire, de la signature du marché et de toute
mise en demeure et résiliation.


ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la coordination des
politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l 'arrêté DG n°75-2016-05-04-008 modifié susvisé port ant
délégation de signature du Directeur Général de l'A P-HP à Mme Christine WELTY, Directrice du Groupe ho spitalo-
universitaire AP-HP. Sorbonne Université en matière de marchés publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de délégation de signature n° 75-2022-0 2-15-00006 du 15 février 2022 est abrogé.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture de la région Ile -de-
France, de la préfecture de Paris et de la préfectu re de police.


Fait à Paris, le 22 avril 2022


La Directrice
du Groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université




Christine WELTY
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-04-22-00001 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés 5
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2022-04-12-00010
Arrêté portant délégation de signature -
Commission des marchés
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-04-12-00010 - Arrêté portant délégation de signature - Commission des marchés 6


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Délégation n°2022 -017

DELEGATION DE SIGNATURE
COMMISION DES MARCHES


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020
nomma nt Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 24 septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 202 1
nommant Madame Emma BAYOT au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU ) Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er janvier 2022 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;

- Considérant l'indisponibilité de la Présidente et de la Vice -Présidente de la
Commission des March és le 13 avril 2022, pour siéger à la séance de la commission
des marchés dédiée à l'attribution de la délégation de service public de la
crèche ;

- Considérant l'urgence à attribuer la délégation de service public de la crèche ;


D E C I D E

Article 1

La présidence de la Commission des marchés du 13 avril 2022 est assurée , à titre
exceptionnel, par Madame Emma BAYOT, Directrice Adjoint e à la Direction des
finances , lui conférant l e pouvoir de signer ès-qualité, les documents liés à la séance
du 13 avri l.

La délégation de signature n°2020 -086, en date du 24 septembre 2020 et relative à la
commission des marchés, reste en vigueur pour les autres séances de la commission
des marchés.


Article 2

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-04-12-00010 - Arrêté portant délégation de signature - Commission des marchés 7
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Article 3

La pr ésente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-Franc e, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 12 avril 2022



Guillaume COUILLARD
Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-04-12-00010 - Arrêté portant délégation de signature - Commission des marchés 8
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2022-02-01-00023
Arrêté portant délégation de signature - DRH ET
FORMATION
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-02-01-00023 - Arrêté portant délégation de signature - DRH ET FORMATION 9


1

Délégation n° 2022-011

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOU RCES HUMAINES ET
DE LA FORMATION

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'ar rêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions
de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020
nommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neur osciences, à compter du 24 septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Noémie SCHOEBEL
au Groupe H ospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre Nati onal de Gestion nommant Monsieur Antoine BURNIER au
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter
du 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 décembre 2019,
nommant Monsieur Habib BE KHTI au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences , à compter du 1er janvier 2020 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Christine ROBIN au
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neuro sciences, à compter
du 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;














GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-02-01-00023 - Arrêté portant délégation de signature - DRH ET FORMATION 10
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D E C I D E

 Première partie
Dispositions relatives à l a Direction des R essources Humaines

Article 1

Déléga tion est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL , Directrice de s Ressources
Humaines et de la Formation , à l'effet de signer au nom du Directeur :
 toutes correspondances liées à l'activité de sa direction,
 tous contrats et conventions, hors marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
 toutes not es relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
 tous documents, actes, décisions, attestations, imprimés ou certificats se
rapportant à :
o la gestion des mouvements (entrées et sorties),
o la gestion des carrières,
o la paie et les déclarations auprès des organismes sociaux,
o les concours,
o les instances,
o les procédures disciplinaires,
o les contentieux,
o la gestion de l'absentéisme,
o la gestio n des grèves et des droits syndicaux,
o l'engagement des dépenses gérées par la Direction des Ressources
Humaines (dont intérim, frais médicaux, congés bonifiés).


Article 2

Délégation, en cas d'absence ou d' indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL, est
donnée à Monsieur Antoi ne BURNIER, Directeur adjoint des Ressources Humaines , et à
Monsieur Habib BEKHTI, Directeur adjoint des Ressources Humaines à l'effet de signer
au nom du Directeur, tous les documents mentionnés à l'article 1.


Article 3

Délégation , en cas d'absence ou d' indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL, de
Monsieur Antoine BURNIER et de Monsieur Habib BEKHTI, à l'effet de signer au nom du
Directeur les documents énumérés à l'article 1 , est donnée à :
 Madame Laurence LEGALLOIS -NOVIANT , Attachée d'Administration Hospitalière
à la Direction des Ressources Humaines,
 Madame Maylis BOXBERGER , Attachée d'Administration Hospitalière à la
Direction des Ressources Humaine s.







GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-02-01-00023 - Arrêté portant délégation de signature - DRH ET FORMATION 11
3
Article 4

Délégation est donnée à Madame Lau rie DOREAU , à Monsi eur Gaëtan LOUCHET, à
Madame Charlotte MANOUX , à Madame Elodie DECHORGNAT , à Madame Véronique
SIRAMY , à Madame Sar ha LUDSOR, à Madame Oummi ABDOU , Adjoint s des cadres
hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines , à l'effet de signer au nom du
Direct eur les documents suivants :
- les courriers de convocation aux visites médicales,
- les attestations et certificats de travail,
- les réponses négatives aux demandes d'emploi,
- toutes correspondances relatives à l'organisation et à la gestion administrative
des concours,
- les états des services, certificats de présence et attestations de salaire et de
travail,
- les lettres de rappel , dont celles relatives à l' envoi de justificatifs,
- les courriers de transmission des dossiers au comité médical et à la commission
de réforme,
- les dossiers de validation de service,
- les courriers relatifs aux retraites à destination des agents et des organismes de
retraite,
- les demandes d'attestation mensuelle d'actualisation,
- les ordres de mission et/ou toutes correspondances liées aux ordres de mission
sans frais,
- les attes tations destinées à Pôle Emploi,
- les conventions de stage,
- les fiches navettes .


 Deuxième partie
Direction de la F ormation

Article 5

Délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice des Ressources
Humai nes et de la F ormation et à Monsieur Habib BEKHTI, Directeur adjoint des
Ressources Humaines , afin de signer au nom du Directeur les documents suivants se
rapportant à l'activité d e la Formation, comprenant le service de formation continue,
l'organisme de formation Sainte -Anne Formation et les Ins tituts de formation
paramédicaux :
- toute correspondance interne et externe liée à l'activité de la Formation et des
Ecoles, dont les courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- toutes décisions, at testations, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations de la compétence de ce s service s,
- toutes not es relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous contrats et c onventions, autres que marchés publics, liés à l'activité d e la
Formation ,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) lié es à la Formation , et relevant de l'article R.2122 -8 (achats d'une
valeur inférieur e à 25.000 € Hors Taxes) ou de l'article R.2122 -3 (achats pour
lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du Code de la
Commande Publique ,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la
Formation, GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-02-01-00023 - Arrêté portant délégation de signature - DRH ET FORMATION 12
4 - toutes attestations de service fait liées à la Formation ,
- les factures et bons à tirer concernant les annonces publicitaires, le catalogue
de formation, mailing électronique et l'hébergement du site catalogue
numérisé.

Article 6

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madam e Noémie SCHOEBEL et de Monsieur
Habib BEKHTI , délégation est donnée à Monsieur Antoine BURNIER, Directeur adjoint
des Ressources Humaines , à l'effet de signer au nom du Directeur d'Etablissement
tous les documents énumérés à l'article 5 de la présente dél égation.


Article 7
Instituts de Formation paramédicaux
Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)
Institut de Formation en Soins Infirmiers -Institut de Formation d'Aides -Soignants
(IFSI-IFAS) Virginie Olivier du site Sainte -Anne
Institut de Fo rmation en Soins Infirmiers ( IFSI) du site du Perray

Délégation est donnée à Madame Christine ROBIN , Directrice des soins , Directrice des
Instituts de formation paramédicaux , à l'effet de signer au nom du Directeur , tous
documents se rapportant aux Ins tituts de formation paramédicaux , comprenant l'IFCS
et l'IFSI-IFAS Virginie Olivier du site Sainte -Anne et l'IFSI du Site du Perray :
- toute correspondance interne et externe liée aux Instituts, dont les courriers
externes destinés aux administrations de tut elle,
- toutes décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations de la compétence des Instituts,
- toutes not es relatives à l'organisation, à l'animation de s Instituts et
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité .
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité d es
Instituts de formation paramédicaux :
o les convention s de stage des étudiants cadres de santé, des étudiants
en soins infirmiers et élèves aides -soignants,
o les conventions de formation relatives aux sessions de formation
organisées en interne,
o les conventions de formation des étudiants cadres de santé, des
étudiants infirmiers et des élèves aides -soignants,
- les conventions, documents administratifs, pédagogiques et financier s relatifs à
la mise en œuvre du programme ERASMUS,
- les ordres de mission établis dans le cadre des missions de formation,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à
l'activité de s Instituts de formation paramédicaux ,
- toutes attestations de service fait pour les prestations liées à l'activité des
instituts de formation paramédicaux ,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.








GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-02-01-00023 - Arrêté portant délégation de signature - DRH ET FORMATION 13
5 Article 8
IFSI-IFAS Virginie Olivier du site Sainte -Anne

En cas d'absence ou d'indispo nibilité de Madame Christine ROBIN, délégation est
donnée à Madame Lydie RIDET , Faisant fonction de Cadre Supérieur e de Santé,
adjointe à la D irectrice des Instituts de Formation Paramédicaux , à l'effet de signer au
nom du Directeur, les docum ents suivants se rapportant à l'activité de l'IFSI -IFAS
Virginie Olivier :
- tous courriers, actes, décisions et documents relevant des affaires courantes
liées à l'IFSI et l'IFAS, à l'exception des courriers externes destinés aux
administrations de tutelle ,
- toute convention de stage des étudiants en soins infirmiers et élèves aides -
soignants,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.


Article 9
IFSI du site du Perray

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Christine ROBIN, délégation est
donnée à Madame Sylvaine VANIER, Cadre supérieur e de Santé, adjointe à la
directrice des Instituts de Formation Paramédicaux, à l'effet de signer au nom du
Directeur, les documents suivants se rapportant à l'activité de l'IFSI du Perray :
- tous courriers, actes, décisions et documents relevant des a ffaires courantes
liées à l'IFSI, à l'exception des courriers externes destinés aux administrations de
tutelle,
- toute convention de stage des étudiants en soins infirmiers,
- les validations des règlem ents des intervenants extérieurs.


Article 10
Service de la Formation Continue et organisme de formation Sainte -Anne Formation

Délégation est donnée à Monsieur Habib BEKHTI , Directeur des Ressources Humaines
adjoint en charge de la formation continue et de Sainte -Anne Formation , à l'effet de
signer au nom du Directeur, les documents suivants pour le service de la formation
continue et l'organisme de formation Sainte -Anne -Formation :
- toute correspondance liée à l'activité du service de la formation conti nue et
de l'organisme de formation Sainte -Anne Formation, dont les correspondances
liées aux stages non gratifiés,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant
de sa compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant le service
de la formation continue et l'organisme de formation Sainte -Anne Formation,
dont les conventions liées aux stages non rémunérés,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent),
- états de frais liés à l'activité de la formation continue des personnels médicaux
et non médicaux du GHU Paris,
- ordres de mission liés à l'activité de la fo rmation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- ordres de mission des consultants de Sainte -Anne Formation,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs de Sainte -Anne
Formation, GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-02-01-00023 - Arrêté portant délégation de signature - DRH ET FORMATION 14
6 - tous bons de commandes dans le cadre d e marchés publics signés et liés à
l'activité du service de la formation continue et de l'organisme Sainte -Anne
Formation,
- toutes attestations de service fait liées à l'activité du service de la formation
continue et de l'organisme Sainte -Anne Formation.


Article 11
Service de la Formation Continue

Délégation est donnée à Madame Martine LE MOAL, Attachée d'administration
hospitalière, Responsable du service de la Formation Continue, à l'effet de signer au
nom du Directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris, dont les correspondances liées aux
stages non gratifiés,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant
de sa compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant la
formation continue du GHU Paris, dont les conventions liées aux stages non
rémunérés,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel hospitalier -ANFH ( demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent) ,
- tous états de frais liés à l'activité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- tous les ordres de mission liés à l'activité de la formati on continue des
personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) liées à l'activité de formation continue du GHU Paris et relevant de
l'article R.2122 -8 (achats d'une valeur inférieure à 25.000€ Hors Taxes) ou de
l'article R.2122 -3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou
impossible) du Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la
formation cont inue des personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes attestations de service fait liées aux prestations de formation continue
des personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris.


Article 12
Service de la formation continue

En cas d'absen ce ou d'indisponibilité de Madame Martine LE MOAL, délégation est
donnée à Madame Anaïs GRASSAUD, Adjoint des cadres hospitaliers au service de la
Formation Continue, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toute correspondance liée à l'activité courante de la formation continue des
personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris, dont les correspondances
liées aux stages non gratifiés,
- tous imprimés, attestations, certificats, convocations ou rappels aux organismes
établis à partir d'informatio ns relev ant de sa compétence,
- tous les ordres de missions liés à l'activité de la formation continue.



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-02-01-00023 - Arrêté portant délégation de signature - DRH ET FORMATION 15
7 Article 13
Service de la formation continue

En cas d'indisponibilité de Madame Martine LE MOAL, Délégation est donnée à
Madame Hélène BAYETTE, Conseillère en évolution professionnelle , à l'effet de signer
au nom du Directeur :
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant
de sa compétence,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
perso nnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent) .

Article 1 4
Organisme de formation Sainte -Anne Formation

Délégation est donnée à Monsieur Jean -Pierre ANDRIEU, Ingénieur, Responsable de
l'organisme d e formation Sainte -Anne Formation, à l'effet de signer au nom du
Directeur, les documents suivants :
- toute correspondance liée à l'activité de Sainte -Anne Formation,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant
de sa compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant
l'organisme de formation Sainte -Anne Formation.
- les validations des règlements des intervenants exté rieurs de Sainte -Anne
Formation.


 Troisième partie - Dispositions finales
Article 15

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Président e de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 16

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à P aris, le 1er février 2022



Guillaume COUILLARD
Directeur


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-02-01-00023 - Arrêté portant délégation de signature - DRH ET FORMATION 16
Préfecture de Police
75-2022-04-22-00004
Arrêté n °2022-00363
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de
l□environnement
Préfecture de Police - 75-2022-04-22-00004 - Arrêté n °2022-00363
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement17
PREFECTURE
DE POLICE
Léberé
Fodisrt
Frareroiré

1

Cabinet du préfet





arrêté n °2022-00363
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'env ironnement


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des communes, notamment son article L. 444 -3 ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment son article 74 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant orga nisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre- mer, notamment son article 15 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 déce mbre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat géné ral pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté n° 2009-00641 du 07 août 2009 modifié rel atif à l'organisation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00699 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de l'immobilier et de l'environneme nt ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris
dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région Nouvelle
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 1 er décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administr ateur civil hors classe, chef
du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture
de police, est nommé directeur de l'immobilier et d e l'environnement au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police,

Préfecture de Police - 75-2022-04-22-00004 - Arrêté n °2022-00363
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement18

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ARRETE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrat eur civil hors classe, directeur de l'immobilier
et de l'environnement, directement placé sous l'aut orité du préfet, secrétaire général pour
l'administration, à l'effet de signer, au nom du pr éfet de police et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions et piè ces comptables, à l'exception de la signature des
marchés publics dont le montant dépasse 10 millions d'euros, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels, des ordres de mission et des états de frais des personnels
relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ , la délégation qui lui est consentie par
l'article 1 er est exercée par Mme Florence BESSY, administratric e civile hors classe, et
Mme Florence BOUNIOL, cheffe des services techniques du ministère de l'intérieur, adjointes au
directeur de l'immobilier et de l'environnement.

Département juridique et budgétaire

Article 3

Délégation est donnée à Mme Sophie AVEROUS, attaché e d'administration hors classe de l'Etat,
cheffe du département juridique et budgétaire, à l' effet de signer, dans la limite de ses
attributions :

1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 4

En cas d'absence de Mme Sophie AVEROUS, la délégati on qui lui est consentie par l'article 3 est
exercée, dans la limite de ses attributions par M. Vincent IGUACEL-LISA, attaché principal
d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département.

Article 5

Délégation est donnée à Mme Frédérique PONS, attach ée principale d'administration de l'Etat,
adjointe au chef du bureau de la programmation et d e l'exécution, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de
certification de service fait et ordonnances de dél égation, ainsi que toutes décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personn els relevant de son autorité.

Article 6

Délégation est donnée à Mme Candice LIGATI, agent c ontractuel, cheffe du bureau du patrimoine
immobilier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces
comptables relatifs aux baux et conventions d'occup ation, ainsi que toutes décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personn els relevant de son autorité.

Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de
l'Etat, chef de la section juridique et financière, directement placé sous l'autorité de Mme LIGATI,
à l'effet de signer, dans la limite de ses attribut ions, les ordres de paiement et les courriers
n'emportant pas création de droits, relevant du pér imètre de la section juridique et financière.
Préfecture de Police - 75-2022-04-22-00004 - Arrêté n °2022-00363
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement19

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Délégation est donnée à Mme Sabine ESSERP, secrétai re administrative de classe normale,
directement placée sous l'autorité de Mme Candice L IGATI, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, les ordres de paiement et les cou rriers n'emportant pas création de droits,
relevant du périmètre de la section de gestion des baux de la brigade des sapeurs-pompiers de
Paris.

Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secré taire administratif de l'intérieur et de l'outre-
mer, directement placé sous l'autorité de Mme Candi ce LIGATI, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions, les ordres de paiement relevan t du périmètre la section juridique et financière
du bureau du patrimoine immobilier.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Candice LI GATI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 6 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alma ROUDÉ, attachée
d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 8

Délégation est donnée à Mme Annie CAZABAT, attachée principale d'administration, cheffe du
bureau des marchés immobiliers, à l'effet de signer , dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 9

En cas d'absence de Mme Annie CAZABAT, la délégatio n qui lui est consentie par l'article 8 est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Guillaume ROWARCH, agent contractuel, adjoint
à la cheffe de bureau.

Article 10

Délégation est donnée à M. Fabrice ADRIAN, ingénieu r principal de la filière technique, chef du
bureau de l'économie de la construction à l'effet d e signer, dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 11

En cas d'absence de M. Fabrice ADRIAN, la délégatio n qui lui est consentie par l'article 10 est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe de OLIVEIRA, ingénieur de la filière
technique, adjoint au chef de bureau.

Article 12

Délégation est donnée à M. Gabriel MIMOSO, agent co ntractuel, chef de la mission d'aide au
pilotage et à l'exploitation des données bâtimentai res à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annue ls des personnels relevant de son autorité.

Article 13

En cas d'absence de M. Gabriel MIMOSO, la délégatio n qui lui est consentie par l'article 12 est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anaïs PUCHALT, agent contractuel, adjointe
au chef de mission.
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au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement20

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Article 14

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat,
les actes de constatation et de certification de se rvice fait, les pièces justificatives de dépenses,
les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) et de saisir toutes information s
dans le système d'information financière « Chorus formulaire », dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de l a cheffe du département juridique et budgétaire,
dont les noms suivent :
- Mme Valérie ALLEMAND, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ;
- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Angélique BOCHARD, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer ;
- Mme Corine BULIN, attachée d'administration de l'Ét at ;
- Mme Michèle CIEUTAT, adjointe administrative des ad ministrations parisiennes ;
- Mme Sophie COULIBALY-GUGLIELMINO, adjointe administ rative de l'intérieur et de l'outre-mer;
- Mme Anne-Gaëlle D'HAYER, adjointe administrative de s administrations parisiennes ;
- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administrative des a dministrations parisiennes ;
- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des admini strations parisiennes ;
- M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer ;
- Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes ;
- Mme Nicole HOURLIER, adjointe administrative des ad ministrations parisiennes ;
- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des admin istrations parisiennes ;
- Mme Malliga JAYAVELLU, secrétaire administrative de s administrations parisiennes ;
- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des administ rations parisiennes ;
- M. Elias KAITERIS, secrétaire administratif de l'in térieur et de l'outre-mer ;
- M. Chris KATOUMOUKOU SAKALA, attaché d'administrati on de l'État ;
- M. Mickaël LACOLLEY, secrétaire administratif de l' intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d'admin istration de l'État ;
- Mme Aurélie MAGNELLI, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer ;
- M. Gabriel MIMOSO, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ;
- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ;
- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative de s administrations parisiennes ;
- Mme Frédérique PONS, attachée principale d'administ ration de l'État ;
- Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l 'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Alma ROUDÉ, attachée principale d'administratio n de l'État ;
- M. Steve SADIK, adjoint administratif de l'intérieu r et de l'outre-mer ;
- Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Annelise VIVIANI , adjointe administrative des administrations parisi ennes .
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au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement21

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Article 15

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions
d'engagement, les actes de constatation de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système
d'information financière « Coriolis », dans la limite de leurs attributions respectives , aux agents
placés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :
- M. Thomas FERRIER, attaché d'administration de l'Ét at ;
- Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d'admin istration de l'Etat ;
- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrati ve des administrations
parisiennes ;
- M. Michel PROUST, secrétaire administratif des admi nistrations parisiennes ;
- Mme Frédérique PONS, attachée principale d'administ ration de l'État.


Département construction

Article 16

Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingéni eur en chef des travaux, chef du
département construction, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carlos GONC ALVES, la délégation qui lui est consentie
à l'article 16 est exercée, dans la limite de ses a ttributions, par Mme Louise MARCHESE, ingénieure
divisionnaire des travaux, adjointe au chef de dépa rtement.

Département exploitation

Article 18

Délégation est donnée à Pierre-Charles ZENOBEL, att aché principal d'administration de l'Etat,
chef du département exploitation, à l'effet de sign er, dans la limite de ses attributions :

1° Tous actes, pièces comptables, notamment les act es de certification de service fait et
ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Char les ZENOBEL la délégation qui lui est
consentie par l'article 18 est exercée, dans la lim ite de leurs attributions respectives, par Mme
Christine BLEUSE, ingénieure principale des service s techniques, et M. Stéphane BERTHOMIEU,
ingénieur principal de la filière technique , adjoints au chef de département.
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au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement22

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Article 20

Délégation est donnée à Mme Karine MATELSKI, ingéni eure des services techniques, cheffe de la
délégation territoriale Paris (75) à l'effet de sig ner, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation relevant du périmètre de sa délégatio n territoriale ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine MAT ELSKI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 20 est exercée, dans la limite de leu rs attributions respectives, par M. Fabrice
CHARASSE, ingénieur principal des services techniqu es, et M. Pierre-Jean GUILLO, ingénieur de la
filière technique, adjoints à la cheffe de la délég ation territoriale.

Article 22

Délégation est donnée à M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services techniques, chef de la
délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts -de-Seine, Val-d'Oise) à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant de sa délégation territoria le ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 23

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Farhan GHOR I, la délégation qui lui est consentie par
l'article 22 est exercée, dans la limite de ses att ributions, par M. Francis BARRET, ingénieur
principal des services techniques, adjoint au chef de la délégation.

Article 24

Délégation est donnée à M. Philippe CHAMPENOIS, ing énieur des services techniques, chef de la
délégation territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant de sa délégation territoria le ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
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accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement23

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Article 25

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CH AMPENOIS, la délégation qui lui est
consentie par l'article 24 est exercée, dans la lim ite de ses attributions, par M. Karim GOTNI, agent
contractuel, adjoint au chef de la délégation.

Article 26

Délégation est donnée à M. Aurélien PECRIAUX, ingén ieur principal des services techniques, chef
de la délégation territoriale Est (Seine-Saint-Deni s, Seine-et-Marne) à l'effet de signer, dans la lim ite
de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant de sa délégation territoria le ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 27

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien PE CRIAUX, la délégation qui lui est consentie
par l'article 26 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Vladan MACOKATIC, agent
contractuel, adjoint au chef de la délégation.


Article 28

Délégation est donnée à M. Guillaume JEANNENOT, att aché d'administration de l'Etat, chef du
bureau des moyens et de l'assistance technique à l' effet de signer, dans la limite de ses
attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation relevant du périmètre de son bureau ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 29

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume J EANNENOT, la délégation qui lui est
consentie par l'article 28 est exercée, dans la lim ite de ses attributions, par M. Philippe LE MEN,
agent contractuel, adjoint au chef de bureau.

Article 30

Délégation est donnée à Mme Rachida EL FILALI, atta chée principale d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau de la logistique et des prestation s de services, à l'effet de signer tous actes et
correspondances dans la limite de ses attributions, ainsi que toutes décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personn els relevant de son autorité.
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au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement24

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Article 31

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rachida EL FILALI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 30 est exercée, dans la limite de leu rs attributions respectives, par Mme Dorsaf
HARAKET, ingénieure principale des services techniq ues, et Mme Cécile POUMEROLIE, secrétaire
administrative des administrations parisiennes, adj ointes à la cheffe de bureau.

Article 32

Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'ex écution par carte achat des marchés publics
référencés, aux personnes suivantes :
- M. Jean-Luc RIEHL, ingénieur de la ville de Paris ;
- M. Igor CAMBRESY, agent contractuel ;
- Mme Suzy JOTHAM, secrétaire administrative de l'int érieur et de l'outre-mer.

Secrétariat général

Article 33

Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, attac hé d'administration hors classe de l'Etat,
secrétaire général, à l'effet de signer, dans la li mite de ses attributions :

1° Tous engagements de dépense au titre de la dotat ion de fonctionnement global du service ;

2° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 34

En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSO NNAT, la délégation qui lui est consentie
par l'article 33 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marie-Aurélie RIVIERE,
attachée principale d'administration de l'Etat, adj ointe au secrétaire général.

Article 35

En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSO NNAT, la délégation qui lui est consentie
par l'article 33 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Carlos ARREDONDO, attaché
d'administration de l'Etat, responsable du pôle for mations et moyens généraux, à l'effet de signer,
tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisio ns individuelles relatives à l'octroi des congés
annuels des personnels relevant de son autorité.


Article 36

En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSO NNAT, la délégation qui lui est consentie
par l'article 33 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Laurent AGRANE, secrétaire
administratif des administrations parisiennes, resp onsable du pôle systèmes d'information et
communication institutionnelle, à l'effet de signer , tous actes, décisions, pièces comptables,
notamment les actes de certification de service fai t et ordonnances de délégation, ainsi que
toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
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au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement25

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Dispositions finales

Article 37

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secré taire général pour l'administration de la
préfecture de police, sont chargés de l'exécution d u présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de police, de s préfectures des départements de la zone de
défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bullet in officiel de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 22 avril 2022

signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-04-22-00004 - Arrêté n °2022-00363
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement26