HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-242
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et
de la communication
43-2024-11-19-00001 - Arrêté BRECI n°2024-26 portant récompense
pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 3
43-2024-11-19-00002 - Arrêté BRECI n°2024-27 portant récompense
pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 6
43-2024-11-19-00003 - Arrêté BRECI n°2024-28 portant récompense
pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture d'Yssingeaux
43-2024-11-18-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n° B2024-360 en
date du 18 novembre 2024 fixant la liste départementale des personnes
habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury chargé de la
délivrance des diplômes dans le secteur funéraire (2 pages) Page 12
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
43-2024-11-19-00004 - SPIP HAUTE-LOIRE - arrêté CSA S - EP 2022 modif
19-11-2024 (2 pages) Page 15
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-11-19-00001
Arrêté BRECI n°2024-26 portant récompense
pour acte de courage et de dévouement
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-19-00001 - Arrêté BRECI n°2024-26 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement 3
ExPREFET DirectionËÔEZÆHAUTE'LOŒE des ServicesÉcalité du CabinetFraternité
Arrêté BRECI n°2024-26portant récompense pour acte de courage et de dévouementLe préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en :matièred'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deM. Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Considérant que le 17 octobre 2024 dans le cadre des inondations liées à l'épisodecévenol sur la commune du Mazet-Saint-Voy (43), le sergent Dylan ROYER estengagé pour porter secours à une personne isolée par les flots et accrochée à unarbre qui risquait à tout moment d'être emportée dans le ruisseau en crue « LaChèze » ;Considérant que face à une situation à haut-risque et particulièrement critique avecune victime piégée par une crue torrentielle, le sergent Dylan ROYER réussit aupéril de sa vie à extraire l'intéressée et à la ramener sur la berge ;Considérant qu'en faisant preuve de sang-froid et par une analyse clairvoyante de lasituation, il a contribué de façon décisive à la sauvegarde d'une vie humaine ;Sur proposition du directeur des services du cabinet,
6 avenue du Général de Gaulle —- CS 40321Tél. : 04 71 09 43 43 -Mél. : pref-decorations@haute-loire.gouv.fr1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-19-00001 - Arrêté BRECI n°2024-26 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement 4
ARRETE
ARTICLE 1°%*: La médaille de bronze pour acte de cburage et de dévouement estdécernée au sergent Dylan ROYER.ARTICLE 2 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Puy-en-Velay,le 19 Nüv. 2024Le préfet
Yvan C ER
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-19-00001 - Arrêté BRECI n°2024-26 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement 5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-11-19-00002
Arrêté BRECI n°2024-27 portant récompense
pour acte de courage et de dévouement
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-19-00002 - Arrêté BRECI n°2024-27 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement 6
EsPREFET Direction' BæEfiéHAUTEiÔl RE des ServicesÉgalité du CabinetFraternité
Arrêté BRECI n°2024-27portant récompense pour acte de courage et de dévouementLe préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matièred'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deM. Yvan CORDIER én qualité de préfet de Haute-Loire ;Considérant que le 17 octobre 2024 dans le cadre des inondations liées à l'épisodecévenol sur la commune du Mazet-Saint-Voy (43), le caporal Sylvain TEYSSIER estengagé pour porter secours à une personne isolée par les flots et accrochée à unarbre qui risquait à tout moment d'être emportée dans le ruisseau en crue « LaChèze » ;Considérant que face à une situation à haut-risque et particulièrement critique avecune victime piégée par une crue torrentielle, le caporal Sylvain TEYSSIER réussit aupéril de sa vie à extraire l'intéressée et à la ramener sur la berge ;Considérant qu'en faisant preuve de sang-froid et par une analyse clairvoyante de lasituation, il a contribué de façon décisive à la sauvegarde d'une vie humaine ;Sur proposition du directeur des services du cabinet,
6 avenue du Général de Gaulle —- CS 40321Tél. : 04 7109 43 43Mél. : pref-decorations@haute-loire.gouv.fr1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-19-00002 - Arrêté BRECI n°2024-27 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement 7
ARRETE
ARTICLE 1°*: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement estdécernée au caporal Sylvain TEYSSIER.
ARTICLE 2 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Puy-en-Velay, le 49 Wüv, 2024
Le préfet
Yvan CORDIER
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-19-00002 - Arrêté BRECI n°2024-27 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement 8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-11-19-00003
Arrêté BRECI n°2024-28 portant récompense
pour acte de courage et de dévouement
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-19-00003 - Arrêté BRECI n°2024-28 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement 9
PREFET ' DirectionBbeEfléHAUTE-LOIRE des ServicesÉgalité du CabinetFraternité
Arrêté BRECI n°2024-28portant récompense pour acte de courage et de dévouementLe préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matièred'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement;Vu le décret du Président de la République du 13juillet 2023 portant nomination deM. Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Considérant que le 17 octobre 2024 dans le cadre des inondations liées à l'épisodecévenol, le sergent-chef Jérémy BESSON est engagé pour porter secours à unepersonne piégée dans son véhicule, après s'être engagé sur une route immergée(RD 48) suite à la montée des eaux de la rivière Allier entre Saint-Julien-des-Chazeset Prades ;Considérant que face à une situation à haut-risque et particulièrement critique avecune victime piégée de nuit par une crue torrentielle, alors que le véhicule à bordduquel elle se trouvait commençait à être déplacé par le très fort courant, lesergent-chef Jérémy BESSON réussit au péril de sa vie à installer une maincourante d'une quinzaine de mètres entre le véhicule immergé et un engind'intervention tout terrain pour extraire le conducteur et le ramener sur la berge ;Considérant qu'en faisant preuve de sang-froid et par une analyse clairvoyante de lasituation, il a contribué de façon décisive à la sauvegarde d'une vie humaine ;Sur proposition du directeur des services du cabinet,
6 avenue du Général de Gaulle —- CS 40321Tél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-decorations@haute-loire.gouv.fr1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-19-00003 - Arrêté BRECI n°2024-28 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement 10
ARRETE
ARTICLE 1°%*: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement estdécernée au sergent-chef Jérémy BESSON.ARTICLE 2 : Le directeur des services du cabinet est chargé de I'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Puy-en-Velay, le 4 9 KüV. 2024
Le préfet
Yvan CORDIER
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-19-00003 - Arrêté BRECI n°2024-28 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement 11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-11-18-00001
Arrêté préfectoral modificatif n° B2024-360 en
date du 18 novembre 2024 fixant la liste
départementale des personnes habilitées pour
remplir les fonctions de membres du jury chargé
de la délivrance des diplômes dans le secteur
funéraire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-18-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n° B2024-360 en date du 18 novembre 2024
fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury chargé de la délivrance des
diplômes dans le secteur funéraire
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ExPRÉFET Sous-préfectureDE HAUTE-LOIRE d'YssingeauxLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N° B 2024-360 EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2024FIXANT LA LISTE DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HABILITÉESPOUR REMPLIR LES FONCTIONS DE MEMBRES DU JURY CHARGÉDE LA DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES DANS LE SECTEUR FUNÉRAIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-25-1 et D.2223-55-2 à D.2223-55-17 ;VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU l'arrêté ministériel du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funérairesmodifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatifaux diplômes dans le secteur funéraire ; .VU les désignations réalisées par le président de l'association des maires de la Haute-Loire, par leprésidentde la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Loire, par le directeur général de lachambre de commerce et d'industrie de la Haute-Loire, par le président de l'université ClermontAuvergne de Clermont-Ferrand, par la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de la Haute-Loire, par le président du centre de gestion de lafonction publique territoriale de la Haute-Loire, par la directrice de l'union départementale desassociations familiales de la Haute-Loire ;VU les candidatures de dirigeants d'entreprises de pompes funèbres habilitées dans le départementet titulaires du diplôme national ou. d'une équivalence ;VU l'arrêté préfectoral n° B2022-149 en date du 18 mai 2022 fixant la liste départementaledespersonnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury chargé de la délivrance desdiplômes dans le secteur funéraire ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-75 en date du 25 septembre 2023 portant délégationde signature à M. Fabrice BONICEL, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier la liste départementale des membres du jury chargés dedélivrer des diplômes dans le secteur funéraire ;CONSIDÉRANT que la liste départementale doit être constituée de 15 personnes au moins au regardde la densité de population dans le département de la Haute-Loire ;SUR proposition du sous-préfet d'Yssingeaux ;22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXTél. 04 71 65 78 83 / 04 71 65 78 84 112Mél. pref-funeraire@haute-loire.gouv.frPôle territoires
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-18-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n° B2024-360 en date du 18 novembre 2024
fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury chargé de la délivrance des
diplômes dans le secteur funéraire
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ARRETEARTICLE 1%R:L'arrêté préfectoral n° B 2022-149 en date du 18 mai 2022 fixant la liste départementale despersonnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury prévue à l'article D.2223-55-9 ducode général des collectivités territoriales est modifié en son article 1°" ainsi qu'il suit :- des agents des services de l'État chargés de la concurrence, de la consommation et de larépression des fraudes ou de la réglementation funéraire, en activité ou retraités :- Mme Caroline MONTECCHIO, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de larépression des fraudes à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations, pôle concurrence consommation et répression des fraudes, 3Chemin du Fieu — CS 40348 — 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXddetspp-cerf@haute-loire.gouv.fr)en remplacement de Mme Charlyne MAILLARDLe restede la liste est sans changement.
ARTICLE 2:La liste des membres du jury est valable jusqu'au 18 mai 2025.
ARTICLE 3 : |Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont copie sera adressée à chacune despersonnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury.
Pour le préfet e délégation,le sous-préfet d'Yssieaux
Fabrice BOY'LCEL
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-18-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n° B2024-360 en date du 18 novembre 2024
fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury chargé de la délivrance des
diplômes dans le secteur funéraire
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-11-19-00004
SPIP HAUTE-LOIRE - arrêté CSA S - EP 2022 modif
19-11-2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-19-00004 - SPIP HAUTE-LOIRE - arrêté
CSA S - EP 2022 modif 19-11-2024 15
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice



Arrêté du 19 novembre 2024
Modifiant l'arrêté du 18 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
du SPIP de la Haute-Loire

La Directrice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant créati on des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de LYON et le nombre de siè ges attribué à
chacune d'elles,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par FO en date du 19 novembre
2024 ;
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du SPIP de
la Haute-Loire les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
FO Justice GALLERNE Emma
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-19-00004 - SPIP HAUTE-LOIRE - arrêté
CSA S - EP 2022 modif 19-11-2024 16
FO Justice CARDOSO Marie-christine FONTAINE David
CGT GOUBET Pierre Daan BEAUMONT

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
La Directrice du SPIP de la Haute-Loire est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.


Fait le 19 novembre 2024
La directrice,
Sandra MARTIN
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-19-00004 - SPIP HAUTE-LOIRE - arrêté
CSA S - EP 2022 modif 19-11-2024 17